Recherche documentaire Conseil Compétences requises Composition de l’équipe IV annexes annexe I → «Fiche d’identité»





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MARCHE DE SERVICES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES


(C.C.T.P)


Personne publique :

VILLE DU BLANC-MESNIL

PLACE GABRIEL PERI

93156 LE BLANC-MESNIL CEDEX




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MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE CONCERNANT

L’ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE A L’ELABORATION D’UN PROGRAMME D’ACTIONS POUR UN AGENDA 21 LOCAL
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SOMMAIRE

I – CONTEXTE

II – L’AGENDA 21 LOCAL DU BLANC-MESNIL

III - CLAUSES TECHNIQUES GENERALES

  • Introduction

  • Cadrage général de la mission

  • Assistance téléphonique

  • Animation de réunions de travail

  • Animation de formations, ateliers

  • Recherche documentaire

  • Conseil

  • Compétences requises

  • Composition de l’équipe



IV – ANNEXES


  1. - Annexe I → « Fiche d’identité » de la ville : le territoire, la collectivité




  • Situation

  • Réseau de communication

  • Démographie

  • Espaces verts

  • Pôle économique

  • Entreprise française et étrangère

  • La répartition sectorielle des entreprises du Blanc-Mesnil

  • Emploi



  1. Annexe II → Information sur la collectivité


I – CONTEXTE
La notion de durabilité aujourd’hui employée pour toutes stratégies de marketing n’est pas nouvelle. Dés les années 70, des chercheurs se sont inquiétés de l’impact négatif que pouvait engendrer, à long terme, le boom du développement économique sur l’environnement et plus généralement sur les conditions de vie sur la planète.
En 1987, le rapport BRUNTLAND du Premier Ministre norvégien, rapporteur du projet de la Commission mondiale pour l'environnement et le développement, défini pour la première fois le développement durable en tant que « développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. »
Depuis, le sommet international de Rio en 1992, a consacré cette notion tout en laissant volontairement à l’initiative des collectivités locales, le développement de stratégies et d’actions basées sur ce concept, par le biais notamment, d’AGENDA 21. C’est la traduction d’une volonté politique forte de par la considération de l’avenir de manière globale en termes économique, social et écologique et d’une appropriation par les citoyens.
Le contexte institutionnel français s’est alors imprégné de ce concept de durabilité dans la Loi d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (1999), la Loi relative au Renforcement et à la Simplification de la Coopération Intercommunale (1999), la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (2000), la Loi Démocratie et Proximité (2002). Les Nations signataires de la déclaration de Rio se sont engagées à appliquer l’Agenda 21 au niveau national, régional et local.
La Ville du Blanc-Mesnil a décidé de répondre à cet appel en élaborant son propre Agenda 21.

En s’engageant dans cette démarche la municipalité exprime un projet fédérateur de développement durable dans l’ensemble de ses compétences et ses champs d’intervention.

II – L’AGENDA 21 LOCAL DU BLANC-MESNIL




  • Organisation :


Chargée de mission Agenda 21 : Melle Aube SCOMA
Collaboratrice : Mme Karine LEROY
Temps de travail prévu pour le suivi de l’Agenda 21: 1 chargée de mission (1ETP), 1 collaboratrice à 80%.
Rattachement hiérarchique : la chargée de mission est placée sous l’égide du directeur général des services et travaille en étroites collaborations avec le cabinet du Maire.
En poste depuis : Melle SCOMA Aube a été promue à ce poste le 1er juillet 2008, sous la forme d’un CDD d’un an reconductible, en vue d’une pérennisation de poste et sur un grade d’animateur territorial non titulaire. Dans le cadre du redéploiement, Mme LEROY a été promu au poste de collaboratrice le 23 août 2010, elle est adjoint administratif titulaire.


C
a.scoma@ville-blanc-mesnil.fr
oordonnées :


Aube SCOMA :

Tel : 01.45.91.71.27

Portable : 06.82.33.85.84


k.leroy@ville-blanc-mesnil.fr

Karine LEROY

Tel : 01.45.91.70.70 poste 3114


  • Pilotage politique:


Maire : Didier MIGNOT.
Conseillère municipale déléguée auprès du maire pour l’Agenda 21 : Anne-Marie DELMAS


  • Les instances :




  • Comité de pilotage : fixe les orientations, priorise les propositions et évalue l’ensemble des actions menées.

Composition : le Maire et ses adjoints, DGS et DG volontaires, au moins un représentant du comité des ambassadeurs, Aube Scoma chargée du projet Agenda 21

Fréquence des rencontres : Le comité de pilotage se réunira régulièrement pour le bon déroulement de cette étude, et au minimum :

  • pour le lancement de la démarche ;

  • pour valider le diagnostic ;

  • pour approuver le programme d’action ;

ainsi que lors de réunion de travail, sur la phase élaboration du plan d’action. (constitution le 17 juin 2009)


  • Comités d’animation ou technique : assurent l’organisation et le suivi d’une action ou d’un groupe d’actions

Composition: DGS, DG et chefs de services volontaires, au moins un représentant des agents 21, Aube SCOMA chargée du projet Agenda 21, service économie & environnement, mission ville handicap, politique de la ville, démocratie participative,

Fréquence des rencontres : en fonction de l’état d’avancement de l’action ou du groupe d’action (constitution le 26 janvier 2011).


