A. cda: nouvelles technologies a et handicaps physiques et sensoriels





titreA. cda: nouvelles technologies a et handicaps physiques et sensoriels
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B.LES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPÉES




La politique européenne d’intégration sociale des personnes handicapées s’inscrit dans le contexte de la politique sociale de l’Europe communautaire. La philosophie qui nourrit la réalité sociale et économique de la construction européenne est la réalisation du marché intérieur européen, non en termes de stricte économie, mais justifiée sur la base du principe de solidarité et de la notion de citoyenneté. On renforce la dimension sociale du marché intérieur, qui n’aurait guère de sens s’il ne remettait pas en question le niveau de vie et le niveau de protection sociale des citoyens européens. Les États membres sont conscients que grand nombre de droits fondamentaux se basent explicitement sur l’application de certaines politiques sociales.
C’est à partir de cette conception que l’intégration sociale des personnes handicapées a été prise en compte. Le citoyen handicapé est, comme n’importe quel autre citoyen, concerné par les taux élevés de chômage et le déficit de formation qui rendent difficile l’accès au travail. Mais, en tant que citoyen défavorisé, il subit davantage de risques d’exclusion. Son intégration s’est consolidée au fur et à mesure que la politique sociale a pris corps dans la construction de l’Europe.

B.1.Dispositions en matière de politique sociale communautaire



L’intégration sociale des personnes handicapées dans la politique communautaire ne se borne pas à l’emploi, bien que celui-ci soit le domaine de principale attention politique. À vrai dire, la politique communautaire d’emploi des personnes handicapées est actuellement à ses débuts. L’intégration des personnes handicapées concerne aussi, depuis ses origines, les droits fondamentaux, l’éducation, l’accessibilité, le transport et d’autres domaines spécifiques. Le but de cette première partie générale est d’exposer l’évolution communautaire en matière de handicap d’un façon globale, en suivant un parcours chronologique. Les dispositions sont énoncées selon la date et l’époque d’adoption, insérées dans le contexte historique précis de chaque moment de la politique sociale communautaire. Il est important de comprendre le sens de cette politique communautaire pour se rendre compte de la portée du moment politique actuel, présenté dans la deuxième partie.
Bien connaître l’organisation institutionnelle de la Communauté et la prise de décisions communautaires est fondamental pour comprendre le fonctionnement de la politique communautaire. Le rôle de chaque institution (notamment la Commission, le Conseil, le Parlement et la Cour de Justice des Communautés Européennes) détermine la marche des politiques communes. Nous invitons le lecteur à consulter le glossaire thématique (très simplifiée) qui est donné à la fin de ce chapitre, dans le but d’éclairer le lecteur sur la véritable signification de l’évolution politique dans la matière que nous traitons.

Une politique fondée sur la coopération. Aujourd’hui, la politique sociale apparaît de plus en plus aux citoyens de la Communauté, victimes des taux de chômage élevés que connaît l’Europe, comme la pierre angulaire de l’intégration européenne. Mais les objectifs sociaux n’étaient pas le souci principal des fondateurs de la Communauté européenne, née dans les années 50 dans le but d’éviter, avant tout, de nouveaux conflits de guerre dans le continent. La politique sociale s’est ainsi développée sur la base de la volonté des États membres, et non comme une action communautaire. La responsabilité étant à la charge des États, les traités n’ont pas conféré d’attribution à la Communauté ni aux institutions, ni fourni de critère de base contraignant pour faire valoir des objectifs en matière sociale. Dans ce contexte, les États membres ont toutefois eu le sentiment que la politique sociale devait être placée dans la construction de l’Europe au même niveau que les politiques économique, monétaire et industrielle. Or, cette marche, qui s’est orientée vers la coopération, ne se traduit que très partiellement par l’abandon de souveraineté au profit d’une action communautaire.

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