L’évolution des rythmes de travail entre 1995 et 2001





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Impacts estimés en %. *** : significatif à 1 % ; ** : significatif à 5 % ; * : significatif à 10 %.

Sources : enquêtes complémentaires à l’enquête Emploi de 1995 et 2001 (Insee) ; Fichier de suivi des accords de RTT (Dares) ; DADS (Insee) ; BRN (INsee).

Champ : entreprises non agricoles hors Etat, collectivités locales et hôpitaux publics et hors services domestiques.

Lecture : du fait de l’ARTT, la durée effectivement travaillée des salariés des entreprises passées aux 35 heures a baissé de 0,38 heure.


Quelle que soit la catégorie (industrie, services, petites entreprises ou grandes entreprises), les dispositifs de modulation-annualisation du temps de travail, qui permettent de faire varier le temps de travail au cours de l’année en fonction de l’activité de l’entreprise, sans recours au heures supplémentaires, connaissent une forte progression du fait de l’ARTT (près de 10 points). Là encore, cette progression va dans le sens d’une plus grande irrégularité du temps de travail, notamment des jours travaillés. Les cadres ne sont en revanche pas concernés par ce type de dispositif. Autre enseignement, l’ARTT a eu un impact négatif sur le recours au temps partiel (2 points dans l’ensemble). On retrouve ici l’idée que l’abaissement de la durée conventionnelle a incité certains salariés à passer à temps complet, ou certains employeurs à moins recourir au temps partiel (Oliveira & Ulrich, 2002).

Dernier point, l’ARTT s’est aussi traduite, notamment dans les petites entreprises, par un accroissement des contrôles horaires. Les cadres n’ont pas été concernés.

Tableau 9 - Impact estimé de l’ARTT sur les « conditions » de travail

(en %, ou en heures pour les durées)


 

cadre

non cadre

 

<50 salariés

50 salariés et plus

<50 salariés

50 salariés et plus

 

industrie

services

industrie

services

industrie

services

industrie

services

travail le soir (20h à 0h)

-8,1

10,9

7,7

-0,4

9,6**

0,2

0,7

5,6***

travail la nuit (0h à 5h)

6,9

3,3

11,4

2,2

3,8

1,5

0,0

2,9**

travail le samedi

-7,2

6,4

-0,9

5,4

-1,2

-4,6

-0,8

9,1***

travail le dimanche

-14,1

7,5

3,0

4,1

1,6

1,0

1,0

3,6*

modulation / annualisation

0,2

6,8

-5,5

5,9

8,7***

10,7***

11,6***

10,6***

travail à temps partiel

-4,2

-0,4

2,1

1,8

-4,9**

-3,1

-0,6

0,3

contrôle des horaires

6,7

2,1

-6,7

-0,6

12,4***

3,6

1,7

5,0*




























journée de référence

 

 

 

 

 

 

 

 

journée travaillée

-3,0

-5,8

5,1

-14,9**

-1,8

-4,2

-3,3

-2,5

durée travaillée

-1,65

-0,21

0,50

-1,31**

-0,13

-0,26

-0,34

-0,23

durée travaillée (temps complet)

-1,46

-0,10

0,61

-1,47**

-0,17

-0,24

-0,27

-0,23

 

 

 

 

 

 

 

 

 

rythmes réguliers :

 

 

 

 

 

 

 

 

durée hebdomadaire habituelle

1,27

2,00

-1,16

-1,03

-0,85

-0,86

-0,90

-1,52***

durée hebdomadaire habituelle (temps complet)

-2,40

2,36**

-1,89

-0,16

-1,42***

-1,01**

-0,70

-1,29***

Impacts estimés en %. *** : significatif à 1 % ; ** : significatif à 5 % ; * : significatif à 10 %.

Sources : enquêtes complémentaires à l’enquête Emploi de 1995 et 2001 (Insee) ; Fichier de suivi des accords de RTT (Dares) ; DADS (Insee) ; BRN (INsee).

Champ : entreprises non agricoles hors Etat, collectivités locales et hôpitaux publics et hors services domestiques.

Lecture : du fait de l’ARTT, les non cadres des entreprises de moins de 50 salariés de l’industrie passées aux 35 heures sont 9,6 % plus nombreux qu’avant à travailler le soir.


La durée effectivement travaillée est, enfin, un élément important des conditions de travail. Elle a été affectée par l’ARTT, mais on ne sait pas dans quelles proportions. Les données des enquêtes sur la durée du travail permettent de calculer de façon assez précise la durée travaillée au cours d’une période de référence, parce qu’on y invite les personnes interrogées à détailler leur emploi du temps au cours de cette période. On retient ici deux mesures : la durée travaillée au cours d’une journée prise au hasard (la veille de l’enquête), indépendamment du rythme de travail de la personne interrogée, et la durée mesurée au cours d’une semaine habituelle pour un salarié dont le rythme est régulier hebdomadaire6.
La probabilité qu’un salarié ait travaillé une journée (prise au hasard entre lundi et vendredi) est inférieure de 4,5 points dans une entreprise aux 35 heures. La durée travaillée lors de cette journée est inférieure de près de 0,4 heures pour ce salarié, soit plus de 20 minutes. En extrapolant cette mesure à la semaine, on estime à 2 heures 30 la baisse de la durée hebdomadaire effective dans les entreprises ayant appliqué un accord d’ARTT. S’agissant des seuls salariés réguliers hebdomadaires, la durée travaillée au cours d’une semaine de travail habituelle (hors congés) est de près de 40 minutes inférieure pour un salarié aux 35 heures, et de près de 50 minutes si l’on se restreint aux salariés à temps complet. Cette baisse ne concerne pas les cadres.

Insistons sur un point : l’estimation en différence de différences nous a permis de calculer un effet de l’ARTT sur la durée du travail, en s’affranchissant des effets liés à la conjoncture : en mars 1995 et mars 2001, dates des deux enquêtes sur la durée du travail, on est en effet proche de deux points de retournement conjoncturels. Or le cycle de productivité se traduit en période de reprise de l’activité par un accroissement des heures travaillées, à emploi constant, alors que le ralentissement de l’activité induit une baisse des heures travaillées. Une comparaison des durées travaillées en 1995 et en 2001 ne serait ainsi pas un bon indicateur de la baisse de la durée du travail engendrée par l’ARTT.






























































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































Au total, l’ARTT a bien affecté les rythmes de travail des salariés, faisant perdre à un certain nombre de salariés leur régularité hebdomadaire au profit de nouvelles organisations temporelles du travail qui ne se limitent pas, loin s’en faut, à l’octroi, de temps à autre, d’une « journée RTT ». On peut somme toute considérer le nombre de salariés touchés comme relativement modeste. En revanche, il est clair que l’impact de l’ARTT a été très différent d’une catégorie de salariés à l’autre, en fonction aussi des endroits où ils travaillent (grandes ou petites entreprises, industrie ou services). Notre étude s’est bornée à constater cette diversité. L’expliquer relève d’un autre travail, sur d’autres données, qui permettraient notamment d’avoir des éléments plus complets et précis sur les conditions de travail et sur l’organisation du travail interne à chaque entreprise.
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