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Département de Seine-Saint-Denis
Direction du Développement Economique

de l’Emploi, de la Formation Professionnelle

et de l’Innovation (DEEFI)
Service du Développement de l’Economie Sociale et Solidaire

APPEL A PROJETS D’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

EN SEINE-SAINT-DENIS
ANNEE 2016

DOSSIER DE CANDIDATURE
FONCTIONNEMENT
PARTIE 1


Appel à projets permanent
Le calendrier prévisionnel est le suivant :


Transmission des candidatures des projets au Département jusqu’au

Réponse du Département

Précisions

25 mars 2016

Juin 2016

Projets développés en 2016

20 mai 2016

Septembre 2016

9 septembre 2016

Novembre 2016

Projets initiés fin 2016 ou au premier trimestre 2017 et portant uniquement sur des demandes en fonctionnement.

Les dossiers reçus à partir du 15 septembre seront instruits pour la première session en 2017 (date prévisionnelle : avril 2017)


Pour répondre à cet appel à projets d’ESS du Département de Seine-Saint-Denis…
Recommandations :
Ce dossier doit être complété avec un maximum de rigueur et de précision.

. L'intégralité des pièces indiquées doit être jointe afin de garantir sa recevabilité.

Des pièces complémentaires peuvent être ajoutées par le candidat pour apporter une illustration ou des informations supplémentaires.
Nous recommandons à chaque candidat de lire attentivement les documents précisant les objectifs et les conditions d'éligibilité des projets.
Le Département propose, dans le cadre de cet appel à projets, différents types de soutiens, complémentaires les uns des autres.

Le financement du Département peut couvrir de l’investissement, du fonctionnement mais n’excédera pas 15 000 € par projet, sauf exception.
Rappel : les projets qui relèvent de l’IAE (Insertion par l’Activité Economique) ne peuvent bénéficier que du soutien à l’investissement. Toutefois, les structures portant un projet complémentaire à leur activité IAE pourront accéder à un financement de fonctionnement sauf si ce projet bénéficie déjà d’un soutien du Département.

Pour candidater :

  • Compléter les 2 parties du dossier de candidature avec précision (tout dossier incomplet est inéligible)

Attention :

    • composition du dossier de candidature : partie 1 : description du projet et partie 2 : éléments budgétaires

    • 2 dossiers de candidature différents pour une demande en investissement ou fonctionnement.




  • Transmettre le dossier de candidature en 2 parties avec la totalité des pièces complémentaires indiquée en annexe 1 au Service du Développement de l’Economie Sociale et Solidaire :




    • De préférence par mail : ess@cg93.fr

Attention : les courriers électroniques ne doivent pas dépasser 10 MO. Nous vous conseillons de scinder vos envois en plusieurs courriels.


    • Soit par courrier au :

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE SAINT DENIS

Direction du Développement Economique, de l’Emploi,

de la Formation professionnelle et de l’Innovation

Service du Développement de l’Economie Sociale et Solidaire

Appel à projets ESS 2016

Hôtel du Département

93006 Bobigny Cedex
Pour tous renseignements, vous pouvez contacter

le Service du Développement de l’Economie Sociale et Solidaire :

Secrétariat : 01 43 93 87 08
Contacts :

Sidonie CADORET – ess@cg93.fr
Présentation de l’organisme porteur du projet
Nom de lorganisme :

Sigle de l’organisme :

Statut : Association Coopérative Autre (précisez)........
Structure d’Insertion par l’Activité Economique  Précisez le type:
Structure agréée « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale»  ou Entreprise Solidaire □

L’agrément doit être en cours de validité à la date du dépôt.
Adresse complète du siège social de l’organisme :

Code postal : Ville :

Téléphone : Courriel : site internet :

Adresse de l’établissement déposant le dossier (si différente du siège social de l’organisme) :

Code postal : Ville :

Téléphone : Courriel :
N° de SIRET  N° de SIREN Code APE  
Responsable légal de l’organisme :

Nom : Prénom :

Fonction : Téléphone :

Courriel :

Personne responsable du dossier de la présente demande de subvention:

Nom : Prénom :

Fonction : Téléphone :

Courriel : Fax :
L’établissement qui dépose le dossier appartient-il à un groupe ?

