Notes: 9





télécharger 37.75 Kb.
titreNotes: 9
date de publication20.10.2017
taille37.75 Kb.
typeNote
e.20-bal.com > loi > Note


Plan du Cours


Agent sportif, un métier de rêve ? 2

Que se cache-t-il derrière le métier d’agent de joueurs pour qu’il appâte autant les amateurs de sport ? 2

Qu’est-ce qu’un agent sportif, de joueurs ? 3

Le statut de l’agent sportif. 3

L’activité d’agent sportif. 4

La rémunération de l’agent sportif. 4

Ma Vision (G. Dupuis, Agent Sportif) 5

Lexique 9

Notes:  9











Séance 03: Le Manager Sportif / L’agent sportif (20/10/2016)


(Source : http://www.communique-presse-jeu.com/ads/quest-ce-quun-agent-sportif-de-joueurs/)

(Source : http://www.lepetitjuriste.fr/conseils-et-orientation/agent-sportif-un-metier-de-reve/)

Agent sportif, un métier de rêve ?



Peu connue des étudiants en droit, la profession d’agent sportif répond pourtant a un réel besoin, de par l’effet de la professionnalisation des compétitions sportives et du développement du sport-spectacle. Le métier d’agent sportif recouvre plusieurs aspects qu’il faut étudier.

Que se cache-t-il derrière le métier d’agent de joueurs pour qu’il appâte autant les amateurs de sport ?



A cette question, beaucoup répondent que c’est l’attrait pour l’argent facile qui explique cet engouement pour ce métier, car il est vrai que les gros agents sportifs (soit environ 3% des agents) en particulier dans le football, ont des revenus annuels qui peuvent compter de nombreux zéros.

Mais la réalité est pourtant tout autre puisque pour devenir agent de joueur, c’est avant tout beaucoup de travail pour se faire connaître des joueurs et des clubs, soit du petit microcosme du sport professionnel.

Et la constitution du carnet d’adresses est loin d’être la seule tâche qui incombe à un agent sportif sérieux puisque l’essence même de la profession est de servir d’intermédiaire entre un joueur et un club sportif.

Juridiquement parlant, le joueur se fait représenter par son agent qui agit pour son compte en tant que mandataire.

Durant la saison sportive, l’agent sportif est donc à l’écoute du joueur. S’il suit ses performances, négocie éventuellement pour lui des contrats publicitaires, il doit aussi être un confident toujours présent pour l’écouter et le rebooster si nécessaire.

Pour les joueurs de très haut niveau, l’agent sportif peut même être conduit à gérer tout l’extra-sportif du joueur. Ainsi, la gestion administrative mais aussi financière du patrimoine du sportif peut lui incomber.

Le plus généralement, les agents sportifs font alors appel à des spécialistes de la finance qui font partie de leur réseau pour les aider afin que les services offerts au joueur lui donnent pleine satisfaction.

Mais là où l’agent sportif doit être au top, c’est pour conseiller le joueur quant à sa carrière sportive et quant aux contrats qu’il signe avec son employeur.

C’est d’ailleurs à l’agent que revient bien entendu la négociation du contrat sur tous les points, que ce soit la durée de la collaboration, le salaire fixe, les primes ainsi que les différents avantages en nature dont disposera le joueur.

Bien évidemment, ces négociations doivent aller dans le sens des attentes du joueur, ce qui n’est aujourd’hui pas l’apanage de tous les agents sportifs, certains préférant que leur joueur leur rapporte beaucoup grâce à un contrat juteux.

En effet, les agents sportifs étant commissionnés à hauteur de 10% du salaire du joueur, ces professionnels, plutôt que de réfléchir à la réelle construction d’une carrière sportive sur 15 ans, sont plutôt axés sur l’appât du gain pour la plupart.
Enfin, un agent sportif a aussi pour mission d’aller assister à un maximum de rencontres afin de découvrir les pépites de demain et de les convaincre le plus tôt possible de les choisir pour gérer leur carrière.
Vous l’avez compris, le métier d’agent sportif est une profession à multiples facettes. 

Elle peut se révéler être une vraie vocation pour des passionnés de sport dotés de bonnes connaissances juridiques, et prêts à investir beaucoup de temps pour se créer un réseau sans toutefois gagner d’argent…, au moins dans un premier temps.

Qu’est-ce qu’un agent sportif, de joueurs ?



