«Stratégie Fiscale & Juridique Internationale»





télécharger 154.23 Kb.
titre«Stratégie Fiscale & Juridique Internationale»
date de publication17.11.2017
taille154.23 Kb.
typeDocumentos
e.20-bal.com > loi > Documentos





Majeure SFJI

« Stratégie Fiscale & Juridique Internationale »

2009/2010

____
Filière annuelle

« Spécialisée »

Filière semestrielle

« Généraliste »

Responsable : Nicole STOLOWY,

Tél. : 01 39 67 73 23

E-Mail : stolowyn@hec.fr
Assistante : Nathalie TREMBLAY

Tél. : 01.39.67.73.24

E-Mail : tremblay@hec.fr

Juin 2009

OBJECTIFS DE LA MAJEURE

La judiciarisation du monde actuel est souvent soulignée. Peu de décisions sont prises aujourd’hui sans intégrer des contingences juridiques et fiscales. Dans un tel contexte, la connaissance du droit est de plus en plus nécessaire.

Cependant, dans le monde des affaires, chaque problématique doit être appréhendée dans sa globalité, en tenant compte du contexte général de l’entreprise et en combinant des éléments stratégiques, financiers, comptables, juridiques, fiscaux... Il est difficile de prendre une décision de marketing ou de finance en négligeant les aspects juridiques ou fiscaux et, inversement, il est impossible pour un juriste ou un fiscaliste de conseiller une entreprise sans avoir intégré des éléments comptables ou financiers. Avoir des compétences multiples apparaît aujourd’hui comme une nécessité, mais également comme une rareté, ce qui explique les nombreuses propositions d’emplois offertes.
Face à cette situation, la Majeure Stratégie Fiscale et Juridique Internationale poursuit une double vocation. D’une part, elle vise à former des professionnels du droit et de la fiscalité qui auront pour valeur ajoutée d’avoir une vision générale des problématiques du management. D’autre part, elle offre à des étudiants aux profils et ambitions moins spécialisés l’opportunité d’intégrer les variables juridiques et fiscales indispensables à l’exercice de professions non juridiques.

Pour réaliser ces deux objectifs, la Majeure propose deux filières, l’une destinée à des étudiants souhaitant rester des généralistes du management avec des connaissances complémentaires en droit et en fiscalité (filière généraliste) et, l’autre, destinée à des étudiants souhaitant se spécialiser en droit et en fiscalité pour devenir avocat d’affaire ou fiscaliste (filière spécialisée).

ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS
Les deux filières :


  1. La filière généraliste


Elle est destinée à ceux qui souhaitent enrichir leurs connaissances en droit et en fiscalité, sans se destiner particulièrement au métier d’avocat d’affaires.

Les enseignements ont lieu pendant le premier semestre de la troisième année. Ils permettent d‘acquérir des connaissances en droit et en fiscalité, mais également en comptabilité et en finance. Le second semestre est consacré à la rédaction d’un mémoire de recherche.
Après quelques rappels de droit civil et de fiscalité ainsi qu’un exposé de la méthode du raisonnement juridique, les différents cours sont destinés à aborder l’ensemble des problématiques rencontrées par les entreprises.
Trois blocs de cours sont proposés :


  • un bloc « fiscal » avec de la fiscalité française et de la fiscalité internationale,

  • un bloc « corporate »,

  • un bloc d’enseignements internationaux.


A partir de fin Janvier, les étudiants sont libérés de toute obligation académique sur le campus et peuvent se consacrer à la rédaction du mémoire de recherche.


  1. La filière spécialisée


Elle est destinée à ceux qui souhaitent devenir de véritables professionnels du droit et de la fiscalité et en particulier devenir avocat d’affaires.

