Thèse : Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel





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date de publication25.01.2018
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Alexandre VIALA
Professeur agrégé de droit public à l'université de Montpellier

Professeur associé de l’Université Senghor d’Alexandrie

Directeur du CERCOP

Directeur du DU de Philosophie du droit
E-mail : alexandreviala@aol.com

Thèse :


  • Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, L.G.D.J., 1999, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, tome 92, (316 pages)


Manuels :


  • Droit constitutionnel, Montchrestien, coll. Pages d'Amphi, 1ère éd. 2004, (480 pages), (manuel co-écrit avec Dominique ROUSSEAU).

  • Philosophie du Droit, Ellipses, coll. Cours magistral, 1ère éd. 2010 (240 pages).


Ouvrages à paraître :
- Schopenhauer et la raison juridique. Le pessimisme est un humanisme, Editions Mare et Martin, 2017.

- Droit constitutionnel, Montchrestien, coll. Domat Droit public (en collaboration avec Dominique ROUSSEAU), 2017.

- L’essentiel de la philosophie du droit, Gualino-Lextenso éditions, 2017.
Directions d’ouvrage :


  • La Constitution et le temps, Actes du Vème séminaire franco-japonais de droit public, L'Hermès 2003.

  • Les mutations contemporaines de la démocratie, Actes du VIIème séminaire franco-japonais de droit public, Publications de la Faculté de Droit de Montpellier, 2007.

  • Le droit, de quelle nature ?, Actes du colloque de Montpellier, 8 et 9 mars 2007, (en co-direction avec D. Rousseau), Montchrestien-Lextenso éditions, coll. « Grands colloques », 2010.

  • La démocratie : mais qu’en disent les juristes ? Forces et faiblesses de la rationalité juridique, Actes du colloque de Montpellier, 24 et 25 mai 2012, Montchrestien-Lextenso éditions, coll. « Grands colloques », 2014.

  • Le droit constitutionnel européen à l’épreuve de la crise économique et démocratique de l’Europe, Actes du colloque de Montpellier, 12 et 13 décembre 2013, (en co-direction avec F. Ballaguer Callejon et S. Pinon), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2015.

  • La QPC : vers une culture constitutionnelle partagée ?, Actes du colloque organisé sous l’égide de la Maison de recherche Droit et Justice, Palais du Luxembourg, 24 mars 2014, (en co-direction avec L. Gay et E. Cartier), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2016.


Directions de chronique :
- Co-responsable avec Mathieu Disant de la rubrique « Autorité des décisions constitutionnelles et dialogue des juges » au sein de la Revue « Constitutions »

- Responsable de la chronique de philosophie du droit (Table ronde) au sein de la Revue du droit public.

- Membre du comité scientifique international de la revue www.ordines.it
Articles dans des revues à comité de lecture :
- Les réserves d'interprétation, un outil de "resserrement" de la contrainte de constitutionnalité, Revue du Droit Public, 1997, n° 4, pp. 1047 à 1067 (20 pages).

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1995-1996, Rev. Adm. Nov-déc. 1996, n° 294, pp. 642 à 651 (9 pages).

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1996-1997, Rev. Adm. Nov-déc. 1997, n° 300, p. 620 à 626 (6 pages).

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1997-1998, Rev. Adm. Juil-août 1999, n° 310, pp. 382 à 390 (8 pages).

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1998-1999, Rev. Adm. Mars-avril 2001, n° 320, pp. 138 à 146 (8 pages).

- L'interprétation du juge dans la hiérarchie des normes et des organes, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 1999, n° 6, pp. 87 à 93 (7 pages).

- La réforme du quinquennat dans le désenchantement, Rev. Adm. Nov-déc. 2000, n° 318, pp. 591 à 593

- La notion d'Etat de droit : l'histoire d'un défi à la science juridique, Revue Européenne de droit public, 2001, n° 13, vol.1, pp. 673 à 691.

- De la dualité du sein et du sollen pour mieux comprendre l'autorité de la chose interprétée, RDP 2001, n° 3, pp. 777 à 809 (33 pages).

- La légalité des quotas par sexe (pour certains jurys de concours), Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16-2003, pp. 817 à 820 (article co-écrit avec François LICHERE).

- Le débat français sur la légitimité de l’euthanasie : pourquoi une loi ?, in L’éthique et la mort, Revue Générale de Droit Médical, n° spécial, 2004, pp. 281 à 289 (8 pages).

- La supraconstitutionnalité comme ressource paradoxale du souverainisme, Politéia, n° 6, automne 2004, pp. 367 à 382 (15 pages).