Dans le milieu sportif, il existe les clubs, les joueurs mais aussi les agents sportifs plus souvent dénommés agent de joueurs.

Souvent ces derniers sont ceux grâce à qui réussit ou à cause de qui échoue un transfert. Pourtant, la profession est peu connue et il est difficile de savoir en quoi consiste réellement le métier d’agent sportif.

Aussi, c’est pour répondre à toutes vos questions que nous vous proposons cet article dans lequel vous trouverez un maximum d’informations sur la profession d’agent sportif.

Il faut savoir que chaque année, le nombre de candidats à l’examen d’agent sportif ne cesse de croître.

Nécessitant des connaissances juridiques affûtées et une parfaite maîtrise des règlements sportifs en vigueur, la réussite à l’examen n’est pourtant pas chose aisée et les résultats le prouvent puisque chaque année, ils ne sont qu’une poignée à se voir délivrer le précieux sésame qu’est la licence d’agent sportif.

Pourtant, malgré la difficulté d’y arriver, le métier d’agent sportif fait rêver de nombreux candidats.
Il s’agit, selon l’article L. 222-7 du Code du sport, de toute personne physique ou morale, « exerçant à titre occasionnel ou habituel, contre rémunération », une ou plusieurs des activités suivantes :
– mise en rapport des parties intéressées à la conclusion d’un contrat relatif à l’exercice rémunéré d’une activité sportive ;
– négociation et conclusion de contrats (contrats d’image, contrats de sponsoring, contrats publicitaires pour le sportif professionnel…) ;


– gestion du patrimoine du sportif professionnel.
L’agent doit donc, en vue de la conclusion d’une relation de travail, mettre en contact un sportif et un groupement sportif, ou un organisme de spectacle. L’agent de joueurs a pour principal outil de travail son carnet d’adresses (c’est pourquoi certains anciens sportifs de haut niveau se reconvertissent en agents sportifs). En effet, l’agent sportif doit avoir une très grande connaissance du monde du sport, mais ce n’est pas tout. Il se doit d’être un très bon négociateur avec un excellent sens du contact.

Le statut de l’agent sportif.



En France, pour devenir agent sportif, il faut obtenir une habilitation (une licence) de la part des instances sportives (l’art. L. 222-6 du Code du sport prévoit la délivrance pour une durée de 3 ans de la licence par une ou plusieurs fédérations délégataires dans la ou les disciplines sportives dans laquelle ou lesquelles l’agent sportif intervient). Toutefois, on ne devient pas agent sportif aussi simplement.


La délivrance de la licence est subordonnée à la condition de réussite d’un examen assez complexe comprenant une épreuve dite « générale » qui concerne les connaissances juridiques (parfois poussées) du candidat, et une épreuve dite « spécifique » propre à chaque discipline sportive, organisée par les fédérations nationales et qui concerne les connaissances des règles sportives [1].

L’activité d’agent sportif.



L’agent sportif exerce une activité d’intermédiaire, celle-ci consistant à « mettre en relation deux ou plusieurs personnes en vue de la conclusion d’une convention » [2]. Ces agents sportifs sont le plus souvent investis par les sportifs, mais aussi par les groupements sportifs, de missions d’investigation et de négociation avec leurs éventuels partenaires contractuels.          
En effet, dans la majorité des cas, les sportifs n’ont pas les compétences requises pour gérer sérieusement leurs affaires. On parle alors d’assistanat du sportif (les agents vont libérer les sportifs de leurs contraintes matérielles, par l’intermédiaire de conventions dites de « cocooning », en jouant le rôle d’intermédiaire dans la conclusion de leurs contrats et en leur procurant des services juridiques, financiers et fiscaux).

La rémunération de l’agent sportif.



Selon l’article L. 222-10 du Code du sport, la rémunération « ne peut excéder 10 % du montant du contrat conclu ». En pratique, la moyenne tourne autour de 6/7% du montant du contrat conclu. Ainsi par exemple, en se basant sur une rémunération de 10% du salaire d’un sportif, si un footballeur professionnel conclut, avec un club, un contrat de travail d’une durée de quatre ans pour une rémunération annuelle fixée à 800 000 euros, la commission maximale de son agent s’élève à 320 000 euros (10 % du salaire annuel sur deux ans), dont le débiteur ne peut être que le joueur lui-même.