Si oui, lequel :
Les questions suivantes portent exclusivement sur l’organisme qui présente le projet.

Date de création de l’organisme (publication au Journal officiel ou date d’immatriculation) :

Date de démarrage de l’activité :
Description de l’activité principale de l’organisme :


En quoi l’organisme s’inscrit-il dans l’économie sociale et solidaire ? (Gouvernance, implication des salariés, modalités de redistribution de gains)

Aide du Département sollicitée pour le projet – Dossier de demande d’aide au fonctionnement
Subvention de fonctionnement : montant demandé:

Si la demande porte sur plusieurs exercices, précisez le montant par exercices :

Rappel :

  • Le financement du Département n’excède pas 15 000 € par projet et par an, sauf exception. Votre demande peut porter sur différentes étapes du projet.




  • Les projets qui relèvent de l’IAE (Insertion par l’Activité Economique) ne peuvent bénéficier que du soutien à l’investissement. Toutefois, les structures portant un projet complémentaire à leur activité IAE pourront accéder à un financement de fonctionnement sauf si ce projet bénéficie déjà d’un soutien du Département.




  • Afin que votre demande puisse être instruite, n’oubliez pas de télécharger et compléter avec précision la seconde partie du dossier de candidature qui porte sur les éléments budgétaires.



Dans les cas suivants : si le projet n’a pas été réalisé dans sa totalité, si le projet n’a pas été réalisé dans l’année suivant le versement de la subvention ou si les sommes ont été utilisées dans un objectif autre que celui présenté dans le cadre du dossier de candidature, le Conseil départemental pourra demander le remboursement partiel ou en totalité de la subvention accordée.
Le porteur de projet
Expérience du ou des porteur(s) de projet dans le secteur concerné :

Quelle fonction aura le porteur de projet lors de la mise en œuvre du projet ?

Le projet
Titre du projet (obligatoire) :

I : Eléments de contexte à l’origine de l’action :

Quels sont les besoins identifiés et comment l’ont-ils été ? Quel est l’environnement et contexte du projet (ex : concurrence et acteurs présents sur le secteur, environnement juridique…) ?

Quels sont les partenaires mobilisés lors de l’élaboration et leur rôle ?
II : Contenu du projet :
Présentation générale du projet
Quels sont les objectifs (généraux et opérationnels) ?
Calendrier de réalisation souhaité (date prévisionnelle de début et durée) avec le descriptif des étapes:
Territoire concerné  par sa réalisation (quartier ; ville ; plusieurs villes ; département ; région ; France ; autre)

Les publics ou bénéficiaires visés directement:

Quels sont les risques dans la mise en œuvre du projet ?

III : Moyens affectés au projet :
Quels sont les moyens humains nécessaires (en précisant s’ils sont déjà mobilisés) pour les différentes étapes du projet ?


Comment et par qui est assuré le suivi du projet ?


Quels sont les parties prenantes (bénévoles, salariés…) et partenariats envisagés ? Indiquer précisément la nature de leur implication (ex : aide au recrutement, partenariat financier…)


Quels sont les moyens matériels et logistiques nécessaires pour la réalisation du projet ?


Comment est envisagée la pérennisation du projet à 3 ans ? Nouveaux partenariats, diversification des financeurs….

IV : Résultats attendus :

Précisez l’impact sur le nombre de bénéficiaires, le développement du chiffre d’affaires, l’emploi créé ou consolidé (en spécifiant les types et qualité (CDI/CDD, Contrat aidé, temps partagé via un groupement d’employeurs.))

