Regards croisés Thème 1 – Justice sociale et Inégalités Questionnement : Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?





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date de publication03.11.2018
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A. Aoulmi – Lycée Pierre Corneille

Sciences économiques & sociales

2013 - 2014


Regards croisés - Thème 1 – Justice sociale et Inégalités
Questionnement : Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?

Les attentes du programme officiel


Notions

Indications complémentaires

  • Égalité

  • Discrimination

  • Assurance / assistance

  • Services collectifs

  • Fiscalité

  • Prestations et cotisations sociales

  • Redistribution

  • Protection sociale

On s'interrogera sur les fondements des politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de justice sociale ; on rappellera à ce propos que toute conception de la justice doit répondre à la question : « L'égalité de quoi ? ». On distinguera égalité des droits, égalité des situations et égalité des chances.

On analysera les principaux moyens par lesquels les pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice sociale : fiscalité, redistribution et protection sociale, services collectifs, mesures de lutte contre les discriminations. On montrera que l'action des pouvoirs publics s'exerce sous contrainte et qu'elle fait l'objet de débats quant à son efficacité : risques de désincitation et d'effets pervers.
Acquis de première : État-providence, prélèvements obligatoires, revenus de transfert.


Le plan du cours

I.Pourquoi l’Etat intervient-il pou lutter contre les inégalités ? 2

A.Qu’est-ce que l’égalité ? 2

B.La recherche de l’égalité implique une certaine conception de la justice sociale 3

II.La lutte contre les inégalités : quelles modalités ? Quelle efficacité ? 4

A.Les outils de lutte contre les inégalités 4

1.Les mesures redistributives 4

2.La fiscalité, un outil en faveur de la justice sociale 4

3.La lutte contre les discriminations 5

B.Quelle efficacité des politiques de lutte contre les inégalités ? 5

1.Des problèmes d’efficacité des politiques publiques de lutte contre les inégalités 5

2.Les effets pervers de la lutte contre les inégalités 5

3.Les contraintes qui pèsent sur l’intervention de l’Etat 6


Quelques exemples de sujets possibles 1


Dissertation

EC – Partie 1

EC – Partie 2

EC – Partie 3

  • Comment les pouvoirs publics peuvent-ils favoriser l'égalité ? (bac 2013)




  • Vous analyserez les mesures mises en œuvre par l’Etat pour réduire les inégalités




  • Montrez comment les pouvoirs publics peuvent favoriser la justice sociale




  • Dans quelle mesure l’action des pouvoirs publics est-elle efficace pour lutter contre les inégalités ?




  • Par quels moyens les pouvoirs publics peuvent-ils lutter contre les discriminations ? (bac 2013)




  • Comment les services collectifs permettent-ils de contribuer à la justice sociale ?




  • Quelles sont les différentes conceptions de l’égalité que l’on peu distinguer ?




  • En quoi la redistribution consiste-t-elle ?




  • En quoi l’assistance sociale se distingue-t-elle de l’assurance sociale ?




  • Vous présenterez le document puis montrerez l’action des pouvoirs publics dans la lutte contre les inégalités qu’il met en évidence.




  • Vous présenterez le document puis mettrez en évidence les différentes formes d’égalité qu’il met en relief.




  • Vous montrerez par quels moyens les pouvoirs publics mettent en oeuvre la redistribution (bac 2013)




  • Vous montrerez comment les pouvoirs publics peuvent réduire les inégalités économiques. (bac 2013)

Sensibilisation
Document 1 – L’efficacité économique de la lutte contre les inégalités : deux points de vue opposés.

A. Si les bons sentiments appellent de toute évidence à la réduction des inégalités, le bons sens ne nous enseigne-t-il pas que celles-ci sont à la fois une conséquence inéluctable et une condition nécessaire du développement économique ? Telle est en tous cas l’une des plus anciennes lois du discours libéral : les politiques qui tentent de répartir le gâteau de la richesse nationale en part moins inégale ne parviennent qu’à réduite la taille du gâteau et finissent par détériorer plus encore la situation des plus pauvres. En revanche, l’acceptation des inégalités de revenu et de richesse incite les riches à investir et les autres à s’enrichir par leurs efforts, leur éducation, leur travail, leur épargne. Il s’ensuit une accumulation intensive de capital technique et humain et un dynamisme entrepreneurial qui stimule la croissance.

