Saint-Etienne, mercredi 20 mai 2015





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Saint-Etienne, mercredi 20 mai 2015






Le Président

Courrier à l’attention des Conseillers Municipaux de Saint-Etienne Métropole




Cher(e)s collègues,
Dans les prochaines semaines, vous serez appelés à vous prononcer au sein de votre conseil municipal sur la proposition d’évolution de Saint-Etienne Métropole de Communauté d’Agglomération à Communauté Urbaine.
C’est un choix déterminant pour l’avenir, c’est la raison pour laquelle, en accord avec votre Maire, j’ai jugé utile de m’adresser directement à vous.
J’ai eu l’occasion de vous en parler lors de l’Assemblée générale de Saint-Etienne Métropole en décembre dernier où, avec mes collègues maires de l’Exécutif, nous vous avons présenté les grandes lignes du Projet d’agglomération 2014-2020.
Vous avez pu vous rendre compte que ce projet, élaboré par l’ensemble des 45 maires de l’agglomération, est particulièrement ambitieux et vise à donner à notre territoire les moyens de son développement pour créer de l’emploi, développer l’activité économique, renforcer son attractivité et son rayonnement à l’international. Il témoigne également d’une volonté d’agir sur tout le territoire et pour tous les habitants de l’agglomération, et place la proximité au cœur de nos politiques publiques.
Pour réussir, mes collègues maires m’ont accordé le 20 novembre 2014 un vote de confiance pour travailler à l’étude vers le passage de Communauté d’Agglomération en Communauté Urbaine (CU), avec l’ambition d’évoluer vers le statut de CU au 1er janvier 2016.
Pourquoi au 1er janvier 2016 et quels intérêts d’évoluer vers le statut de Communauté Urbaine ?
Au 1er janvier 2016, les 13 nouvelles grandes régions se mettent en place, avec la création pour ce qui nous concerne de la région Rhône-Alpes Auvergne, qui place la Loire et Saint-Etienne dans une position centrale.
Dans le même temps, les métropoles du Grand Paris et d'Aix-Marseille-Provence verront le jour au 1er janvier, après celles de Lyon, Rennes, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Brest, Lille, Rouen, Grenoble, Strasbourg et Montpellier en 2015. Ces nouvelles entités auront plus de pouvoir et interviendront dans la voirie départementale, les transports scolaires ou encore la promotion internationale du territoire.
L’Etat va s’appuyer demain sur les nouvelles régions et sur les Métropoles pour répartir ses dotations sur le territoire, coordonner ses politiques et cibler ses aides.
Nous sommes donc à un tournant :
• Soit nous prenons notre destin en main et nous mettons toutes les chances de notre côté en évoluant vers le statut de Communauté Urbaine, puis dans un second temps de Métropole,
• Soit nous restons comme nous sommes aujourd’hui, Communauté d’Agglomération, avec le risque, demain, d’être à la remorque de Lyon, Grenoble ou Clermont-Ferrand.
En effet, Lyon et Grenoble (2ème agglomération de Rhône-Alpes), ont déjà franchi le pas et sont devenus des Métropoles.
Clermont-Ferrand souhaite aller vite. Elle a engagé le processus pour devenir dans les mois à venir Communauté Urbaine, voire Métropole puisqu’elle est capitale de Région et qu’à ce titre, elle peut obtenir une dérogation, et entrer dans le cercle restreint des Métropoles. Même l’agglomération de Valence travaille à une extension de son périmètre pour remplir les conditions pour devenir Communauté Urbaine.
Avec mes collègues maires de l’Exécutif, nous sommes convaincus que dans le cadre de la future région Rhône-Alpes Auvergne, le choix d’évoluer vers le statut de Communauté Urbaine, puis de Métropole, est déterminant si nous voulons continuer à peser dans les grandes décisions qui se prendront à l’échelle nationale dans les années qui viennent, et à parler d’égal à égal avec les Métropoles lyonnaise, grenobloise et demain clermontoise.
Saint-Etienne Métropole a la chance d’être placée au cœur de la future région. Si nous ne devenons pas une Métropole avec les mêmes compétences que nos voisins, nous perdrons une grande partie de notre influence.
L’Agglomération prendrait le risque de perdre son pouvoir dans des domaines clés, au premier rang desquels l’économie, l’enseignement supérieur et la recherche ou la santé, mais aussi de ne plus avoir son mot à dire sur des décisions structurantes pour l’ensemble de la Région, avec le danger de ne plus avoir la possibilité de défendre les intérêts des communes et de leurs habitants, et de voir des financements de l’Etat ou de l’Europe lui échapper sous prétexte que les crédits seront accordés en priorité aux grands pôles de centralité, que seront demain les Communautés Urbaines et les Métropoles.
Pour prétendre au statut de Métropole, l’Agglomération doit réunir obligatoirement les compétences d’une Communauté Urbaine et compter plus de 400.000 habitants. Il nous manque aujourd’hui quelques milliers habitants mais des communes voisines se sont déjà rapprochées de nous pour voir comment elles pourraient intégrer Saint-Etienne Métropole dans les prochains mois.
Bien entendu, il ne s’agit pas de grandir pour grandir, mais il faut aujourd’hui raisonner en bassin de vie. Il existe des territoires humains, des territoires aux objectifs, aux ambitions et aux problématiques communes, des bassins de vie souvent beaucoup plus pertinents pour concevoir des politiques territoriales efficaces.
En devenant Communauté Urbaine, puis Métropole, l’Agglomération stéphanoise deviendra plus forte et plus visible au national et à l’international, au bénéfice de ses habitants, de son économie, des entreprises et de l’emploi.
L’enjeu est considérable pour notre agglomération.
