Programme opérationnel national du Fonds Social Européen
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  Appel à Projets FSE et Fonds Publics 2018 PLIE de Roubaix – Lys Lez Lannoy Animation, accompagnement, suivi et étapes de parcours, placement et maintien à l’emploi Date Limite de Candidature : Samedi 28 Octobre 2017 Votre Correspondant pour les fonds européens : Plateforme de Gestion des PLIE de la Métropole Lilloise et du Douaisis 78B Boulevard du Général Leclerc 59100 Roubaix Mail : klegrand@mie-roubaix.fr / lternisien@mie-roubaix.fr Téléphone : 03.59.30.66.94 Personnes contacts : Karine LEGRAND – Lise TERNISIEN Votre Correspondant pour les fonds publics : Association MiE du Roubaisis 78B Boulevard du Général Leclerc 59100 Roubaix Mail : omassa@mie-roubaix.fr/ lternisien@mie-roubaix.fr Téléphone : 03.59.30.66.94 Personnes contact : Olivier MASSA - Lise TERNISIEN SOMMAIRE Préambule Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l’Emploi et l’Inclusion Sociale en Métropole 2014-2020 FICHES ACTION FICHE ACTION 1 : Animation, coordination et ingénierie NB : Seules les structures juridiques portant un dispositif PLIE pourront répondre à cette fiche action FICHE ACTION 2 : Accompagnement, suivi et étapes de parcours (Référent PLIE) FICHE ACTION 3 : Placement et maintien à l’emploi (Chargé de relations entreprises) FICHE ACTION 4 : Accompagnement, suivi et étapes de parcours (Actions de montée en compétences / Prestation emploi) NB : Seules les structures juridiques portant un dispositif PLIE pourront répondre à cette fiche action CALENDRIER Date limite de dépôt : Samedi 28 Octobre 2017 Mesdames, Messieurs, Pour la Huitième année consécutive, nous lançons notre appel à projet dans le cadre de la Plateforme de gestion de la Métropole lilloise et du Douaisis au titre de la nouvelle programmation opérationnelle FSE 2014-2020. Notre organisme intermédiaire Pivot regroupe 8 PLIE :
Cette organisation fait référence à la circulaire n° 022 du 8 Juin 2009. Chaque PLIE reste, cependant, maître de sa programmation et de ses orientations stratégiques. Dans ce contexte, le Comité de Pilotage du PLIE, réuni le 13 Septembre 2017, a décidé de lancer sur son territoire de Roubaix/Lys-lez-Lannoy, son appel à projet 2018. Pour toute information complémentaire, Karine LEGRAND, Gestionnaire et Lise TERNISIEN, Assistante, se tiennent à votre disposition. Dès réception de votre dossier, nous vous adresserons un avis de réception ou une demande de complétude. Au regard des règles de gestion d'une subvention globale, votre dossier ne pourra être étudié que lorsqu'il sera déclaré complet. Je vous demande d’y prêter la plus grande attention dans le souci commun de bonne gestion du FSE. Très sincèrement, Pour le Président, Olivier MASSA Responsable du PLIE de Roubaix/Lys-lez-Lannoy Tél : 03.59.30.66.95 Mail : omassa@mie-roubaix.fr / Site internet : www.mie-roubaix.fr « Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l’Emploi et l’Inclusion Sociale en Métropole 2014-2020 »
Dans le cadre de la programmation européenne 2014-2020, les PLIE doivent faire face à de nouvelles exigences liées à la gestion, au suivi et au contrôle des fonds FSE. Pour leur permettre de consacrer efficacement leurs moyens vers les publics exclus durablement du marché du travail, la Commission européenne et les services de l’Etat préconisent à nouveau que les PLIE s’engagent dans une démarche de mutualisation des moyens de gestion. Cette démarche volontariste de mutualisation des moyens de gestion des PLIE qui prend en compte la volonté politique de se regrouper et les spécificités territoriales, s’est initiée lors de la programmation 2007-2013. Elle est imposée dans le cadre de cette nouvelle programmation à tous les PLIE de la Région Nord Pas de Calais. Soucieux d’améliorer la qualité des services proposés aux publics et de mettre en œuvre efficacement la règlementation européenne, les élus des PLIE du Douaisis, de Lille, de Roubaix, de Sud Est Métropole et de Lys-Tourcoing ont fait le choix de mutualiser la fonction gestion par la création de la Plateforme de Gestion des PLIE de la Métropole Lilloise et du Douaisis dès l’année de programmation 2011. Pour l’année de programmation 2015, les élus des PLIE Métropole Nord Ouest, Val de Marque et Villeneuve d’Ascq Mons en Baroeul ont rejoint le mouvement. Cette Plateforme de Gestion, qui a pour seuls membres des PLIE, a pour vocation notamment d’assurer auprès des porteurs de projets les tâches suivantes : l’instruction avec chaque PLIE membre des demandes de subvention de leurs porteurs de projet, le conventionnement, le contrôle et le paiement des aides… Au-delà de la fonction gestion confiée à la Plateforme de Gestion des PLIE de la Métropole Lilloise et du Douaisis, chaque PLIE membre continue d’assurer la conduite politique, opérationnelle, et technique du dispositif PLIE sur son territoire. C’est la raison pour laquelle cet appel à projets est transmis via chaque PLIE membre à ses porteurs de projets potentiels. Les dossiers de demande de subvention devront par conséquence se référer à l’appel à projets d’un des PLIE membres.