A l’opposé d’un égalitarisme socialiste qui, en fait de justice, n’engendre que la pénurie, mieux vaut accepter la loi apparemment plus dure qui réserve à chacun des bienfaits à la mesure de ses mérites, de ses efforts, de sa réussite. Cela a au moins le mérite de maximiser la richesse nationale, d’élever le niveau de vie du plus grand nombre et finalement d’ouvrir la voie à plus de justice sociale en développant les moyens financiers de la charité et de l’assistance publique pour les moins performants.

J. Généreux, Les Vraies lois de l’économie, Tome 2, Le Seuil, 2002
B. Justice sociale et efficacité économique sont tout à fait compatibles. (…) Trop d’inégalités aboutissent à une dégradation du consensus national et à des conflits politiques et sociaux défavorables à la croissance économique. D’autre part (…) les politiques directes de réduction de la pauvreté peuvent être favorable à la croissance en augmentant la productivité. (…) La réduction des inégalités va aussi dans le sens d’une relance de la consommation populaire.

J. Brasseul, Introduction à l’économie du développement, « Cursus », Armand Colin, 1993

Questions :

  1. A quoi servent les inégalités selon les libéraux ?

  2. Pourquoi la non intervention de l’Etat est-elle selon cette conception favorable à la justice sociale ?

  3. Que peut-on opposer à cette vision ?



I.Pourquoi l’Etat intervient-il pou lutter contre les inégalités ?

A.Qu’est-ce que l’égalité ?



Document 2 – Les trois dimensions de l’égalité

Il en est des discours sur l'égalité comme des roses : le printemps de leur épanouissement est la période électorale, avec, parfois, des phases de remontée. (…)

Pourquoi cette entame botanique sur un sujet si sérieux (…) ? C'est qu'il est tentant de débuter une réflexion sur l'égalité par un florilège de citations tirées de discours ou d'essais récents. Quelques exemples :

- Nicolas Sarkozy, dans ses voeux aux Français, en tant que président de la République, le 31 décembre 2010 : " Je ferai mon devoir […] en respectant scrupuleusement nos principes républicains les plus chers. […] L'égalité des chances et la justice qui ne sont ni l'égalitarisme ni l'assistanat et qui doivent nous conduire à considérer la revalorisation du travail comme une priorité absolument intangible. " (…) ;

- François Dubet, en conclusion de son essai Les Places et les Chances [Dubet, 2010] : "Alors que la droite porte aux nues l'égalité des chances, la gauche est comme tétanisée : en termes philosophiques et politiques, elle n'a rien à lui opposer. " et quelques lignes plus loin : " L'égalité des places pourrait constituer l'un des éléments de la reconstruction idéologique de la gauche… " ;

- Benoît Hamon (texte proposé à la convention du PS sur l'égalité réelle) : " Nous relevons l'invitation faite à la gauche par François Dubet de concilier l'égalité des places et l'égalité des chances, voire de donner la priorité à la première sur la seconde " ; (…)

Pour en finir avec la métaphore horticole, il apparaît ici trois grandes espèces d'égalité : l'égalité des droits (…), l'égalité des chances, et l'égalité réelle (…).

L'égalité des droits

La majorité des positions philosophiques considère qu'une priorité absolue (ou une très forte priorité) doit être donnée à des libertés de base par rapport auxquelles tous doivent être égaux. Toute atteinte à ces libertés de base constituerait une injustice fondamentale. Le problème principal est de se mettre d'accord sur la liste de ces droits. (…)

L'égalité réelle ou l'égalité des réalisations [ou égalité des situations]

Ici, la difficulté provient de la grande variété des items puisqu'il ne saurait s'agir de l'identité, pour chacun, du panier de biens ou de services à sa disposition. Comme le dit le texte préparatoire à la convention du PS : "Etre égaux ne signifie pas que l'on est identiques, ni même que l'on bénéficie de la même manière des politiques publiques. Vouloir l'égalité entre les êtres humains ne consiste pas à imposer qu'ils aient les mêmes goûts, les mêmes caractéristiques, ni qu'ils possèdent les mêmes biens. " Mais alors quel choix faire ? Se contenter de l'égalité des revenus ouvrant l'espace de la diversité des choix de dépense est un peu court.

