Appel a projet du contrat de ville de marquise





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Ville de Marquise


APPEL A PROJET DU CONTRAT DE VILLE DE MARQUISE

ANNEE 2018

Le Contrat de ville de Marquise a été signé le 1er juillet 2015 par l’Etat, la Région, le Département, la Communauté de Communes Terre des deux Caps, l’Agence Régionale de Santé, la Caisse des Dépôts, la Caisse d’Allocations Familiales, Pas-de-Calais Habitat, Logis 62, Habitat 62/59, Pôle Emploi, la Mission locale du Pays du Boulonnais et l’Association « Tous Parrains », et prochainement avec la CPAM.
LES OBJECTIFS STRATEGIQUES ET OPERATIONNELS.
Les axes transversaux définis par l’Etat – l’égalité hommes/femmes, la jeunesse et la lutte contre les discriminations – sont traités dans chacun des piliers du contrat de ville.

L’égalité hommes-femmes est abordée autant à travers le pilier social (accès aux droits des femmes, accès aux soins, garde d’enfants…) l’emploi par le biais de la formation, la mobilité et l’accompagnement à la recherche d’emploi et le cadre de vie (actions de citoyenneté)

La lutte contre les discriminations est mise en avant à travers également les différentes actions de citoyenneté qui seront mises en place dans le quartier mais aussi en lien avec l’habitat (seniors et handicapés) la santé, l’éducation, la parentalité et l’accès à tous à la culture, au sport et aux structures socio-éducatives.

Enfin, la jeunesse est traitée à travers la vie du quartier (organisation d’espaces de convivialité, conseil citoyen) l’emploi (formation, mobilité, accompagnement à la recherche d’emploi, insertion sociale) l’éducation mais aussi la santé.
Les actions proposées doivent bénéficier aux habitants du quartier « du mieux-être » et s’inscrire dans les objectifs stratégiques définis dans les trois piliers

  • Cadre de vie et renouvellement urbain

  • Cohésion sociale

  • Emploi et développement économique



LES OBJECTIFS STRATEGIQUES DES TROIS PILIERS :
Cadre de vie et renouvellement urbain :

  • Mise en place d’actions permettant d’améliorer l’habitat

  • Favoriser la vie du quartier et le développement du lien social

  • Mettre en place une gestion urbaine de proximité

  • Animer la vie de quartier avec l’implication des habitants


Cohésion sociale :

  • Agir en faveur de la réussite éducative (PRE)

  • Prévenir l’exclusion des enfants sur le décrochage scolaire et l’absentéisme

  • Améliorer l’accès aux soins et développer le travail de prévention

  • Aide à la parentalité

  • Accompagner les personnes âgées et les femmes

  • Renforcer la prévention en matière de santé

  • Lutter contre les addictions


Emploi et développement économique :

  • Développer la formation et la qualification des demandeurs d’emploi

  • Agir sur les freins d’accès à l’emploi pour les différents publics

  • Développer les activités d’insertion sociale et professionnelle des publics fragiles

  • Agir en faveur du développement économique en y intégrant le lien vers le quartier prioritaire


Les actions relatives aux objectifs stratégiques du contrat de ville de Marquise sont déclinées dans le contrat de ville, pages 41 à 54, téléchargeable sur le site de la ville de Marquise : www.ville-marquise.fr
Pour l’année 2018, l’effort devra être porté sur l’innovation et les renouveaux des opérateurs et de leurs projets, en direction des publics de la géographie prioritaire et notamment des femmes.
Plusieurs orientations importantes sont à conforter :

  • La bataille pour l’emploi

L’accès à l’emploi et notamment celui des publics qui en sont le plus éloignés, est un enjeu majeur de la nouvelle politique de la ville.

Il est primordial d’améliorer l’accompagnement des demandeurs d’emploi

La valorisation des formations qualifiantes favorisant les parcours d’insertion est à privilégier.

La mobilité doit être favorisée pour améliorer l’accès à l’emploi.


