A. cda: nouvelles technologies a et handicaps physiques et sensoriels





titreA. cda: nouvelles technologies a et handicaps physiques et sensoriels
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A.CDA: NOUVELLES TECHNOLOGIES

A.1.ET HANDICAPS PHYSIQUES ET SENSORIELS



L’INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES

DANS LES PAYS DE L’UNION EUROPEENNE


A.1.1LEGISLATIONS ET POLITIQUES D’EMPLOI



A.1.1.1Elena GALLO


Coordonnateur:

J. LOPEZ KRAHE Paris, Juin 2000


INDEX


A. CDA: NOUVELLES TECHNOLOGIES 1

A.1. ET HANDICAPS PHYSIQUES ET SENSORIELS 1

A.1.1 LEGISLATIONS ET POLITIQUES D’EMPLOI 1

A.1.1.1 Elena GALLO 1

PRÉSENTATION DU RAPPORT 5

INTRODUCTION 7

B. LES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPÉES 9

B.1. Dispositions en matière de politique sociale communautaire 9

B.1.1 L’intégration des personnes handicapées dans l’évolution de la politique sociale 10

B.1.2 Les personnes handicapées dans le traité d’Amsterdam 14

B.1.2.1 La clause de non-discrimination en raison du handicap 15

B.1.2.2 Les personnes handicapées dans le marché intérieur 16

B.1.3 Les programmes communautaires en faveur des personnes handicapées 17

B.1.3.1 Premier programme 17

B.1.3.2 Programme HELIOS 18

B.1.3.3 Initiative HORIZON 20

B.1.3.4 Initiative EQUAL 21

B.1.3.5 Programme TIDE 22

B.1.3.6 V Programme-cadre communautaire de recherche et developpement 23

B.1.3.7 Programmes LEONARDO et SOCRATES 24

B.1.3.8 Autres programmes importants. 24

B.2. Les nouvelles dispositions en matière d’emploi 25

B.2.1 Le titre relatif à l’emploi dans le traité d’Amsterdam 25

B.2.2 La situation d’emploi des personnes handicapées en Europe 26

B.2.2.1 Les défis politiques 26

B.2.2.2 La nouvelle stratégie communautaire en matière de handicap 28

C. LÉGISLATIONS ET POLITIQUES NATIONALES D’EMPLOI EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPÉES 31

C.1. Analyse comparée des politiques nationales 31

C.1.1 Influence des textes internationaux 31

C.1.2 Contextes législatifs 32

C.1.3 L’intégration par le travail protégé 33

C.1.3.1 Notion et objectifs du travail protégé 33

C.1.3.2 Législation et compétence 33

C.1.3.3 Rôle du travail protégé dans les politiques d’emploi 34

C.1.3.4 Travail protégé et relations de travail 34

C.1.3.5 Les structures de travail protégé 35

C.1.3.6 Recrutement et employés 36

C.1.3.7 Les activités 36

C.1.4 L’intégration dans le travail ordinaire 36

C.1.4.1 Les systèmes de quotas et de contributions 37

C.1.4.2 Les législations anti-discriminatoires 39

C.1.4.3 Les politiques de persuasion 40

C.1.4.4 Nouvelles formes d’emploi 40

C.2. Analyse détaillée des politiques nationales 43

(1) ALLEMAGNE 44

(2) AUTRICHE 50

(3) BELGIQUE 55

(4) DANEMARK 59

(5) ESPAGNE 64

(6) FINLANDE 68

(7) FRANCE 72

(8) GRÈCE 78

(9) IRLANDE 81

(10) ITALIE 85

(11) LUXEMBOURG 88

(12) PAYS-BAS 91

(13) PORTUGAL 95

(14) ROYAUME-UNI 98

(15) SUÈDE 104

Tableaux COMPARATIFS des pays 109

GLOSSAIRE 113

C.2.1.2 Les institutions communautaires 113

C.2.1.3 Politique sociale 115

C.2.1.4 Initiatives et programmes communautaires 116

C.2.1.5 Organisations, institutions et associations 117

CONCLUSION 120

BIBLIOGRAPHIE 121


PRÉSENTATION DU RAPPORT


Ce travail a été réalisé dans le cadre d’un projet d’enseignement de troisième cycle universitaire « Nouvelles Technologies et Handicaps Physiques et Sensoriels ». Ce diplôme à forte composante scientifique et technique devrait ouvrir en Octobre 2001.
L’évolution scientifique et les nouvelles technologies (réseaux, informatique, robotique, sciences des matériaux) nous permettent d’aborder d’une autre manière les problèmes d’intégration socio-économique des personnes handicapées physiques et sensorielles au sein de notre société et dans le monde du travail.
Ce projet est développé avec l’appui de l’UE (programme Socrates) et y participent l’université de Paris 8 (Pr. J. Lopez Krahe, Département Informatique), l’université Complutense de Madrid (Pr. L. Jañez, Institut des Technologies de la Connaissance) et l’université Libre de Bruxelles (Pr. J. Alegria, Laboratoire de Psychologie Expérimentale).
Les questions de législation et de politique d’emploi sont par nature changeantes. De ce fait un rapport comme celui-ci doit être considéré comme un état de l’art à un instant donné. Mais nous espérons que ce document puisse être considéré comme une base minimale sur laquelle nous pourrons nous appuyer et qu’à partir de là, tout changement permettra de faire évoluer la situation de manière favorable.
Deux autres rapports devraient compléter celui-ci. L’un sur les politiques d’éducation et d’intégration, et l’autre sur les aides techniques et les prospectives technologiques.