L'égalité des chances

Pour Dubet, l'égalité des chances, consisterait à " offrir à tous la possibilité d'occuper les meilleures places en fonction d'un principe méritocratique " et viserait "moins à réduire l'inégalité entre les différentes positions sociales qu'à lutter contre les discriminations qui perturberaient une compétition au terme de laquelle des individus égaux au départ occuperaient des places hiérarchisées ". La définition donnée ci-dessus n'est pas satisfaisante car elle évoque surtout une partie des conséquences qui proviendrait d'une égalité des chances une fois celle-ci réalisée pleinement (les places attribuées selon les seuls mérites). Une meilleure définition serait que les positions sociales que l'on peut espérer ne doivent pas dépendre des positions sociales initiales, celles dont on a bénéficié durant tout son développement et son entrée dans la vie adulte.

Michel Dollé, « Egalité, vous avez dit égalité ? », L’Economie Politique, n°50, avril 2011


Questions :

  1. Complétez le tableau de synthèse ci-dessous à l’aide du vocabulaire suivant :

Egalité de tous les citoyens devant la loi (mêmes droits pour tous) ; Risques de stigmatisation des populations ciblées ; Mobilité sociale possible ; conception de la justice sociale néglige les inégalités de départ et contraint à traiter tout le monde de la même façon ; Confiscation de l’héritage ; N’implique pas l’égalité des résultats seulement des moyens ; affaiblissement des incitations à l’effort (effet désincitatif) ; Même salaire pour tous ; égalité de fait ou des conditions matérielles d’existence (égalité réelle) ; Egalité devant l’impôt (pas de privilèges) ; Revenu universel inconditionnel





Définition

Exemple

Limites

Egalité des droits










Egalité des chances

Au sens large : possibilité pour tous d'accéder à n'importe quelle position sociale

Au sens strict : même probabilité pour tous d'accéder à n'importe quelle position sociale







Egalité des situations










  1. Pourquoi ne peut-il pas y avoir d'égalité totale des situations et pourquoi l’égalité totale peut être considérée comme non souhaitable ?



B.La recherche de l’égalité implique une certaine conception de la justice sociale


Document 3 – Qu’est-ce que la justice sociale ?

Une société organisée conformément à la justice sociale se caractérise par l’égalité de ses membres. Cette conception est conforme à celle de J.-J. Rousseau pour qui « Tous veulent que les conditions soient égales pour tous et la justice n’est que cette égalité ». Encore faut-il préciser sur quoi porte l’égalité et par rapport à qui on la mesure.

À la suite d’Aristote on distingue trois conceptions de la justice :

– La justice commutative correspond à l’égalité arithmétique. Par exemple, les biens échangés sur un marché sont de valeur égale.

– La justice distributive correspond à une égalité proportionnelle. Par exemple, le fait de rémunérer des individus en fonction de leurs efforts ou de leurs mérites est juste au sens de la justice distributive.

– La justice corrective consiste à agir sur la répartition existante au nom d’une norme morale ou politique. Par exemple, dans la doctrine catholique inspirée de Thomas d’Aquin, les riches ont l’obligation morale de se départir du « superflu » afin de le donner aux pauvres. La mise en place du Revenu de Solidarité Active ou de la couverture maladie universelle relève de la justice corrective. Lorsqu’on s’interroge sur le caractère juste ou injuste des inégalités, il est donc important de préciser à quelle conception de la justice on se réfère ».

Source : A. Beitone, E. Buisson-Fenet, C. Dollo, Economie, Sirey, 2012 (pp. 84-85)





Questions :

  1. A quelle conception de la justice sociale se rattache les auteurs dits libertariens ?

  2. Quelles théories considèrent qu’une société juste suppose l’égalité des chances ? A quelle conception de la justice cela correspond-il ?

