M. le Président. Mes chers collègues, nous allons procéder à l’appel, tout d’abord. (Monsieur François bonneau procède à l’appel nominatif) Désignation du secrétaire de séance





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Rapport 15.03.34.73 - Direction de l’Europe et des partenariats - Programmes communautaires européens - Programme Opérationnel FSE 2007-2013 - Retraits d’engagements partiels de la subvention du FSE pour 61 projets



Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.03.34.74 - Direction de l’Europe et des partenariats - Direction de l’agriculture et de la forêt - FEADER - Appel à projets 2015 « investissements agricoles et investissements forestiers »



Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable à l’unanimité de la 5ème et de la 11ème Commission.
M. le Président.- Même vote ?
Madame RIVET ?
Mme RIVET.- Ce sera une abstention pour notre groupe.
Je voudrais tout de même saluer, en préambule, le travail des services sur ce sujet qui est extrêmement complexe à régler. C’est la conséquence de la gestion que nous prenons en charge.
Cet appel à projet « investissements agricoles » se décompose en une grille d’éligibilité des projets et ensuite une définition des taux d’aides.
Sur la grille d’éligibilité, il subsiste un flou concernant les critères de sélection ; plusieurs ne sont pas définis, donc cela rend l’analyse difficile.
Je note cependant, pour notre Commission, que ce que nous avions discuté sur les nouvelles zones vulnérables a été pris en compte, donc que tous les dossiers de mise aux normes sur les nouvelles zones vulnérables seront éligibles. C’est un point extrêmement positif.
En revanche, nous n’avons pas tous les critères, donc il est difficile de juger si l’ensemble des dossiers qui pourraient être éligibles seront bien classés.
La principale réserve que nous émettons concerne les taux d’aides publiques. Le taux de base est de 20 % et des bonifications sont ajoutées. Plusieurs nous conviennent, en particulier la bonification sur l’agriculture biologique, mais vous le savez, nous sommes opposés à l’élevage industriel en viande blanche, c’est-à-dire tout ce qui concerne les volailles et les porcs. Nous constatons une bonification de 10 % des investissements dans ces filières, qui ne nous convient pas, pour des raisons écologiques mais aussi parce que nous avons une interrogation sur ces filières qui subissent des crises à répétition et qui représentent un modèle économique qui n’est pas d’avenir, à notre avis.
Nous nous abstenons donc sur ce rapport, à cause principalement de cette modification.
M. le Président.- Madame MIALOT ?
Mme MIALOT.- Il y a le programme de développement rural et nous avons, dans nos CAP’Filières, systématiquement une aide aux investissements productifs. Il nous a semblé important d’organiser mardi dernier une réunion avec l’ensemble des représentants des contrats d’appui aux filières, afin de leur expliquer toute la démarche. Cette réunion rassemblait un peu plus de 40 personnes et était ouverte à la Commission « développement économique et agriculture ». Nous étions quatre conseillers régionaux à y participer et je remercie ceux qui étaient présents.
Au cours de cette réunion, nous avons expliqué les éléments dans le concret. Ils ont été remis à ceux qui portent les contrats d’appui aux filières, y compris au secteur de l’agriculture biologique qui était représenté. Nous avons souhaité que 2015 ne soit pas une année blanche concernant le FEADER parce que c’était le plus grand risque qui nous menaçait. Nous sommes très mobilisés sur les appels à projets.
Tout cela a été présenté de façon que l’information parvienne aux agriculteurs eux-mêmes et qu’ils puissent déposer leur projet.
Maintenant, les choses se déroulent.
Il y a eu beaucoup de concertations sur le programme de développement rural. Lors de la dernière réunion que nous avons organisée mardi dernier, divers points sont venus. J’ai moi-même participé à des réunions de jeunes agriculteurs. Nous sommes dans un système où le service agriculture est excessivement mobilisé et très réactif chaque fois qu’une observation est formulée. À travers cette fonction d’autorité de gestion, nous allons donner plus de cohérence et plus d’ampleur parce que des règles liées au FEADER font notamment que nous ne pouvons pas donner des taux variables entre les différents CAP’Filières. Nous allons l’intégrer, donc ce sera un plus pour les agriculteurs.
Je voulais rappeler la façon dont nous travaillons parce que cela demande beaucoup d’investissement du côté des services et des élus. Nous le faisons parce que nous pensons qu’il y a un intérêt fort au niveau financier pour les agriculteurs de notre région.
M. le Président.- D’accord.
Je prends le vote.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Europe Écologie - Les Verts)