De plus, selon une jurisprudence constante, les tribunaux ont le pouvoir de diminuer les honoraires des mandataires, agents d’affaires et courtiers lorsqu’ils les jugent excessifs [4]. Par voie de conséquence, le juge aura la possibilité de réduire la commission d’un agent sportif qu’il estime disproportionnée au regard de la prestation réalisée, même si son montant n’excède pas le plafond légal de 10 % du contrat conclu.

Enfin, s’agissant des intermédiaires intervenant au profit des sportifs mineurs, et dans un souci de protection des intérêts de ces derniers, les dispositions de l’article L. 222-5 du Code du sport interdisent toute forme de rétribution. Dans la pratique, le sportif mineur se fera contacté avant sa majorité mais il appartiendra aux représentants légaux de ce dernier de signer le contrat entre l’agent et le sportif mineur (l’interdiction de rémunération devra dès lors figurer dans le contrat, sous peine de nullité).

Concrètement, le métier d’agent sportif est difficile à appréhender, puisqu’il comprend de nombreux aspects : détecter de nouveaux talents, trouver des plans de carrière pour ses clients, connaître le marché et la valeur des sportifs, etc..

Sans prétendre à l’exhaustivité, les principales activités de l’agent sportif sont les suivantes : il va dans un premier temps conseiller et guider le sportif dans ses choix de carrière. Ensuite, il va jouer le rôle de médiateur dans le cadre d’une relation tripartite (sportif/agent/club ou organisateur de manifestation sportive) en représentant les intérêts d’une de ces parties. Surtout, il a la possibilité de gérer l’image du sportif. Enfin, et parallèlement à ses activités principales, l’agent sportif peut se muer en parfait gestionnaire du patrimoine du sportif.

Enfin, il convient de s’intéresser à la récente loi du 28 mars 2011, dite de modernisation des professions judiciaires ou juridiques, qui est venue étendre le champ d’activité de l’avocat. L’avocat peut, désormais, agir en qualité de mandataire sportif et donc représenter toute partie intéressée à la conclusion d’un contrat relatif à l’exercice rémunéré d’une activité sportive ou prévoyant la conclusion d’un contrat de travail ayant le même objet. De plus, l’avocat mandataire sportif n’a pas besoin d’être titulaire de la licence professionnelle puisque sa qualité de mandataire sera régie par la réglementation propre aux avocats. Toutefois, au contraire de l’agent sportif, l’avocat mandataire sportif ne pourra pas prospecter et aller dénicher de nouveaux talents. Déontologiquement, ce n’est pas possible et ce sont les clients qui viendront à lui, et non le contraire.

Ma Vision (G. Dupuis, Agent Sportif)


http://team-agent.com/?page_id=45
 

En principe, le rôle de l’agent sportif est économiquement majeur dès lors qu’il conduit les joueurs, les entraîneurs et les clubs à accéder à une relation d’emploi en adéquation avec leurs désirs.

 

Sur le plan économique la théorie de Jean-François Brocard est juste et s’explique *. Pourtant, en pratique, le métier d’agent sportif est souvent décrié et parfois même pointé du doigt. Il semble loin d’occuper ce rôle majeur qu’on lui prête. Tout comme l’ensemble des acteurs du football, nous essuyons de vives critiques. En effet, les mauvais choix pour certains et les décisions incomprises par d’autres, ont eu pour conséquence de considérer que le dénouement désastreux d’un faible nombre de situations passées, constitue désormais l’issue inévitable de la majorité des cas à venir. Ainsi l’agent sportif est-il trop souvent perçu comme étant de mauvais conseil, le joueur de football comme étant doté d’un mauvais état d’esprit, l’entraineur comme étant la cause de tous les maux et les clubs comme étant tyranniques. Au-delà de ces lieux communs, la question est de savoir comment remédier à cette mauvaise image. Pour y répondre il convient d’appréhender les choses d’un point de vue plus humain et conforme à l’éthique sportive. En vous répondant rapidement je vous dirai que la solution réside en chacun de nous. Par exemple, il appartient aux clubs d’être prévoyants et ouverts à la discussion ; aux joueurs d’accepter de se faire assister dans leurs choix de carrière et dans la gestion de leur image ; à l’agent sportif d’être plus transparent etc. En ce qui me concerne, j’entends rester utile et efficace tout en développant une approche humaniste et indépendante du milieu du football.

