Formation médicale continue ( fmc) et évaluation des pratiques professionnelles (epp)





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Formation médicale continue ( FMC)

et évaluation des pratiques professionnelles (EPP)

des médecins inspecteurs de santé publique (MISP)




Composition du groupe « FMC – EPP » :
- Annette COLONNIER ( DGS ) Elle a de plus assuré l’interface entre le groupe FMC - EPP et l’AIMS (association intersyndicale des médecins salariés pour la formation médicale continue)

- Laurence COULON (DDASS des Hautes-Alpes)

- Chantal CUISINET (DGS)

- Dominique DEUGNIER (DRASS Bretagne)

- Marie-George FLEISCHMANN (DDASS du Rhône)

- Marie-Aleth GUILLEMIN (Tribunal de Grande Instance de Marseille) coordonnatrice du groupe

- Jean-Paul GUYONNET (DRASS Languedoc-roussillon, représentant de la conférence des MIR)

- Thérèse HORNEZ (agence biomédecine)

- Elisabeth LAFON ( DDASS Bouches-du-Rhône)

- François PETITJEAN (ENSP)

- René POMAREDE (Haut Comité de Santé Publique)

- Françoise SCHAETZEL (IGAS)

- Martine SERVAT (DDASS Haute-Garonne)
Rédacteurs du document « FMC – EPP des MISP» :
- Annette COLONNIER

- Laurence COULON

- Marie-Aleth GUILLEMIN

- Thérèse HORNEZ

I – Introduction


II – Législation et réglementation de la formation médicale continue et de l’évaluation des pratiques professionnelles

La formation médicale continue au niveau national

La validation de la FMC au niveau régional

L’évaluation des pratiques professionnelles

Les liens avec l’Ordre des médecins

Validation de la FMC et de l'EPP

La parution des textes en attente

III – Principes auxquels doit répondre la formation médicale continue des médecins inspecteurs de santé publique

Qu’est-ce que la santé publique

Qu’est-ce que le métier de MISP

Les objectifs de la FMC des MISP

IV – Référentiels métier


- Définition des termes compétence et savoir

- Planification, gestion, évaluation des établissements de santé 

- Veille épidémiologique et alerte sanitaire / Gestion des risques 

- Sécurité sanitaire : évaluation, contrôle, inspection, gestion des plaintes pour les établissements de soins.

V- Conclusion

Annexes :


Principaux thèmes médicaux sur lesquels les MISP travaillent

Acronymes utilisés

I – Introduction



Lors de l’assemblée générale du syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP) du 16 mai 2006, un groupe devant réfléchir sur la formation médicale continue (FMC) et l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) a été mis en place. Se sont joints à ce groupe, dans un premier temps l’association des Médecins Inspecteurs de Santé Publique (AMISP) puis dans un second temps plusieurs MISP : - représentants de la conférence des MIR, - MISP nommés dans les conseils régionaux de la formation médicale continue, - MISP appartenant à l’IGAS.
Dix réunions téléphoniques ont eu lieu entre septembre 2006 et novembre 2007 qui ont abouties à la rédaction du présent document sur la FMC. Celui-ci n’a pas la prétention de faire le tour du sujet mais a pour objet de fournir une base de discussion aux MISP, à la conférence des MIR, à la DAGPB et à la DGS, aux associations de formation agréées…
Le groupe continue à travailler depuis janvier 2008, sous la coordination d’Elisabeth LAFONT, sur l’EPP. Cette évaluation dont l’objectif est d’améliorer la qualité des pratiques professionnelles doit être réalisée par des pairs, à partir de référentiels. Les référentiels restent à rassembler ou à construire et les pairs à trouver.
Ce document sur la formation médicale continue des médecins inspecteurs de santé publique comprend outre l’introduction, trois parties :
- un rappel de la loi et des règlements,
- les principes auxquels devrait obéir la FMC,
- un référentiel métier a été rédigé. Prenant pour point de départ la pratique des MISP, une déclinaison des compétences et les savoirs nécessaires a été réalisée. Ces termes compétence et savoir sont définis en introduction du chapitre.
Ces référentiels métier se présentent sous forme de tableaux sur les champs suivants :

- Veille épidémiologique et alerte sanitaire / Gestion des risques ;

- Planification, gestion, évaluation des établissements de santé ;

- Sécurité sanitaire : évaluation, contrôle, inspection, gestion des plaintes pour les établissements de soins ;

- Management des politiques de santé (tableau à paraître)
Les domaines abordés correspondent aux missions des MISP dans les services déconcentrés qui représentent environ 75% de l’effectif total des MISP. Les missions très diverses des MISP en administration centrale, dans les agences sanitaires et dans d’autres ministères n’ont pas été abordées.
A côté de ces « référentiels métier », figure un tableau qui recensent les thèmes médicaux sur lesquels les MISP sont amenés à intervenir : maladie infectieuses, cardiologie, cancer…

La réflexion du groupe s’est appuyée sur les documents suivants :



- Fonder l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, rapport du Pr Jacques HARDY, juin 2006

- Formation en santé publique ADSP, juin 2006, n°55

- Modalités et conditions d’évaluation des compétences professionnelles médicales, Pr Yves MATILLON, mars 2006

- rapport du CNFMCH sur la formation médicale continue des praticiens hospitaliers, janvier 2005

- rédaction de l’ébauche d’un ensemble de compétences de base pour la main-d’œuvre en santé publique, Groupe de travail canadien sur les ressources humaines en santé publique, janvier 2005

- référentiel des compétences des médecins inspecteurs de santé publique, Anne RIFFAUD, ENSP, septembre 2006

- statut, missions et responsabilités des médecins inspecteurs de santé publique, SMISP (Syndicat des Médecins Inspecteurs de Santé Publique, juin 2007

- Utilisation des compétences médicales permettant à l’Etat d’assurer ses responsabilités dans le domaine de la santé au niveau local, Jean-François BENEVISE et Alain LOPEZ, IGAS, août 2006

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