Programme de cofinancement de projets de partenariat pour le développement présentés par des acteurs de la coopération de Wallonie-Bruxelles
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 Appel à projets - Edition 2017 REGLEMENT Programme de cofinancement de projets de partenariat pour le développement présentés par des acteurs de la coopération de Wallonie-Bruxelles2, place Sainctelette – 1080 Bruxelles – BELGIQUE Tél. : (32.2) 421 82 11 – Télécopieur : (32.2) 421 87 87 Courriel : wbi@wbi.be – Site internet : www.wbi.be Sommaire Préambule 1. Objet 2. Montant de la subvention 3. Conditions de recevabilité 3.1. Conditions liées au demandeur 3.2. Conditions liées au projet 3.3. Conditions liées au financement du projet 3.4. Conditions liées aux coûts du projet 4. Critères de sélection 4.1. Critères liés au projet 4.2 Critères liés aux coûts du projet 5. Critères préférentiels 6. Présentation du dossier 7. Sélection des projets 8. Date de clôture de l’appel à projets et conditions de réception des dossiers Annexe _____________ Préambule Wallonie-Bruxelles International contribue, avec la communauté internationale, à relever les défis de la pauvreté par la coopération au développement en faveur des pays classés par le CAD (Comité d’Aide au Développement de l’OCDE) parmi les pays en voie de développement. Inscrivant également son action de coopération internationale dans les Objectifs du Développement Durable, ses programmes sont mis en œuvre en tenant compte des Résolutions des grands Sommets des Nations unies pour le développement, relatifs au développement durable, aux droits de l’Homme, à la population, à la liaison entre l’économique et le social et au droit des femmes au développement et à l’éducation. Reconnaissant l’engagement particulier de citoyens de Wallonie-Bruxelles et le savoir-faire que leur association peut concrétiser pour le développement, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Wallonie distinguent la coopération bilatérale indirecte des autres types de coopération par le rôle qu’entendent y jouer les acteurs, à savoir : être le moteur de la mobilisation des acteurs civils et publics tant au Nord qu'au Sud, éduquer la population au Nord et au Sud aux enjeux de solidarité internationale ; développer et renforcer une approche collaborative à travers des partenariats ; viser l’autonomisation des structures partenaires et appuyer la mise en place des conditions essentielles à cette autonomisation ; soutenir des acteurs de changement ; permettre une évaluation continue et une adaptation constante au changement, à l’évolution du contexte et des enjeux La Fédération Wallonie-Bruxelles et la Wallonie souhaitent encourager, par leur appui, le partenariat durable et à effets multiplicateurs entre les acteurs de la coopération bilatérale indirecte de Wallonie-Bruxelles d’une part, et leurs partenaires des pays en développement, d’autre part. Wallonie-Bruxelles International fixe au présent programme l’objectif d’aider les acteurs wallons et bruxellois de la solidarité internationale à renforcer leurs actions et à favoriser l’émergence de nouveaux projets. Enfin, Wallonie-Bruxelles International désire aussi encourager, de par le choix de cibles géographiques et sectorielles convergentes, les synergies et concertations entre acteurs et le renforcement mutuel de différents types d’intervenants. Le présent appel à projets s’inscrit dans le prolongement de l’appui institué depuis 1998 par la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Wallonie à diverses formes d’action des ONG, renforcé dès 2002 par un programme de cofinancement de projets, dans le cadre des Conférences mondiales sur le développement durable. Le programme vise, d’une part, le renforcement de la capacité de proposition de projets dans le cadre de co-financements d’autre(s) bailleur(s) de fonds, et, d’autre part, l’appui à la proposition de projets nouveaux. ___________________ 1. Objet D’un point de vue général, le présent appel à projets vise le soutien de projets de partenariat pour la coopération internationale mis en œuvre dans les pays en développement et présentés par des acteurs de Wallonie-Bruxelles. D’un point de vue particulier, le « Programme de cofinancement de projets de coopération dans les pays en développement présentés par des acteurs de la coopération de Wallonie-Bruxelles » vise - d’une part le renforcement de la capacité de proposition de projets par le soutien de projets qui bénéficient d’un financement principal de la DGD (Direction générale du Développement) et/ou de l’Union européenne; - et d’autre part l’appui à la proposition de nouveaux projets de coopération internationale au développement durable. 