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APPEL A PROJETS




Programmation Emploi Insertion 2015
________________ ____________
Date de publication : 13 Avril 2015
Date de réception des demandes : 04 Mai 2015





SOMMAIRE

1 – Cadre général
2 – Orientations

3 – Public
4 – Prescription et Suivi
5 – Financement
6 – Modalités de l’appel à projets
1- Cadre général
Préambule
A la fin d’année 2014, l’agglomération comptait près de 4 000 demandeurs d’emploi en catégorie A B et C contre environ 3 500 demandeurs en 2013. En un an le taux de chômage a progressé d’un point, ce qui marque une dégradation importante et régulière depuis la première phase de la crise économique en 2008-2009. Cette dégradation impacte notamment les personnes de plus de 50 ans, les demandeurs d’emploi longue durée et le public féminin. En parallèle le nombre d’offres d’emploi collectées par Pôle Emploi a lui aussi connu une baisse significative dans le bassin dolois.
Le Grand Dole a donc décidé d’appuyer et de favoriser la mise en œuvre des contrats d’apprentissage sur l’agglomération pour apporter une réponse rapide et efficace au nombre croissant de demande d’emploi chez les plus jeunes.

Par ailleurs, l’agglomération a depuis 2011 mis en place un dispositif d’animation de coordination des clauses d’insertion sur son territoire visant à offrir à ses habitants un nombre toujours croissant de parcours d’insertion dans le bâtiment. Ces chantiers ont permis en 2014 à plus de 65 personnes de travailler et de développer des compétences dans différents corps de métiers et de réaliser plus de 13 000 heures de travail.
Complémentaire à ces interventions, le programme annuel en faveur de l’emploi et de l’insertion par l’activité économique répond à un triple enjeu :

  • Soutenir les entreprises dans la création d’activités et le développement de l’emploi

  • Mobiliser les publics en difficulté vers l’emploi

  • Coordonner des opérations entre les secteurs sociaux, économiques et institutionnels


La structuration progressive de cet outil permet aujourd’hui de proposer des parcours d’insertion cohérents, renforcés, avec des résultats probants en termes de retour à l’emploi.

Cette intervention constitue aussi un levier d’accès aux dispositifs de financements européens, l’enveloppe mobilisée par le Grand Dole étant complémentaire de l’appui aux actions potentiellement mobilisables auprès du Fonds Social Européen via le Conseil Général du Jura.

Au vu de ces éléments, il s’agit donc de poursuivre et renforcer cette intervention. De fait, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole engage un nouvel appel à projets pour l’année 2015 pour soutenir l’accès à l’emploi ou à la qualification des personnes les plus en difficulté du territoire, à travers la mise en œuvre de parcours individualisés.
L’appel à projets « Emploi Insertion 2015 » se structure autour des trois axes suivants :

  • AXE 1 : Accompagnement renforcé vers l’emploi

  • AXE 2 : Professionnalisation des publics en insertion

  • AXE 3 : Actions spécifiques


Toute personne dans une démarche d’insertion professionnelle, faisant l’objet d’une prescription au titre de l’insertion et de l’accès à l’emploi, et résidant dans les 42 communes de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, peut bénéficier du programme d’actions 2015.

Le public ciblé prioritaire est composé des jeunes de moins de 26 ans, des demandeurs d’emplois femmes, des demandeurs d’emploi de 50 ans et plus.
L’intervention s’articule avec celles engagées par les partenaires du Service Public de l’Emploi, les politiques en faveur de l’emploi et l’insertion conduites par les collectivités territoriales (Plan Départemental d’Insertion, Plan régional de la Formation) et les démarches contractuelles dans le cadre de la politique de la ville. Elle prend appui sur le contexte socio-économique, l’évaluation des actions réalisées et actuellement en cours pour développer une réponse spécifique aux besoins du territoire.