Jaime Lopez Krahe

INTRODUCTION



Le présent rapport est consacré à l’intégration sociale des personnes handicapées, plus particulièrement à l’intégration par le travail. S’agissant d’un rapport juridique, il comprend aussi des composantes sociales et économiques dont les lois tiennent compte. Le rapport prétend donner une vision des dispositions législatives concernant les politiques d’emploi des pays européens relatives aux personnes handicapées, sans ignorer cependant la dimension sociale qui est derrière elles. Car, d’une part, disposer d’un emploi est aujourd’hui la condition nécessaire à l’acquisition de l’autonomie personnelle, économique et familiale. Et parce que, d’autre part, dans le processus d’intégration des personnes handicapées les lois mettent en jeu de nombreux acteurs sociaux et économiques : les personnes handicapées elles-mêmes, mais aussi le mouvement associatif, les entreprises, les pouvoirs publics.
Dans sa dimension individuelle, l’intégration implique d’abord l’élimination de barrières propres à la personne. Confrontée à la douleur, aux complexes, à la dépendance de soins spéciaux, la personne handicapée doit libérer d’obstacles, avant tout autre, son propre espace intime. S’intégrer signifie pour elle casser le stéréotype de personne malade à la charge de la famille et de la société, pour se reconnaître en tant qu’individu à part entière. Mais il lui faut sortir à l’extérieur pour trouver sa place dans la société. Les barrières collectives proviennent d’abord d’une attitude aveugle de la société en général. La société est construite par et pour les personnes « normales », et le handicap n’est pas assumé, toujours conçu comme une réalité extraordinaire de notre vie. Les barrières physiques et sociales renvoient les personnes handicapées à garder la protection de la famille, qui fournit l’affection, nécessaire elle aussi à l’intégration. Les administrations s’occupent de l’aspect physique (c’est-à-dire, économique) de l’intégration sociale des personnes handicapées. Le présent rapport, dans son contenu, essaie de mettre en évidence l’importance dans le parcours d’intégration du rôle des associations des personnes handicapées, groupement de force où la personne handicapée revendique l’autonomie économique et la participation dans le processus d’adoption des textes le concernant.
L’emploi des personnes handicapées couvre par ailleurs une dimension économique que ne peuvent ignorer les textes de loi. D’une part, les termes macroéconomiques conditionnent les opportunités d’intégration des personnes handicapées. Le niveau de croissance d’un pays, les taux d’emploi et de chômage, les dispositions fiscales favorables, etc. ont des répercussions dans leur vie plus que dans la vie de toute autre personne, car elles sont, dans des moments de crise, les plus faciles à exclure du marché de travail. D’autre part, la transformation des relations économiques, dans un système de travail devenu essentiellement libéral, de contrat, sans intervention d’autorité, où c’est de plus en plus la personne, laissée à elle-même, qui joue sa propre histoire, détermine pour une grande partie la place de l’individu dans les relations de travail. Le présent rapport a essayé de rendre compte de ces constats dans son contenu. Les politiques économiques des États influencent directement les politiques de l’emploi, partant l’intégration professionnelle des personnes handicapées.
