L’upa salue la suppression de la fiche individuelle de pénibilité par les sénateurs et appelle les députés à faire preuve de la même sagesse





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11 mai 2015

Communiqué de presse

EXAMEN DU PROJET DE LOI MACRON AU SENAT
L’UPA salue la suppression de la fiche individuelle de pénibilité par les sénateurs et appelle les députés à faire preuve de la même sagesse

La majorité des sénateurs ont remis en cause les modalités de mise en œuvre du compte pénibilité dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la croissance.
Alerté par l’incompréhension et le profond mécontentement des chefs d’entreprise, le Sénat a dénoncé le caractère bureaucratique des dispositions actuelles du compte pénibilité.
L’UPA rappelle que l’obligation de remplir une fiche individuelle de mesure de la pénibilité, salarié par salarié, placerait les petites entreprises dans une alternative inacceptable, consistant soit à embaucher des personnes spécifiquement chargées de renseigner les fiches individuelles de prévention de la pénibilité, soit à se trouver hors la loi.
De fait, la grande majorité des entreprises ne pourront pas supporter ces coûts administratifs supplémentaires.
De plus, ce dispositif risque de porter un mauvais coup à l’ensemble des politiques de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail mises en œuvre par les branches professionnelles.
Rejoignant les arguments développés par l’UPA, les membres de la majorité sénatoriale ont donc supprimé la fiche individuelle de mesure de la pénibilité ainsi que sept des dix facteurs de pénibilité.
L’UPA appelle le gouvernement et les députés à faire preuve de la même sagesse et à privilégier les politiques de prévention de la pénibilité plutôt que de défendre à tout prix un « marqueur social » qui irait à l’encontre du développement de l’économie du pays.
Le Président de l’UPA, Jean-Pierre Crouzet a affirmé : « Lobjectif de lutte contre la pénibilité reste nécessaire, pour les salariés comme pour les chefs d’entreprise de l’artisanat et du commerce de proximité qui travaillent souvent dans les mêmes conditions que leurs collaborateurs. Mais pour être efficaces, nous devons favoriser une logique de prévention plutôt que de réparation. » 


L’UPAR est l’organisation interprofessionnelle représentative de l’artisanat et du commerce de proximité en Haute-Normandie.

Les entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité en Haute-Normandie représentent l’économie non délocalisable, fortement créatrice d’emploi et de richesse : 31 600 entreprises, soit 30% des entreprises régionales, 120 000 actifs, 88 000 salariés, 10.5 Md€ de chiffre d’affaires.

Contacts presse

UPAR Pascal DUFOUR Tél : 02 35 18 10 18 - 06 08 99 67 35 upar.hn@wanadoo.fr - www.upa.fr

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