Budget
L’appel à projets Emploi Insertion 2015 figure dans le cadre budgétaire approuvé lors du Conseil Communautaire du 02 Avril 2015, correspondant à une enveloppe annuelle globale de 125 000 €.

Chacune des actions programmées pourra faire l’objet d’un cofinancement potentiel équivalent de la part du FSE. Les projets devront être déposés directement par le porteur auprès de la cellule FSE du Conseil Général du Jura.
2 - Orientations
L’appel à projets 2015 se structure autour des trois principes suivants :
- Axe 1 : Accompagnement renforcé vers l’emploi

  • Axe 2 : Professionnalisation des publics en insertion

  • Axe 3 : Actions spécifiques



Une attention particulière est accordée à l’articulation entre les projets déposés et les opportunités économiques.

La plus-value apportée par le projet sera appréciée au regard du potentiel de développement économique pour le bassin dolois.

Les actions proposant un partenariat structuré avec une ou plusieurs entreprises du secteur marchand ou organismes de formation, seront privilégiées.

AXE 1 : Accompagnement renforcé vers l’emploi :
Il s’agit de proposer des actions d’accompagnement des publics vers l’emploi ou la formation.
L’offre devra porter sur :
- Un accompagnement renforcé des publics
- Un rapprochement avec les entreprises locales en démarche de recrutement ou témoignant d’une difficulté récurrente à recruter
- La mise en œuvre de périodes d’immersion essentielles à la construction d’un parcours.

Une attention particulière sera apportée aux projets en lien avec le bassin d’emploi local.

Ces entreprises devront être nommément désignées, et associées au projet en amont de la démarche


  • Objectifs visés :




    • Apprentissage et mise en œuvre des techniques de recherche d’emploi

    • Repérage et mise à jour des aptitudes

    • Travail sur les savoir être

    • Apprentissage des codes et usages de l’entreprise

    • Mise en œuvre d’un plan de démarche de recherche d’emploi

    • Accès à l’emploi durable ou à la formation




  • Plus-value recherchée :




    • Rapprochement avec les entreprises ordinaires par une période d’immersion obligatoire

    • Collaboration avec le référent « clause d’insertion » du Grand Dole

    • Accompagnement sur les démarches de recherche d’emploi et de stage

    • Orientation et information sur programme de formation régional

    • Mise en œuvre d’une démarche positive de retour à l’emploi

    • Soutien et encadrement des contacts avec les entreprises




  • Evaluation :




    • Nombre de sorties sur l’emploi

    • Nombre de sorties sur la formation

L’accompagnement s’effectuera sur une durée minimale de 6 mois à raison de trois rdv mensuels.
La période d’immersion obligatoire viendra apporter une expérience significative dans le métier ou secteur recherché.
Un suivi post-embauche de deux mois viendra conforter la mise à l’emploi
L’association proposera et utilisera tous les outils nécessaires pour bonifier son accompagnement.

AXE 2 : Professionnalisation des publics en insertion
Travailler à la professionnalisation des publics les plus éloignés de l’emploi, c’est avant tout favoriser le rapprochement entre besoins exprimés des entreprises et offre de formation mobilisable sur le territoire.
La démarche souhaitée par le Grand Dole doit permettre aux personnes de bénéficier d’une part d’un accompagnement renforcé modulable en fonction de leur projet et des spécificités de l’association qui les accueille et d’autre part, de périodes d’apprentissage des gestes professionnels de base.

Ces journées d’initiation aux techniques professionnelles devront être en lien avec les carences repérées des entreprises de l’agglomération permettant ainsi de répondre au mieux à leurs attentes.
Le Grand Dole oriente notamment vers :


  • Des modules techniques suivis et validés par une période d’immersion en entreprise



  • Des modules dans le secteur du bâtiment, du service à la personne, du commerce, du nettoyage industriel, de la logistique, de la restauration…




  • Une mise en œuvre sur des secteurs porteurs



Les actions d’orientation et de découverte des métiers ne seront pas retenues.