Distinguer les emplois d’insertion et évaluer l’amélioration que peut apporter le projet pour les emplois déjà existants (ex : passage en CDI, augmentation du volume horaire, mise en place d’une politique sociale à destination du personnel (à préciser…)) et le développement durable.
Pour les demandes qui portent sur un financement à plusieurs étapes du projet, préciser les résultats attendus par étape.

V : Résultats obtenus :  
Les services départementaux se réservent le droit de procéder à l’examen d’avancée du projet soutenu. Dans ce cadre, il vous sera demandé des éléments de bilan dès 2017.
En savoir plus sur l’organisme qui portera le projet

Nombre d’adhérents ou d’associés au 31/12/2015 :

Nombre de bénévoles :

Parmi les bénévoles actifs, combien sont sur des actions régulières et lesquelles ? (Soutien administratif, tenue de permanence)
Les salariés au 31/12/2015:




CDI (Contrat à Durée Indéterminée)

CDD (Contrat à Durée Déterminée)

Temps partiel

Temps complet

Temps partiel

Temps complet

Nombre de salariés













Dont emplois aidés CDDI, CUI-CAE, Emplois d’avenir, Emplois tremplin…:














Montant du salaire le plus élevé (base d’un temps complet) :

Montant salaire le plus bas (base d’un temps complet) :
Existence d’une politique sociale à destination des salariés : (mutuelle, tickets restaurant, prime annuelle, comité dentreprise, politique volontariste de formation du personnel)

L’organisme a-t-il bénéficié dans les trois dernières années de financement(s) du Département de Seine-Saint-Denis :

Si oui, merci de préciser la période, le montant et l‘objet (réponse obligatoire) :

Pour l’année en cours, attendez-vous un financement autre du Département que celui de l’Appel à projets ESS pour un autre projet? (réponse obligatoire) :

Si oui, merci de préciser la Direction sollicitée :

Avez-vous déjà un ou plusieurs contacts avec les services du Département : (réponse obligatoire)

Direction / Service : Nom du contact :

Direction / Service : Nom du contact :

Votre organisme s’inscrit-il dans une démarche de Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE)?

l Non l Oui Lequel :

Adhésion à un ou plusieurs réseau(x) : (le ou les citer) :

L’organisme et / ou le projet ont-ils bénéficié d’un accompagnement par :.
L’Atelier Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) Via le Monde Minga

Garances  Inser’éco 93 Coopaname Cités lab MIEL

Boutique de gestion Initiative 93 M2E initiative L’ADIE

Plaine initiative Groupement de créateurs 93 Chef de projet CUCS/PDV

Service municipal ou communautaire (préciser)

Couveuse (préciser)  Incubateur (préciser) Autre (préciser)
Objet de l’accompagnement :  Date :

Votre dossier de candidature 2016 :

  • est déposé par une structure déjà soutenue lors des éditions précédentes?

2012 2013 2014 2015

          • a un lien avec un projet déjà soutenu lors des éditions précédentes ? OUI NON



ANNEXE 1 : PIECES A FOURNIR
TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS EXAMINE
Pour tous les organismes déjà créés :

    • le présent dossier de candidature de lappel à projets ESS du Département de Seine-Saint-Denis, dûment rempli, daté et signé par l’organisme demandeur,

    • une lettre d’accompagnement de demande de subvention adressée au Président du Conseil départemental, signée,

    • le rapport d’activité du dernier exercice,

    • les derniers comptes certifiés : bilan, compte de résultat et annexes,

    • le projet d’activité 2016 de l’organisme,

    • un relevé d’identité bancaire établi au nom exact de l’organisme (tout autre libellé sera refusé)

    • l’attestation sur l’honneur (Annexe 2)

    • les éléments budgétaires (2ème partie du dossier de candidature sous format Excel).


En complément de cette liste:

Pour les associations :

  • les statuts datés et signés,

  • le récépissé de déclaration en Préfecture,

  • les publications au Journal Officiel (de l’ensemble des modifications éventuelles),

  • la liste à jour des membres du Conseil d’administration avec leurs noms, leurs fonctions et leurs adresses.