Bien sûr, un changement de statut implique la remontée de nouvelles compétences imposées par la loi des communes vers l’intercommunalité, une organisation des services différente, mais aussi des moyens supplémentaires pour répondre aux attentes et besoins de notre territoire et de ses habitants.
En évoluant vers le statut de Communauté Urbaine dès le 1er janvier 2016, notre DGF sera bonifié de près de 8 M€ par an. Si nous attendons, si nous tergiversons, nous prenons le risque de perdre cette DGF supplémentaire, d’autant que l’Etat réduit de manière drastique ses dotations et pourrait bien supprimer ce « bonus ».
Par ailleurs, l’Etat prévoit en 2017 le transfert obligatoire aux intercommunalités des compétences eau et urbanisme avec les PLU, qui sont des compétences des Communautés Urbaines. Nous serons donc obligés de gérer ces compétences même si nous ne nous transformons pas en CU.
Un Comité de pilotage politique, composé des Vice-Présidents dont les compétences sont concernées, et par les maires volontaires pour travailler à cette évolution, toutes tendances politiques confondues, a été créé réfléchir sur ces questions. De même qu’un Comité de pilotage technique avec les Directeurs Généraux des Services et les Secrétaires Généraux des 45 communes s’est réuni pour élaborer le meilleur modèle et la meilleure organisation.
En effet, il n’y a pas de modèle standard de Communauté Urbaine, que nous n’aurions qu’à dupliquer, mais bien un modèle stéphanois à construire, où le maire reste au cœur du processus décisionnel, à partir de nos particularités, de notre histoire, de l’ambition collective qui a été définie par l’ensemble des maires dans le Projet d’agglomération 2014-2020, pour apporter le meilleur service public à nos populations.
Après plusieurs semaines de travail, et plus de 20 réunions, les grands principes d’un Pacte fondateur au passage en Communauté Urbaine ont été élaborés et partagés le 13 mai dernier avec l’ensemble des maires de l’agglomération. Chacun a eu la possibilité de s’exprimer, d’être force de propositions et d’amender le Pacte dans un esprit de co-construction. Vous trouverez ce document joint à cette lettre.
Vous verrez que toutes les compétences des communes ne remontent pas à la Communauté Urbaine mais que les Maires ont décidé de ne faire remonter que les compétences obligatoires imposées par la loi. A ce titre, les services de propreté, de déneigement et d’éclairage public, par exemple, qui relèvent des compétences facultatives, resteront communales afin d’offrir proximité et réactivité, qui sont des priorités, à nos concitoyens.
Vous verrez également que la commune est le socle de notre future organisation territoriale, un échelon indispensable pour gérer certains services publics dans la proximité, et un atout de premier ordre pour la vitalité de notre agglomération.
Vous verrez aussi, que les maires ont posé comme principe de base la neutralité financière pour les communes en cas de passage en Communauté Urbaine. C’est un point essentiel car beaucoup d’incertitudes pèsent aujourd’hui sur les collectivités locales avec la baisse historique des dotations de l’Etat et les transferts de contraintes supplémentaires. Il nous a donc semblé important de réaffirmer ce principe, ainsi que l’engagement pris à l’unanimité des maires lors du vote du Pacte financier 2014-2020 de l’Agglomération, de ne pas augmenter les taux d’imposition à Saint-Etienne Métropole, tant pour les ménages que pour les entreprises, sur l’ensemble du mandat, et de maîtriser la dette.
Vous verrez, enfin, qu’à travers ce Pacte fondateur, nous souhaitons sincèrement rendre notre agglomération plus accessible, plus humaine et plus proche des concitoyens.
Pour cela, nous aurons à construire ensemble dans les mois à venir une organisation plus efficace, plus cohérente avec les enjeux actuels, et correspondant aux besoins et attentes des communes et de leurs administrés.
Nous écrivons aujourd’hui l’histoire de notre agglomération, et je souhaite que nous l’écrivions ensemble. Il est très important pour l’avenir de notre territoire que la proposition que nous ferons d’évoluer vers le statut de Communauté Urbaine recueille l’assentiment le plus large possible. Je souhaite construire et préparer l’avenir de notre territoire avec l’adhésion du plus grand nombre d’élus.
Je sais combien vous êtes attachés à l’intercommunalité, et que comme moi, seuls l’intérêt général et de notre territoire, en dehors de toute considération politique, guident votre action d’élu.
Le 03 juin prochain, je présenterai une délibération au Conseil de communauté où je proposerai les remontées de compétences nécessaires pour le passage en Communauté Urbaine, dont vous trouverez le détail dans le document ci-joint.
Si un vote de confiance m’est accordé par les conseillers communautaires, ce sera au tour des 1031 conseillers municipaux des 45 communes de s’exprimer et de débattre sur le passage en Communauté Urbaine au sein de leur assemblée communale dans les 3 mois qui suivent, soit avant le 03 septembre.
Si une majorité se dégage, une seconde délibération sera proposée au Conseil de communauté à la rentrée pour valider le passage en Communauté Urbaine, qui vous sera ensuite soumise au vote dans votre Conseil municipal sous 3 mois.
Ne perdez jamais de vue qu’il s’agit d’un projet de territoire ayant pour seule ambition de préparer l’avenir de notre métropole et des générations futures.
Comptant sur votre soutien, je vous prie de croire, Cher(e)s collègues, en l’expression de ma sincère considération.


Gaël PERDRIAU

Président de Saint-Etienne Métropole

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