Les étudiants de cette filière suivront l’intégralité des cours de la filière « généraliste ». Ils compléteront leur formation en suivant des enseignements supplémentaires à HEC et des cours dans les facultés de droit grâce aux partenariats existants avec plusieurs universités parisiennes. Ils pourront ainsi combiner l’approche académique et structurée des cours universitaires avec une démarche plus transversale et professionnelle des enseignements à HEC.
Plusieurs Master 2 professionnel choisis pour la qualité de l’enseignement, le prestige de leur diplôme et leur proximité géographique réservent des places aux étudiants de la majeure (Master 2 professionnel de fiscalité internationale de Paris II Panthéon Assas, Master professionnel de droit et de fiscalité de Paris I Panthéon Sorbonne). Des cours d’HEC ont reçu une validation dans le cadre de ces cursus, ce qui permet de préparer un double diplôme dans des conditions aménagées.
De septembre à Décembre, les étudiants de la filière spécialisée suivront les cours de la filière généraliste à HEC. Pendant cette période, ils suivront également, à la faculté, des cours spécifiques aux programmes de Master 2 professionnel pendant trois demi-journées par semaine. De mi-janvier à avril, ils effectuent un stage obligatoire dans le cadre de l’enseignement du master 2 professionnel concomitamment à la rédaction d’un mémoire. D’avril à fin juin, ils reviennent suivre des cours d’approfondissement et de synthèse dans le cadre de la Majeure et de leurs master 2 professionnel respectifs.
L’enseignement s’achève par un business game destiné à permettre aux étudiants de faire une synthèse de tous leurs acquis. Le jeu est construit à partir d’une des plus importantes opérations réalisées tant en France qu’à l'étranger dans les dernières années. Les étudiants travaillent par groupe de 6. Ils appréhendent cette opération réelle et peuvent ainsi mesurer les possibilités, mais également les contraintes et les limites de l’ingénierie financière juridique et fiscale mise en œuvre pour des opérations de fusion et de restructuration. La préparation du jeu se déroule sur plusieurs semaines pendant lesquelles sont périodiquement organisés des ateliers de travail sous la direction de plusieurs professeurs. Chaque groupe présente le fruit de ses recherches devant un jury composé de professionnels.

DEBOUCHES



  • Débouchés de la filière généraliste :


Cette filière a vocation à offrir des perspectives de carrière très larges. Le droit et la fiscalité ont été consacrés comme des éléments intervenant dans toutes les décisions de gestion de l’entreprise. En outre, cette filière comprend de nombreux enseignements en dehors du droit et de la fiscalité. Elle constitue donc une excellente formation, aussi bien pour ceux qui souhaitent intégrer les banques d’affaires, que pour les métiers du marketing et de la stratégie ou pour ceux qui désirent créer leur entreprise. De plus, aujourd’hui, les groupes internationaux ont des besoins importants de généralistes sensibilisés aux techniques du droit et de la fiscalité, dans une perspective de conseil auprès de la direction générale. Ces groupes offrent plusieurs contrats de pré-embauche aux étudiants de cette filière dès leur entrée dans la majeure.


  • Débouchés de la filière spécialisée :


Cette filière ouvre la porte de grands groupes, mais également de professions libérales en offrant la possibilité de postuler à l‘école du Barreau. Cet examen n’est pas ouvert aux étudiants diplômés uniquement d’HEC, car il nécessite d’être titulaire soit d’une maîtrise de droit, soit d’un Master 2 professionnel juridique ou fiscal. Il est donc accessible aux étudiants de la filière spécialisée grâce au master 2 professionnel suivi en parallèle à la Majeure.


SELECTION
Les étudiants sont sélectionnés :
- sur leur motivation et la cohérence de leur projet professionnel avec les objectifs de la majeure,

- sur leurs acquis académiques et professionnels (stages…) en particulier dans les domaines juridiques et fiscaux,

- sur leur personnalité et leur dynamisme.
Les études de droit effectuées en parallèle ne sont pas un pré-requis. En revanche, les étudiants doivent avoir suivi l’électif de droit européen.
Les étudiants doivent déposer un dossier de candidature et peuvent être contactés afin de passer un entretien.
RELATIONS DE LA MAJEURE AVEC LE MONDE PROFESSIONNEL

Un comité d’orientation de la Majeure Stratégie Juridique et Fiscale Internationale a été créé le 14 juin 1985. Il a pour mission de maintenir l’adéquation entre les enseignements dispensés et l’évolution de la vie professionnelle.