- Désordre normatif et pluralité linguistique européenne, RDP 2006, n° 1, pp. 139 à 152 (13 pages).

- Bulletin bibliographique : Controverses sur la Théorie pure du droit. Remarques critiques sur Georges Scelle et Michel Virally, RDP 2006, n° 6, pp. 1849 à 1858 (9 pages).

- Propos introductif, in Dossier « La campagne présidentielle de 2007 : quels débats constitutionnels ? », Politéia, n° 11, 2007, pp. 47-50 (4 pages).

- Recension de la thèse de Mathieu Disant sur « L’autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel », in Constitutions, n°1, janvier-mars 2010, pp. 157-159.

- Recension de l’ouvrage de Riccardo Guastini, traduit et préfacé par Véronique Champeil-Desplats, Leçons de théorie constitutionnelle, Paris, 2010, in Juspoliticum, n° 5, décembre 2010, notes de lecture, http://www.juspoliticum.com/Riccardo-GUASTINI-traduit-et.html

- Le positivisme juridique : Kelsen et l’héritage kantien, in Les positivismes : d’Auguste Comte au Cercle de Vienne, Actes du colloque de Montpellier, 12 février 2011, Revue Interdisciplinaire d’Etudes Juridiques, 2011, n° 67, pp. 95-117.

- De la puissance à l’acte : la QPC et les nouveaux horizons de l’interprétation conforme, RDP 2011, n° 4, pp. 965 à 996 (31 pages).

- Un PFRLF contre le mariage gay ? Quand la doctrine fait dire au juge le droit qu’elle veut qu’il dise, Revue des droits et libertés fondamentaux, 21 janvier 2013, Chron. n° 4.

- Controverse autour de l’ouvrage de Norberto Bobbio, De la structure à la fonction. Nouveaux essais de théorie du droit, RDP 2013, n° 2, p. 239.

- La vocation instrumentale des normes juridiques dans l’œuvre de Paul Amselek, in La pensée de Paul Amselek, Cahiers de méthodologie juridique, n° 27, 2013, pp. 2029-2037.

- A propos d’un ouvrage récent, les cheminements philosophiques de Paul Amselek dans l’univers des normes, RDP 2013, n° 5, pp. 1377 à 1388 (11 pages).

- L’autorité des censures néo-calédonienne : quand le contrôle a priori pétrifie les enjeux du contrôle a posteriori (commentaire de la décision du Cons. const. n° 2013-349 QPC du 18 octobre 2013, Société Allianz IARD et autre, JORF du 20 octobre 2013, p. 17279), Constitutions, 2013, n° 4, p. 573-581.

- La consécration du droit naturel moderne dans la décision du Conseil constitutionnel relative au mariage gay, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2014, pp. 77-85.

- Recension de l’ouvrage de Jean-Jacques Sueur, Pour un doit politique. Contribution à un débat, Presses universitaires de Laval, collection Dikè, 2011, in Juspoliticum, n° 12, juin 2014, notes de lecture, http://www.juspoliticum.com/Jean-Jacques-SUEUR-Pour-un-droit.html

- Ronald Dworkin et la philosophie de la justice : l’héritage de Sir Edward Coke ?, RDP 2014, n° 4, pp. 863-889.

- Recension de l’ouvrage de Dominique Schnapper, L’esprit démocratique des lois, Gallimard, 2014, Revue Droit et société, plateforme en ligne http://ds.hypotheses.org/860

- Débat autour de l’ouvrage « L’esprit démocratique des lois », RDP, 2015, n° 6, pp. 1477-1494.

- Le droit constitutionnel à l’heure du tournant arrêtiste. Questions de méthode, RDP 2016, n° 4, pp. 1137-1162.

- Les réserves d’interprétation : aspects généraux, in Le droit constitutionnel, une nouvelle arme pour le praticien du contentieux social, colloque organisé le 14 décembre 2015 par AVOSIAL, Semaine sociale Lamy, n° 1724, 23 mai 2016, pp. 22-26.

- Recension de l’ouvrage de Dominique Rousseau, Radicaliser la démocratie. Propositions pour une refondation, Seuil, 2015, 231 p., in RFDC mars 2016, n° 105, pp. 70-76.
Contributions à des ouvrages collectifs :
- Controverses sur la justice constitutionnelle, Memoria del VIIème Congreso iberoamericano de Derecho Constitucional, Tribunales y justicia constitucional, sous la coordination de Juan Vega Gomez et d'Edgar Corzo Sosa, Instituto de Investigaciones juridicas, Serie Doctrina Juridica, N° 108, Mexico, 2002, p. 401.

