Séance : la communication audiovisuelle Le csa, instrument efficace de la régulation audiovisuelle ?





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Séance : la communication audiovisuelle


Le CSA, instrument efficace de la régulation audiovisuelle ?



INTRODUCTION  (commune)



La radiodiffusion, transmission d’information par des ondes électromagnétiques, est une invention des années 1920. Elle fait écho aux nombreuses découvertes et innovations en matière de télécommunication. Suivant l’exemple de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis, la France installe son émetteur radio en 1921, sur la Tour Eiffel. Très tôt, l’Etat s’intéresse à ce nouveau mode de communication. En 1933 la première redevance sur les récepteurs radio est instituée par décret. Les fonds perçus sont destinés à financer la mise en place du nouveau service public de radiodiffusion crée au sein de l’administration des Postes et Télécommunications (PTT).

La télévision, arrivée un peu plus de 10 ans après la radio, est le résultat imprévu d’un ensemble de découvertes et d’améliorations techniques qui s’étalent sur prés d’un siècle. En France, la révolution télévisuelle est notamment initiée par René Barthélemy, à l’origine, en 1932, du premier programme expérimental, Paris Télévision, transmis grâce à l’émetteur de l’Ecole Supérieure de l’Electricité. Tout comme le télégramme, la TSF puis la radio, l’Etat a institué très vite un monopole sur la télévision, en faisant un service public sous son contrôle.

En 1939, la première administration regroupant tous les services de la radio publique est créée. C’est la Radiodiffusion Nationale (RN) remplacée en 1944, par la Radiodiffusion de la Nation Française (RNF). En 1945, la RNF devient la RDF (Radiodiffusion française), sous monopole étatique. Cinq ans plus tard la RDF devient la RTF (Radiodiffusion et Télévision Française). La loi qui accompagne ce changement instaure comme pour la radio en 1933, une redevance sur les récepteurs de télévision. La radiodiffusion se structure également à l’échelle internationale, l’UER (Union Européenne de Radiodiffusion), créée en 1950 met en place, un vaste réseau d’échange d’images, l’Eurovision.

En 1959, l’Etat fait de la RTF un Etablissement Public à caractère Commercial. Elle est placée sous l’autorité du Ministre de l’Information et dispose d’un budget autonome.

En 1964, la RTF est remplacée par l’ORTF (Office de Radiodiffusion Télévision Française), Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC). L’ORTF est placé sous la tutelle (et non plus l’autorité) du Ministre de l’Information. Dans les faits, ce changement ne réduit pas la main mise l’Etat sur la radio et la télévision ce qui entraîne une vive contestation.

L’ORTF est en crise. Valéry Giscard d’Estaing prend l’une des ses premières grandes décisions en tant que Président de la République : il réforme l’audiovisuel. Le démantèlement de l’ORTF est annoncé par son Premier Ministre Jacques Chirac. La loi du 7 août 1974 (entrée en application le 1er janvier 1975), confirme la place centrale de l’audiovisuel dans la vie sociale, culturelle et économique française.

L’ORTF est séparé en sept entités autonomes : Trois chaînes de télévision (TF1, Antenne 2, FR3) et Radio France pour la programmation, La Société Française de Production (SFP) pour la production, la Télédiffusion de France (TDF) pour la diffusion et l’Institut National de l’Audiovisuel (INA) qui contrairement aux autres entités n’a pas de fonction spécifique.

Au début des années 80, un vent de rébellion agite l’audiovisuel français. Bridé par le pouvoir politique et la pression que le gouvernement exerce sur les sociétés nationales, le PAF implose, c’est bientôt la fin du monopole public. A son arrivée au pouvoir en mai 1981, François Mitterrand tente de résoudre la crise et crée la Haute Autorité de l’Audiovisuel qui désormais nommera les PDG des sociétés nationales en lieu et place du gouvernement afin de garantir leur indépendance. La Haute Autorité devient la Commission Nationale de la Communication et des Libertés (CNCL) en 1986 puis, en 1989, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) que l’on connaît aujourd’hui.