2. Montant de la subvention Dans le cadre du présent appel à projets, la limite supérieure du financement qui peut être sollicité pour un même projet est de 90.000 €. Un même demandeur peut présenter plusieurs projets, à concurrence d’un montant total maximum de 150.000 € et voir, le cas échéant, sélectionnés plusieurs projets, à concurrence de 150.000 €. 3. Conditions de recevabilité 3.1. Conditions liées au demandeur Premièrement, le demandeur est : - soit une personne morale de droit belge dont le siège est établi en Wallonie ou à Bruxelles et qui bénéficiait, au 31 décembre 2016, des dispositions de l’Arrêté royal du 14 décembre 2005 relatif « aux agréments d’organisations non gouvernementales de développement », qui justifie d’un réel ancrage et mène une action régulière, soit en Wallonie soit en Wallonie et à Bruxelles, de sensibilisation et d’information sur les questions de solidarité internationale pour le développement ; - soit une commune, province, intercommunale de Wallonie; - soit une organisation wallonne représentative des travailleurs ou des agriculteurs; - soit une mutualité de Wallonie-Bruxelles reconnue comme mutualité soumise à l’application de la loi du 6 août 1990 « relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités »; - soit un établissement d’enseignement supérieur de plein exercice membre de l’ARES. Deuxièmement, aucune subvention n’est accordée à un projet dont le demandeur se trouve en défaut de reddition finale de comptes dans le cadre d’un précédent appel à projets. 3.2. Conditions liées au projet 3.2.1. Projet bénéficiant d’un cofinancement principal, représentant au maximum 80% du budget accepté, de la DGD et/ou de l’UE et sollicitant un cofinancement de Wallonie-Bruxelles International dans le cadre de « l’apport propre » du demandeur Premièrement, le projet s’inscrit dans le cadre du préambule du présent document. Deuxièmement, le projet s’inscrit dans le cadre des compétences sectorielles de la Communauté française et de la Région wallonne, suivant les termes de la Constitution belge. Troisièmement, le projet se situe dans l’un ou plusieurs des pays de coopération reconnus comme prioritaires par la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles au titre de la coopération internationale au développement à savoir le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, la République Démocratique du Congo, Haïti, le Maroc, la Palestine, le Rwanda et le Sénégal, ainsi que, en leur titre de pays de « coopération-pilote », la Guinée et la Tunisie. Quatrièmement, un projet recevable est : 1° -un projet ou une action d’un programme bénéficiant d’un cofinancement par la DGD, suivant les deux textes légaux suivants : - la loi relative à la Coopération belge au Développement du 19 mars 2013, parue au Moniteur belge le 12 avril 2013, telle que modifiée par la loi du 09 janvier 2014, telle que modifiée par la loi du 29 mai 2015, et telle que modifiée par la loi du 16 juin 2016, - et l’arrêté royal du 11 septembre 2016 (MB 20.09.2016) «relatif à la coopération non gouvernementale», y compris ses annexes, pour autant que la période concernée par la demande se situe principalement dans l’année 2017. Le découpage des activités en tranches/années présenté doit être identique à celui agréé par le bailleur principal. 2° -une demande de cofinancement d’un projet instruit et cofinancé par l’Union européenne, pour autant que la période (tranche) concernée par la demande se situe principalement dans l’année 2017. Cinquièmement, une action d’éducation au développement mise en œuvre au Nord, une action d’offre de services n’est pas prise en compte dans le cadre du présent appel à projets. Sixièmement, tout projet pour lequel est par ailleurs sollicité le doublement par WBI de la récolte de fonds dans le cadre de l’Opération 11-11-11 n’est pas pris en compte dans le cadre du présent appel à projets. Septièmement, un projet d’aide d’urgence ou humanitaire n’est pas pris en compte dans le cadre du présent appel à projets. 