Grâce à deux réunions annuelles, à la fidélité et à la compétence de ses membres, il est l’élément fondamental de la professionnalisation de la majeure et assure aux étudiants des débouchés nombreux dans le monde du travail.

Membres du Comité d’Orientation

Laurent ASSAYA Cabinet Fried, Frank, Harris, Shriver & Jacobson

Dominique BORDE Cabinet Paul Hastings

Christophe BRESSON France Télécom

Christian COMOLET-TIRMAN Ministère des Finances et de l’Industrie

Jean-Claude RIVALLAND Cabinet Allen & Overy

Jill-Alix MARTINEAU Lafarge

Xavier DANGE Cabinet Ernst & Young – Société d’avocats

Patrick DIBOUT Cabinet Ernst & Young – Société d’avocats

Frédéric DONNEDIEU DE VABRES Cabinet Arsène

Philippe DURAND Cabinet Landwell

Pierre-Yves CHABERT Cabinet Cleary Gottlieb

Cyril VALENTIN Cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer

Rémy GENTILHOMME Office notarial

Olivia GUEGUEN Cabinet Dechert

Jean GUILMOTO Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre

Daniel GUTMANN Université de Paris I

Emmanuelle HENRY Cabinet Gotshal & Manges

Pierre KARPIK Cabinet Gide, Loyrette, Nouel

Jean LEYGONIE Cabinet Morgan Lewis & Bockius

Fabrice MARCHISIO Cabinet Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral

François MARTIN-PERIDIER PSA Peugeot Citroën

Emmanuel MASSET Cabinet Bredin prat

Gian Marco MONSELLATO Cabinet Taj – Société d’avocats

Pierre-Louis PERIN Cabinet SJ Berwin

Vincent PONSONNAILLE Cabinet Linklaters

Emmanuel SCIALOM Cabinet Willkie Farr & Gallagher

Pierre SERVAN-SCHREIBER Cabinet Skadden, Arps, Slate, Meagher, Flom llp

Alexis TERRAY Cabinet Lovells

Jean-Christophe VIDAL Cabinet Ginestié, Paley-Vincent

NOMBRE DE PLACES OFFERTES : 35

COURS COMMUNS AUX DEUX FILIERES :




Fiscalité des Transmissions d’entreprises

de M. Philippe COLIN

Fiscalité internationale

de M. Cyril VALENTIN (sous la responsabilité de)
Cadre juridique des opérations internationales

de M. Karim MEDJAD



Approfondissements du droit communautaire

de M. Philippe CORRUBLE
Théorie et technique contractuelles

de Melle Marie SERNA
Stratégie des groupes de sociétés

de MM. Guy BENDA, Fabrice de la MORANDIERE, Serge TATAR, Hugues SCALBERT

COURS SPECIFIQUES AUX ETUDIANTS DE LA FILIERE SPECIALISEE :
Comptabilité des opérations internationales

de M. Laurent MIANNAY




Business Game « Lemon.com »

de M. Mirko HAYAT

Gestion monétaire & financière

de M. Laurent JACQUE




International equity markets and stock market takeovers

de MM. David VAILLANT, Aaron ROSS, David REVCOLEVSCHI

COURS SPECIFIQUES AUX ETUDIANTS DE LA FILIERE GENERALISTE :
Séminaire de recherche

de Mme Nicole STOLOWY

Droit pénal des affaires

de Mme Nicole STOLOWY




Direction des groupes

de M. François LENGLART




Droit des marchés financiers

de M. Michael LOY
FISCALITE DES TRANSMISSIONS D’ENTREPRISE

Responsable du cours : Philippe COLIN, Professeur Honoraire, HEC Paris

Présentation
Ce cours est consacré à l’étude approfondie de problèmes complexes pour lesquels la fiscalité agit directement sur les décisions stratégiques de l’entreprise.
Contenu


  • La gestion des résultats d’une société,

  • Les accords d’entreprises et joints-ventures,

  • Les aspects juridiques et fiscaux des transmissions à titre gratuit et à titre onéreux.,

  • Les holdings et l’intégration fiscale ,

  • Les fusions de sociétés.


Objectifs pédagogiques
Maîtriser la variable fiscale dans la prise de décisions de gestion, en particulier lors de restructurations.
Déroulement du cours
Ce cours est réparti sur 10 séances de 3 heures.