Enfin, le développement technologique contribue d’une manière essentielle à l’élimination des barrières physiques. L’application thérapeutique des technologies, d’un côté, fait possible la mobilité ou l’accessibilité des personnes handicapées aux lieux de travail comme partout. D’un autre côté, les nouvelles technologies ouvrent de nouveaux marchés de travail, dans une économie de plus en plus orientée au développement de l’information et de la communication.
Le travail de documentation effectué pour l’élaboration de ce rapport nous a montré combien la loi, le droit, sont déterminants dans l’intégration des personnes handicapées. Les facteurs sociaux sont présents dans l’esprit des textes légaux qui prennent progressivement compte de la situation et des besoins des personnes handicapées. On retrouve ici le principe de droit selon lequel le droit ne se comprend pas en dehors de la société, la règle de droit se construit à partir des données sociales. Parler uniquement des lois, ce serait purement juridique, mais ce serait incomplet dans le domaine où nous nous trouvons. Les « actions », les « programmes », les événements politiques intéressent les droits des personnes handicapées autant que les dispositions légales.
Dans ces contextes personnels, sociaux, économiques, on peut donc parler également de barrières juridiques, dont l’élimination commence par la reconnaissance des droits propres aux personnes handicapées. Aussi lointaines qu’elles nous paraissent, les déclarations internationales de droits constituent le premier degré de protection, suivi par le compromis des États, qui dans leurs politiques aboutissent dans des mesures concrètes de protection (obligations légales, garantie de l’égalité de chances et de traitement, etc.). La reconnaissance politique d’en haut et les revendications personnelles d’en bas contribuent à changer la vie des personnes handicapées.
Le présent travail tente de refléter entre ses lignes le tissage de cette réalité. Au vu des différents degrés qu’on vient d’énoncer, une première partie du travail décrit l’évolution de la politique d’intégration sociale des personnes handicapées à niveau européen, commençant par une vision historique. L’énumération de simples dates et d’actions est néanmoins accompagnée de considérations de fond rendant compte du travail qui est derrière chaque disposition adoptée et de chaque déclaration faite. Le lecteur doit arriver à lire la réalité de la véritable construction que cache un langage politique parfois lointain, abstrait.
La deuxième partie du rapport est consacrée aux politiques nationales d’emploi des personnes handicapées. Une vision comparée est réalisée dans un premier chapitre, pour finir avec une description détaillée de la situation d’emploi des personnes handicapées dans chaque pays. Enfin, dans un effort de concrétisation, on a essayé de dessiner pour chaque pays un schéma des institutions auxquelles une personne handicapée doit s’adresser et les types d’aides auxquelles elle a droit.
A la fin du rapport, un glossaire fournit une explication succincte sur le fonctionnement des politiques communautaires et sur le rôle que joue chaque institution. Nous avons inclus aussi un répertoire de sigles qui peut être utile. Le lecteur est invité à le consulter pour obtenir une compréhension plus complète.

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