Dans son rapport remis en 1981 au Premier ministre M. Pierre Mauroy, M. Pierre Moinot justifiait l’ambition de créer une autorité de régulation de l’audiovisuel pour garantir l’exercice effectif de la liberté de communication, fondement des libertés politiques :

« La liberté ne se postule pas. Elle se conquiert à travers les luttes menées par les peuples pour parvenir à des sociétés plus justes où la voix de chacun puisse se faire entendre. Ces luttes ont imposé, depuis la Déclaration des Droits de l'homme en 1789, la reconnaissance successive de la liberté d'opinion, de la liberté d'expression, de la liberté de la presse, de la liberté de recevoir ou de communiquer par quelque moyen que ce soit des informations et des idées.

« Mais l'exercice de la liberté de communiquer s'est longtemps heurté à la rareté des moyens dont elle disposait pour s'affirmer. Favorisée par des progrès qui conduisent à cet égard à une situation d'abondance, elle peut maintenant recourir à une grande variété de techniques de communication à distance des sons et des images, et s'inscrire dans la réalité.

« Notre pays peut en même temps affirmer le droit à la communication et organiser ce droit pour qu'il puisse démocratiquement trouver ses pleins effets. Le droit à la communication englobe l'ensemble des autres libertés et transforme les conditions de leur usage : il les met au service d'un échange entre les citoyens, d'un dialogue de la Nation avec ses diverses composantes. Il concourt ainsi à une participation accrue de chacun à l'exercice des responsabilités collectives »1.

Le rapport de M. Pierre Moinot devait conduire à la création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, ancêtre du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), et permettre de définir les missions du CSA : garantir le pluralisme nécessaire à une société démocratique, mais également définir les conditions d’exercice de la liberté audiovisuelle nouvellement consacrée.

La création d’une autorité administrative indépendante marquait ainsi une rupture avec la tradition de régulation du service public par l’Etat, caractérisée notamment par l’existence d’un ministère en charge des médias, supprimé en France en 1995.

Par rapport aux autres pays européens, la France a joué un rôle de précurseur. Le CSA français présente une triple caractéristique : des pouvoirs parmi les plus étendus en Europe, avec le Commissariat pour les médias hollandais ; une autorité compétente à l’échelle nationale, à la différence notamment de l’Allemagne fédérale ; une distinction entre les autorités de régulation de l’audiovisuel et des télécommunications, pouvant s’expliquer par l’ « exception culturelle » française.

L'activité du CSA trouve sa justification dans la forte identité de cette instance, amenée à évoluer au rythme très rapide des changements dans le paysage audiovisuel. Le CSA affiche un niveau de ressources tout à fait modeste (33 millions d’euros dans la loi de finances initiale pour 2004), inscrites au budget des services généraux du Premier ministre.

Le CSA est ainsi confronté à des défis qui impliquent une évolution de son organisation : la mise en place d’un cadre réglementaire européen et des attentes croissantes de nos citoyens en matière de contenu des programmes. Comment le CSA s’adapte-t-il à ces enjeux ? Dans quelle mesure, compte tenu de ses champs d'action et de ses moyens, le CSA participe-t-il de la régulation du secteur spécifique de la communication audiovisuelle ? Comment le CSA se situe-t-il par rapport aux autorités judiciaires et exécutives ? Est-il finalement un instrument efficace de la régulation à lui seul ? Ces questions méritent une réflexion détaillée.

Pour répondre à l’ambition ayant présidé à sa création, le CSA s’est vu doter par le législateur, dès sa création en 1989, d’un statut d’autorité administrative indépendante, de pouvoirs étendus et de moyens spécifiques. L’analyse des missions et des moyens du CSA a consisté à apprécier sa capacité à faire face à une activité croissante, du fait de l’augmentation du nombre de chaînes et de missions plus nombreuses. Mais des ombres au tableau demeurent, liées à la difficulté de réguler un objet aussi complexe que l’audiovisuel et à des moyens d’action mal utilisés.

I - LE CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL, ORGANE DE REGULATION DE L’AUDIOVISUEL EN FRANCE


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