Méthode pédagogique


  • Exposés théoriques illustrés de mini-cas réels

  • Cas pratiques préparés par les élèves et traités en séance


Travail personnel
Lectures et préparations de cas pratiques
Evaluation
Participation active en cours : pondération de la note finale si assiduité régulière

Test oral final : essentiel de la notation

CADRE JURIDIQUE DES OPERATIONS INTERNATIONALES

Responsable du cours : Karim MEDJAD, Professeur Associé, HEC Paris

Présentation
D'un point de vue juridique, le contrat international, c'est la liberté, mais sans filet. Dans ce domaine un peu incertain, la maîtrise du droit suppose d'en appréhender les insuffisances ou au contraire les excès.
Contenu
Principales opérations commerciales internationales : vente, accords de distribution et de licence, alliances, BET...
Méthodologie juridique internationale : étude des clauses juridiques générales et spécifiques, modes de règlement des litiges (arbitrage...), responsabilité transnationale.
Objectifs pédagogiques
Pouvoir négocier et rédiger efficacement des contrats internationaux en diagnostiquant à temps les points délicats.
Déroulement du cours
Ce cours est réparti sur 8 séances de 3 heures dont trois consacrées à la rédaction d'un contrat international.
Méthode pédagogique
Exposés - discussions
Evaluation


  • Contrôle continu: 2/3

  • Rédaction en groupe d'un accord: 1/3

APPROFONDISSEMENTS DU DROIT COMMUNAUTAIRE

Responsable du cours : Philippe CORRUBLE, Professeur, HEC Paris

Présentation
Le cours vise à mettre en exergue les spécificités du raisonnement du juriste en droit communautaire. A cette fin, le cours privilégie la réflexion sur les arrêts de la Cour de Justice des Communautés Européennes ou les conclusions des Avocats Généraux, dans des domaines sélectionnés par le Professeur. Le Professeur conduit la discussion en classe sur la base de la lecture préalable impérative, par les élèves, d’arrêts ou de conclusions sélectionnés pour leur intérêt.
Contenu
Sont abordés :

  • les spécificités de l’ordre juridique communautaire

  • les méthodes d’interprétation et d’application du droit communautaire (appliquées au cas d’élimination d’une restriction à la liberté des prestations de services)

  • le concept d’entreprise en droit communautaire

  • actualités du droit communautaire de la concurrence

  • les relations entre facilités essentielles, droits de propriété intellectuelle et droit communautaire de la concurrence


Objectifs pédagogiques
Plonger les élèves dans la Jurisprudence de la CJCE.

Identifier les méthodes de raisonnement .

Analyser les enjeux juridiques, économiques et politiques pris en compte par le Juge européen.

Cerner le « jeu » entre les Etats, la Commission Européenne et la Cour.

Apprécier l’intérêt des conclusions des Avocats Généraux.

Comprendre les spécificités, les contraintes et les enjeux d’une construction prétorienne.
Déroulement du cours
Sur chaque thème, présentation des arrêts et discussion conduite par le Professeur

Ce cours est réparti sur 7 séances de 4 heures et une séance de 2 heures.
Méthode pédagogique
Conduite de discussion autour des arrêts par le Professeur 

Exposés de synthèse par le Professeur

Episodiquement, exposés par les élèves (toujours brefs)
Travail personnel
Le cours requiert plusieurs genres de préparation en amont. Lectures des arrêts, rédaction de notes de synthèse
Evaluation