- Les grandes questions constitutionnelles de l'intégration européenne, in Les institutions constitutionnelles et l'intégration européenne, sous la direction de Attila Bado et Laszlo Trocsanyi, Publications de la Faculté de droit de l'Université de Szeged, 2002, pp. 7-14.

- La légitimité de la justice constitutionnelle : perspectives françaises, Hosei Riron (Japon, Université de Niigata), vol. 34, n° 3, février 2002, pp. 124-147.

- L'esprit des Constitutions par-delà les changements, in La Constitution et le temps, Vème séminaire franco-japonais de droit constitutionnel, Alexandre Viala (sous la dir. de), L'Hermès 2003, pp. 27-36

- La question de l’autorité des décisions du Conseil constitutionnel, in «Le Conseil constitutionnel en questions », Actes du colloque de Montpellier, 16 mars 2001, L’Harmattan 2004, pp. 145-173

- Post-modernité européenne et hiérarchie des normes, in Droit et Philosophie, Ed. Al-Najoie, G. Saad (sous la dir. de), 2006, pp. 207 à 220 (14 pages).

- Démocratie représentative et système partisan, in Les mutations contemporaines de la démocratie, O. Jouanjan, A. Viala, H. Yamamoto (sous la dir. de), Cahiers de la Faculté de Droit de Montpellier, coll. « Actes de colloque », 2007, p. 61.

- La pensée juridique peut-elle se passer de la dualité de l’être et du devoir être ?, in « Le droit dérobé », Actes du colloque de Montpellier, 10 et 11 avril 2003, Montchrestien, coll. Les grands colloques, 2007, pp. 71-95

- Aux sources de la controverse juridique : la force des mots, in Interpréter et traduire, Actes du colloque de Toulon, 25 et 26 novembre 2005, Bruylant 2007, pp. 189 à 215.

- Des croyances religieuses aux revendications identitaires (examen d’une mutation), in Le droit à l’épreuve des changements de paradigmes, Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke, juin 2007, Presses Universitaires de Montpellier, 2008, pp. 53 à 71.

- La représentation par les partis politiques, in Représentation et représentativité, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2008, pp. 53 à 64.

- Les vertus dialogiques de la parole, in La parole et le droit, Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke, juin 2008, Les Editions Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2009, pp. 45 à 54.

- Les lois naturelles comme représentations mentales, in Le droit, de quelle nature ?, Actes du colloque de Montpellier, 8 et 9 mars 2007, D. Rousseau et A. Viala (sous la dir. de), Montchrestien-Lextenso éditions, coll. « Grands colloques », 2010, pp. 155 à 174.

- L’unité dans la théorie de l’Etat, in L’unité de l’Etat, Actes du colloque d’Angers des 10 et 11 octobre 2008, Félicien Lemaire (sous la dir. de), Cujas, coll. Actes et études, 2010, pp. 17 à 27.

- Le concept d’identité constitutionnelle. Approche théorique, in L’identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe, L. Burgorgue-Larsen, (sous la dir. de), Cahiers Européens, IREDIES, n° 1, Pédone, 2011, pp. 7-24.

- Philosophie de la justice : entre objectivisme et subjectivisme juridiques (réflexions faites après l’affaire d’Outreau) in Juges et justice : approche comparative. Marrakech-Avril 2009, Université Cadi Ayyad, collection de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Marrakech, n° 38, 2011, pp. 221-237.

- Plaidoyer pour une théorie émotiviste du droit, in Les sentiments et le droit, Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke, juin 2011, Les Editions Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2012, pp. 39 à 53.

- Des libertés publiques aux droits fondamentaux : examen d’une mutation (trad. Yu-ichiro Ishkawa), in Les mutations contemporaines des droits fondamentaux, VIIIème séminaire franco-japonais de droit constitutionnel, 12-14 mars 2008, Universités de Kyushu et de Fukuoka, Hô, seido, kenri no konnichiteki henyô, Mamiko Ueno (sous la dir. de), Chuo University Press, 2013, pp. 183 à 193.

- Les juristes face au dogme de la wertfreiheit, in La neutralité et le droit, Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke, 25-26 octobre 2012, Les Editions Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2013, pp. 7 à 18.

- Conditions et objet de la transgression : ce que l’étymologie nous enseigne, in La transgression, Actes du colloque de Toulon (J-J. Sueur, sous la dir. de), 24 et 25 novembre 2011, Bruylant, 2013, pp. 347 à 364.

