Cours de M. le professeur Vincent tchen licence 1 semestre 1 (2015-2016) travaux dirigés de droit constitutionnel Les textes des auteurs «classiques»





titreCours de M. le professeur Vincent tchen licence 1 semestre 1 (2015-2016) travaux dirigés de droit constitutionnel Les textes des auteurs «classiques»
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Faculté de droit de Rouen (Antenne d’Evreux)

Cours de M. le professeur Vincent TCHEN

Licence 1 – semestre 1 (2015-2016)

travaux dirigés de droit constitutionnel

Les textes des auteurs « classiques » reproduits par extraits dans le fascicule sont disponibles en version intégrale à l’adresse suivante : http://classiques.uqac.ca/classiques/index.php (fiable, gratuit et… légal).

Programme pour les dix séances :

Thème 1 : Méthodologie 2

Thème 2 : La souveraineté 9

Document 1 : Extraits de la Constitution française du 4 octobre 1958 9

Document 2 : Étienne Maulin, Souveraineté, in Alland (D.) et Rials (S.), Dictionnaire de la culture juridique, PUF, 2003, pp. 1434 9

Document 3 : Georges Burdeau, Traité de science politique, LGDJ, 1967 10

Document 4 : Félicien Lemaire, Les nouvelles représentations de la souveraineté, Rivista di Filosofia, 2013, n° 13, p. 107) 10

Document 5 : Félicien Lemaire, Souveraineté et compétence normative, in Souveraineté de l'Etat et supranationalité normative, 2013, Faculté de droit d’Angers 12

Document 6 : Félicien Lemaire, Souveraineté et compétence normative, in Souveraineté de l'Etat et supranationalité normative, préc. 12

Thème 3 : L’État 14

Document 1 : Ernest Renan, Qu’est-ce qu’une Nation ?, 1882
 14

Document 2 : Thomas Hobbes, Léviathan, 1651 15

Document 3 : Max Weber, Le Savant et le politique, 1919 16

Document 4 : John Locke, Traité du gouvernement civil, 1689 16

Thème 4 : Le fédéralisme 20

Document 1 : Alexis de Tocqueville, De la Démocratie en Amérique, t. I, livre I, 1835 20

Document 2 : Olivier Beaud, « Penser le fédéralisme », Commentaire 2007/4, p. 953-962 22

Document 3 : extraits de la Constitution américaine du 17 septembre 1787 28

Document 4 : extraits de la Constitution suisse du 18 avril 1999 29

Document 5 : extraits de la Constitution allemande du 23 mai 1949 32

Thème 5 : La légitimité du juge constitutionnel 34

Document 1 : Louis Favoreu, La légitimité du juge constitutionnel, Revue internationale de droit comparé, avril-juin 1994, pp. 557-581 34

Document 2 : Rapport sénatorial, 29 et 30 septembre 2006 (la légitimation du juge constitutionnel : le nécessaire renouvellement du concept de légitimation) 43

Document 3 : Maxim Tourbe, La conception du pouvoir judiciaire chez Woodrow Wilson 49

Document 4 : Luc Heuschling, note sur l’ouvrage d’Edouard Lambert (Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux Etats-Unis, Giard, 1921) 52

Thème 6 : La légitimité du Conseil constitutionnel 55

Document 1 : L’autolimitation du Conseil constitutionnel 55

Document 2 : Jacques Meunier, Les décisions du Conseil constitutionnel et le jeu politique, Pouvoirs, avr. 2003 55

Document 3 : Jean-Baptiste Pointel, Peut-on dépolitiser le Conseil constitutionnel ?, temps-present.fr, 2013 57

Document 4 : Alexandre Viala, L'interprétation du juge dans la hiérarchie des normes et des organes, Cahiers du Conseil constitutionnel n° 6, janvier 1999 61

Document 5 : Michel Troper, Le pouvoir des juges constitutionnels, 7 avril 2010 65

Thème 7 : La séparation des pouvoirs 67

Document 1 : exemples de régimes traditionnellement présentés comme parlementaire (France), d’assemblée (Suisse) et présidentiel (États-Unis) 68

Document 2 : Montesquieu, Esprit des lois, L. XI, chap. X, 1758 69

Document 3 : Léon Duguit, Traité de droit constitutionnel, 1928 (extraits) 69

Document 4 : Louis Althusser, Montesquieu, la politique et l’histoire, 1959 (extraits) 70

Document 5 : Jean-Jacques Rousseau, Du Contrat social, Livre III, chapitre XV, 1762 72

Document 6 : Olivier Beaud, La multiplication des pouvoirs, Pouvoirs 2012/4, p. 47-59 73

Thème 8 : Le contrôle de la vie politique 79

Document 1 : Constitution du 4 octobre 1958, art. 3 et 4 (plan de cours) 79

Document 2 : Bernard Maligner, Droit des financements politiques, Juris-classeur administratif, 2014, fascicule n° 80 (extraits) 79

Document 3 : extraits de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique 80

Document 4 : extraits du code électoral 82

Document 5 : Abel François et Nicolas Sauger, Groupes d’intérêt et financement de la vie politique en France, Revue française de science politique, 2006/2, p. 160 (extraits) 84

Document 6 : Éric Alt, La vie politique malade de son financement, Médiapart, 27/5/2014 85

Document 7 : Julien Coll, Transparence de la vie publique: et maintenant ? www.huffingtonpost.fr, mis à jour 2 févr. 2014 86

Document 8 : loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (extraits) 88

Document 9 : Samuel Laurent, Quand la transparence de la vie politique vire à la mauvaise blague, Le Monde, 24 juillet 2014 90

La note finale en droit constitutionnel est la résultante des examens et contrôles suivants :

  • Au semestre 1, le coefficient des trois matières de l’unité 1 (incluant le droit constitutionnel) est de 3, 5 pour l’examen final et 3,5 pour les travaux dirigés (le coefficient passe à 4 au semestre 2 car l’unité ne comprend que deux travaux dirigés obligatoires).

  • La note de contrôle continu constitue la moyenne d’un devoir sur table et d’un devoir remis au chargé de travaux dirigés. Cette note est pondérée à la hausse par la participation.

  • Les notes de travaux dirigés sont conservées à la session 2 si elles sont égales ou supérieures à 10.

  • Une absence à un examen du contrôle continu entraîne une défaillance générale pour la matière et impose le passage à la session de rattrapage.

  • En cas d’absence injustifiée en travaux dirigés, l’étudiant est défaillant pour l’ensemble du semestre 1 (et pas seulement pour la matière).


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