  • L’autonomie des habitants

Qu’il s’agisse de leur participation à la construction et à l’évaluation des projets proposés, ou en qualité de bénéficiaires d’actions favorisant leur autonomie ou leur pouvoir d’agir, la réponse aux besoins des habitants doit être au cœur des réflexions et propositions des acteurs locaux.


  • La prévention de toutes les discriminations, la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes

Axes majeurs et transversaux des contrats de ville, ces orientations doivent apparaitre dans les projets des différents partenaires

LES CREDITS MOBILISABLES
Les crédits de droit commun de l’ensemble des financeurs du contrat de ville doivent être mobilisés prioritairement avant la sollicitation des crédits spécifiques
Les crédits spécifiques de la politique de la ville, à travers le C.G.E.T, doivent permettre de soutenir des actions innovantes qui apportent des améliorations sensibles aux conditions de vie des habitants en difficulté.

Les crédits n’interviennent qu’en renfort des crédits de droit commun. La programmation est fonction des enveloppes financières de chaque partenaire.


ETAT 
Fonds mobilisables :

  • Les crédits spécifiques « Politique de la Ville »

  • le dispositif « Ville Vie Vacances »

  • le Programme de Réussite Educative


Pour les actions mobilisant des crédits spécifiques :
Elles doivent majoritairement concerner des habitants résidant au sein des quartiers prioritaires définis par l’Etat.

Aussi, les porteurs de projets vielleront à indiquer les modalités de mobilisation du public.

Le seuil de financement minimal est fixé à 5000 euros. 10 % des crédits spécifiques pourra permettre le financement de micro-projets associatifs inférieur à ce seuil.
Les crédits spécifiques de l’Etat n’ont pas pour vocation à financer :

  • Le fonctionnement courant des structures. Les frais de structure peuvent être précisés dans le plan de financement et dans la limite de 10 % du montant de la subvention CGET

  • Les postes de fonctionnaires territoriaux

  • Les dépenses d’investissement


REGION




Les crédits spécifiques Politique de la Ville de la Région Hauts de France



Ces crédits spécifiques comportent des crédits en fonctionnement, qui peuvent être mobilisés, dans le cadre et selon les modalités du présent appel à projet :

- jusqu'à 70% du coût total du projet en crédit de fonctionnement dans la limite de 30.000 € (dans la mesure du possible, la part de la Région sollicitée doit être supérieure ou égale à 5 000 €),

- des crédits en investissement qui peuvent être mobilisés également jusqu'à 70% (50% pour les projets portés par les communes) dans la limite de 100.000 euros.

Le cadre d'intervention régional en faveur des quartiers de la Politique de la Ville se décompose en deux volets :


Le soutien régional à l'emploi et à l’innovation qui repose sur :


A/ Des « figures imposées » :
Elles concernent des opérations que la Région souhaite voir se déployer en référence avec ses priorités et les leviers d’actions que sont le numérique, l’innovation sociale et la participation des habitants :
Priorité 1 : Renforcer le développement économique et l’accès à l’emploi des habitants des quartiers :
La Région portera un intérêt particulier aux projets permettant de :
- Renforcer l’accompagnement des jeunes les moins qualifiés vers la formation et l’emploi;

- Soutenir les actions contre le décrochage scolaire et l’illettrisme;

- Favoriser l’accès à l’apprentissage;

- Stimuler et conforter le développement économique au sein des quartiers prioritaires;

- Favoriser l’insertion par l’emploi et l’entrepreneuriat, notamment grâce au développement de l’économie sociale et solidaire (ESS), du commerce et de l’artisanat.
Priorité 2 : Contribuer à la mise en œuvre de la Troisième Révolution Industrielle (TRI) – Rev3 :
Les projets soutenus dans le cadre de cette priorité devront améliorer la qualité de vie des habitants en agissant sur :


  • le développement d’une économie de la fonctionnalité, le développement d’un système de consommation basé sur des services (économie de partage), l’augmentation de la durée de vie des produits par des actes de réparation, de réemploi, le développement de l'économie sociale et solidaire, des circuits courts et de la consommation de proximité ;

  • la réduction du gaspillage ;

  • la mise à disposition des moyens nécessaires pour favoriser les biens et les services sobres en carbone, pour lutter contre la précarité énergétique et développer la mobilité durable.