  • Agents 21 (Comité d’ambassadeurs du DD) : l’ensemble des acteurs aptes à effectuer les bilans sur le positionnement du développement durable dans les services pour le comité de pilotage.

Composition : volontaires dans les services à tous les échelons porteur d’action(s) ou de proposition d’actions

Fréquence des rencontres : mensuelle (constitution le 15 janvier 2009)


  • Instances de concertation : les groupes d’intervenants soumis à la concertation et contribuant à l’élaboration d’un programme d’actions.

Composition : groupes pluridisciplinaire représentant tous les échelons de la hiérarchie, toutes les catégories socio-professionnelles, socio-culturelles, intergénérationnelles, y compris les instances participatives déjà existantes (Conseils de Ville et de voisinage, Conseil Local des Jeunes, Conseil Local de la Vie Associative, Conseil Consultatif des Aînés, collectifs d’écocitoyens…).

Fréquence des rencontres : En fonction des étapes


  • Les objectifs généraux de l’Agenda 21 local :


L'Agenda 21 est l'outil par lequel la Ville du Blanc-Mesnil entend atteindre les objectifs suivants:

  • S'engager dans un processus de développement durable qui permette de répondre aux besoins des personnes sans compromettre ceux des générations futures (voir annexe cadre de référence du MEEDDAT );

  • Prendre en compte la dimension planétaire du développement durable dans des actions solidaires avec les pays en voie de développement ;

  • S'inscrire dans une dynamique territoriale dans la perspective d'une intercommunalité à bâtir ;

  • Susciter une réflexion des acteurs et de la population sur le devenir de leur territoire ;

  • développer des méthodes et des pratiques basées sur la concertation et l'implication de la population dans les processus décisionnels de la ville ;

  • Prendre en compte les principes du développement durable dans la mise en oeuvre des différentes politiques et actions de la Ville.


  • Actions sensibilisation et Singularité:


Dans un premier temps la mission Agenda 21 a pu rencontrer les différents services afin d’expliquer la démarche et constituer un comité des ambassadeurs du développement durable (21 membres). Ce dernier s'est à ce jour surtout préoccupé de la communication promouvant le développement durable dans la responsabilisation des agents (toutes catégories confondues) et non dans la culpabilisation qui reste frustrante et stérile.

Une première formation leur a été dispensée afin d’aborder leur mission avec des outils concrets.

Des panneaux d’information sont donc élaborés tous les 2 mois. Des expositions tous publics, des évènements, débats et forums sont régulièrement organisés.

Un plan de formation spécifique aux enjeux et aux pratiques généralistes DD de tous les agents cours jusqu’en 2013. il aborde le management développement durable, les pratiques au travail (bureau, chantier…).

En parallèle, une veille sur les formations liées au cœur de métier est proposée : une alerte par courriel est envoyée aux agents concernés, à leur hiérarchie, aux ressources humaines ainsi qu’au directeur général des services.


  • Les orientations:


Les axes stratégiques retenus par la Ville:
AXE1 : Lutter contre le changement climatique

Objectif 1 : Réduire les consommations d’énergie fossile

Objectif 2 : Favoriser les modes de déplacements doux ou alternatifs à la voiture

Objectif 3 : Réduire la place de la voiture individuelle en ville

Objectif 4 : Aménager durablement la ville

AXE 2 : Préserver les ressources naturelles et la biodiversité

Objectif 5 : Développer une gestion raisonnée des espaces verts et naturels du Blanc Mesnil

Objectif 6 : Réduire, mieux gérer et valoriser les déchets du territoire

Objectif 7 : Impliquer et sensibiliser les Blancs Mesnilois

Objectif 8 : Préserver et valoriser la ressource en eau

AXE 3 : Promouvoir l’emploi et l’économie responsable et durable

Objectif 9 : Dynamiser l’économie et promouvoir le territoire

Objectif 10 : Promouvoir le développement des filières économiques durables et solidaires sur le territoire

Objectif 11 : Accompagner les entreprises dans l’intégration du développement durable

AXE 4 : Réduire les exclusions, favoriser la cohésion sociale et la démocratie

Objectif 12 : Améliorer l’accès de tous au droit, à la santé et aux services de proximité

Objectif 13 : Associer sport, culture et développement durable

Objectif 14 : Lutter contre l’exclusion et les discriminations
AXE 5 : Mobiliser par l’exemplarité

Objectif 15 : Intégrer le développement durable dans les pratiques quotidiennes de la Ville

Objectif 16 : Valoriser les ressources humaines

Objectif 17 : Evoluer vers une gouvernance partagée et transversale

  • De la stratégie au plan d’action


La Ville du Blanc-Mesnil a engagé sa démarche de développement durable et souhaite aujourd’hui assurer l’écriture d’un plan d’actions cohérent et pragmatique.