 

Historiquement, le métier d’agent sportif est exercé sous diverses appellations. A titre d’exemple, cette profession est exercée sous les appellations de courtier, agent, conseiller, manager, mandataire, bras droit etc. En réalité, on ne peut définir son rôle qu’en analysant la nature juridique des missions qui sont confiées à l’agent sportif et des prestations qu’il fournit. La FIFA dans son nouveau règlement, concernant l’utilisation pour les joueurs, les entraineurs et les clubs d’un agent sportif parle de recours à la collaboration d’intermédiaire **: Art 2 al.1 de ce même règlement << Les joueurs, les entraineurs et les clubs sont en droit d’avoir recours au service d’un intermédiaire lorsqu’ils concluent un contrat de travail et/ou un accord de transfert. >>

 

Aussi, lorsque l’on cherche à définir précisément le métier d’agent sportif, on ne prend en compte, en général, que la mission qu’il est supposé offrir. Selon cette considération, on voit seulement sa mission de mise en relation. Or, une prise en charge adaptée et définie à l’avance peut, pour les joueurs, les entraineurs et les clubs, revêtir plusieurs formes. Elle peut consister en un travail de recherche, de prospection, de conseil juridique, de conseil fiscal, de représentation, de gestion de carrière etc. Tous ces services peuvent être envisagés.

 

Ainsi, il entre dans la nature même de la profession d’agent sportif que de fournir des services diversifiés. Et cette diversité des prestations s’accentue encore quand on observe les différents niveaux de compétences et d’aptitudes des agents sportifs. L’essentiel pour un joueur et un entraineur étant bien sûr de s’entourer d’une personne de qualité et de confiance avec leur agent. Dans un marché de plus en plus dur et livré à lui-même, il est devenu crucial pour un joueur et un entraineur de bien le choisir. Il est important de pouvoir s’assurer de la compétence et de la disponibilité de l’agent choisi. A défaut, c’est prendre le risque de s’exposer à une multitude de problèmes qui, lorsqu’ils se poseront, pourront constituer un frein très dommageable et limiteront vos choix. Or, en ayant choisi un agent sportif de confiance qui vous accompagne, il sera toujours possible de prévenir les conflits et trouver des solutions. Ce sont les standards éthiques de mon métier que je défends. Je m’engage en tant qu’agent sportif à donner le maximum pour garantir le professionnalisme, l’intégrité et la confidentialité de mes interventions.

 

* Jean-François Brocard, Doctorant en économie au Centre de Droit et d’Economie du Sport ( CDES ). Paru dans le livre  » Agent Sportif  », études Brochées sous la coordination de Jean-pierre Karaquillo et Franck Lagarde, édition Dalloz-Sirey.





Lexique



Aucune entrée d'index n'a été trouvée.





Notes: 


[1] Selon l’article R.222.15 du Code du sport : « L’examen de la licence d’agent sportif comprend :
1° Une première épreuve, permettant d’évaluer l’aptitude du candidat à exercer la profession d’agent sportif en s’assurant qu’il possède les connaissances utiles à cet exercice, notamment en matière sociale, fiscale et contractuelle ainsi que dans le domaine des assurances et celui des activités physiques et sportives ;

2° Une seconde épreuve, permettant d’évaluer la connaissance qu’a le candidat des règlements édictés par la fédération délégataire compétente et la ligue professionnelle qu’elle a pu constituer, par les fédérations internationales dont la fédération délégataire est membre et par tout autre organisme sportif international mentionné par le règlement des agents sportifs ».

[2] Cornu G., Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, PUF, 9e éd., 2011.

[3] Buy F., L’organisation contractuelle du spectacle sportif, préface Mestre J., PUAM, 2002.

[4] Cass. req., 11 mars 1824, S. 1825, I, p. 133.




similaire:

Notes: 9 iconNotes et les abréviations I. Pourquoi apprendre à prendre des notes

Notes: 9 iconNotes os/2

Notes: 9 iconNotes 54

Notes: 9 iconNotes : 11

Notes: 9 iconNotes (iii/IV)

Notes: 9 iconNotes / légende

Notes: 9 iconNotes personnelles

Notes: 9 iconNotes de cours

Notes: 9 icon39 notes de lecture

Notes: 9 iconNotes personnelles






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com