3.2.2. Nouveau projet de coopération internationale au développement durable Premièrement, le projet s’inscrit dans le cadre du préambule du présent document. Deuxièmement, le projet s’inscrit dans le cadre des compétences sectorielles de la Communauté française et de la Région wallonne, suivant les termes de la Constitution belge. Troisièmement, le projet se situe dans l’un ou plusieurs des pays de coopération reconnus comme prioritaires par la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles au titre de la coopération internationale au développement à savoir le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, la République Démocratique du Congo, Haïti, le Maroc, la Palestine, le Rwanda et le Sénégal, ainsi que, en leur titre de pays de « coopération-pilote », la Guinée et la Tunisie. Quatrièmement, tout projet pour lequel est par ailleurs sollicité le doublement par WBI de la récolte de fonds dans le cadre de l’Opération 11-11-11 n’est pas pris en compte dans le cadre du présent appel à projets. Cinquièmement, un projet d’aide d’urgence ou humanitaire n’est pas pris en compte dans le cadre du présent appel à projets. Sixièmement, un projet de consultance ou de recherche, ou consistant principalement en stage(s) d’étudiants, ou de mission d’enseignement n’est pas pris en compte dans le cadre du présent appel à projets. Septièmement, un projet d’identification n’est pas pris en compte dans le cadre du présent appel à projets. Dans le cas d’un projet présentant une phase d’identification ou une phase consistant à affiner le diagnostic de terrain, les modalités de cette phase sont décrites et la phase représente au maximum 5% du budget du projet hors frais administratifs. Huitièmement, la constitution d’un fonds d’appui en espèces ou d’un mécanisme de prêt financier n’est pas prise en compte dans le cadre du présent appel à projets. Neuvièmement, la durée du projet présenté, de 12 mois minimum, est prévue sur 36 mois maximum; elle est précisée dans le dossier. 3.3. Conditions liées au financement du projet Dans le cadre du présent appel à projets, la limite supérieure du financement qui peut être sollicité par demandeur, quel que soit le nombre de projets soumis, est de 150.000 € maximum. La limite du financement qui peut être sollicité par projet est de 90.000 € maximum. 3.3.1. Projet bénéficiant d’un cofinancement principal, représentant au maximum 80% du budget accepté, de la DGD et/ou de l’UE et sollicitant un cofinancement de Wallonie-Bruxelles International dans le cadre de « l’apport propre » du demandeur L’apport sollicité et octroyé n’excède pas 50% de l’apport stricto sensu du demandeur (c’est-à-dire hors apport de fonds publics) pour le projet déposé, dans le cadre du présent appel, par action, projet ou programme, sur la période concernée. En outre, dans sa demande, le demandeur est responsable du respect des règles de cofinancement du bailleur de fonds principal pour ce qui concerne l’apport de fonds publics autorisé dans la constitution de la part de financement qu’il est tenu d’apporter. 3.3.2. Nouveau projet de coopération internationale au développement durable Un même projet ne peut bénéficier d’une subvention globale de WBI dépassant 90.000 €, quel que soit le nombre d'années de sa mise en œuvre. La participation de WBI au financement du projet est de maximum 90% du budget total accepté. Le projet bénéficie d’un financement sur fonds propres du demandeur à hauteur de minimum 10% du budget total accepté. Les apports financiers éventuels d’autres sources publiques ne peuvent être inclus dans l’apport propre du demandeur. Le cas échéant, ces apports sont précisés dans le dossier. Les apports locaux du partenaire du Sud ne sont pas pris en compte dans le calcul du budget du projet et ne sont donc pas pris en compte dans le calcul de l’apport propre du demandeur. Enfin, si le demandeur ne sollicite pas également un cofinancement de Wallonie-Bruxelles International dans le cadre de l’apport propre d’un ou plusieurs projets bénéficiant d’un cofinancement principal, représentant au maximum 80% du budget accepté, de la DGD et/ou de l’UE, dans ce cas, le financement en espèces sur fonds propres se monte au minimum à 5% du budget total du projet, le solde de l’apport propre étant réalisé en nature (valorisation qui est chiffrée précisément et explicitée dans le budget présenté). 