Laure Verhaeghe iep lille Section Politique, Economie, Société Mémoire de recherche de quatrième année





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Laure Verhaeghe


IEP Lille

Section Politique, Economie, Société

Mémoire de recherche de quatrième année


Les réfugiés environnementaux :

obstacles à la reconnaissance anticipée d’un statut juridique.

Le cas de Tuvalu.

Maître de mémoire : Madame Agnès Sinaï Mai 2007

Tuteur de mémoire : Monsieur Bruno Villalba


Remerciements


Je tiens à remercier Monsieur Radanne, pour le temps qu’il a bien voulu m’accorder, pour ses explications sur la société de Tuvalu et sur le fonctionnement de l’ONU, ainsi que Monsieur Coussirat-Coustère pour ses éclaircissements sur le droit international.

Merci aussi à François Gemenne, qui m’a permis d’assister à la réunion de lancement du projet européen « Environmental Change and Forced Migrations Scenarios » (EACH-FOR), à Bruxelles.

Mes remerciements vont également à Monsieur Villalba et Madame Sinaï, qui m’ont apporté les conseils et critiques nécessaires à la réalisation de ce mémoire de recherche.

Enfin, je veux remercier Grégoire Verhaeghe, sans qui je n’aurais pas entendu parler aussi tôt des réfugiés environnementaux et sans qui je n’aurais probablement pas la même sensibilité aux problèmes environnementaux.

Sommaire



Introduction p. 7




  1. Les obstacles cognitifs à la construction de la catégorie du réfugié environnemental, ou le manque de sentiment d’urgence. p. 20




    1. Décalage entre prévisions scientifiques et actions à Tuvalu : quelles explications ? p. 20




      1. L’emprise de la religion comme frein à la prise de conscience

      2. Entre prise de conscience et attrait de la modernité

      3. Une société qui vit au jour le jour de l’aide internationale




    1. Manque d’urgence aux niveaux régional et international : une catégorie dont on ne discute pas encore p. 28




      1. Les organisations et accords régionaux : silence sur le refuge environnemental

      2. Ambassadeur de Tuvalu à l’ONU et AOSIS : peser sur les négociations climat

      3. Une catégorie hors de la Convention de Genève et du mandat du Haut Commissariat aux Réfugiés




    1. Comment dépasser cet attentisme ? Les voies de l’anticipation p. 37




      1. Des programmes de sensibilisation et d’éducation à Tuvalu

      2. Un travail régional de prise de conscience et de pression déjà en place, qui doit intégrer cette nouvelle bataille juridique

      3. Pour une nouvelle approche du temps



  1. Les obstacles juridiques : un droit international non contraignant fondé sur la souveraineté qui ne répond pas au problème de perte physique d’un Etat.

p. 45

    1. La perte d’un Etat, l’impossible aveu politique. p. 46




      1. La noyade annoncée de Tuvalu et ses signes avant-coureurs.

      2. Implications possibles d’un tel aveu

      3. Quelle nationalité pour des réfugiés sans Etat ?




    1. Un principe de souveraineté omnipotent qui freine l’accueil des réfugiés

p. 51

      1. Convention de Genève et politiques migratoires nationales : un droit des réfugiés qui dépend du bon-vouloir de l’Etat souverain

      2. Un nécessaire « saut qualitatif » de souveraineté

      3. Quelle conception de la justice internationale ?



    1. Un droit international non contraignant, ou l’irresponsabilité impunie.

p. 64

      1. Un impossible procès pour non-assistance à peuple en danger

      2. Les droits de l’homme et du réfugié offrent des pistes mais pas de garanties

      3. Un devoir d’assistance plus moral que politique : l’existence d’une communauté internationale ?



  1. Les obstacles théoriques à la construction de la catégorie de réfugié environnemental : une définition problématique. p. 72




    1. Réfugié de l’environnement, une définition peu satisfaisante. Application à Tuvalu p. 73




      1. L’environnement et rien que l’environnement ?

      2. Du migrant au réfugié : nuances.

      3. Quels droits pour les réfugiés de l’environnement ?




    1. Multitude des migrations liées à l’environnement : quelle typologie adopter ? Application à Tuvalu p. 80




      1. Les typologies selon les types de migration

      2. Les typologies selon les causes du départ

      3. Les typologies selon l’urgence du départ.




    1. Une possible reconnaissance de cette catégorie dérangeante ? p. 88




      1. Les actions en faveur de la reconnaissance : organisations non-gouvernementales, médias et initiatives politiques.

      2. Une reconnaissance à quel niveau ? L’option d’une reconnaissance régionale et de fonds internationaux

      3. Une nécessaire reconnaissance ou la gestion intelligente d’une source de tensions.


Conclusion p. 100



Bibliographie p. 103
Annexes p. 110

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