Au choix des élèves : examen oral individuel ou commentaire d’arrêt par écrit 

THEORIE ET TECHNIQUE DES CONTRATS

Responsable du cours : Marie SERNA, Professeur Associé, HEC Paris

Présentation
L’activité industrielle et commerciale se déroule par étapes formalisées ou non, mais toujours gouvernées par le droit positif. Dès les premiers instants de la négociation jusqu’ à l’exécution, ou l’ inexécution de la convention, les acteurs de la vie économique sont placés sous l’empire des impératifs exogènes des réglementations, mais aussi des devoirs andogènes nés de leurs engagements contractuels.
Contenu
Parce que le contrat a pu être défini comme « la tentative la plus hardie qui se puisse concevoir pour établir la domination de la volonté humaine sur le futur, en les intégrant d’avance dans un acte de prévision » (Doyen Hauriou), le cours se propose d’évoluer de la phase pré-contractuelle à la sphère péri-contractuelle via la période contractuelle et l’époque post- contractuelle.
Objectifs pédagogiques
L’analyse conventionnelle implique d’une part, l’étude du macro-droit, généré par l’autorité publique et d’autre part, celle du micro-droit, fruit de la technique contractuelle inter partes. Il sera proposé d’entamer une démarche d’audit contractuel, par une recension systématique de la problématique pratique et théorique, de la construction et de la vie contractuelle . Dans un premier temps, en replaçant le negotium dans sa dynamique chronologique imposée par les exigences pratiques des acteurs économiques ; puis dans un second temps, en confrontant les clauses de l’instrumentum aux impératifs législatifs et jurisprudentiels.
Déroulement du cours
Ce cours est réparti sur 7 séances de 4 heures.
Méthode pédagogique
Exposés magistraux

Etudes de cas pratiques

Etude de la méthodologie juridique
Travail personnel
Lectures personnelles

Recherches jurisprudentielles et doctrinales

Rédaction d’un mémoire
Evaluation
Assiduité et participation en cours

Contrôle continu

Tests

Mémoire 

STRATEGIE DES GROUPES DE SOCIETES

Responsables du cours : Guy BENDA, Avocat, Cabinet ASHURST

Fabrice DE LA MORANDIERE, Avocat, Cabinet LINKLATERS

Serge TATAR et Hugues SCALBERT, Avocats, Cabinet GIDE.

Présentation
La stratégie de développement d’une société, nationale puis internationale, impose le plus souvent le rapprochement avec d’autres structures juridiques dont les intérêts sont communs ou complémentaires.

Ce rapprochement prend des formes très variées : de la coopération (contractuelle ou par joint-venture) à la prise de participation (plus ou moins majoritaire, plus ou moins négociée) en passant par des modes de restructuration plus complexes (fusion, apport partiel…).

Il est important de déterminer le mode le plus approprié pour constituer le groupe et d’évaluer correctement les conséquences de ce choix.
Contenu
- Typologie des prises de participation (sociétés cotées ou non cotées)

- Modes complexes de restructuration

- Fonctionnement du groupe
Objectifs pédagogiques


  • Présenter l’environnement juridique national et international des groupes de sociétés,

  • Analyser et comparer les méthodes de constitution des groupes de sociétés :

- le but recherché,

- les contraintes réglementaires,

- les avantages et les inconvénients.

  • Appréhender les conséquences du choix initial (droit des sociétés, fiscalité, comptabilité, droit social, droit pénal, finance…).

Evaluer les conséquences du choix juridique initial sur la gestion du groupe
Déroulement du cours
Ce cours est réparti sur 10 séances de 3 heures.
Méthode pédagogique
Etudes de cas concrets présentées par chaque groupe d’étudiants.
Travail personnel
- Préparation des cas

- Lecture attentive des supports pédagogiques
Evaluation
Participation en séance : 20 %

Travaux intermédiaires : 30 %

Test final écrit : 50 %

BUSINESS GAME : « LEMON.COM »

Responsable du cours : Mirko HAYAT, Professeur Affilié, HEC Paris

Avocats du Cabinet LINKLATERS
Présentation
Le Business Game donne l’occasion aux étudiants d’étudier en détails un ou plusieurs aspects d’opérations complexes, innovatrices, et internationales quoique comportant d’importants aspects de droit français et ce, à partir du cas concret d’une grande entreprise multinationale. Ils sont ainsi mis en situation de mesurer les contraintes, les limites et les possibilités de l’ingénierie juridique et fiscale mise en œuvre pour des opérations de fusion et de restructuration. Ils peuvent de même s’ouvrir aux exigences du droit de la concurrence, ou aux conséquences d’un passage d’un statut public à un statut privé. Les documents et informations relatifs à ces opérations et rendus publics par les sociétés concernées ou diffusés par la presse serviront de base aux recherches des étudiants, qui seront ainsi confrontés à une partie de la documentation réellement établie dans le cadre de ces opérations.
Contenu
Pour mettre les étudiants en situation de produire et présenter le document de synthèse sur le thème qui leur aura été attribué, les enseignements suivants leurs seront dispensés à partir du cas concret :

Droit des sociétés

Droit de la concurrence

Fiscalité
Déroulement du cours
Ce cours est réparti sur 10 séances de 3 heures.
Méthode pédagogique
Les exposés théoriques seront limités. L’essentiel des développements des enseignants partiront de l’activité de l’entreprise étudiée.

