1. Agréments, autorisations, interdictions
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3.5.09-0146 du 2009-03-20 - ARRETE du 20 mars 2009 PORTANT COMPOSITION DE LA SECTION REGIONALE INTERMINISTERIELLE D’ACTION SOCIALE ; ; signé : le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales F. HAMET.Préfecture de la région Haute-Normandie, ARRETE du 20 mars 2009 PORTANT COMPOSITION DE LA SECTION REGIONALE INTERMINISTERIELLE D’ACTION SOCIALE ; ; signé : le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales F. HAMET. Vu :
ARRETE Article 1 : La Section Régionale Interministérielle de l’Action Sociale de Haute-Normandie est composée de 25 membres titulaires représentant les administrations et le personnel dont la liste est fixée ainsi qu’il suit : 1 – au titre de la représentation des administrations Agriculture et Pêche Titulaire : M. Jean-François LECHEVALIER - Chef du Service de l’Administration Générale de la Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt Suppléante : Mme Catherine FAUBERT - Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt Culture et de la Communication Titulaire : Mme Stéphanie VALLVE - Secrétaire Générale à la Direction Régionale des Affaires Culturelles Suppléante : Mme Isabelle REVOL - Direction Régionale des Affaires Culturelles Ecologie, Développement et Aménagement Durables Titulaire : Mme COUTURE, assistante sociale Suppléant : M. Jean-Pierre. BRASSELET - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Economie, Finances et Emploi Titulaires : M. Michel BERNE, Directeur des Services Fiscaux de la Seine-Maritime, Président du C.D.A.S.S. M. Nicolas LEGRAND, Secrétaire Général de la DRIRE Suppléants : M. Joseph GUILLARD, Délégué Départemental de l’Action Sociale de la Seine-Maritime M. François HOULLIER, Délégué Départemental des services sociaux du MINEFI dans le département de l'Eure Education Nationale Titulaires : M. Régis LAGREZE, responsable du service académique de l’action sociale Mme Brigitte BENTOT, assistante sociale, conseillère technique, Rectorat Suppléants : Mme Martine CORDONNIER, responsable du service de l’action sociale à l’inspection académique de Seine-Maritime Mme le Docteur KERAMBRUN MINEO, conseillère technique au rectorat Intérieur, Outre-Mer et Collectivités Territoriales Titulaire : nn (Préfecture de Seine-Maritime) Suppléante : Mme Maryon LAMY, Chef du Service Départemental d’Action Sociale de la Préfecture de l’Eure Santé, Jeunesse et Sports Titulaires : Mme Véronique de BADEREAU - Directrice adjointe de la DRASS Mme Viviane FERAT – Secrétaire Général (DRDJS) Suppléantes : Mme Orlane MARTI-LORJOU – Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales Mme Christine CHAZELLE – AASU (DRDJS) Travail, Relations Sociales et Solidarité Titulaire : Mme Dominique HEBERT –Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle Suppléante : Mme Sylvie MAISONNEUVE – Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle Justice Titulaire : Mme Patricia CHESNEAU, responsable de l'antenne régionale d'action sociale d'Amiens Suppléante : Mme Patricia LAROSE, ajointe au chef de l'antenne régionale de l'action sociale d'Amiens 2 - Représentants des organisations syndicales Confédération Générale des Travailleurs (2 sièges) Titulaires : Mme Corinne GIRARD M. Gilbert LEDORNER Suppléants : M. Yves CHAUMETTE Mme Fabienne MARTIN Confédération Générale des Travailleurs Force Ouvrière (2 sièges) Titulaires : Mme Micheline LETELLIER nn Suppléants : Mme Dominique SALINE M. Philippe VEYRON Confédération Française Démocratique du Travail (2 sièges) Titulaires : M. Georges AMARANTHE M. Christian LETERC Suppléants : M. Marcel COUTURIER Mme Patricia MAZURIER Union des Syndicats Autonomes (2 sièges) Titulaires : Mme Christine AZAIS M. Frédéric DESGUERRE Suppléants : Mme Béatrice PHILIPPET Mme Laure FERRARI Fédération Syndicale Unitaire (2 sièges) Titulaires : Mme Michelle MERCIER Mme Caroline BOUILLIN Suppléantes : Mme Hélène KLEIN Mme Michelle COLLET Confédération Française de l’Encadrement C.G.C. (1 siège) Titulaire : M. Michel WALOZIK Suppléant : M. Hervé EMO Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (1 siège) Titulaire : M. Bruno GARCIA Suppléant : Mme Pascale SEGLIA Union syndicale Solidaires - fonctions publiques et assimilés Titulaire : M. Yves CERTAIN Suppléant : M. David SIRONNEAU 3 - Participent aux travaux de la Section Régionale en qualité de membres associés, sans voie délibérative : pour le Ministère de la Défense Titulaire : nn Suppléant : Mme Annie PERRIER pour la Poste Titulaire : M. Philippe MASILLIER Suppléant : Non désigné Article 2 : M. Thierry SEBILLET est nommé Président de la Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale, sur proposition des organisations syndicales (vote lors de la séance plénière du 5 septembre 2005). Article 3 : Le mandat de Président de la SRIAS se terminera le 2 juillet 2009, date du renouvellement simultané de l’ensemble des Présidents de SRIAS. Article 4 : Les arrêtés préfectoraux du 2 juin 2008, 1er juillet 2008 et 24 octobre 2008 sont abrogés. Article 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres et publié au Recueil des Actes Administratifs des départements de l’Eure et de la Seine-Maritime. Rouen, le 20 mars 2009 Pour le Préfet, et par délégation, Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, François HAMET |
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