- Les embarras épistémologiques du droit constitutionnel européen, in Le constitutionalisme du XXIème siècle dans sa dimension étatique, supranationale et globale, Actes du Congrès organisé à l’occasion du 80ème anniversaire de Peter Haberle, Université de Lisbonne, 13 mai 2014, http://www.icjp.pt/publicacoes/1/5103

- Relativisme ou substantialisme : quelle philosophie du droit pour la démocratie ? in La démocratie : mais qu’en disent les juristes ?, Actes du colloque des 24 et 25 mai 2012, Montpellier, A Viala (sous la dir. de), Montchrestien-Lextenso éditions, coll « Grands colloques », 2014, pp. 131-154.

- Rapport de synthèse. Les défis d’une lecture politique de la QPC, in Question sur la question 3 (QSQ) : de nouveaux équilibres institutionnels ?, Actes du colloque du 14 juin 2013, Université Toulouse 1, Montchrestien-Lextenso éditions, coll. « Grands colloques », 2014, pp. 205-213.

- Limitation du pouvoir constituant, la vision du constitutionnaliste, in Internationalisation des constitutions et consentement du peuple, Journée décentralisée de l’AFDC, Nancy, 18 octobre 2013, Revue Civitas Europa, n° 32, 2014, pp. 81-91.

- Le droit constitutionnel européen : hypothèse épistémologique ou nouvelle branche du droit ?, in Le droit constitutionnel européen à l’épreuve de la crise économique et démocratique de l’Européen, F. Balaguer Callejon, S. Pinon, A. Viala (sous la dir. de), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2015, pp. 39-57.

- L’indifférence de la nature du contrôle de constitutionnalité au contexte de la saisine, in La QPC : vers une culture constitutionnelle partagée ?, E. Cartier, L. Gay, A. Viala (sous la dir. de), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2016, pp. 105-117.

- Le droit à la traduction, in Le multilinguisme dans l’Union européenne, I. Pingel (sous la dir. de), Cahiers européens, IREDIES, n° 9, Pédone, 2015, pp. 21-30.

- L’équité d’Aristote à Dworkin : les figures angéliques du juge, in Aequitas, Equité, Equity, Faculté de droit de Montpellier, Actes de colloque, S. Boudewijn et Y. Mausen (sous la dir. de), 2015, p. 169-183.

- L’objectivation du contentieux des droits et libertés et la réalisation démocratique de l’Etat de droit, in L’objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du Droit ?, Actes du colloque du 12 décembre 2014, J. Arlettaz et J. Bonnet (sous la dir. de), Pédone, 2015, pp. 177-191.

- La modernité juridique ou l’histoire d’une objective complicité entre puissance étatique et garantie des droits, in Le régime représentatif à l’épreuve de la justice constitutionnelle, Toulouse 1-Capitole, 9 et 10 octobre 2014, S. Mouton (sous la dir. de), LGDJ-Lextenso, coll. « Grands colloques », 2016, pp. 229-239.

- La Charte de l’environnement et les déclarations de droits françaises, in Les 10 ans de la Charte de l’environnement 2005-2015, Bordeaux, 5 et 6 février 2015, C. Cerda-Guzman et F. Savonitto (sous la dir. de), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2016, pp. 51-61.
Contributions à des Mélanges :


  • Le contrat social : un acte exorbitant du droit commun ?, in Mélanges Michel Guibal, Presses Universitaires de Montpellier, Collection Mélanges, tome 1, 2005, p. 457 (10 pages).

  • L’autonomie du droit : un fantasme de juristes ?, in Mélanges Michel Miaille, Presses Universitaires de Montpellier, Collection Mélanges, 2008, pp. 479 à 500.

  • De la critique des droits de l’homme à l’obsession républicaine du droit-de-l’hommisme, in Mélanges Henri Oberdorff, LGDJ, Lextenso-éditions, 2015, pp. 51-69.



Travaux de vulgarisation :
- Il governo e il primo ministro, chapitre III du manuel collectif rédigé sous la direction de Dominique Rousseau (L'ordinamento costituzionale della Quinta Repubblica francese), G. Giappichelli Editore-Torino, 2000, trad. Andrea Morrone, pp. 197 à 243

- Commentaire d’un texte de Bertrand de Jouvenel (corrigé d’Annales), in Les Annuels du Droit 2005, Dalloz 2004, pp. 81-88

- Dissertation : La souveraineté est-elle indivisible ? (corrigé d’Annales), in Les Annuels du Droit 2006, Dalloz 2005, p. 39 (7 pages).