  3. A quelle conception de la justice sociale sont attachés les auteurs égalitaristes ?

  4. Soit les situations suivantes sur les revenus de 3 groupes A, B et C. Rattachez chaque situation aux courants théoriques :




A = 10, B = 25, C = 29 

  • Situation jugée la plus juste par les égalitaristes

A = 18, B = 11, C = 31 

  • Situation jugée la plus juste par Rawls

A = 10, B = 10, C = 10 

  • Situation jugée la plus juste par les utilitariste



II.La lutte contre les inégalités : quelles modalités ? Quelle efficacité ?

A.Les outils de lutte contre les inégalités

1.Les mesures redistributives


  • La redistribution

Document 4 – Protection sociale et redistribution des richesses -  Manuel Hachette doc 3 p. 339, questions 1 à 4
Document 5 – Les effets redistributifs des dépenses sociales -  Manuel Hachette doc 3 p. 339, questions 1 à 4


  • Les services collectifs

Document 6 – Les services collectifs au service de l’égalité

Le fait que, par exemple, l'éducation publique ou la santé publique soient gratuites, ou fournies à très faible prix pour les ménages au regard de leurs coûts, est spontanément considéré comme un facteur de réduction des inégalités : les pauvres y ont accès tout comme les riches, au nom de droits jugés universels. La dépense publique dans ces domaines semble clairement redistributive. Sans elle, les riches pourraient quand même se payer ces services ; les pauvres ne le pourraient pas.

En France, le revenu moyen des 10% les plus riches est environ neuf fois supérieur à celui des 10% les plus pauvres. Prenons le cas de la santé publique. De fortes inégalités de santé et d'accès aux soins existent, mais il est clair que les 10% du haut de l'échelle ne se font pas soigner neuf fois plus que les 10% du bas. La gratuité (ou le faible coût) des soins y est pour beaucoup. L'existence d'un service public de santé, de la couverture maladie universelle (CMU), etc. sont donc de puissants facteurs de redistribution, en dépit d'inégalités persistantes. Le même raisonnement vaut pour la plupart des services publics gratuits.

Qu'en est-il de l'éducation publique, cas généralement cité pour mettre en cause l'impact redistributif des services publics ? Le coût, pour la collectivité, du parcours éducatif des enfants de milieux favorisés (études longues, filières "nobles" à taux d'encadrement et à coût annuel élevés) est en moyenne plus important que les études des enfants de milieux modestes. Les plus grands écarts concernent l'enseignement supérieur, auquel les enfants des ménages aisés accèdent dans une proportion bien plus élevée que ceux des ménages modestes (on passe de 18% pour les ménages du premier décile à 67% pour ceux du dernier). La dépense publique d'enseignement supérieur bénéficie donc plus aux ménages riches qu'aux pauvres. Pourtant, même dans ce cas extrême, le calcul montre que les dépenses publiques dont bénéficient en moyenne les ménages du dixième décile (les 10% les plus riches) ne sont "que" quatre fois supérieures à celles qui concernent les ménages du premier décile (les 10% les plus pauvres).

Sources : Jean Gadrey, Alternatives Economiques n° 239 - septembre 2005
Questions :

  1. Quelle définition pouvez-vous donner de services collectifs ?

  2. Pourquoi peut-on dire que l’action de l’Etat en faveur des services collectifs favorise l’égalité ?



2.La fiscalité, un outil en faveur de la justice sociale


Document 7 - Les différents types de fiscalité et la justice sociale

Il existe trois principales formes d’impôts : l’impôt forfaitaire (une somme fixe), proportionnel (en proportion du revenu par exemple) ou progressif (dont la proportion augmente avec le revenu). L’impôt forfaitaire consiste à prélever un même montant à chaque contribuable. C’est la forme la plus rudimentaire de fiscalité et la plus injuste, puisqu’elle ne tient pas compte des niveaux de vie. Elle ne change pas les écarts absolus de revenus, mais accroît les inégalités relatives. Si l’on prélève 100 euros à une personne qui en gagne 1 000 et à une autre qui en touche 2 000, l’écart entre eux reste de 1 000 euros mais le rapport, qui était de à 2 à 1, passe de 1 à 2,1. Ce type d’impôt est en voie de disparition, mais il demeure en France notamment avec la redevance télévision, qui prélève plus de trois milliards d’euros sur la grande majorité des foyers sans tenir compte de leur niveau de vie, sauf rares exceptions.