Priorité 3 : Améliorer le cadre de vie pour une meilleure appropriation des habitants de leur quartier et de leur habitat :
Il peut s'agir d’opérations d’investissement permettant :


  • une meilleure organisation urbaine de ces quartiers,

  • une amélioration de la qualité de vie des habitants et de leur cadre de vie,

  • La Région pourra également soutenir des actions relevant de la Gestion Urbaine de Proximité (GUP),

  • une meilleure appropriation et une sécurisation des espaces publics mis en œuvre soit dans le cadre d'un projet d'aménagement urbain (intervention sur les espaces publics, locaux collectifs, aires de jeux, etc...), soit par le biais de micro-aménagements urbains proposés par les habitants et mis en œuvre dans le cadre de Fonds de Travaux Urbains (FTU).


B/ Des « figures libres »
Elles permettent de financer des projets répondant plus spécifiquement à ses besoins dans le cadre des thématiques du contrat de ville (santé, mobilité,…).
Au sein de ces figures libres, la Région soutient les Projets d’Initiative Citoyenne (ex-Fonds de Participation des Habitants) : les PIC sont des fonds gérés par une association gestionnaire en prise directe avec les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (quartiers de veille compris). Ils doivent s’inscrire dans les thématiques suivantes :
Ces thématiques sont les suivantes :


  • Insertion par l’économique ;

  • Innovation sociale ;

  • Démocratie numérique et sensibilisation aux usages numériques ;

  • Transition énergétique et écologique ;

  • Valorisation des circuits courts ;

  • Lutte contre l’isolement des personnes isolées et des personnes fragiles ;

  • Lutte contre l’illettrisme ;

  • Echanges de savoirs, entraide et soutien scolaires ;

  • Valorisation et découverte du patrimoine et de l’histoire locale ;

  • Créativité artistique.


Les bénéficiaires de subventions au titre du présent appel à projet seront invités à transmettre à la Région lors des bilans annuels des fiches-action simplifiées qui permettront d’une part de qualifier les projets par rapport à une thématique et d’autre part de réaliser une auto-évaluation succincte.


L'opération régionale « Nos Quartiers d’Eté »


Au travers de ce dispositif, la Région Hauts-de-France soutient durant la période estivale des démarches d’animation sociale et culturelle des quartiers s’inscrivant dans le pacte social et républicain et visant à la consolidation du lien social entre habitants, générations, territoires, la montée en compétence des acteurs relais locaux et la qualification des habitants.
Ces démarches doivent reposer sur des partenariats inter-associatifs et des actions inter-quartiers voire inter-territoires : les opérations éligibles devront nécessairement être des actions mutualisées même si administrativement un seul et unique porteur de projet devra être désigné.
Par ailleurs, les actions devront dans la mesure du possible être étroitement corrélées aux autres manifestations régionales se déroulant pendant tout l’été, pour une vision plus intégrée des politiques régionales, par exemple avec les opérations TER/MER et TER/VERT, les musées, les clubs sportifs, les manifestations scientifiques,…
Pour les associations locales, un co-financement local (de la part de la ou des communes concernées), d’au moins 30 % de la dépense subventionnable est obligatoire. Pour toutes les associations, la demande minimale faite au titre du dispositif Nos Quartiers d’Eté ne peut être inférieure à 2.000 €.


DEPARTEMENT
Catalyseur de l’action du Département, le Pacte des solidarités et du développement social regroupe, dans un ensemble unique et coordonné, les plans, pactes et schémas qui structurent les politiques départementales et a pour objectif d’être au service :

  • De l’action au profit des habitants, afin d’apporter en proximité une réponse globale aux personnes.

  • Des acteurs des solidarités au profit d’une gouvernance rationnalisée.

  • Des territoires au profit de tous.

Le Pacte porte l’ambition d’une complémentarité des politiques de solidarités entre elles et en lien avec les autres politiques publiques (éducation, sport, culture, économie sociale et solidaire…) en vue de garantir une réponse de qualité aux besoins sociaux.

