M. le Président. Mes chers collègues, nous allons procéder à l’appel, tout d’abord. (Monsieur François bonneau procède à l’appel nominatif) Désignation du secrétaire de séance





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Rapport 15.03.32.35 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - Pôle de compétitivité, de développement et transferts de technologie - Soutien aux actions de transfert de technologie et de valorisation de la recherche - Attribution d’une subvention à ICERMA pour la deuxième phase de son projet de transfert technologique : « Développement du logiciel PRECOCE par la parallélisation du calcul » et approbation de la convention correspondante - Modification de délibération antérieure : approbation de l’avenant de prolongation n° 1 aux conventions n° 201200079622 avec l’Université d’Orléans et n° 201200079624 avec la Société EMKA Électronique, relatif au projet collaboratif E-MONITOR’AGE



Mme CROSNIER.- Avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- Nous en avons terminé. Merci, Madame CROSNIER.


4 - TRANSPORTS, CIRCULATIONS DOUCES

Rapport 15.03.29.01 - Direction des infrastructures et des transports - PLAN VÉLO : approbation de la convention entre la Région Centre-Val de Loire, la Région des Pays de la Loire et SNCF, relative au financement du service Train Vélo Loire sur Interloire du 13 juin au 13 septembre 2015



M. ROIRON.- Unanimité de la Commission.
M. le Président.- Monsieur Charles FOURNIER ?

M. Charles FOURNIER.- Je voudrais nous féliciter d’avoir mis en place cette mesure depuis 2011, dont le succès ne se dément pas d’année en année, même si en 2013, il y a eu une petite diminution en raison d’une grève. C’est une très belle opération et elle nous semble tellement belle qu’elle mériterait d’être étendue dans sa période. En tout cas, c’est la proposition que nous avions déjà formulée et que je réitère à l’occasion du vote de ce rapport.
Nous sommes sur une période allant de mi-juin à mi-septembre. Or, nous pensons que nous pourrions aller un peu au-delà et que le succès serait de la même ampleur, si la durée était un peu plus longue, répondant aussi à une période touristique qui s’allonge elle-même.
M. le Président.- Merci de cette intervention.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.03.29.15 - Direction des infrastructures et des transports - Transport routier de voyageurs - Renoncement au principe de recours à une convention de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la ligne routière régionale Tours-Châteauroux



M. ROIRON.- Unanimité de la Commission.
M. le Président.- Monsieur DELAVERGNE ?
M. DELAVERGNE.- Simplement pour dire ce que j’ai déjà exprimé quand nous avons vu ce dossier la première fois : il s’agissait de faire une DSP.
En fonction de ce qui a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale sur la loi NOTRe, c’est-à-dire le transfert des liaisons intervilles… je ne sais de quelle façon le dire : je parle des liaisons qui étaient interdépartementales.
M. LEMAIGNEN.- Interurbaines.
M. DELAVERGNE.- Interurbaines : merci, Monsieur LEMAIGNEN.
Elles étaient, jusqu’à présent, de compétences départementales et seront transférées aux Régions. Il serait intéressant que nous ayons une réflexion sur d’autres types d’organisations, telles que la régie éventuellement ou les SEM, ou autres ; j’utilise bien le conditionnel et nous n’avons pas de réponse, en ce qui nous concerne. Il y a moins d’urgence puisque nous ne sommes plus sur une DSP mais sur un marché ; cependant, cela mériterait d’être étudié.
M. le Président.- Vous avez interpellé, Monsieur LEMAIGNEN, là où il fallait le faire ! (Rires)
M. LEMAIGNEN.- Sur ce point, très clairement, je partage ce que dit Jean DELAVERGNE. Tous les modes de gestion sont possibles et il ne faut pas les aborder de façon idéologique, nous sommes bien d’accord. Je ne sais pas si nous le sommes sur le fond avec votre position mais nous le sommes sur cette méthode.
La loi NOTRe, en seconde lecture, sera commencée au Sénat au mois de juin et à l’Assemblée nationale à l’automne ; nous aurons donc le résultat en octobre. Je me rappelle qu’un petit événement va se produire en décembre ! C’est pourquoi je pense que c’est la nouvelle assemblée régionale qui traitera cette réflexion. Néanmoins, vous avez raison de poser la question.
M. le Président.- Merci.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- Merci, Monsieur ROIRON.


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