1. Agréments, autorisations, interdictions 4
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RAA de JUILLET 2010 édité le 3 août : PREFECTURE DE L’EURE – Cabinet – DRLP – DRCL – SCAED(convention État / Département de l’Eure relative au transfert du parc de l’Équipement) Sommaire 1. Agréments, autorisations, interdictions 4 1.1. D1/B1-10-428 (2010-07-20) - ARRETE n° D1/B1-10-428 du 20 juillet 2010 PORTANT AUTORISATION DE PENETRER DANS LES PROPRIETES PRIVEES - RD 31 DEGAGEMENT DE VISIBILITE - COMMUNE de Saint Pierre de Salerne ; signé : la préfète F. BUCCIO 4 2. Collectivités territoriales & intercommunalité 5 2.1. D2/B3/10 – N° 752 (2010-07-09) - ARRETE N° D2/B3/10 – N° 752 du 9 juillet 2010 PORTANT ATTRIBUTION (EXERCICE 2010 ) DE L’INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT VERSEE AUX INSTITUTEURS NON LOGES ; signé : la préfète F. BUCCIO 5 2.2. D2/B2/N° 10 – 31 (2010-07-16) - ARRETE D2/B2/N° 10 – 31 du 16 juillet 2010 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT D’ADDUCTION EN EAU POTABLE DE LA REGION RISLOISE ET RUGLOISE (SAEP3R) ; signé : la préfète F. BUCCIO 6 2.3. D2/ B2/N°10 –30 (2010-07-19) - ARRETE D2/ B2/N°10 –30 du 19 juillet 2010 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON de Broglie ; signé : Pour la préfète et par délégation le sous-préfet J-P HAMON 8 3. Commissions administratives - Composition ,,,, 14 3.1. 10-0288 du 2010-06-28 - ARRETE du 28 juin 2010 INSTITUANT UNE COMMISSION CHARGEE DE L’ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES ET DE L’ORGANISATION DU SCRUTIN RELATIF A L’ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA PROFESSION DE L’ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE ET DE LA SECURITE ROUTIERE AU CONSEIL SUPERIEUR DE L’EDUCATION ROUTIERE, SOUS LE CONTROLE DE LA COMMISSION NATIONALE DES ELECTIONS ; signé : la préfète F. BUCCIO 14 3.2. SCAED 10 51 (2010-07-12) - ARRETE SCAED 10 51 du 12 juillet 2010 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE PREFECTORAL SCAED 10 45 DU 9 JUIN 2010 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ; signé : la préfète F. BUCCIO 15 3.3. D2-B2 n° 10-34 (2010-07-21) - ARRETE D2-B2 n° 10-34 du 21 juillet 2010 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE ; signé : la préfète F. BUCCIO 17 3.4. SCAED 10 – 57 (2010-07-29) - ARRETE SCAED 10 – 57 du 29 juillet 2010 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION ET DE SES FORMATIONS SPECIALISEES ; signé : la préfète F. BUCCIO 18 4. Décorations médailles et récompenses 22 4.1. 10-54-CAB-BC (2010-06-21) - ARRETE n° 10-54-CAB-BC- du 21 juin 2010 ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS Promotion du 14 juillet 2010 ; signé : la préfète F. BUCCIO 22 4.2. 10-52- CAB-BC (2010-07-05) - ARRETE n° 10-52- CAB-BC du 5 juillet 2010 ACCORDANT LA MEDAILLE D’HONNEUR AGRICOLE ; signé : la préfète F. BUCCIO 25 4.3. CAB/BC/10 – 62 (2010-07-06) - ARRETE N° CAB/BC/10 – 62 du 6 juillet 2010 ACCORDANT LA médaille de bronze POUR ACTES DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT ; signé : la préfète F. BUCCIO 29 4.4. CAB-BC-10-60 (2010-07-08) - ARRETE n° CAB-BC-10-60 du 8 juillet 2010 ACCORDANT LA médaille d'honneur REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE (Promotion du 14 juillet 2010) ; signé : la préfète F. BUCCIO 29 4.5. CAB-BC-10-51 (2010-07-08) - ARRÊTÉ n° CAB-BC-10-51 du 8 juillet 2010 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DE BRONZE DE LA jeunesse et des sports ; signé : la préfète F. BUCCIO 46 5. Installations classées pour la protection de l'environnement 47 5.1. 