Les projets en partenariat avec les organismes locaux seront privilégiés.
Le parcours d’initiation technique devra à minima s’entendre sur 4 jours pour ouvrir à un financement Grand Dole.
L’accompagnement sera réalisé sur 4 mois.


  • Objectifs visés :

    • Permettre aux personnes en insertion de bénéficier d’un premier niveau de compétence technique en phase avec leur projet professionnel

    • Développer le caractère opérationnel des salariés

    • Accéder à l’emploi durable ou préparer une entrée en formation qualifiante




  • Plus-value recherchée :

    • Corréler besoins de qualification des entreprises et demandeurs d’emploi

    • Répondre en termes d’apprentissage technique aux spécificités du territoire

    • Individualiser les réponses au profil et des candidats et des entreprises

    • Engager un contact régulier avec les entreprises

    • Développer l’appétence des salariés à développer des compétences et aptitudes

    • Valoriser la dynamique de formation pour accéder à l’emploi durable




  • Evaluation :

    • Nombre de journées d’apprentissage mise en œuvre

    • Nombre de sorties positives sur emploi ou formation


Les porteurs de projet devront mobiliser aussi les différents dispositifs de formation ou de qualification du Conseil Régional, de Pôle Emploi, etc…

AXE 3 : Actions spécifiques :
Cet axe doit permettre et favoriser par des actions nouvelles ou différentes l’accès à l’emploi durable


  • Objectifs visés :




    • Construire des parcours d’accès à l’emploi

      • Bâtiments et travaux publics en lien avec le coordinateur clause d’insertion du Grand Dole

      • Restauration

      • Service à la personne

      • Industrie

      • Mobilité



  • Plus-value recherchée :

    • L’action devra associer les SIAE, les organismes de formation locaux et les entreprises utilisatrices




  • Evaluation :

    • Nombre de participants

    • Nombre de résultats positifs


3 - Public ciblé
La définition du public ciblé prioritaire ne répond pas à une approche statutaire, mais s’appuie sur la prise en compte de personnes en situation d’exclusion ; il peut également s’agir de personnes en situation professionnelle de grande précarité.
Toute personne dans une démarche d’insertion professionnelle, faisant l’objet d’une prescription eu titre de l’insertion et de l’accès à l’emploi, et résidant dans les 42 communes de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, peut bénéficier du programme d’actions 2015.

Le public ciblé prioritaire est :

- Jeunes de moins de 26 ans

- Femmes

- 50 ans et plus

- Demandeurs d’emploi longue durée



  1. Prescription et Suivi


Entrée dans le dispositif
L’entrée dans le dispositif s’opérera de la manière suivante :

  • Prescription sur l’action par les acteurs publics de l’emploi (Pôle Emploi, Espace Jeune), du Conseil Général, des structures d’insertion par l’activité économique

  • Pré diagnostic validant le projet de parcours dans l’emploi


Modalités de suivi
Les actions proposées feront l’objet d’une évaluation continue sur l’année 2015 :

  • un état d’avancement intermédiaire, définissant de manière précise les parcours en cours, à venir ou achevés seront communiqués à la fin du semestre au Grand Dole.

  • La structure organisera une réunion à mi parcours avec les bénéficiaires et le Grand Dole.

  • Sur la période considérée, chaque exercice fera l’objet d’un bilan annuel, communiqué au plus tard au 30 avril de l’année suivante.