La deuxième forme de prélèvement est proportionnelle aux revenus ou à la consommation. Elle réduit les inégalités absolues (en euros). Une taxe de 10 % de 1 000 euros, représente 100 euros. Sur 2 000 euros, c’est 200 euros. L’écart de revenus passe de 1 000 euros à 900 euros après impôts. Ce type d’impôt ne change rien aux inégalités relatives (en pourcentage). L’écart reste de 1 à 2 avant impôt (2 000 euros contre 1 000 euros) comme après impôt (1 800 euros contre 900 euros). En France, l’essentiel de notre fiscalité fonctionne ainsi : c’est le cas de la contribution sociale généralisée ou des cotisations sociales, comme les impôts indirects, comme la Taxe sur la valeur ajoutée. Les cotisations sociales sont proportionnelles aux revenus, la TVA est proportionnelle aux dépenses. La TVA est souvent jugée injuste car l’impôt payé est inversement proportionnel au revenu. C’est une taxe sur les dépenses de consommation. Plus on est riche, plus on épargne et moins on consomme en proportion de son revenu [...]. Rapportée au revenu, la part de la TVA payée sur la consommation diminue avec l’enrichissement. [...]

La troisième forme de prélèvement est dite « progressive ». On parle de "progression", parce que les taux de prélèvement augmentent avec la valeur de l’assiette [la base qui est soumise à l’impôt] taxée. C’est le cas notamment de l’impôt sur le revenu. Plus le revenu augmente, plus le taux de prélèvement s’accroît. Le taux le plus élevé est dit "marginal". L’impôt progressif réduit les inégalités absolues et relatives. Si vous prélevez 10 % sur les revenus de 1 000 euros et 20 % sur les revenus de 2 000 euros, vous obtenez après impôts des revenus de 900 euros et 1 600 euros, soit un rapport qui passe de 1 à 2 à 1 à 1,8. La légitimité de ce type d’impôt est ancienne [...] : les 1 000 premiers euros gagnés par une personne lui sont d’une utilité plus grande que les 1 000 euros gagnés par celui qui en perçoit déjà un million. Le second peut plus facilement s’en priver que le premier. C’est au nom de ce critère qu’il est apparu plus juste et économiquement plus efficace de taxer à un taux moins élevé ceux dont les revenus sont les plus faibles. En France, la fiscalité progressive ne représente qu’une part très faible de l’impôt.

Louis Maurin, Observatoire des inégalités, novembre 2012

Questions :

  1. Qu’entend-on par fiscalité ?

  2. Quelle différence faîtes-vous entre un impôt progressif et un impôt proportionnel ?

  3. Pourquoi les impôts progressifs sont-ils jugés plus justes que les impôts proportionnels ?

  4. Pourquoi la TVA est-elle qualifiée d’impôt injuste ?


3.La lutte contre les discriminations


Document 8 – La lutte contre les discriminations -  Manuel Hachette doc 4 p. 341, questions 1 à 3

B.Quelle efficacité des politiques de lutte contre les inégalités ?

1.Des problèmes d’efficacité des politiques publiques de lutte contre les inégalités


  • Une redistribution des revenus pas toujours efficace




Document 9 – Un effet certain sur la réduction des inégalités de revenus






Questions :

  1. Calculez pour Q1 et Q5 l’effet de la redistribution sur le revenu moyen (en %)

  2. Que pouvez-vous dire sur l’effet de la redistribution sur les inégalités ?





Document 10 – Des prestations non contributives en hausse et un taux de pauvreté stable - Manuel Hachette – doc 6 p. 344, questions 1 à 4


Document 11 – Une redistribution de plus en plus juste ?



Question : Que peut-on dire de l’évolution du caractère redistributif du système social et fiscal français depuis 20 ans ?




Lecture : Avec un revenu identique en 1990 et en 2010, les 20% les plus aisés ont gagné 680 euros de plus en 2010 par le seul effet des évolutions des législations, soit 1, 5% de plus.


Document 12 – Un système fiscal faiblement progressif voire dégressif ?  Manuel Hachette – doc 1 p. 342, questions 1 à 4

2.Les effets pervers de la lutte contre les inégalités



Document 13– Doit-on renoncer à la politique familiale ?  Manuel Hachette – doc 3 p. 342, questions 1 à 4



Document 14 - L'intervention de l'Etat désincite-t-elle à travailler ?