10-0287 du 2010-06-15 - AVIS D’AUTORISATION du 15 juin 2010 au titre des installations classées pour la protection de l’environnement - Société BEUZELIN à EPREVILLE PRES LE NEUBOURG - MESURES JUGEES NECESSAIRES A LA PREVENTION DES INCONVENIENTS ET DES RISQUES SUSCEPTIBLES D'ETRE OCCASIONNES PAR L'EXPLOITATION ; signé l'attachée, chef de bureau, A-M JEAN 47 5.2. 10-0282 du 2010-07-07 - AVIS D’AUTORISATION du 7 juillet 2010 AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT - Société des Carrières STREF à CRIQUEBEUF-SUR-SEINE mesures nécessaires à LA PREVENTION DES RISQUES SUSCEPTIBLES D’ETRE OCCASIONNES PAR L’EXPLOITANT ; signé l'attachée, chef de bureau, A-M JEAN 48 5.3. 10-0283 du 2010-07-09 - AVIS D’AUTORISATION du 7 juillet 2010 AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT - Société des Carrières STREF à CRIQUEBEUF-SUR-SEINE - demande d’autorisation de changement d’exploitant concernant une carrière sise "Les Fiefs Mancels" ; signé l'attachée, chef de bureau, A-M JEAN 49 5.4. 10-0284 du 2010-07-09 - AVIS du 9 juillet 2010 au titre des installations classées pour la protection de l’environnement - Société AUTO PIECES 27 à SAINT DENIS DES MONTS (dépollution et démontage de véhicules hors d'usage) ; signé l'attachée, chef de bureau, A-M JEAN 49 5.5. 10-0285 du 2010-07-09 - AVIS D’AUTORISATION du 9 juillet 2010 au titre des installations classées pour la protection de l’environnement - Société INTERFACE CEREALES à VERNEUIL SUR AVRE (exploitation de silos de stockage de céréales) ; signé l'attachée, chef de bureau, A-M JEAN 50 5.6. 10-0308 du 2010-07-29 - AVIS D’AUTORISATION du 28 juillet 2010 au titre des installations classées pour la protection de l’environnement - Société Carrières et Ballastières de Normandie (CBN) – autorisation d’exploiter une carrière sur les communes de PITRES et MANOIR SUR SEINE ; signé l'attachée, chef de bureau, A-M JEAN 51 5.7. 10-0309 du 2010-07-30 - AVIS D’AUTORISATION du 30 juillet 2010 au titre des installations classées pour la protection de l’environnement - Sociétés CEMEX Granulats et LAFARGE GRANULATS Seine Nord à Alizay - autorisation d’exploiter une carrière sur la commune d'ALIZAY ; signé l'attachée, chef de bureau, A-M JEAN 51 6. Police administrative 52 6.1. 10-0267 du 2010-06-25 - ARRETE du 25 juin 2010 PORTANT CREATION D’UNE CHAMBRE FUNERAIRE à VERNEUIL-SUR-AVRE (SA POMPES FUNEBRES GEORGES GUILLON) ; signé : le Secrétaire Général P. OTHEGUY 52 6.2. 10-0298 du 2010-07-05 - ARRETE INTERPREFECTORAL du 5 juillet 2010 PORTANT PRESCRIPTIONS PARTICULIERES RELATIVES A L’ACTUALISATION DES DISPOSITIONS APPLICABLES AU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT ET DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNE de Beuzeville ; signé : le préfet de la région de Basse-Normandie, préfet du calvados Ch. LEYRIT ; Signé : la préfète de l’Eure F. BUCCIO 54 7. Pouvoirs publics – Organisation administrative 57 7.1. 10-0279 du 2010-06-28 - CONVENTION du 28 juin 2010 entre l’État & le département de l’Eure RELATIVE AU TRANSFERT DU PARC DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’EURE ET DES SERVICES SUPPORTS ASSOCIES AU DEPARTEMENT DE L’EURE A LA DATE du 1er janvier 2011 ; Signé : la Préfète, F. BUCCIO le Président du Conseil général, J-L DESTANS 57 |
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