1. Agréments, autorisations, interdictions

4.6.SPB/Régl.09-036 (2009-03-31) - ARRETE n° SPB/Régl.09-036 du 31 mars 2009 PORTANT AUTORISATION D’UNE EPREUVE CYCLISTE INTITULEE «Prix du Foyer Rural» ; signé : Le sous-préfet J-M HUFTIER

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  le code du sport,
  
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  le code de la route,
  
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  le code général des collectivités territoriales,
  
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  le code pénal, notamment l’article R.610-5,
  
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  le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
  
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  le décret n°92-757 du 3 août 1992, modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique,
  
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  l’arrêté ministériel du 30 janvier 2009 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l’année 2009,
  
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  l’arrêté ministériel du 26 août 1992 portant application du décret n°92-757 du 3 août 1992 susvisé,
  
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  l’arrêté préfectoral du 17 novembre 1999 réglementant la circulation pour les compétitions sportives dans le département de l’Eure,
  
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  l’arrêté préfectoral D3/B1-08-84 du 28 août 2008 donnant délégation de signature en matière administrative à monsieur Jean-Marie HUFTIER, sous-préfet de Bernay
  
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  la demande par laquelle M. Didier CADINOT, Président de l’A.C.M. Montaure sollicite l’autorisation d’organiser le vendredi 8 mai 2009 une épreuve cycliste intitulée « prix du foyer rural » dont le départ aura lieu d’Amfreville-la-Campagne à 13 h 30,
  
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  le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique établi par la fédération française de cyclisme, fédération délégataire de la discipline concernée et applicable depuis 2004, auquel l’épreuve devra se conformer en tous points dans la mesure où l’organisateur n’a pas fourni le règlement particulier prévu à l’article R.331-8 du code du sport,
  
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  l’engagement pris par les organisateurs de payer éventuellement tous les frais de surveillance et autres occasionnés par l’épreuve et dans lequel les organisateurs déchargent expressément l’Etat, le département et les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile, en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient êtres causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l’épreuve ou de ses essais, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve et par lequel ils déclarent supporter ces mêmes risques et être assurés, à cet effet, à une compagnie agréée par le ministère des finances,
  

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  l’attestation d’assurance présentée par l’organisateur,
  

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  l’avis favorable du responsable de l’agence routière de Brionne,
  
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  l’avis favorable du maire d’Amfreville-la-Campagne,
  
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  l’avis favorable du directeur départemental de la jeunesse et des sports,
  

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  le répondeur téléphonique (0,34 euro/mn)
  

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  le site Internet : www.meteo.fr
  

5.Régie et régisseurs

5.1.09-0131 du 2009-03-16 - ARRETE du 16 mars 2009 PORTANT DESIGNATION D’UN NOUVEL AGENT COMPTABLE A L’ECOLE MARITIME ET AQUACOLE Anita CONTI de Fécamp – Le Havre. ; signé : le Secrétaire Général aux Affaires Régionales F. HAMET.

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  La loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
  
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  La loi n°83.8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;
  
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  La loi n°83.663 du 22 juillet 1983 modifiée, complétant la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, et notamment son article 15.15 ;
  
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  Le décret n°85.1242 du 25 novembre 1985 relatif aux Etablissements Publics Locaux d’Enseignement relevant du ministère chargé de la Mer ;
  
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  L’arrêté préfectoral du 27 juillet 2006 portant nomination de l’agent comptable de l’Etablissement Public Local d’Enseignement Fécamp-Le Havre ;
  
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  Sur proposition de M. Le Trésorier Payeur Général de Seine-Maritime ;