3.Commissions administratives - Composition ,,,, 3.1.09-0160 du 2009-02-26 - A R R E T E du 26 février 2009 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA Caisse d'Allocations Familiales de l'EURE ; signé : Le Directeur régional C. BOURGEOIS
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
LE PREFET
de la région de Haute-Normandie
PREFET de la Seine-Maritime
A R R E T E du 26 février 2009 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA Caisse d'Allocations Familiales de l'EURE ; signé : Le Directeur régional C. BOURGEOIS
VU : le Code de la Sécurité Sociale et notamment les articles L. 212-2 et D. 231-1 à D. 231-5 ;
l’arrêté du 6 octobre 2006, complété et modifié par les arrêtés des 11 octobre 2006, 14 mai 2007 et 7 juillet 2008, portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'EURE ;
l’arrêté préfectoral du 26 janvier 2009 n° 09-52 relatif à la délégation de signature en matière d’activités de Madame le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales ;
Considérant le courrier du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), en date du 13 février 2009, proposant les candidatures de Madame COMBLE et Messieurs de BLIGNIERES et CADIET en tant qu'administrateurs titulaires, et de Monsieur LAPEYRE en tant qu'administrateur suppléant, pour représenter les employeurs ;
A R R E T E
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté du 6 octobre 2006 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'EURE est complété en ce qui concerne les représentants des employeurs, sur désignation du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) :
- En qualité de titulaires : Mme Dominique COMBLE
M. Marc de BLIGNIERES
M. Michel CADIET
- En qualité de suppléant : M. Jack LAPEYRE.
Article 2 : Le reste de l'arrêté est sans changement.
Article 3 : Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Haute-Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure.
ROUEN, le 26 février 2009
Pour Le Préfet
et par délégation
Le Directeur Régional
des Affaires Sanitaires et Sociales
Signé : Claudine BOURGEOIS
3.2.09-0159 du 2009-03-16 - ARRETE du 16 mars 2009 PORTANT COMPOSITION NOMINATIVE DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU GRAND PORT MARITIME du Havre ; signé : le préfet de région : R. CARON
Le Préfet de la région Haute-Normandie,
ARRETE du 16 mars 2009 PORTANT COMPOSITION NOMINATIVE DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU GRAND PORT MARITIME du Havre ; signé : le préfet de région : R. CARON
Vu :
Le code des ports maritimes ;
La loi n°2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire ;
Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Le décret n°2008-1032 du 9 octobre 2008 pris en application de la loi n°2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire et portant diverses dispositions en matière portuaire ;
Le décret n°2008-1037 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime du Havre ;
L'arrêté préfectoral du 5 février 2009 portant composition du conseil de développement du grand port maritime du Havre ;
L'arrêté préfectoral du 13 février 2009 portant composition nominative du conseil de développement du grand port maritime du Havre ;
Les désignations des représentants de la place portuaire, des représentants des personnels
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales ;
ARRETE
[...]
Rouen, le 16 mars 2009
Le Préfet,
Rémi CARON
AVERTISSEMENT
Le présent arrêté est abrogé et remplacé par l’arrêté du 25 mars 2009 ayant le même objet.
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