Partant d’opérations réelles, le Business Game évite l’aspect artificiel des exercices fondés sur une situation inventée. Il permet de mettre à disposition des étudiants une documentation fournie afin de leur permettre de décrypter et d’analyser dans les détails chacune des opérations.
Evaluation
Elle s’appuiera sur trois composantes :
- Le rapport écrit qui est un document d’une cinquantaine de pages dactylographiées environ. Il retrace l’intégralité des travaux et conclusions  du groupe concerné.

- La note de synthèse (10 pages maximum) qui résume et expose de manière concise les grandes lignes du travail du groupe concerné.

- L’exposé oral qui a lieu devant un jury de professionnels.

GESTION MONETAIRE & FINANCIERE

Responsable du cours : Laurent JACQUE, Professeur Affilié, HEC Paris

Présentation
Cours relatif aux modes de financement, montages financiers, réglementations des flux financiers internationaux.
Contenu
Présentation des opérations financières et mécanismes financiers des opérations internationales des entreprises.
Objectifs pédagogiques
Ce cours a pour vocation de relier les connaissances juridiques et fiscales des étudiants au contexte des opérations internationales.
Déroulement du cours
6 séances de 3 heures
Méthode pédagogique


  • Exposés théoriques

  • Analyses d’articles

  • Exercices


Travail personnel


  • Lecture de documents

  • Préparation des cas


Evaluation


  • Participation en séance : 25%

  • Test final écrit : 75%


INTERNATIONAL EQUITY MARKETS AND STOCK MARKET TAKEOVERS

Responsables du cours : David Vaillant, Vice Président BNP Paribas – Corporate Finance

Aaron Ross, Avocat Cabinet Orrick Herrington & Sutcliffe LLP

David Revcolevschi, Avocat du Cabinet Freshfields

Presentation
Capital fund raising through domestic and international equity markets is a significant factor in corporate financial strategy. As the Eurozone develops and the equity market place becomes more international, the techniques and regulations involved become more dynamic and sophisticated. Investment funds and institutions now have active equity portfolios across a broad spectrum of areas of interest (both sector-based and geographic).

The drive to realise enhanced shareholder value equally fuels the public company M&A market which is becoming increasingly international following cross-border consolidation among industry sectors.

This course therefore has a dual focus. Firstly, it aims to introduce you to the techniques and regulations employed in fund raising through international public offerings of equity securities. Secondly, you will discover the strategies and technologies involved in the exciting world of public takeover contests.
Course content

  1. An introduction to the various stock markets

  2. Equity offerings and the reasons for flotation and listing

  3. The key players and their respective roles

  4. The documentation and the marketing methods

  5. The listing rules and other regulations relating to market operations

  6. An introduction to public company takeovers and the strategies and techniques involved

  7. The role of the regulators in establishing and maintaining a "level playing field" for bidder, target and shareholders alike.


Teaching Objectives
The course has as its objectives:

  • to explain the commercial and financial strategies supporting international public offerings;

  • to give an explanation of the practical issues involved in equity fund raising techniques;

  • to follow the strategies and techniques involved in making a public takeover, both "hostile" and "friendly";

  • to introduce the applicable rules and regulations under which the equity capital markets and public takeovers operate, with particular emphasis on the London Stock Exchange, the FSA , the Takeover Panel in the UK and the SEC and NYSE and NASDAQ in the US.


