Cours «Activités» En fonction des objectifs





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date de publication03.11.2018
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Académie de Clermont-Ferrand - Groupe collaboratif Sciences Economiques & Sociales – 2015-2016


THEME : JUSTICE SOCIALE ET INEGALITES

Comment les pouvoirs publics peuvent - ils contribuer à la justice sociale ?



Parcours « Activités »

En fonction des objectifs :

  1. La volonté de justice sociale comme fondements de lutte contre les inégalités : avec les 3 composantes de l’égalité (égalité des droits, égalité des chances et égalité des situations).

(notions : égalité, discrimination)

  1. Quels sont les moyens mis en place par les pouvoirs publics pour favoriser la justice sociale (redistribution à travers la fiscalité et la protection sociale, les services collectifs et la lutte contre les discriminations).

(notions : assurance/ assistance, services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale)

  1. Les limites de la politique des pouvoirs publics dont obligatoirement les risques de désincitation et d’effets pervers.

Plan détaillé (et inscription des problématiques) :

I- Pourquoi l’Etat intervient-il pour lutter contre les inégalités ?

II- Comment l’Etat favorise-il la justice sociale ?

III- L’intervention de l’Etat en matière de justice de justice sociale est-elle efficace ?

Question n°1- Pourquoi l’Etat intervient-il pour lutter contre les inégalités ?

Objectifs :

*S’interroger sur les fondements des politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de justice sociale et être capable de distinguer les 3 composantes de l’égalité : égalité des droits, égalité des chances et égalité des situations.

*Préciser qu’il n'y a pas lieu d'opposer les notions d'égalité et d'équité (on montrera que le degré d'égalité est un fait et peut se mesurer alors que l'équité, qui renvoie au sentiment de ce qui est juste ou injuste, est un jugement qui se fonde sur un choix éthique ou politique sous-tendu par un système de valeurs).

(Notions : égalité, équité)

1- Les différentes dimensions de l’égalité qui permettent de favoriser la justice sociale.

Activité - Les 3 composantes de l’égalité.

Complétez le tableau ci-dessous.

*Placez la forme d'égalité (égalité des situations, égalité des droits et égalité des chances) correspond à la bonne définition.

*Indiquez les exemples correspondant à chacune d’entre elles :

  1. à travail égal, salaire égal,

  2. le droit de vote,

  3. l’égalité devant l’impôt,

  4. la mobilité sociale possible,

  5. la même chance pour un fils d’ouvrier de devenir cadre que pour un fils de cadre,

  6. le droit de grève,

  7. le même patrimoine.



Formes d'égalité

Définition

Exemple(s)




Egalité de tous les citoyens devant la loi.







Probabilité pour tous d'accéder à n'importe quelle position sociale.







Egalité réelle des individus.




2- L’égalité ne s’oppose pas nécessairement à l’équité.

Activité - Equité –égalité.

Dans "Google", rechercher le site :

http://www.ac-grenoble.fr/disciplines/ses/Content/Pratique/terminal/Exo_Notions_TES/accueil_exos_notions_TES.html

Puis Regards croisés, 1.1 sur Comment les PP peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? Sur les notions "Egalité-équité".

Sur le site un déroulé des termes à utiliser est proposé :



Question N°2- Comment l’Etat favorise-t-il la justice sociale ?

Objectif :

*Quels sont les moyens mis en place par les pouvoirs publics pour favoriser la justice sociale ? (redistribution à travers la fiscalité et la protection sociale, les services collectifs et la lutte contre les discriminations).

(Notions : assurance / assistance, services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale)

Activité introductive - Des outils mis en place par les pouvoirs publics.

Complétez le schéma avec les propositions suivantes : fiscalisation / discriminations / protection sociale / services collectifs / impôts progressifs.



1- L’Etat agit sur par le biais de la redistribution.

Activité 1 - Les deux formes de la redistribution.

https://www.netoutils.net/granule/go/57140156-42d6-4abb-bb40-02fffb7f4d33

Compléter avec les termes appropriés :





Activité2 - Assurance - Assistance.



2- L’Etat agit par le biais des services collectifs.

Activité 1 - A partir de l’exemple de l’éducation.

A partir du site de l’INSEE :

http://www.statapprendre.education.fr/insee/mobilite/causes/ecolemassification.html



Source : Apprendre avec l’INSEE.