3.4. Conditions liées aux coûts du projet 3.4.1. Projet bénéficiant d’un cofinancement principal de la DGD et/ou de l’UE et sollicitant un cofinancement de Wallonie-Bruxelles International dans le cadre de « l’apport propre » du demandeur Les règles du bailleur de fonds principal s’appliquent pour l’établissement des critères d’éligibilité des coûts du projet. Le dossier comporte le budget détaillé, établi en euros, adapté tel qu’accepté par le bailleur principal. 3.4.2. Nouveau projet de coopération internationale au développement durable Le budget est établi en euros. 4. Critères de sélection 4.1. Critères liés au projet 4.1.1. Projets bénéficiant d’un cofinancement principal de la DGD et/ou de l’UE et sollicitant un cofinancement de Wallonie-Bruxelles International dans le cadre de « l’apport propre » du demandeur Tout projet recevable est susceptible d’être sélectionné, dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible. 4.1.2. Nouveau projet de coopération internationale au développement durable Premièrement, le projet tient compte du développement durable et équilibré, dans le respect de la dignité humaine et avec un impact positif explicite pour les populations du Sud. Le dossier expose ces dimensions. Deuxièmement, le projet relève d’une initiative conjointe entre le demandeur et ses partenaires du Sud. La mise en œuvre du projet est menée en collaboration effective avec les partenaires du Sud et l’implication du demandeur est explicitement présentée. L’historique du partenariat et sa durabilité sont décrits précisément dans le dossier. Troisièmement, les activités du projet sont présentées de manière détaillée et sont liées à la réalisation des objectifs du projet. Quatrièmement, la durabilité financière et technique du projet est prévue. Cinquièmement, le projet ne contrevient pas aux principes d’action suivants :
Sixièmement, la sélection des projets s’éteint à la limite de l’enveloppe budgétaire disponible. 4.2. Critères liés aux coûts du projet 4.2.1. Projet bénéficiant d’un cofinancement principal de la DGD et/ou de l’UE et sollicitant un cofinancement de Wallonie-Bruxelles International dans le cadre de « l’apport propre » du demandeur Tout projet recevable est susceptible d’être sélectionné, dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible. 4.2.2. Nouveau projet de coopération internationale au développement durable Premièrement, le budget est détaillé et décliné par nature et par type de dépenses. Deuxièmement, l’essentiel des dépenses sont effectuées au Sud, au bénéfice direct des populations du Sud. Les frais de mission des partenaires du Nord qui sont directement imputables à une action opérationnelle au Sud sont considérés comme des « dépenses Sud ». Troisièmement, le projet peut consister pour partie en fourniture d’infrastructures ou de simple matériel. Quelle qu’elle soit, cette part, en ce compris les coûts liés à l’installation des infrastructures et matériels (tels que les salaires et les transports), représente moins de 50% du budget du projet hors frais administratifs. Quatrièmement, lorsque le budget prévoit l’allocation de per diem, ceux-ci sont détaillés dans le budget présenté : objet, taux, nombre de jours. L’attribution de per diem n’est pas acceptée lors de missions de personnes dont la rémunération est déjà prise en charge par le projet. Cinquièmement, les frais éventuels de rémunération de personnel, de formateurs ou de consultants, du Nord ou du Sud, sont quantifiés et détaillés précisément au prorata du temps de prestation. Les éventuels frais de prestation du demandeur sont compris dans la rubrique « frais administratifs ». Sixièmement, les frais administratifs, en ce compris les éventuels frais de personnel au Nord ou au Sud, le suivi du projet et les coûts d’évaluation, ne dépassent pas 10% du budget du projet hors ces frais administratifs. Ces frais sont détaillés dans le budget présenté. Les éventuels « imprévus » relèvent également des frais administratifs. 