Format and language
5 sessions of 4 hours each comprising lectures, case studies and exercises in English of which three will focus on international equity markets and two on public takeovers.
Teaching methods


  • Lectures

  • Participation of English and American lawyers with experience in capital markets and mergers and acquisitions

  • Case studies

DROIT PENAL DES AFFAIRES

Responsable du cours : Nicole STOLOWY, Professeur Associé, HEC Paris
Présentation
Ce cours porte sur les infractions du monde des affaires, il vise à donner, à ceux qui se destinent à des fonctions d’entreprise, de cabinet de conseil ou de banques d’affaires, les connaissances nécessaires pour identifier les risques pénaux.
Contenu


  • Procédure pénale

  • Responsabilité des personnes morales

  • Infractions des sociétés

  • Banqueroute


Objectifs pédagogiques
Identifier les infractions
Déroulement du cours
Ce cours est réparti sur 7 séances de 4 heures.
Méthode pédagogique
Cas réels et exposés théoriques
Evaluation
Test intermédiaire et test final
Bibliographie
Les infractions du monde des affaires, 2003, VUIBERT

DIRECTION DES GROUPES

Responsable du cours : François LENGLART, Professeur, HEC Paris

Présentation
La situation de dirigeant d’un groupe est à la croisée de plusieurs matières (droit social, droit des sociétés, droit pénal, droit fiscal, droit des procédures collectives…). La détermination d’un statut optimal est fort complexe, car elle doit concilier de nombreuses règles et elle doit réussir à satisfaire conjointement les intérêts de l’individu et ceux de la société. Ainsi, le « bon statut » doit permettre à l’intéressé d’optimiser ses revenus en opérant des choix juridiques et fiscaux judicieux. Il doit également inciter le dirigeant à accroître son implication dans la société en lui offrant une rémunération variant en fonction des résultats sociaux. Mais, quel que soit le statut choisi, il faut que le dirigeant prenne conscience des limites de son pouvoir et des nombreuses responsabilités tant civile que pénale qu’il peut encourir.

Après avoir rappelé la notion de dirigeant, ce cours aborde de façon transversale tous les aspects de la situation du dirigeant de groupe, présentant les différentes options offertes avec leurs avantages et leurs contraintes.
Contenu


  • Statut social des dirigeants, choix entre contrat de travail et mandat social,

  • Les différentes formes d’intéressement et de participation des dirigeants aux résultats sociaux,

  • Responsabilité personnelle du dirigeant vis à vis des actionnaires (action sociale notamment),

  • Responsabilité pécuniaire du dirigeant en cas de redressement ou liquidation judiciaire,

  • Responsabilité pénale du dirigeant, notamment en matière de sécurité du travail et la notion corrélative de délégation de pouvoirs,

  • Statut et responsabilité des dirigeants en matière fiscale (traitement fiscal des rémunérations, ISF, succession…),

  • Relations avec les organes représentatifs du personnel.


Déroulement du cours
Ce cours est réparti sur 4 séances de 3 heures.
Méthode pédagogique
Exposés magistraux réalisés par les professeurs et études de cas concrets présentés par des groupes d’étudiants.
Travail personnel


  • Préparation des cas

  • Lecture attentive des supports pédagogiques


Evaluation


  • Participation aux séances

  • Travaux intermédiaires

  • Test final

DROIT DES MARCHES FINANCIERS

Responsable du cours : Michael LOY, Professeur Affilié, HEC Paris

Présentation
Ce cours vise à présenter de façon pratique aux étudiants comment et dans quelle mesure le processus d'harmonisation communautaire modifie le droit français des sociétés cotées, en particulier avec la transposition des directives "prospectus", "abus de marché", "offres publiques d'acquisition", "transparence" et "marchés d'instruments financiers".
Contenu


  • Appel public à l'épargne/placement privé.

  • Autorité compétente/procédure de passeport.

  • Délit et manquement d'initié/de manipulation de cours/de fausse information.

  • Régime de déclaration des opérations réalisées par les dirigeants de sociétés.

  • Régime des listes d'initiés.

  • Régime des rachats d'actions.

  • Principes de non frustration (avec l'exception de réciprocité) et de neutralisation en droit des offres publiques.