Activité 2 - Le rôle des services publics dans la réduction des inégalités.
Le fait que, par exemple, l'éducation ou la santé publiques soient gratuites, ou fournies à très faible prix pour les ménages au regard de leurs coûts, est spontanément considéré comme un facteur de réduction des inégalités : les pauvres y ont accès tout comme les riches, au nom de droits jugés universels. La dépense publique dans ces domaines semble clairement redistributive. Sans elle, les riches pourraient quand même se payer ces services; les pauvres ne le pourraient pas.(…) Comme les dépenses publiques pour la scolarisation des enfants de moins de 18 ans diffèrent peu selon les déciles de revenus des parents, on peut être certain que l'existence d'un vaste système public d'éducation réduit nettement les inégalités par rapport à une situation "marchande" généralisée. Et ce en dépit de la persistance d'écarts importants qui trouvent une bonne partie de leur origine en dehors du système éducatif en termes de taux d'accès aux études longues et valorisantes.

Source : Jean Gadrey, Alternatives Economiques Poche n° 046 novembre 2010.
*A partir du texte expliquez comment une prestation en nature, comme l’éducation, est facteur de réduction des inégalités.

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*Faites le même raisonnement à partir d’un autre exemple de service collectif.

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3- L’Etat agit en luttant contre les discriminations.

Activité 1 – Les discriminations au travail.

A partir du site :

https://www.canal-u.tv/video/canal_aunege/les_discriminations_au_travail.16712



A partir du site de l’observatoire des discriminations :

*Quelles sont les discriminations présentées dans ce documentaire (vidéo de 4mn 24) ?

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*Comment l’Etat parvient-il à mesurer ces discriminations ?

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*Citez une mesure prise par l’Etat pour essayer de les réduire.

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Activité 2 – Une autre forme de discrimination.



A partir du texte, vous présenterez la différence entre les discriminations qu'il évoque et celles étudiées dans l’activité précédente.

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Question N°3- L’intervention de l’Etat en matière de justice de justice sociale est-elle efficace ?

Objectif :

*Montrez que l’action des pouvoirs publics s’exerce sous contrainte et qu’elle fait l’objet de débats quant à son efficacité et aux risques de désincitation et d’effets pervers.

1. Une intervention sous contrainte.

Activité 1 - Les trois crises de l’Etat-Providence.

Compléter les pointillés avec un des trois termes : efficacité, financement, légitimité.

*une crise ………......…… puisque le déficit et la dette ne permettent plus à l'Etat d'assurer de manière pérenne (c'est-à-dire durable) ses fonctions traditionnelles,

*une crise ………………...... puisque l'on constate que l'intervention publique volontariste n'a pas permis d'améliorer durablement la situation de tous les bénéficiaires de l'Etat providence (et notamment des plus démunis),

*une crise …………………...... enfin, puisque cet Etat providence est critiqué au nom de son "injustice" ou de son "égalitarisme" néfaste aux yeux des économistes libéraux.

Activité 2 -

Retrouvez pour chacun des documents proposés quelle crise de l’Etat-Providence peut-être illustrée.

Crise de financement

Crise d’efficacité

Crise de légitimité










Doc. 1 :



Source : http://www.lerevenu.com/placements/economie/budget-de-letat-letau-se-desserre-pour-les-entreprises

Doc. 2 :

-

Source : Jézabel Couppey-Soubeyran, Alternatives Economiques n° 309 - janvier 2012.

Doc. 3 :



Source : Camille Peugny, Alternatives Economiques n° 358 - juin 2016.

2- Un risque de désincitation au travail.

Activité 1 -Les limites de l’intervention de l’Etat.

A partir du site Internet :

http://ses.ac-orleans-tours.fr/ressources_pedagogiques/pour_la_classe_de_terminale/enseignement_specifique/justice



Activité 2 - « Le RMI, puis le RSA, découragent-ils certains jeunes de travailler ? »

On ne peut toucher le RSA qu’à partir de 25 ans (sauf exception), car la puissance publique craint qu’une telle mesure proposée aux plus jeunes ne les désincite à poursuivre leurs études ou à chercher un emploi. Qu’en est-il vraiment ? Pour le savoir, l’Insee a mesuré le taux d’emploi des jeunes autour de 25 ans. Si le RSA était désincitatif, on devrait observer une réduction de ce taux d’emploi passé cet âge. Or, c’est faux. Le taux d’emploi des jeunes de 24 ans ayant au mieux le baccalauréat se situe ainsi juste en dessous de 75 %, et un an après il dépasse à peine ce seuil de 75 %. Par contre, à l’époque du RMI, il semble que pour les jeunes n’ayant pas dépassé le brevet des collèges, la désincitation ait existé, quoique très faiblement (3,5 %). L’accès à l’emploi reste donc perçu comme une norme sociale, même si les gains financiers attendus sont faibles.

