M. le Président. Mes chers collègues, nous allons procéder à l’appel, tout d’abord. (Monsieur François bonneau procède à l’appel nominatif) Désignation du secrétaire de séance





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6 - BIODIVERSITÉ, ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, EAU, AIR, DÉCHETS ET LOIRE

Rapport 15.03.28.14 - Délégation générale des stratégies, de l’Europe, des partenariats et de la transversalité - Service Pôle Efficacité Énergétique - Lancement de l’appel à initiatives « COP 21 »


M. BEIGNET.- Il y a eu une proposition d’amendement de la Commission.
Page 2 alinéa 6, il est proposé de remplacer la phrase « La Région souhaite valoriser particulièrement quatre grandes catégories d’initiatives » par « La Région souhaite valoriser particulièrement cinq grandes catégories d’initiatives ». Il est ensuite proposé d’ajouter un point dans la liste des « grandes catégories d’initiatives » : « Les actions de solidarité internationale à thématique Énergie Climat ». Il est proposé d’apporter ces mêmes modifications dans les annexes du rapport : annexe 1 « Cadre de référence » et annexe 2 « Dossier de candidature ».
La proposition d’amendement a été adoptée, avec un vote contre des groupes Union Pour la Région Centre et Front National ; les membres de la 6ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec un vote contre du groupe Front National.
M. le Président.- Je prends le vote : est-ce un contre du groupe Front National ?
Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- Monsieur le Président, rapidement pour dire que nous sommes sur des déclarations très générales dans ce rapport. En particulier, il n’y a aucune perspective, aucune enveloppe budgétaire, aucune estimation de ce que pourront coûter ces appels à initiatives. Cela me semble un procédé un peu léger, donc nous ne voterons pas favorablement ce rapport.
M. BEIGNET.- Il a simplement été précisé en Commission, Monsieur CHASSIER, dans laquelle siégeait notre collègue, que précisément c’était sur les lignes budgétaires existantes, c’est-à-dire qu’il n’y avait pas d’enveloppe budgétaire spécifique sur ces appels à projets. Cela a donc été spécifié en Commission.
M. le Président.- On est resté dans une dimension franco-française du débat, alors que celui-ci est beaucoup plus large. J’ai écouté ce matin une intervention sur France inter à 7 heures, qui traitait d’un territoire que nous connaissons tous, Lacanau, et qui expliquait que les évolutions climatiques et leurs effets sur le littoral avaient d’ores et déjà des conséquences. Pour celles et ceux qui sont tentés de dire que tout cela est un peu vaseux, on voit vraiment des situations très préoccupantes.
Est-ce positif, avec le vote contre du groupe Front National ?
Madame SOULLIE ?
Mme SOULLIE.- C’est positif mais avec un contre pour l’amendement, s’il vous plaît.
M. le Président.- Je mets d’abord l’amendement aux voix.
(Mis aux voix, l’amendement est adopté, avec un vote contre des groupes Union Pour la Région Centre et Front National)
M. le Président.- Je mets ensuite aux voix le rapport amendé.
(Mis aux voix, le rapport amendé est adopté, avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre et un vote contre du groupe Front National)

Rapport 15.03.28.66 - Délégation générale des stratégies, de l’Europe, des partenariats et de la transversalité - Service Pôle Efficacité Énergétique - Lancement de deux appels à candidatures (Chaleur Renouvelable et Conseil en Énergie partagé)



M. BEIGNET.- Les membres de la 6ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 1
6
5.03.28.67 - Délégation générale des stratégies, de l’Europe, des partenariats et de la transversalité - Service Pôle Efficacité Énergétique - Conventions de partenariat avec les territoires engagés dans une « Plateforme locale de rénovation énergétique de l’habitat privé »



M. BEIGNET.- Les membres de la 6ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

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