Il apparaît délicat de passer des objectifs aux actions ; ces derniers étant nombreux et de consistance différentes. C’est pourquoi, Le Blanc-Mesnil souhaite faire appel à un consultant qui pourra proposer des méthodologies de hiérarchisation, d’outils d’aide à la décision.

L’enjeu principal est bien d’effectuer des choix et de définir de manière stratégique les actions qui répondent aux objectifs prioritaires et aux enjeux du territoire. La poursuite du projet passe donc par la mobilisation d’outils pertinents et par un partage des ambitions du projet avec les services mais aussi avec toutes les parties prenantes.
Le projet requiert en ce sens :

- Un appui technique et l’utilisation d’outils méthodologiques adaptés (stratégie),

- Un appui en matière de mobilisation des acteurs (stratégie),

- Des animations d’ateliers et de groupe de travail pour mettre en place le projet de

manière concertée (animation).

Pour autant, la définition du plan d’action n’est pas l’unique objectif de notre démarche de développement durable. Elle nécessite également la construction progressive de la culture du développement durable, un accompagnement au changement qui passe par :

- De la formation,

- De la communication.

Ces éléments sont les bases de notre projet.
A ce jour, la Ville a identifié 5 axes stratégiques, 17 objectifs et 64 sous objectifs. C’est en partant de cette matière et du diagnostic territorial initial que le prestataire devra réaliser un accompagnement stratégique et opérationnel de manière à obtenir dans les 5 ou 6 mois suivants, une programmation claire pour les deux années à venir.


III – CLAUSES TECHNIQUES GENERALES



  • Introduction



La Ville a voté au Conseil Municipal du 18 novembre 2010 sa stratégie d’orientation. Cette maquette, ainsi que le diagnostic, permettra au prestataire, de s’appuyer sur un cadre visant à la réalisation de l’accompagnement souhaité.

Dans le souci d’une meilleure appropriation du projet par les services, la municipalité souhaite garder une certaine autonomie sur l’élaboration du programme d’actions tout en veillant à ne pas se démunir d’une précieuse expertise.


  • Cadrage général de la mission


Une prise de connaissance globale du projet de la Ville est incontournable et devra être planifiée rapidement. Une journée sur place doit être prévue par le prestataire afin de collecter les documents nécessaires et de rencontrer les acteurs pilotes de ce projet.

Une réunion devra également permettre de définir clairement les ambitions du projet et de fixer un calendrier prévisionnel en fonction des disponibilités des acteurs de la Ville et en cohérence avec la charge de travail des agents.

L’expert présentera les différentes options méthodologiques possibles et analysera avec le chef de projet de la Ville les besoins d’accompagnement identifiables dès le lancement de la mission.


  • Assistance téléphonique 


En cas de besoin ou de difficulté, le prestataire se tiendra à la disposition du chef de projet en fixant des points téléphoniques réguliers. Le volume nécessaire sera à définir en réunion de cadrage. Les conseils divulgués sur le format «Assistance téléphonique» devront avant tout être basés sur l’expérience du consultant qui se servira de ses retours d’expériences pour orienter et conseiller le chef de projet de la Ville.



  • Animation de réunions de travail :


Autant que de besoin, le prestataire pourra piloter avec le chef de projet de la Ville des réunions de travail visant, soit à orienter, soit à valider l’avancée du projet. Ces réunions comprennent la préparation, la mise à disposition d’outils d’aide à la décision, et naturellement le pilotage de la réunion (planning, productions, respect des délais) ainsi que la rédaction des comptes-rendus.


  • Animation de formations, ateliers :


L’organisation régulière de sessions de travail collectives avec les agents de la Ville nécessite des techniques d’animation particulières à définir en fonction des objectifs : consultation, coproduction ou simple information…et en fonction du nombre de participants. Le prestataire devra être en capacité de proposer différents dispositifs de concertation interne et externe et d’assurer, lorsque c’est nécessaire, l’animation des ateliers ou formations définies.


  • Recherche documentaire :


En fonction des besoins de la Ville, le prestataire devra assurer une mission de veille sur les sujets qui répondraient aux objectifs du projet.


  • Conseils :


L’accompagnement demandé se définie par sa souplesse, son adaptabilité et sa disponibilité. Le prestataire devra ainsi faire face à toutes les demandes du chef de projet de la Ville et devra répondre précisément à des situations difficiles à anticiper.

Le consultant en fonction des spécialités respectives de ses collaborateurs, interviendra donc régulièrement pour accompagner les projets liés à cette mission :

- Conseil en communication ;

- Appui à l’animation d’un groupe de référents ;

- Appui à l’accompagnement des porteurs d’action ;

- Aide à la rédaction de plans de formation liée au développement durable ;

- Appui à l’organisation de forums ou de débats ;

- etc.


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