Source : Olivier Bargain, Insee Analyses, sept. 2012, n°245, Sciences Humaines.

A partir du texte, trouvez deux arguments opposés permettant de comprendre le sens du titre : « le RSA découragent-ils certains jeunes de travailler ? ».

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Activité bilan - QCM.

1. "Les hommes naissent libres et égaux en droit". L'article premier de La Déclaration des Droits de l'Homme renvoie à :


a) L'égalité des droits.

b) L'égalité des chances.

c) L'égalité des situations.

2. L'égalité des droits permet d'atteindre l'égalité des situations.


a) Vrai.

b) Faux.

3. Comment définir l'égalité des chances ?


a) Principe selon lequel tous les individus doivent être traités également par la loi.

b) Suppose la suppression de toute forme d'inégalité.

c) Situation où tous les individus quels que soient leur sexe, leur origine sociale ou ethnique ont la même probabilité d'accès à l'ensemble des positions sociales.

4. La justice sociale peut consister à prendre des mesures inégalitaires.


a) Vrai.

b) Faux.

5. Toutes les inégalités sont injustes.


a) Vrai.

b) Faux.

6. Trouvez l'intrus :


a) Pension et retraite.

b) Prestations familiales.

c) Impôts fonciers.

d) Prime pour l'emploi.

e) Minima sociaux.

7. Prestations sociales et prélèvements obligatoires sont synonymes.


a) Vrai.

b) Faux.

8. Repérez ce qui relève de l'assurance : (plusieurs réponses sont possibles)


a) Minimum vieillesse.

b) Pension de retraite.

c) Couverture Maladie Universelle.

d) Assurance chômage.

9. Pour qu'un impôt soit socialement efficace, il doit être :


a) Progressif.

b) Proportionnel.

10. Relevez ce qui fait partie de la fiscalité en France : (plusieurs réponses sont possibles)


a) Impôts.

b) Taxes.

c) Cotisations sociales.

11. Seuls les impôts servent à la justice sociale.


a) Vrai.

b) Faux.

12. Les cotisations sociales ne sont à la charge que du salarié.


a) Vrai.

b) Faux.

13. Relevez ce qui est discriminatoire : (plusieurs réponses sont possibles)


a) Le fait qu'une femme ne soit pas embauchée en raison de son sexe.

b) Le fait qu'une femme ne soit pas embauchée en raison de son niveau de diplôme.

c) Le fait qu'une femme ne soit pas embauchée en raison de son apparence physique.

d) Le fait qu'une femme ne soit pas embauchée en raison de son handicap.

14. Pour réduire les inégalités, l'Etat peut : (plusieurs réponses sont possibles)


a) Augmenter les impôts.

b) Réduire les impôts.

c) Augmenter les dépenses publiques.

15. La discrimination positive : (plusieurs réponses sont possibles)


a) C'est donner plus à ceux qui ont le moins.

b) C'est prendre plus à ceux qui en ont le plus.

c) Permet d'atteindre l'égalité des situations.

d) Est interdite en France.

e) S'appuie sur le principe d'équité.

f) Consiste à donner à chacun selon ses mérites.

16. L'État-providence est aujourd'hui critiqué : (plusieurs réponses sont possibles)


a) car financièrement problématique.

b) car socialement inefficace.

c) car économiquement inefficace face à la mondialisation.

d) car éloigné de la conception libérale européenne des services universels.

17. La trappe à l'inactivité correspond à une situation où :


a) Il y a trop de chômeurs.

b) Il y a trop d'inactifs.

c) Il n'y a pas assez d'emplois qualifiés.

d) Il est préférable de se maintenir dans l'inactivité.

Justice sociale et inégalités –Parcours Activités (Version élève)

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