Par ailleurs, l’accessibilité des services au public, notamment dans les quartiers prioritaires est une priorité pour le Département. La contribution du Conseil départemental au SDAASP (schéma départemental d’amélioration de l’accès des services au public), en co-construction avec l’Etat, participe à l’analyse des besoins des habitants en matière d’équipements.

Dans ce cadre, le Département a réaffirmé son engagement envers la politique de la ville et mobilisera ses crédits de droit commun relevant de ses champs de compétence. Ainsi, le Département soutient les projets associant les habitants dès l’analyse du besoin et répondant aux 4 objectifs prioritaires, cœur de l’ambition départementale :

  • La bataille pour l’emploi notamment au profit des jeunes et des bénéficiaires du RSA : favoriser l’accès à l’emploi, et notamment celui des publics qui en sont les plus éloignés,

  • l’accompagnement des jeunes vers l’autonomie : favoriser l’autonomie et la prise d’initiatives des habitants et notamment des jeunes,

  • le renforcement de l’accessibilité des quartiers et la mobilité de ses habitants : lutter contre les freins matériels et culturels liés à la mobilité afin de permettre à chacun de s’épanouir et d’accéder aux services, à l’emploi, au sport, à la culture,

  • la lutte contre la précarité énergétique.

Il est primordial d’associer les services du Département dès l’élaboration de vos projets afin d’être mieux informé sur les dispositifs départementaux et d’optimiser les financements possibles.

Les projets déposés et complets seront instruits par les services du Département. Ils seront proposés au vote de l’assemblée départementale. Leur instruction ne signifie donc pas l’assurance d’un financement.

Un dépôt de dossier au titre de la Politique de la Ville n’exonère pas le porteur du dépôt de son dossier auprès du Département.

Personnes à contacter : Mme Hélène HANON, Chargée de Développement Social

Maison du Département Solidarité du Boulonnais

Mail : hanon.helene@pasdecalais.fr

Tél : 06 25 49 25 47


CONDITION D’EGIBILITE
Les financements « politique de la ville » sont réservés aux seuls habitants du quartier prioritaire « quartier du Mieux-être ». Les crédits de la politique de la ville doivent être mobilisés en complément du droit commun c’est-à-dire de la Région, du Département, de la CAF…etc.

Les candidats qu’ils soient personnes morales de droit public ou privé, sont éligibles, quel que soit le lieu d’implantation de leur siège social, à la condition que les actions bénéficient aux habitants du quartier prioritaire du Contrat de Ville de Marquise.
Sont exclues de cet appel à projet et des dépenses éligibles :

  • Les aides au fonctionnement annuel

  • Les manifestations ou évènements à but lucratif

  • Les dépenses d’investissement



POUR TOUT RENSEIGNEMENT COMPELMENTAIRE
Contact : M. Mickaël CLAPTIEN

Directeur du service politique de la ville de Marquise
Courriel : mc.politiquedelaville@orange.fr
Tel : 03.21.10.53.40

DEPOT DES DOSSIERS
Aller sur le site internet « politiqueville62.fr » pour déposer votre fiche synthétique de présentation de l’action
Cliquez sur le logo Marquise
Saisissez votre demande en suivant les instructions.
Les dossiers incomplets ne seront pas instruits.

CALENDRIER

15 Septembre 2017 : Lancement de l’appel à projet
Du 15 septembre au 10 octobre : Saisie par les porteurs de projets de leurs fiches d’intention
Du 1er au 30 novembre 2017 : Dépôt des dossiers complets pour les projets ayant été validés
Du 01 décembre 2017 au 30 janvier 2018 : Instruction des dossiers complets et définitifs
Février/Mars 2018 : Comité des financeurs
Avril 2018 : Diffusion des notifications de subventions aux porteurs.
Du 1er Avril 2018 au 31 décembre 2018 : réalisation du projet et évaluation.

Important :


  • Aucun dossier ne sera pris en compte si la fiche d’intention n’a pas été déposée avant le 10 octobre.




  • Tout dossier incomplet au 30 novembre sera rejeté.



*Dossier COSA (Cerfa N° 12156*03) téléchargeable sur le lien suivant :

https : www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12156.do

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