Les PLIE, qui s’inscrivent dans un cadre législatif et conventionnel dont les éléments majeurs sont présentés dans les textes qui suivent, peuvent être définies de la manière suivante : « Les Plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE) constituent un dispositif de mise en cohérence des interventions publiques au plan local afin de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes les plus en difficulté. Plates-formes de coordination, les PLIE mobilisent, pour la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs clairement identifiés, l’ensemble des acteurs intervenant avec l’Etat et le Service Public de l’Emploi, en matière d’insertion sociale et professionnelle: collectivités locales, entreprises et organismes socioprofessionnels, structures d’insertion par l’activité économique, associations… ». « Programme opérationnelle national du Fonds Social Européen pour l’Emploi et l’Inclusion Sociale en Métropole 2014-2020 »
L’Union européenne s’est engagée à créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, ainsi qu’une société plus inclusive. Cet objectif est au cœur de la stratégie Europe 2020, qui vise à générer une croissance intelligente, durable et inclusive au sein de l’Union européenne, défi majeur dans le contexte économique et social actuel. La politique de cohésion aujourd’hui redéfinie pour la programmation 2014 – 2020 doit à la fois permettre d’atteindre les objectifs de cette stratégie, et prendre en compte les recommandations faites à la France dans le cadre du Semestre européen. Le Fonds Social Européen constitue, dans ce cadre, un des leviers stratégiques et financiers pour « améliorer les possibilités d'emploi, renforcer l'inclusion sociale, lutter contre la pauvreté, promouvoir l'éducation, l'acquisition de compétences et l'apprentissage tout au long de la vie, et élaborer des politiques globales et pérennes d'inclusion active ».
Pour la programmation 2014 – 2020, la France a fait le choix d’une nouvelle architecture de gestion du FSE. Dans le cadre de la nouvelle étape de la décentralisation, les Conseils régionaux ont été désignés autorités de gestion à hauteur de 35 % de l’enveloppe nationale FSE au titre, en particulier, de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation. L’Etat est autorité de gestion pour l’emploi et l’inclusion, à hauteur de 65 % de l’enveloppe nationale. Le programme opérationnel national du fonds social européen pour l'emploi et l'inclusion en métropole a vocation à couvrir prioritairement les actions menées au titre des objectifs thématiques 8 « Promouvoir un emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main-d’œuvre » et 9 « Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination »
Le programme opérationnel national du fonds social européen pour l'emploi et l'inclusion en métropole s’inscrit dans le respect du principe de concentration défini par l’Union européenne, et cible 3 objectifs thématiques :
Ces objectifs thématiques se déclinent en sept priorités d’investissement dont quatre ont été retenues au titre de la concentration. Cette volonté de concentration accrue du financement sur un nombre restreint de priorités se conjugue avec l’ambition d’une approche stratégique qui implique le passage d’une approche par dispositif et acteur à une approche par politique publique. Cette approche stratégique doit conduire chaque autorité de gestion à mettre en œuvre un cadre logique d’intervention, associant des objectifs spécifiques qui reflètent le changement attendu par l’intervention du FSE. Des indicateurs de réalisation et de résultat, assortis de cibles, permettent de mesurer les progrès réalisés.
1. Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat 2. Anticiper les mutations économiques et sécuriser les parcours professionnels 3. Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion A ces trois axes stratégiques s’ajoute un quatrième axe d’assistance technique dont la finalité est de donner les moyens aux gestionnaires de mettre en œuvre le programme au plus près des bénéficiaires et de communiquer sur les opportunités de financement et les réalisations, afin de faire émerger de nouvelles initiatives pour l’emploi et l’inclusion.
La période de programmation 2014-2020 est marquée par un changement important de paradigme. La Commission insiste en effet sur la nécessité de mesurer la performance et les progrès accomplis à l’aide de l’intervention du FSE. Le programme opérationnel est construit à partir d’un cadre logique d’intervention, qui identifie les défis et besoins auxquels répondre avec le FSE, et le changement attendu. Le cadre logique d’intervention est construit à partir des objectifs thématiques et des priorités d’investissements qui y sont associés. A chaque priorité d’investissement doit correspondre un objectif spécifique. Il doit formuler le changement attendu via les actions qui seront mises en œuvre au sein de la priorité d’investissement ; il formalise l’objectif politique sous-jacent au choix de l’intervention. A chaque objectif spécifique est associé un ou plusieurs indicateurs, de réalisation et de résultats, qui permettent de mesurer les progrès réalisés. Des objectifs bien définis, mesurés par un ensemble d’indicateurs et assortis de cibles appropriées sont donc les éléments clés du système basé sur la performance, attendu par la Commission européenne. Dans ce cadre, les PLIE construisent leur appel à projets autour de :
A cet objectif thématique 9, il existe 3 objectifs spécifiques auxquels les porteurs de projets devront répondre :
Les textes de référence :
Les orientations du PLIE tiennent compte : - des orientations du programme opérationnel du FSE objectif compétitivité et emploi pour la période 2014-2020, - des orientations gouvernementales en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes éloignées de l'emploi - des orientations du Conseil Régional Hauts de France en matière de formation des demandeurs d'emploi, d'orientation professionnelle et de développement économique, - des orientations du Plan Départemental d'Insertion du Conseil Départemental du Nord, - des orientations de la Ville de Roubaix et de la Ville de Lys-Lez-Lannoy sur l'emploi et l'insertion des publics en difficulté de retour à l'emploi. Le PLIE s'inscrit enfin dans le cadre plus large de la MIE, et d'un programme d'actions concertées entre la DIRECCTE, Pôle Emploi, les Villes de Roubaix, Lys-Lez-Lannoy, les Chambres Consulaires et la Métropole européenne de Lille. |
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