  1. - Financement



Axe 1 : Montant forfaitaire de subvention par parcours, comprenant une partie fixe et une partie variable

  • 700 € dont 350 € de bonification


IMPORTANT : les parcours ne seront comptabilisés que s’ils respectent les caractéristiques suivantes :

  • Durée minimum de 6 mois au titre de l’année en cours

  • Période d’immersion en entreprise réalisée


Axe 2 : 900 € donc 450 € de bonification
IMPORTANT : les parcours ne seront comptabilisés que s’ils respectent les caractéristiques suivantes :

  • Durée minimum module technique : 4 jours

  • Durée minimum de l’accompagnement à l’emploi 4 mois

  • Période d’immersion en entreprise réalisée


Axe 3 : le financement des actions sera étudié au cas par cas.
La partie variable du forfait sera accordée en cas de « sortie positive » dans les trois mois suivant la sortie du parcours. Sera considérée comme sortie positive :

  • la signature d’un CDI, d’un CDD de trois mois minimum, des missions d’intérim totalisant plus de 450 heures, ou d’un contrat aidé hors structure d’insertion par l’activité économique (sont acceptés les CUI-CAE en collectivité, associations et CIE)

  • l’inscription à une formation qualifiante ou pré qualifiante


FSE
Les fonds mobilisés par le Grand Dole peuvent être abondés par le FSE. Les projets retenus devront alors être déposés de manière individuelle auprès de la cellule FSE du Conseil Général du Jura.
Les co-financements recherchés doivent nous être signalés.
6 – Modalités de l’appel à projets

Diffusion de l’appel à projets
L’appel à projets est adressé par mail à l’ensemble de ses partenaires. Il est également disponible sur le site internet du Grand Dole : www.grand-dole.fr et sera diffusé à l’ensemble des partenaires du SPEL de Dole.

Contenu des propositions
Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant le dossier de demande de subvention ci-joint portant les informations suivantes :

  • Lettre de candidature

  • Présentation détaillée de la structure

  • Budget global de la structure

  • Bilan comptable et rapport d’activités de l’année N-1

  • Présentation détaillée de l’action proposée

  • Budget prévisionnel détaillé, avec notification des cofinancements obtenus

  • Indication des intervenants sur l’action, qualification

  • Nombre d’équivalent temps plein pour la réalisation de l’action

  • Calendrier prévisionnel avec un phasage éventuel (prescriptions, montage des projets avec les bénéficiaires accompagnés, mise en situation d’emploi …)

  • Evaluation du rendu de l’action en termes d’emploi, et d’évolution de la situation des bénéficiaires



Instruction
Les dossiers déposés seront instruits techniquement, et soumis à un groupe de travail issu de la Commission Développement Economique du Grand Dole. Celui-ci statuera sur la définition de la programmation 2015, qui sera soumise au Conseil Communautaire pour approbation.

Critères de sélection
La sélection des projets d’effectuera au regard du niveau d’adéquation avec les axes prioritaires évoqués ci-dessus.

Date de remise des propositions

La date de remise des propositions est fixée au : Lundi 04 Mai 2015.
Le délai de validité des propositions est fixé à 2 mois, à compter de leur date de réception déterminée ci-dessus.

Les propositions seront étudiées en mars par un groupe de travail, émanant de la Commission Développement Economique du Grand Dole et la programmation retenue sera soumise à l’approbation du Conseil Communautaire en Juin 2015.
Les porteurs de projet seront informés par courrier de la décision approuvée par le Conseil Communautaire.

Calendrier
13 Avril 2015 Lancement de l’appel à projets – Mise en ligne sur le site internet du Grand Dole, envoi aux structures partenaires
04 Mai 2015   Date limite de dépôt des dossiers
Mai 2015 Envoi des attestations de dépôt aux porteurs de projets

Instruction technique des projets – Demande de pièces complémentaires

Groupe de travail – Présentation des projets
Juin 2015 Délibération du Conseil Communautaire
Juin Juillet 2015 Conventionnement et communication

Renseignements complémentaires
Personne habilitée à donner des renseignements complémentaires :
Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole

Représenté par Christophe PETITJEAN, Chargé de mission,

Tél : 03.84.82.88.31

Mail : christophe.petitjean@grand-dole.fr



GRAND DOLEPlace de l’Europe – 39100 DOLE

 : 03.84.79.78.40. - Fax : 03.84.79.78.43 - info@grand-dole.fr

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