5. Critères préférentiels 5.1. Projet bénéficiant d’un cofinancement principal de la DGD et/ou de l’UE et sollicitant un cofinancement de Wallonie-Bruxelles International dans le cadre de « l’apport propre » du demandeur Le demandeur établit lui-même un classement prioritaire des projets qu’il présente. A défaut, c’est l’ordre de présentation des projets dans le « tableau récapitulatif de la demande » (cf annexe) qui est pris en considération. 5.2. Nouveau projet de coopération internationale au développement durable Des projets sélectionnés, l’analyse dégage ceux qui, en outre, valorisent des caractéristiques préférentielles parmi les suivantes :
6. Présentation du dossier Le dossier est présenté conformément aux instructions du présent règlement, y compris son annexe («Modèle de présentation générale accompagnant le dossier du projet ») qui fait partie intégrante du règlement. Le dossier est présenté dans la langue de l’appel à projets. Dans le cas d’un projet bénéficiant d’un cofinancement principal de la DGD et/ou de l’UE et sollicitant un cofinancement de Wallonie-Bruxelles International dans le cadre de « l’apport propre » du demandeur et pour chaque projet présenté, le dossier comprend, en outre, une copie du contrat (projet UE), de la lettre d’acceptation ou de l’Arrêté de subvention (projet DGD), signé(e) par le bailleur de fonds principal, attestant ce financement principal. L’intitulé du projet présenté y est libellé exactement et identiquement. Un dossier incomplet n’est pas examiné. 7. Sélection des projets L’administration de WBI procède à l’examen des dossiers à travers l’ensemble de ses services concernés, y compris les représentations de Wallonie-Bruxelles dans les pays visés. Sur cette base, elle émet un avis qui est transmis suivant les procédures de Wallonie-Bruxelles International au Ministre des Relations internationales pour décision finale. La décision finale est notifiée par écrit au promoteur. 8. Date de clôture de l’appel à projets et conditions de réception des dossiers Le dossier présenté parvient à Wallonie-Bruxelles International (WBI) en 2 (deux) exemplaires « papier » adressés à : Mme Pascale DELCOMMINETTE, Administratrice générale, à l’attention de Mme Danielle Moreau, Wallonie-Bruxelles International - WBI Coopération au développement bilatérale indirecte, Place Sainctelette, 2 1080 Bruxelles. Soit le dossier est adressé par courrier postal à WBI, cachet de la Poste daté du 3 août 2017 au plus tard faisant foi. Soit le dossier est déposé à WBI, le 3 août 2017 à 16 heures au plus tard. Dans ce cas, le déposant demande un accusé de réception au comptoir d’accueil. En outre, 1 (un) exemplaire, sans illustrations, est envoyé par courrier électronique le 3 août 2017 au plus tard à : <d.moreau@wbi.be> et à <a.verhaagen@wbi.be> Figure exclusivement en rubrique « objet » du courriel le nom du demandeur. Les pièces jointes sont dénommées et numérotées. Un dossier transmis hors délai n’est pas examiné. En aucun cas, une version électronique ne fait foi en termes de délai de dépôt ou de contenu du dossier. Programme de cofinancement par Wallonie-Bruxelles International de projets de partenariat pour le développement présentés par des acteurs de la coopération de Wallonie-Bruxelles Appel à projets – Edition 2017 Annexe Modèle de présentation générale accompagnant le dossier du projet Présentation du demandeur
Tableau récapitulatif de la demande
__________________________________ Pour toute information complémentaire, toute question ou demande de précision, vous pouvez contacter : Wallonie-Bruxelles International (WBI)- Coopération au développement bilatérale indirecte Place Sainctelette, 2 - 1080 Bruxelles Danielle Moreau – tél. 02.421.83.61 – d.moreau@wbi.be Alain Verhaagen – tél. 02.421.86.37 – a.verhaagen@wbi.be Micheline Assumani – tél 02.421.87.36 – m.assumanilugolo@wbi.be Fatima Laanan – tél. 02.421.86.72 – f.laanan@wbi.be Rime Mourtada – tél. 02.421.84.31 – r.mourtada@wbi.be wbi@wbi.be |
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