Présentation du DPT
24/10/2012
Qu'est ce que le document de politique transversale "Politique en faveur de la jeunesse" ?
Depuis l’entrée en application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) en 2006, des documents de politique transversale (DPT) sont réalisés chaque année et annexés au projet de loi de finances transmis au Parlement. Ils permettent de faire la synthèse de l’effort budgétaire de l’État et des indicateurs de suivi de la performance pour différents domaines transverses dépassant le cadre d’un programme ou d’une mission. Il en existe dans plusieurs domaines.
La réalisation d’un DPT « Politique en faveur de la jeunesse » a été inscrite pour la première fois dans la loi de finances initiale 2010 pour l’exercice 2011. Elle a fait l’objet d’un travail interministériel au long de l’année 2010, sous la responsabilité de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA). Ce DPT s’est substitué au DPT existant depuis 2006 « Orientation et insertion professionnelle des jeunes » géré par la direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle DGEFP - ministère du travail, de l’emploi et de la santé.
En 2012, le travail s’est poursuivi pour la réalisation de l’édition 2013.
46 programmes appartenant à 20 missions ont contribué à ce troisième DPT. L’effort total de l’État en faveur des 3-30 ans pour l’année 2013 s'élève à 80.5 milliards d’euros, en comptabilisant les crédits de titre 2 (charges de personnel).
Les acteurs
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chef de file. La DJEPVA est responsable de la réalisation (coordination, rédaction et synthèse) : c’est le bureau des actions territoriales et interministérielles (DJEPVA A1) qui assure sa mise en œuvre opérationnelle, en lien avec le bureau des affaires administratives et financières (DJEPVA B3). La direction du budget (ministère de l'économie et des finances) est référente : elle fixe la structure des documents et le calendrier, valide les contenus en dernier ressort et donne le bon à tirer à l’Imprimerie nationale.
Le contenu
Dans la première partie, la politique transversale est présentée par un texte d’orientation puis par des textes fournis par chaque programme contributeur.
Dans la seconde partie, la politique transversale est présentée selon cinq axes :
Renforcer l'animation interministérielle des politiques publiques en faveur de la jeunesse
Assurer à tous les jeunes l’accès à l’éducation, à l’orientation et à la formation
Favoriser un cadre de vie protecteur pour la jeunesse
Participer au développement personnel des jeunes
Accompagner les jeunes vers l’autonomie
Puis la troisième partie présente le tableau de synthèse budgétaire et des textes additionnels sur les crédits hors Etat consacrés à la jeunesse.
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