1. Agréments, autorisations, interdictions





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3.7.09-0165 du 2009-03-30 - ARRETE du 30 mars 2009 PORTANT COMPOSITION DU COMITE DE COORDINATION REGIONAL DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; signé : le préfet de région : R. CARON


Le Préfet

de la région Haute-Normandie,

ARRETE du 30 mars 2009 PORTANT COMPOSITION DU COMITE DE COORDINATION REGIONAL DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; signé : le préfet de région : R. CARON
Vu :

  • La loi n°2002-73 du 17 Janvier 2002 de Modernisation Sociale – section 3 ;

  • La loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité – Titre III ;

  • Le décret n°2002 – 658 du 29 Avril 2002 relatif au comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle ;

  • Les articles L 910-1, L 910-2 et D 910-1 du Code du Travail ;

  • La circulaire D.G.E.F.P. N°2002-29 du 2 Mai 2002 portant sur les premières dispositions d’application de la loi de Modernisation Sociale et de la Loi relative à la démocratie de proximité en matière de décentralisation de formation professionnelle ;

  • L’arrêté préfectoral du 14 janvier 2009 portant composition nominative du Comité de Coordination Régional de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ;

  • Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales


ARRETE

Article 1 :

Sont nommés, membres du Comité de Coordination Régional de l’Emploi et de la Formation Professionnelle :

MEMBRES AU TITRE DE L’ETAT :

- Monsieur le Préfet de la Région Haute-Normandie ou son représentant, co-président

- Monsieur le Recteur de l'Académie de Rouen, Chancelier des Universités ou son représentant : M. Christian PETIT, Délégué Académique à la Formation Professionnelle Initiale et Continue

Représentants des Services de l’Etat

Membres Titulaires :

- Monsieur le Directeur Régional du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

- Monsieur le Directeur Régional et Départemental de la Jeunesse et des Sports

- Madame la Directrice Régionale de l’Agriculture et de la Forêt

- Madame la Directrice Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales

- Monsieur le Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement

Membres suppléants :

- Monsieur Jean-Marie ALMENDROS, Directeur du Travail à la Direction Régionale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

- Monsieur Jean-Pierre LECONTE, Inspecteur de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, représentant le Directeur Régional de la Jeunesse et des Sports

- M. Allain BREMARD ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement de la Direction Régionale et Départementale de l’Agriculture et de la Forêt.

- Monsieur Julien DESCHAMPS, Coordinateur VAE à la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales.

- Monsieur Bernard LEMOINE, adjoint au chef de la division développement industriel, représentant Monsieur le Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement

MEMBRES AU TITRE DE LA REGION :

- Monsieur le Président du Conseil Régional de Haute-Normandie ou son représentant, co-président

Membres Titulaires :

- Monsieur Michel RANGER

- Madame Emmanuèle JEANDET-MENGUAL

- Monsieur Jean-Louis ARGENTIN

- Madame Julie-Elyssa KRAIEM

- Monsieur Claude VOCHELET

- Madame Véronique JULLIEN-MITSIENO

Membres suppléants :

- Madame Joëlle QUILLIEN : Directrice de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage

- Monsieur Denis HEBERT : Directeur adjoint de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage

- Madame Dominique SOURIAU : Chef du Service Animation et Prospective

- Madame Frédérique GALLOIS : chef de service de l’unité territoriale de formation Le Havre/Dieppe

- Madame Patricia BOSSELIN : Chef de service de l’unité territoriale de formation Rouen/Eure

- Madame Françoise HAVELETTE : Chef du service Apprentissage et Alternance

MEMBRES, REPRESENTANTS AU TITRE DES ORGANISATIONS D’EMPLOYEURS ET DES CHAMBRES REGIONALES D’AGRICULTURE, DE COMMERCE ET DE METIERS :

Membres Titulaires :

- Madame Agnès MACOUIN (MEDEF)

- Monsieur Jean-Marc BELOUET (C.G.P.M.E.)

- Monsieur Nicolas LANQUEST (Fédération Régionale de l’Union Syndicale Agricole)

- Monsieur Pascal DUFOUR (U.P.A.)

- Monsieur Daniel HAMARD (C.R.C.I.)

- Monsieur Bruno LEFEBVRE (Chambre Régionale des Métiers)

- Monsieur Guy BOUQUET (Chambre d’Agriculture de Haute-Normandie)

Membres Suppléants :

- Monsieur Alain DEMARE (MEDEF)

- Monsieur Philippe SANNIER CAFFIER (C.G.P.M.E.)

- Monsieur Max VAUQUELIN (Fédération Régionale de l’Union Syndicale Agricole)

- Monsieur Christophe DORE (U.P.A.)

- Madame Patricia LHOIR (C.R.C.I.)

- Monsieur Guy LAINEY (Chambre Régionale des Métiers)

- Monsieur Jean-Pierre DELAPORTE (Chambre d’Agriculture de Haute-Normandie)

MEMBRES, REPRESENTANTS AU TITRE DES ORGANISATIONS DE SALARIES :

Membres Titulaires :

- Monsieur Hugues SAMSON (C.G.T.)

- Madame Nicole GOOSSENS (C.F.D.T.)

- Monsieur Georges SAUTREUIL (C.G.T./F.O.)

- Monsieur Michel GALLOT (C.F.T.C.)

- Monsieur Jean-Pierre HUREL (C.F.E/C.G.C.)

- Monsieur Alain SANCHEZ (Union Régionale des Syndicats Autonomes)

- Monsieur Jean-Marie CANU (F.S.U.)

Membres Suppléants :

- Monsieur Jean BUREL (C.G.T.)

- Monsieur Alain COMONT (C.F.D.T.)

- Monsieur Christian DEMANNEVILLE (C.G.T./F.O.)

- Monsieur Jean-Claude DARRIER (C.F.T.C.)

- Madame Françoise MARCHAL (C.F.E/C.G.C.)

- Madame Marie-Lise LECOQ (Union Régionale des Syndicats Autonomes)

- Monsieur Stéphane GASC (F.S.U.)

MEMBRES AU TITRE DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL :

Membre titulaire :

- Monsieur Gérard LISSOT, président du CESR

Membre suppléant :

- Madame Arlet ADAM

Article 2 :

Ces nominations sont effectuées pour la durée de la mandature du Conseil Régional. Les membres du comité sont remplacés dès lors qu’ils cessent d’être investis des fonctions administratives ou électives au titre desquelles ils ont été désignés.

Article 3 :

L’arrêté du 14 janvier 2009 est abrogé.
Article 4 :

Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, Monsieur le Directeur Régional du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Seine-Maritime et de l’Eure.
Rouen le 30 mars 2009
Le Préfet,
Rémi CARON
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