  • Obligations d'information : déclarations de franchissement de seuils, d'intentions (aussi bien les seuils de 10 % et 20 % que la nouvelle procédure de "put up or shut up"), obligation de déclaration des informations sensibles, état récapitulatif des opérations réalisées au cours du dernier exercice.

  • Régime de l'information financière des sociétés cotées.

  • Fin de l'obligation de concentration et marchés réglementés/systèmes multilatéraux de négociation/internalisation.


Objectifs pédagogiques
Acquisition d'une connaissance aussi bien théorique que pratique sur ces sujets.
Déroulement du cours
Ce cours est réparti sur trois séances de quatre heures chacun.
Méthode pédagogique/travail personnel
Exposés théoriques et cas réels soumis aux étudiants (une présentation du cours sera remise à l'avance à chacun des étudiants en vue de sa préparation).
Evaluation
Participation durant le cours et test final oral individuel.

Répartition des Crédits de cours
de la Majeure
« Stratégie Fiscale et
Juridique Internationale »
Filière généraliste

(semestrielle)


Intitulé du cours

Nombre de crédits

Fiscalité des transmissions d’entreprises

4,5

Fiscalité internationale

4,5

Cadre juridique des opérations internationales

4,5

Approfondissements du droit communautaire

4,5

Théorie et technique des contrats

4,5

Stratégie des groupes de sociétés

4,5

Droit pénal des affaires

4

Droit des marchés financiers

3

Direction des groupes

3

Séminaire de recherche

3

Mémoire de recherche

20




60



Répartition des Crédits de cours
de la Majeure
« Stratégie Fiscale et

Juridique Internationale »
Filière spécialisée

(annuelle)


Intitulé du cours

Nombre de crédits

Fiscalité des transmissions d’entreprises

4

Fiscalité internationale

4

Comptabilité des opérations internationales

3,5

Gestion monétaire et financière

3,5

Cadre juridique des opérations internationales

4

Approfondissements du droit communautaire

4

Théorie et technique des contrats

4

Stratégie des groupes de sociétés

4

Business game

5

International equity markets and stock market takeovers

4

Mémoire de recherche

20




60





similaire:

«Stratégie Fiscale & Juridique Internationale» iconRapport Fouquet où les enjeux en matière de «gouvernance fiscale»
«améliorer la sécurité juridique des relations entre l’administration fiscale et les contribuables : une nouvelle approche»

«Stratégie Fiscale & Juridique Internationale» iconLe micro crédit est-il un moyen de lutte contre la pauvreté ou une...
«De l’égalité juridique à l’égalité sociale : vers une stratégie nationale de lutte à l’homophobie.» Présentation de la stratégie...

«Stratégie Fiscale & Juridique Internationale» iconLa lutte contre l'évasion fiscale des multinationales : «fin de la récréation !»
«la fin de la récréation» selon les mots du directeur de l'organisation qui annonce un plan de mesures contre l'évasion fiscale des...

«Stratégie Fiscale & Juridique Internationale» iconII. L'économie fiscale A.— Mesures fiscales structurelles B. — Mesures...

«Stratégie Fiscale & Juridique Internationale» iconC urriculum vitae
«La représentation juridique de la mémoire. L’exemple français», Revue Juridique Thémis, 2009, p. 55, Université de Montréal

«Stratégie Fiscale & Juridique Internationale» iconMaster 2 Professionnel cosi management gazier
«Conseil en organisation, stratégie et information» du Master d'économie ufr 02, mention Economie internationale, relève du Centre...

«Stratégie Fiscale & Juridique Internationale» iconRésumé : a travers la revue de la littérature IL a été possible de...
...

«Stratégie Fiscale & Juridique Internationale» iconPremière partie : Les États, éléments premiers de la Société Internationale
«national» découle du terme «nation», qui concerne le domaine exclusivement interne des États. Par hypothèse, IL n’intéresse pas...

«Stratégie Fiscale & Juridique Internationale» icon11ième edition de la journee d’information juridique des centres...
«l’existence juridique» des catégories professionnelles désignées sous le vocable artistes auteur

«Stratégie Fiscale & Juridique Internationale» iconQuelques réflexions sur la démocratie socialiste
«l'Internationale et la Guerre» a le grand mérite de solliciter la «discussion internationale»






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com