L’impôt peut-il inciter à ne pas travailler ?
Toute la question est de savoir jusqu’où on doit aller dans l’égalisation des conditions de vie. Il ne fait aucun doute que l’égalisation complète n’est pas un objectif souhaitable. Si tous les revenus étaient taxés à un taux de 100% et redistribués intégralement sous forme d’un transfert forfaitaire égal pour tous, indépendamment du salaire obtenu par les uns et les autres, alors les incitations monétaires au travail seraient tellement faibles que le niveau du transfert en question serait dérisoire (…) Tout dépend en pratique de ce que les économistes appellent l’élasticité de l’offre de travail : dans quelle mesure une augmentation du taux d’imposition conduit-elle à une baisse importante de la quantité de travail fournie par les contribuables ?

T. Piketty, Les mutations de la société française, Coll. « Repères », La découverte, 2007

L'assistance désincite-t-elle au retour à l'emploi ?
Si le revenu que tire une personne de son retour éventuel à l'emploi est proche, voire inférieur à celui qu'elle obtient par les aides sociales, il est à craindre que cette personne ne soit piégée dans une « trappe à pauvreté » : sa situation est médiocre, mais l'emploi qui pourrait être la première marche permettant de l'améliorer ne présente pas d'avantage financier significatif, tout en présentant un risque sérieux de perte de ressources. [...] Il serait donc compréhensible que les bénéficiaires de minima sociaux hésitent à reprendre un emploi dans ces conditions.

Arnaud Parienty, « L'assistance décourage-t-elle l'emploi ? », Alternatives économiques, n°245, mars 2006

Questions :

  1. A partir du texte, proposez une définition du terme « désincitation ».

  2. En quoi les politiques redistributives risquent-elles de désinciter au travail ?

  3. Expliquez la phrase soulignée

  4. Expliquez l’image de a trappe à pauvreté

  5. Le retour à l’emploi répond-il uniquement à des considérations monétaires ?



3.Les contraintes qui pèsent sur l’intervention de l’Etat


Document 14 – Réduction des déficits ou inégalités : un compromis difficile à trouver - & Manuel Hachette – docs 1 à 3 p. 346 – Questions ci-dessous

Questions :

  1. Quelle contrainte pèse aujourd’hui sur les politiques redistributives de l’Etat ?

  2. Comment expliquer les difficultés financières du système de protection sociale ?

  3. Pourquoi est-il difficile de concilier lutte contre les inégalités et réduction des déficits ?


Document 15 – Les trois crises de l’Etat-Providence

Selon Pierre Rosanvallon (La Crise de l'Etat-providence, 1981) l’État-providence connaît depuis les années 1970 une triple crise. Il doit d’abord faire face à des difficultés financières : la fin de la forte croissance des Trente Glorieuses remet en cause le mode de financement de l’État tandis que la prise en charge sociale et économique des victimes de la récession accroît ses dépenses. Les impôts touchent une part toujours croissante de la population et deviennent de plus en plus impopulaires. Ensuite son efficacité est de plus en plus contestée. En effet, l’État ne parvient pas à résoudre les problèmes socio-économiques comme il semblait y parvenir auparavant. Le chômage augmente, la mobilité sociale diminue. La théorie économique remet en cause le compromis keynésien et l’efficacité de l’État. Enfin il subit une crise de légitimité. L’opacité des dépenses publiques suscite des questions quant à l’utilisation de la solidarité nationale. L’État-providence est devant la question de sa limite sociale et ses mesures sont davantage perçues comme des impôts supplémentaires que des opportunités de redistribution.

Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tat-providence, 2009

Questions :

  1. Rappelez ce qu’est l’Etat Providence

  2. A l’aide du texte et du vocabulaire suivant, complétez le schéma ci-dessous : crise financière, croissance du chômage et des inégalités, remise en cause de l’assistance, crise d’efficacité, crise de légitimité, déficit des budgets sociaux.




1 Les sujets sont issus des premières sessions du baccalauréat ou des principaux manuels de SES de la classe de Terminale


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