Rapport d’information sur la realite de l’impact sur l’emploi des exonerations de cotisations sociales accordees aux entreprises par Michelle Demessine «20 ans d’exonerations de cotisations sociales : reussite ou echec d’une strategie ?»





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RAPPORT D’INFORMATION SUR LA REALITE DE L’IMPACT SUR L’EMPLOI DES EXONERATIONS DE COTISATIONS SOCIALES ACCORDEES AUX ENTREPRISES


Par Michelle Demessine


« 20 ANS D’EXONERATIONS DE COTISATIONS SOCIALES : REUSSITE OU ECHEC D’UNE STRATEGIE ? »

SOMMAIRE
Pages

Les propositions de la mission$$8

Avant-propos$$10

Exposé général$$12

.I Les origines de l’addiction française aux allègements de cotisations $$12

.A une idée simple : réduire le « coût du travail » pour créer des emplois$$12

.1 Aux origines, l’épreuve du chômage de masse$$12

)a La France est confrontée à un chômage de masse depuis le début des années 1980$$12

)b Ce phénomène a touché en priorité les personnes les plus vulnérables sur le marché du travail$$12

)c Du retrait du marché du travail à la panoplie des contrats aidés, l’impuissance des politiques de l’emploi$$12

.2 Le diagnostic proposé par le Commissariat général du Plan en 1993$$14

)a Une croissance sans emplois ?$$15

)b La proximité du Smic au salaire médian$$15

.3 Les allègements : quel raisonnement économique ?$$15

.4 Un dispositif qui a connu de multiples évolutions depuis 1993$$16

.5 Les allègements « Fillon » actuellement en vigueur$$17

.B préserver un modèle social protecteur malgré les allègements : un leurre ?$$19

.1 Les trois piliers de notre modèle social : un standard élevé de protection sociale, un salaire minimum garant du revenu des salariés et un financement assuré par des cotisations sociales$$19

)a Le choix d’un standard de protection sociale élevé$$19

)b Un salaire minimum conçu comme le garant du revenu des salariés$$20

)c Un financement de la protection sociale assis sur les salaires via les cotisations sociales$$21

.2 Un contre-exemple de politique centrée sur la baisse du « coût du travail » : la libéralisation du marché du travail allemand$$21

)a Les réformes du marché du travail en Allemagne dans les années 2000$$21

)b Une baisse du chômage mais une hausse des inégalités et de la pauvreté$$22

.C Une réforme de fait du financement de la protection sociale $$24

.1 L’évolution naturelle de la protection sociale d’une société : développer une progression des besoins et l’universalisation de certains risques$$25

)a Une progression des besoins $$25

)b Une évolution parallèle des cotisations$$26

.2 L’étau du chômage ou la mutation forcée de la logique des origines$$26

)a Une exigence de justice et de solidarité : l’universalisation des prestations$$27

)b Une remise en cause des principes du financement$$28

.3 Les allègements : une accélération de l’affectation de recettes fiscales$$28

)a Le principe de la compensation$$28

)b La fiscalisation du financement de la protection sociale$$29

.4 Une déconnexion entre cotisations et financement des branches$$30

)a Des effets différents$$30

)b Une démonstration par l’absurde : le cas de la branche AT-MP$$33

.5 La nécessité d’une clarification$$33

)a Un coût élevé pour les finances publiques$$33

)b Un financement devenu illisible$$34

)c A la recherche d’une vraie réforme du financement attendue de longue date$$34

)d Placer les cotisations au service de l’emploi$$35

.II une accoutumance aux exonérations qui s’accompagne d’effets indésirables$$37

.A LES ALLÈGEMENTS, UN REMÈDE À TOUS LES MAUX ?$$37

.1 Des modalités instables et difficiles à gérer sur le terrain$$37

.2 Une politique de court terme qui s’est installée dans la durée, avec des conflits d’objectifs$$37

.B Les incertitudes de l’évaluation des effets sur l’emploi$$39

.1 Des évaluations très incertaines$$39

)a Comment évaluer une mesure d’application générale ?$$39

)b Des modèles aux postulats différents$$39

.2 Des résultats décevants$$40

.3 Des effets plus limités si l’on intègre le mode de financement$$42

.C Une politique qui n’a pas enrayé le chômage de masse et qui n’est pas dénuée d’effets pervers$$43

.1 En dépit des allègements généraux, la persistance d’un chômage de masse, en forte hausse depuis la crise de 2008-2009 $$43

)a Une forte baisse du coût relatif du travail au niveau du Smic…$$43

)b … qui n’a nullement empêché le chômage d’atteindre des chiffres records depuis l’éclatement de la crise économique mondiale$$44

)c L’installation d’un chômage de longue durée$$45

)d Une dualité renforcée du marché du travail$$45

)e Un Smic qui ne parvient pas toujours à empêcher la pauvreté laborieuse$$46

.2 Une politique qui présente de nombreux effets pervers $$46

)a Une stabilisation temporaire de l’emploi non-qualifié$$46

)b Le risque de« trappes à bas salaires » et la menace du « déclassement » $$47

)c Un dispositif qui a bénéficié aux secteurs les moins exposés à la concurrence internationale$$49

()1 Un dispositif qui bénéficie prioritairement aux petites entreprises, hors Île de France$$49

()2 Les allègements bénéficient surtout au secteur des services$$49

()3 Un impact sectoriel à apprécier plus finement$$51

)d Une spécialisation « low cost » de l’économie ?$$52

.III une focalisation excessive sur le « coût du travail » qui a occulté d’autres enjeux $$53

.A une focalisation excessive sur le coût du travail$$53

.1 La dégradation des capacités productives françaises$$53

)a Un mauvais positionnement de l’économie française$$53

)b Un déficit d’investissement des entreprises.$$54

)c L’alourdissement du coût du capital : un facteur de crise encore trop négligé quoique sans doute bien plus décisif que le coût du travail $$55

.2 Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et le pacte de responsabilité : les contradictions de la nouvelle vague d’abaissement du coût du travail$$59

)a Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : un crédit d’impôt permettant un effet différé sur la trésorerie des entreprises$$59

)b Un compromis insatisfaisant entre emploi et compétitivité, industries exportatrice et secteurs abrités$$61

)c Le pacte de responsabilité : un deuxième acte qui reproduit et renforce les contradictions du Cice$$64

.3 Une cause sans fin à la baisse des salaires en Europe ? $$65

.B qui ne doit pas occulter D’autres enjeux$$65

.1 Les enjeux de la formation initiale et professionnelle$$66

)a Le chômage des jeunes et la performance du système éducatif$$66

)b La qualité de la transition entre la formation et l’emploi.$$68

)c Le développement de la qualification des salariés$$70

.2 Le soutien à la compétitivité, à l’innovation et à l’investissement des entreprises$$70

)a La compétitivité, un objectif qui ne peut être atteint par l’abaissement du coût du travail$$70

)b Des outils ciblés pour « tirer l’économie vers le haut »$$71

)c Pour une véritable stratégie de filière$$72

.3 Maîtriser le coût du capital$$72

.4 En contrepartie des allègements : pour un véritable dialogue social stratégique dans l’entreprise$$74

Travaux de la mission$$78

liste des personnes entendues$$80

.I Auditions de la mission commune d’information$$80

.II auditions de la rapporteure$$83


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