M. le Président. Mes chers collègues, nous allons procéder à l’appel, tout d’abord. (Monsieur François bonneau procède à l’appel nominatif) Désignation du secrétaire de séance





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Rapport 15.03.31.29 - Direction de l’artisanat et de l’économie solidaire - CAP’ASSO – CAP’Asso - Attribution de subventions - Modification des délibérations :

- CPR n° 12.05.31.94 du 11 mai 2012

- CPR n° 13.03.31.98 du 15 mars 2013

Approbation d’avenants



Mme BARICHARD.- Vous avez un erratum oral, avec le retrait de deux dossiers pour l’ADDEAR 18 et Montlouis Val de Loire Services 37.
Les membres de la 5ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport, ainsi que ceux des 9ème et 8ème Commissions ; les membres de la 6ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec une abstention des groupes Union Pour la Région Centre et Front National ; les membres de la 10ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre.
M. le Président.- Je vais reprendre le vote parce que les avis ne sont pas convergents d’une commission à l’autre.
M. CHASSIER.- Non-participation.
M. le Président.- Monsieur NOVELLI, dans la mesure où des expressions de votre groupe étaient nuancées en fonction des commissions, que cela était positif mais avec des réserves dans certaines Commissions, je voulais savoir si c’était bien un vote positif ?
M. NOVELLI.- Oui.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une non-participation au vote du groupe Front National)

Rapport 1
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5.03.31.24 - Direction de l’agriculture et de la forêt – CAP’FILIERES - Attribution de subventions à divers bénéficiaires dans le cadre des CAP’Filières - Approbation de conventions - Modifications de délibérations antérieures



Mme BARICHARD.- Les membres de la 5ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.03.31.25 - Direction de l’agriculture et de la forêt - Promotion des produits agricoles et de l’agriculture régionale - Attribution de subventions :

- à la Chambre Régionale d’Agriculture du Centre pour le programme 2015 COVALOR

- à la FRSEA Centre pour l’organisation de l’assemblée générale 2015 de la Fédération Nationale des Éleveurs de Chèvres en région Centre

Approbation d’une convention


Mme BARICHARD.- Vous avez un erratum oral : « La subvention COVALOR est de 68 560 euros. »
Les membres de la 5ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
M. le Président.- Unanimité ?
Monsieur DELAVERGNE ?
M. DELAVERGNE.- Je laissais se dérouler le vote parce que je voulais savoir de quelle manière réagissaient l’UMP, l’UPRC et le Front National par rapport à la subvention à une organisation syndicale ; nous voterons pour. En l’occurrence, il s’agit de la FRSEA, pour organiser l’assemblée générale d’une fédération syndicale.
Il me semblait avoir entendu des propos assez radicaux contre le soutien de la collectivité à l’organisation, par exemple, d’un congrès national de FO, dont nous avions dit tout le bienfait que cela pouvait représenter pour le tourisme et pour l’activité dans l’Indre-et-Loire, sans être obligés de partager les orientations de cette organisation syndicale.
Sur ce sujet, c’est sans doute pour les mêmes raisons que l’on soutient le congrès de la Fédération nationale des éleveurs de chèvres organisé par la FRSEA, mais j’avoue ne pas comprendre très bien le « deux poids, deux mesures ».
(Brouhaha)
M. le Président.- Monsieur NOVELLI, qui a été interpellé sur les chèvres ?
M. NOVELLI.- Merci, Monsieur le Président.
Puisque Monsieur DELAVERGNE ne comprend pas la position que je n’ai pas encore exprimée, je vais lui dire très simplement le sens de l’intervention que j’avais faite. Il a une oreille un peu sélective de mes propos. Pourquoi ?
Je suis intervenu sur le financement de Force Ouvrière parce que je m’étais élevé, et je continue de le faire, sur une disproportion accordée aux syndicats de salariés dans un financement de la Région Centre qui, de fait, exclut ou excluait plusieurs organisations professionnelles qui n’étaient pas de salariés et qui n’avaient pas droit à certains financements. C’était sur le fond que je m’étais exprimé et on m’avait expliqué que ceci résultait d’une décision qui ouvrait droit à des financements des représentants qui siégeaient au CESER.
Comme les représentants des organisations patronales siègent aussi au CESER, je ne voyais pas la raison d’une telle exclusion. Ceci explique que nous ne nous opposions pas à ce financement, puisque cela va dans le sens de ce que nous souhaitions élargir.
Vous le voyez, Monsieur DELAVERGNE, il n’y a aucune contradiction dans nos votes et nous serons heureux de nous associer au vote des écologistes sur ce sujet. Ce n’est pas toujours le cas mais cela arrive parfois, vous le savez bien !
M. DELAVERGNE.- Tout peut arriver !
M. LEMAIGNEN.- Il ne faut pas nous prendre pour des chèvres ! (Rires)
M. DELAVERGNE.- Je n’aurais pas osé le dire !
M. le Président.- Madame SOULLIE ?
Mme SOULLIE.- C’est simplement un soutien aux fromages de chèvres de nos régions.
M. MAHOUDEAU.- Et moi, c’est un soutien à l’hôtellerie parce que, pour le congrès de FO, nous avons explosé les chiffres d’affaires dans les hôtels !
(Applaudissements et rires)
M. BEIGNET.- Au moins, c’est pragmatique !
M. le Président.- Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- C’était pour préciser aussi le sens de notre vote. Il est vrai que le terme de syndicat regroupe beaucoup de choses.
(Rires)
M. le Président.- Par définition, un syndicat a vocation à regrouper !
M. CHASSIER.- En l’occurrence, il s’agit d’un syndicat de producteurs, donc plus d’une organisation professionnelle dans le cas présent.
(Discussions croisées)
M. le Président.- En vous remerciant, le vote est donc unanime, comme l’a souligné Jean DELAVERGNE et comme l’ont précisé les différents orateurs.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- Merci, Madame BARICHARD. Nous en avons terminé avec les rapports de la Commission « économie ».


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