Rapport 15.03.34.75 - Direction de l’Europe et des partenariats - Direction de l’agriculture et de la forêt - FEADER - Démarrage anticipé de la mesure « Installation des jeunes agriculteurs »



Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable à l’unanimité des membres des 5ème et 11ème Commissions.
M. le Président.- Je vous en prie, Madame PICARD ?
Mme PICARD.- Monsieur le Président, j’ai été alertée par les jeunes agriculteurs. La réponse que vous avez donnée tout à l’heure sur l’articulation de l’étude du dossier, une articulation technique sur le bien-fondé du projet et une articulation financière liée aux aides, inquiète énormément les jeunes agriculteurs s’agissant des délais.
Précédemment, lorsque la demande d’un FEADER passait à la préfecture de Région, il y avait un mois et la semaine qui suivait, ils avaient leur notification. Or, cela les met dans l’embarras et peut même contraindre les jeunes agriculteurs à ne pas donner suite à leur projet.
Si le dossier est complet, est-il éligible ? Ensuite, quel sera le montant de la dotation ? J’ai bien entendu qu’il y avait une réglementation pour les dotations.
Cela dit, le délai, afin qu’un jeune agriculteur ait son aide, ne lui permet pas de contracter des prêts-relais auprès d’une banque parce qu’il n’aura pas une notification de la Région le sécurisant sur le versement de cette dotation.
Il faut de la rapidité, de l’efficacité, ne pas allonger les délais et se poser la question suivante : ce double arbitrage entre une commission technique, qui relève de l’économie dans les CAP ou autre, et une autre commission, qui est donc européenne, ne va-t-il pas allonger les délais et, en conséquence, voir l’abandon de certains projets ? Vous savez bien que les banques sont à présent extrêmement frileuses et c’est une grande difficulté pour nos jeunes agriculteurs.
M. le Président.- Madame MIALOT ?
Mme MIALOT.- Je vous remercie de rappeler ce sujet, Madame PICARD. J’ai eu une réunion avec les jeunes agriculteurs le vendredi et il a été abordé. Comme nous nous retrouvions le mardi, nous avons travaillé sur la réponse à apporter au problème que vous évoquez.
Nous avons effectivement un cadre permettant de constituer un comité de programmation des fonds européens. Finalement, c’est dans le FEADER qu’il y a le plus de dossiers, en nombre. Pour faciliter leur circulation, une sous-commission dédiée au FEADER sera créée, qui se tiendra une quinzaine de jours avant le comité de programmation des fonds européens. Elle validera sans réexamen des dossiers.
S’agissant du délai, très gentiment, les jeunes agriculteurs avaient suggéré ce qui est un comble mais que j’ai bien entendu : que nous puissions donner délégation au préfet à partir du moment où nous étions autorité de gestion. Je leur ai dit que j’étais vraiment désolée, mais que nous ne reviendrions pas en arrière : si nous étions autorité de gestion, nous assumerions pleinement nos responsabilités et nous ne demanderions pas au préfet de signer parce qu’il signerait plus vite que nous !
La balle est dans le camp de la Région.
Très concrètement, notre solution, trouvée par les services, est la suivante : nous ne referons pas de réexamen dans des commissions particulières ; il y aura cette sous-commission du FEADER qui se tiendra dans le mois qui vient et cela passera en Commission permanente.
Avec la Commission permanente, je dois vous dire que les dossiers d’aujourd’hui sont déjà signés par moi, donc ils partent dès cet après-midi ou lundi. Il n’y a jamais de retard dans la signature, donc cela partira très vite.
Sachons aussi, et je leur ai dit lorsque je les ai revus, qu’ils sont satisfaits de cette information et de ce délai. Je leur ai rappelé aussi qu’une installation représentait à peu près 18 mois entre la première étape et la fin, et qu’il ne fallait surtout pas qu’ils attendent la fin pour faire leur dossier FEADER, afin que nous nous mettions tout à fait dans leurs délais et qu’ils puissent travailler eux-mêmes sur cette question, pour ne pas apporter en dernier carat leur dossier au titre du FEADER alors qu’ils pourraient le déposer un mois plus tôt.
Les commissions se réuniront tous les deux mois. Cela semble satisfaisant. En tout état de cause, nos Commissions permanentes sont toujours tous les mois.
Je leur ai posé la question en fin de réunion mardi soir : ils sont satisfaits de la réponse et c’est donc très volontiers que je vous la communique.
M. le Président.- Merci.
Sur le rapport lui-même, y a-t-il des oppositions ?
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.03.34.77 - Direction de l’Europe et des partenariats - PO FEDER FSE Centre 2014/2020 - PO Interrégional FEDER bassin de la Loire 2014/2020 - Approbation d’appels à projets



Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable à l’unanimité pour la 11ème Commission et avis favorable de la 6ème Commission, avec une non-participation au vote du groupe Front National.
(Mis aux voix, le rapport est adopté avec une non-participation au vote du groupe Front National)

Rapport 15.03.35.16 - Direction de la coopération internationale - Développer la coopération décentralisée - Appui aux acteurs régionaux :

A) Renouvellement de l’adhésion à Cités Unies France

B) Jumelages européens : quatre projets

C) Renouvellement de l’adhésion au réseau F3E

D) Appui aux projets régionaux de coopération internationale : huit projets

E) Renouvellement de l’adhésion à l’AFCDRP - Maires pour la Paix France



Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable de la 11ème Commission, avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre.
M. le Président.- Quel est le vote du groupe Union Pour la Région Centre ?
M. LEMAIGNEN.- Avis favorable pour le point B (jumelages européens) et abstention pour les autres.
M. CHASSIER.- Pour nous, ce sera un vote contre globalement. On peut d’ailleurs se poser la question : c’est très bien qu’il y ait une association des maires sur la paix, mais on se doute bien qu’il n’y a pas de maire qui soit pour la guerre !
Mme MIALOT.- La question est posée !
M. le Président.- Contre du groupe Front National et abstention du groupe Union Pour la Région Centre, sauf pour le B.
Monsieur DELAVERGNE ?
M. DELAVERGNE.- Juste un mot, puisque Monsieur CHASSIER a fait de l’humour sur la paix : je ne ferai pas d’humour sur le fait de ne pas voter le dossier sur le comité de jumelages de Chécy avec une ville d’Allemagne qui travaille sur la réflexion sur l’Histoire et la mémoire de la Shoah. Je n’ai pas envie d’en dire plus.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec un vote contre du groupe Front National et une abstention du groupe Union Pour la Région Centre, hormis pour le point B)

Rapport 15.03.35.17 - Direction de la coopération internationale - Développer la coopération décentralisée - Mise en œuvre des accords de coopération décentralisée :

A) Subvention à l’association Massanga-Mali

B) Subvention à l’association GRDR (Groupe de Recherche et de Réalisations pour le Développement Rural)

C) Projet d’hydraulique villageoise et développement communautaire de l’association Cultur’aide, dans la région de Mopti au Mali

D) Projet d’artisanat et économie solidaire du Collège Saint-Charles de Blois, à Azrou au Maroc

E) Projet de l’Association Solidarité Handicap Hors Frontières à El Hajeb au Maroc

F) Projet agricole de l’AFDI Loiret au Mali

G) Subvention au lycée Dessaignes à Blois pour un projet éducatif dans le Land de Saxe-Anhalt (Allemagne)




Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable de la 11ème Commission, avec une abstention du groupe Communiste - Front de Gauche sur le point F « Projet agricole de l’AFDI Loiret au Mali » et du groupe Union Pour la Région Centre pour l’ensemble du dossier ; les membres de la 2ème Commission ont émis un avis favorable, avec une abstention du groupe Front National.
M. le Président.- Monsieur LEMAIGNEN, une intervention ?
M. LEMAIGNEN.- Vote pour le point G et abstention sur le reste : c’est la même logique, comme d’habitude.
M. le Président.- D’accord.
M. CHASSIER.- Ce sera un vote contre global.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec un vote contre du groupe Front National et une abstention du groupe Union Pour la Région Centre, hormis un vote favorable concernant le point G)
M. le Président.- Un élément de dates, s’il vous plaît : nous sommes conduits à positionner notre séance plénière le mercredi 15 avril et la Commission permanente le jeudi 16 avril au matin.
Ce n’est pas de notre fait, Monsieur LEMAIGNEN, c’est une contrainte !
M. LEMAIGNEN.- J’ai bien compris ! (Rires)
M. le Président.- Merci de votre attention et bon appétit.
(La séance est levée à douze heures quarante-trois)
ORLEANS, le 20 mars 2015
Le Président du Conseil Régional La Secrétaire de séance

François BONNEAU Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA




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