- Droits fondamentaux (Notion), in Dictionnaire des droits fondamentaux, sous la direction de D. Chagnollaud et G. Drago, Dalloz 2006, pp. 303 à 319

- Droits fondamentaux (Garanties procédurales), in Dictionnaire des droits fondamentaux, sous la direction de D. Chagnollaud et G. Drago, Dalloz 2006, pp. 287 à 303

- Droits et libertés (distinction), in Dictionnaire des droits de l’homme, S. Rials et alii (sous la dir. de), P.U.F.- quadrige, 2008, pp. 327 à 330.

- Valeurs et principes (distinction), in Dictionnaire des droits de l’homme, S. Rials et alii (sous la dir. de), P.U.F.-quadrige, 2008, p. 971 à 974.

- Sûreté, in Dictionnaire des droits de l’homme, S. Rials et alii (sous la dir. de), P.U.F.-quadrige, 2008, pp. 915 à 917.

- Dissertation : Le chef de l’Etat gouverne-t-il sous la Vème République ?, (corrigé d’Annales), in Annales Droit constitutionnel 2008, Dalloz 2007, p. 163.

- L’autonomisation du droit constitutionnel, in Cinquantième anniversaire de la Constitution française, B. Mathieu (sous la dir. de), Dalloz, 2008, pp. 519 à 526
Contributions à paraître :
- La sanction en théorie générale du droit, in La sanction. 1ère journée de l’Ecole doctorale, 31 mai 2011, (co-écrit avec Quentin Duru) (C. Neau-Leduc, sous la dir. de), à paraître aux Editions de la Faculté de droit de Montpellier.

- Les interprétations constitutionnelles du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, in La question prioritaire de constitutionnalité : quel renouveau pour le droit constitutionnel ?, Conseil constitutionnel, 24 janvier 2014, à paraître aux Editions Mare et Martin, coll. « Néo-rétro constitutionnalismes ».

- Le juriste face au dogme de la wertfreiheit : trois différentes postures, in La valeur, les valeurs, le droit, Toulon, CERC, 28 novembre 2014, à paraître.

- Quelle métaphysique se cache derrière le réalisme juridique ?, in Séminaire « Le droit et le réel », Faculté de Toulon, CERC, 4 mars 2015, à paraître.

- Le rôle de la théorie du droit et les ombres de la caverne, in Pratique et enseignement du droit. L’épreuve du réel, J-J Sueur (sous la dir. de), 21 et 22 avril 2015, Faculté de droit de Toulon, à paraître chez Lextenso

- D’Athènes à Jérusalem : le saut qualitatif de la pensée juridique occidentale, in L’homme méditerranéen face à son destin. Aspects juridiques, politiques, théologiques, La Rochelle, 22 et 23 octobre 2015, Jacques Bouineau (sous la dir. de), à paraître aux Editions L’Harmattan.

- Ideal dimension of law, in La dimensione ideale del diritto, Universita Magna Graecia di Catanzaro, 17 et 18 décembre 2015, Massimo La Torre (sous la dir. de), à paraître.

- Soft law et droit naturel, in Soft law et droits fondamentaux, 4 et 5 février 2016, Faculté de droit de Grenoble, M. Ailincai (sous la dir. de), à paraître aux Editions Pédone

- L’idéal de justice, in Mythologie et droit, 10 mars 2016, Faculté de droit de Clermont-Ferrand, J-B Ferrier (sous la dir. de), à paraître aux Editions du Centre Michel-de-l’Hospital en partenariat avec la LGDJ

- La notion d’Etat de droit et les limites du positivisme juridique, in Cittadinanza europea e democrazia in Europa. Riflessioni sul metodo : il diritto positivo tra forma giuridica e costituzione materiale, Fausto Vecchio (sous la dir. de), Université de Catane, 1er avril 2016, à paraître in Mediterranean Journal of Human Rights

- La transcendance républicaine en question. Réflexions autour de « Soumission » de Michel Houellebecq, in Droit et débats constitutionnels dans le roman et au théâtre, A. Viala (sous la dir. de), Sainte-Eulalie-de-Cernon, 14 mai 2016, à paraître dans la revue Droit et littérature (lextenso)

- Quelle place scientifique et institutionnelle pour le droit constitutionnel ?, in Quelles doctrines constitutionnelles aujourd’hui pour quels droits constitutionnels demain ?, Toulouse, QSQ 6, 29 et 30 septembre 2016, à paraître aux Editions Mare et Martin, coll « Science de la science »


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