1. Agréments, autorisations, interdictions

3.8.09-0168 du 2009-03-30 - ARRETE du 30 mars 2009 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE DE LA FORET ET DES PRODUITS FORESTIERS de Haute-Normandie ; signé : le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales F. HAMET.

• 
  La loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001,
  
• 
  Le décret n° 2002-1080 du 7 août 2002 relatif aux Commissions Régionales de la Forêt et des Produits Forestiers et modifiant le code forestier,
  
• 
  L’ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005, relative à la simplification des commissions administratives placées auprès du Préfet de Région,
  
• 
  Le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification des commissions administratives,
  
• 
  Les arrêtés préfectoraux des 17 octobre 2008 et 4 décembre 2008 modifiant la composition de la Commission Régionale de la Forêt et des Produits Forestiers de Haute-Normandie,
  

1. 
   Monsieur le Préfet de Région, ou son représentant, Président de la Commission
   

2. 
   Représentants du Conseil Régional et des Conseils Généraux
   

M. Laurent LOGIOU	Conseiller Régional Conseil Régional de Haute-Normandie Hôtel de Région 5 rue Robert Schuman - B.P. 1129 76174 ROUEN CEDEX 1
M. Jean-Yves GUYOMARCH	Conseiller Régional Conseil Régional de Haute-Normandie Hôtel de Région 5 rue Robert Schuman - BP 1129 76174 ROUEN CEDEX 1
M. Lionel PREVOST	Conseiller Général Conseil Général de l'Eure Hôtel du Département Boulevard Georges Chauvin 27021 EVREUX CEDEX
M. Francis SENECAL	Vice-président Conseil Général de la Seine-Maritime Hôtel du Département Quai Jean Moulin 76101 ROUEN CEDEX 1

2. 
   Au titre des administrations déconcentrées
   

2. 
   Représentants la propriété forestière privée, la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier, et l'Office national des forêts
   

M. Louis-René de LESQUEN	Président du Centre Régional de la Propriété Forestière de Normandie (CRPFN) 1 rue Georges Clemenceau 76230 BOIS GUILLAUME
M. Jean FENAUX	Président de l’Union Régionale de la Forêt Privée Normande 30 rue du 329ème Régiment d'Infanterie 76620 LE HAVRE
M. Jérôme LOUTREL	Président du CETEF de Seine-Maritime 1 rue Clemenceau 76230 BOIS GUILLAUME
M. VASSE	Président du Syndicat des Biens Communaux de la Muette Mairie 76250 DEVILLE LES ROUEN
Mme Pascale LAUTECAZE	Directrice de l'Agence régionale Haute-Normandie de l'Office National des Forêts 53 bis rue Maladrerie 76042 ROUEN CEDEX 1

2. 
   Représentant les prestataires de service dans le secteur de la forêt et du bois
   

Mme Marie de L'ESTOILE	Présidente de la Coopérative Forestière de l’Ouest Maison de la Forêt 62 rue de Toulouse Lautrec - BP 844 27008 EVREUX CEDEX
M. Philippe SERVAIN	Président de la Coopérative Forestière de ROUEN ZA de la Gare 76750 VIEUX MANOIR
M. Philippe DAVID	Président de l'Association Normande des Experts Forestiers 38 rue Saint-Maur 76000 ROUEN
M. Thierry BOURRE	Représentant de l’Union Nationale des Entrepreneurs du Paysage La Gare 61250 VINGT HANAPS

2. 
   Représentant les industries du bois
   

M. Claude SUEUR	au titre de la Chambre Syndicale des Exploitants Forestiers Scieurs et Industries connexes de Haute-Normandie Grande Rue 76340 REALCAMP
M. Laurent de SUTTER	PDG de Linex Panneaux S.A., au titre des Industries du Papier et des Panneaux B.P. 22 76197 YVETOT CEDEX
M. Claude VILLAMAUX	au titre de la Fédération Française du Bâtiment 19 rue de Turretot 76280 CRIQUETOT L’ESNEVAL
Mme Catherine DECRUYENAERE	Représentante de l’UNIFA Port de Lille – Centre Inter transport Première Avenue – Bâtiment F 59000 LILLE

2. 
   Représentant les structures interprofessionnelles régionales de la forêt et du bois
   

M. Olivier BOULAY

Directeur de l’Association Nord Ouest de la Forêt et des industries du Bois (ANORIBOIS) 1 rue Georges Clemenceau 76230 BOIS GUILLAUME

2. 
   Représentant les associations d'usagers de la forêt, de protection de la nature et des gestionnaires d'espaces naturels
   

Mme Marie-Anne CARRE FILATTRE	Présidente de l'association de la forêt de Roumare 22 rue Joseph Delattre 76380 CANTELEU
M. Michel AMAT	Haute-Normandie Nature Environnement 71 bis Avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN

M. Erich POYER	au titre du Comité Régional de Haute-Normandie de Randonnée Pédestre 6 rue de Normandie 76350 OISSEL
M. José DOMENE-GUERIN	Administrateur de la Fédération Départementale des Chasseurs Maison de la Chasse et de la Nature B.P. 13 - Route de l’Etang 76890 BELLEVILLE EN CAUX

2. 
   Au titre des organismes consulaires
   

M. Thierry DUFOUR	au titre de la Chambre Régionale d’Agriculture SERDA de Haute-Normandie B.P. 59 76232 BOIS GUILLAUME CEDEX
M. Guylain De BOISSIEU	C.C.I. de ROUEN, au titre de la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie de Haute-Normandie 9 rue Robert Schuman 76000 ROUEN
M. Francis HAAS	au titre de la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat de Haute-Normandie Hameau de Nezé Cedex 26 27510 MEZIERES EN VEXIN

2. 
   Au titre des personnalités qualifiées
   

M. le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt de l’Eure ou son représentant	Cité Administrative Bd Georges Chauvin 27022 EVREUX CEDEX
M. le Directeur Départemental de l'Equipement et de l'Agriculture de la Seine-Maritime ou son représentant	Cité Administrative 2 rue Saint-Sever 76032 ROUEN CEDEX
M. Xavier MORVAN	Directeur par intérim du C.R.P.F. de Normandie 1 rue George Clemenceau B.P. 20600 76235 BOIS GUILLAUME
M. Patrick BARBOSA	Conseil Economique et Social de Haute-Normandie 7 rue de la Muette 27600 GAILLON
M. Jérôme CHAIB	Directeur de l’Agence Régionale de l’Environnement de Haute-Normandie Cloître des Pénitents 8 allée Daniel Lavallée 76000 ROUEN
M. Pascal CHENTRIER	Directeur de la COFOROUEST – Maison de la Forêt 62 rue de Toulouse Lautrec - BP 844 27008 EVREUX CEDEX
M. Xavier POUSSIN	Directeur de la C.F.R. ZA de la Gare 76750 VIEUX MANOIR

Melle Béatrix BERTIN	Responsable du Service Agriculture Forêt-Pêche au Conseil Régional de Haute-Normandie Hôtel de Région 5 rue Robert Schuman - BP 1129 76174 ROUEN CEDEX 1
M. Eric VACHE	Responsable cellule Forêts Parcs au Service du Domaine Départemental Conseil Général de Seine-Maritime Quai Jean Moulin 76032 ROUEN CEDEX
M. Christophe GOETZ	Chargé de mission agriculture au Conseil Général de l’Eure Hôtel du Département Boulevard Georges Chauvin 27021 EVREUX CEDEX
Mme Anne-Marie BERTRAND	Inventaire Forestier National Chef de l’échelon interrégional de Caen 73, rue Marie Curie 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR

1. 
   Représentants du Conseil Régional et des Conseils Généraux
   

• 
  Melle BERTIN, Chef du Service Agriculture - Forêt - Pêche du Conseil Régional de Haute-Normandie,
  
• 
  M. Erick VACHE, Conseil Général de Seine-Maritime,
  
• 
  M. Christophe GOETZ, Chargé de mission agricole au Conseil Général de l’Eure.
  

2. 
   Représentants au titre des administrations déconcentrées
   

• 
  M. le Directeur Régional de l'Equipement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant,
  
• 
  Mme la Directrice Régionale de l'Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt ou son représentant,
  
• 
  M. le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt de l’Eure ou son représentant,
  
• 
  M. le Directeur Départemental de l'Equipement et de l'Agriculture de la Seine-Maritime ou son représentant.
  

3. 
   Représentants des propriétaires forestiers
   

• 
  M. Jean FENAUX, Président de l’Union Régionale des Propriétaires Forestiers,
  
• 
  M. Xavier MORVAN, Directeur par intérim du Centre Régional de la Propriété Forestière de Normandie,
  
• 
  Mme Pascale LAUTECAZE, Directrice d’agence de l’Office National des Forêts.
  

4. 
   Représentants de prestataires de service dans le secteur de la forêt et du bois
   

• 
  M. Xavier POUSSIN, Directeur de la Coopérative Forestière de ROUEN,
  
• 
  M. Pascal CHENTRIER, Directeur de la Coopérative Forestière du Grand-Ouest,
  
• 
  M. Philippe DAVID, Président de l’Association Normande des Experts Forestiers.
  

5. 
   Représentants de structure interprofessionnelle régionale de la forêt et du bois
   

• 
  M. Olivier BOULAY, Directeur de l’Association Normande de la Forêt et des Industries du Bois
  

6. 
   Représentants du monde associatif
   

• 
  M. Michel AMAT, Haute-Normandie Nature Environnement.