Pour les autres personnes morales (SCOP, SCIC, SARL, SA…) :

      • Statuts de la société,

      • K bis de moins de trois mois,

      • Liste des dirigeants actuels de la structure.


Pour les organismes agréés « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale»

    • Copie de la notification de l’agrément en cours de validité.


Pour les organismes soutenus lors de l’appel à projets ESS de 2015 :

    • Le point d’étape du projet lauréat (annexe 3)


ANNEXE 2 : ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Département de la Seine-Saint-Denis

Direction du Développement Economique,

de l’Emploi, de la Formation professionnelle et de l’Innovation (DEEFI)

Service du Développement de l’Economie Sociale et Solidaire

APPEL A PROJETS D’ECONOMIE

SOCIALE ET SOLIDAIRE

EN SEINE-SAINT-DENIS - ANNEE 2016

Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toute demande.
Je soussigné (e),………………………………………………………………………………………….

Représentant légal de l’organisme ………………………………………………………………… :

    • certifie que l’organisme est régulièrement déclaré,

    • certifie que l’organisme est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants,

    • certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes des subventions déposées auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances statutaires,

    • atteste que l’organisme n’a pas bénéficié d’un montant total d’aides publiques spécifiques sur les trois exercices précédents supérieur à 200 000 € ou 500 000 € s’agissant d’entreprises fournissant des services d’intérêt économique général*,




    • demande une subvention d’un montant de (distinguer l’investissement et le fonctionnement s’il y a lieu) …………..€.



Fait le ………………………………………… A ………………………..

Signature
Cette aide relève du régime des aides publiques aux entreprises de toute nature (subventions directes, mise à disposition de personnels ou de locaux, exonération des charges sociales ou fiscales) attribuées par l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics ou l’Union européenne.
Cette aide s’inscrit dans le cadre des dispositions du règlement (CE) n°1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité des aides de minimis (JOUE n°L379 du 28 décembre 2006). Il est complété par le règlement n°360/2012 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’UE aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général.
Les aides dites de minimis sont considérées comme n’affectant pas les échanges entre Etats membres et/ou insusceptibles de fausser la concurrence

ANNEXE 3 : POINT D’ETAPE DE PROJET LAUREAT EN 2015
Tout lauréat de l’appel à projets ESS 2015 souhaitant déposer une demande pour 2016 doit joindre au dossier de candidature un point d’étape du projet lauréat :
Bilan qualitatif et quantitatif des actions réalisées

Pouvez-vous décrire précisément et factuellement les avancées et résultats des actions affichées dans le dossier de candidature :

Pouvez-vous renseigner les éléments d’évaluation indiqués par vos soins dans le dossier de candidature de 2015 (V : Résultats obtenus)

S’ils n’ont pas été précisés ci-dessus :

- merci de chiffrer des éléments quantitatifs du projet dont le nombre d’emplois créés directement ou pérennisés (CDD/CDI/ volume horaire ou appel à un groupement d’employeurs), nombre de bénéficiaires de l’action, développement de l’activité de la structure…

- Quels sont les éléments de bilan portant sur la « dynamique » du projet et la valeur ajoutée apportée sur le territoire (ex : types de partenariats développés, signes damélioration du lien social, de limplication citoyenne) ?


En quoi le soutien obtenu a contribué à la mise en œuvre du projet ?



Le soutien a permis de démarrer l’activité



L’apport financier a été significatif (précisez)



Le soutien a facilité l’accès à d’autres aides financières (aides publiques, mécénat) (précisez)



Autre (précisez)


Pouvez-vous préciser quels ont été les principaux leviers et freins à la réalisation de votre projet ?

Leviers

Freins










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Appel à projets Economie Sociale et Solidaire – Année 2016 – Département de la Seine-Saint-Denis – ess@cg93.fr

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