M. le Président. Mes chers collègues, nous allons procéder à l’appel, tout d’abord. (Monsieur François bonneau procède à l’appel nominatif) Désignation du secrétaire de séance





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Rapport 15.03.24.05 - Direction de la culture - Soutien aux festivals et manifestations de rayonnement national et régional - Festivals cinéma et audiovisuel - Attribution de subventions



M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.03.24.07 - Direction de la culture - Enseignement professionnel initial et professionnalisation - Institutions artistiques de professionnalisation - Attribution de subvention à l’association « Jazz à Tours » - Tours (37) et approbation de la convention afférente



M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.03.24.08 - Direction de la culture - Domaine régional de Chaumont-sur-Loire - Développement du Domaine de Chaumont-sur-Loire - Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2015-2018



M. BRYNHOLE.- Ce rapport a reçu un avis favorable à l’unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.03.24.09 - Direction de la culture - Moyens généraux des agences culturelles régionales – Accord cadre de coopération pour le développement du livre et de la lecture en région Centre-Val de Loire État/CNL/Région Centre-Val de Loire/CICLIC - Approbation de la convention d’application financière 2015



M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.03.24.10 - Direction de la culture - Développement territorial de la culture - PACT - Attribution de 65 subventions et approbation de la convention de partenariat avec le Parc naturel régional de la Brenne, la Communauté de Communes Brenne-Val de Creuse et la Communauté de Communes Cœur de Brenne au titre des « Projets artistiques et culturels de territoire » - Attribution de 9 subventions exceptionnelles et transitoires - Approbation de la convention subvention exceptionnelle et transitoire type - Approbation du contrat d’émergence et de développement entre la Région Centre, l’Agence de développement culturel « Culture O Centre » et la Commune de Pithiviers (45)



M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
M. le Président.- Même vote ?
Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- Ce sera une abstention, pour notre part, sur cette multiplicité de projets que nous ne contestons pas les uns ou les autres mais, comme vous le savez, nous ne sommes pas représentés dans cette Commission, donc il nous est difficile d’avoir une appréciation sur leur ensemble. Nous préférons nous abstenir.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Front National)

Rapport 15.03.24.11 - Direction de la culture - Soutien à la création - Spectacle vivant - Attribution de subventions à des associations dans le cadre des comités techniques musique et théâtre-danse et à la Scène Nationale d’Orléans - Approbation de la convention afférente



M. BRYNHOLE.- Vous avez des errata et un avis favorable à l’unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- Merci d’avoir présenté ces rapports.


10 - TOURISME, JEUNESSE ET SPORT

Rapport 15.03.30.46 - Direction du tourisme - Soutenir le développement touristique de la filière batellerie traditionnelle de Loire - Modification du cadre d’intervention régional - Modification de la délibération n° 07.07.44 en date du 14 septembre 2007



Mme GOMBERT.- Les membres de la 10ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre.
M. le Président.- Même vote ? Abstention ?
Monsieur NOVELLI ?
M. NOVELLI.- Monsieur le Président, vous savez que nous avons eu souvent l’occasion d’intervenir depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, sur les risques qu’une politique un peu rapide de soutien au monde associatif pour l’équipement de bateaux sur la Loire pouvait faire courir aux entreprises.
Le rapport que vous avez demandé à la Mission Val de Loire, de ce point, est très intéressant parce qu’il fait pour la première fois un panorama clair de ceux qui naviguent sur la Loire.
Selon mon souvenir, 11 associations se livrent à ce type d’activité sur la Loire et 4 entreprises.
Le rapport est bienvenu et c’est sur sa base que vous envisagez aujourd’hui, et vous nous le proposez dans un nouveau cadre, de financer également les entreprises qui ont des activités marchandes sur la Loire ; c’est bien.
Dans le rapport, on livre et on publie les risques de distorsion, de concurrence qui existent entre des associations qui n’ont pas les mêmes contraintes et les mêmes charges et les entreprises se livrant à cette activité, ce sur quoi nous vous alertons depuis pas mal de temps.
C’est la raison pour laquelle je me réjouis que ce rapport dresse objectivement le risque.
Il y a un nouveau cadre d’intervention avec deux options. Nous avons le soutien à l’équipement, dans un premier temps, ouvert aux entreprises ; c’est très bien. Dans la stratégie ou l’action suivante, il est prévu de continuer à soutenir la rénovation des bateaux, y compris ceux possédés par des associations ; c’est très bien également mais je vous rends attentif au risque de voir se perpétuer les distorsions de concurrence qui sont elles-mêmes l’objet de ce nouveau cadre d’intervention.
Pour autant, c’est très bien, c’est déjà un premier pas et c’est la raison pour laquelle nous voterons pour ce rapport.
M. le Président.- Merci.
Je vous en prie, Monsieur MAHOUDEAU ?
M. MAHOUDEAU.- Bien sûr, c’est une évolution extrêmement positive. Cependant, si l’on regarde la réalité du terrain, effectivement, il y a 11 associations et 4 entreprises.
« Associations », en termes de chiffre d’affaires, cela veut dire zéro parce qu’elles ne paient pas de charges.
Dans la salle.- Si, elles paient des charges !
(Brouhaha)
M. MAHOUDEAU.- On va dire qu’elles ne paient pas d’impôts, c’est une réalité.
Dans la salle.- Si !
M. MAHOUDEAU.- Non, il n’y a pas d’impôt société.
(Brouhaha)
M. le Président.- Ne soyez pas aussi réactifs, chers collègues !
M. MAHOUDEAU.- Quelle est la réalité du terrain ? C’est que 80 % du chiffre d’affaires est fait par des entreprises privées et 20 % par des associations, ce qui me paraît tout à fait normal d’ailleurs, puisqu’il suffit d’aller sur les sites Internet pour voir les plages horaires d’ouverture. Le monde associatif tourne avec le temps de personnes passionnées. Les bateliers sur la Loire sont des types qui, le soir, parce qu’ils aiment la Loire et sont passionnés, prennent le rabot et construisent. C’est la réalité du monde associatif tel qu’on peut le voir.
Par ailleurs, il est évident que c’est une valeur ajoutée à la Loire considérable. D’un côté, ce sont surtout des bénévoles et, de l’autre, lorsqu’il s’agit d’entreprises privées, il y a des salariés qu’il faut rémunérer. Pour ce faire, il est nécessaire d’avoir une rentabilité, donc les bateaux ne sont pas de même nature.
Je dis les choses posément parce qu’il y a des comptes rendus. (Rires)
Oui, c’est la réalité. Quand on regarde les bateaux privés, qui doivent assurer une rentabilité, et les autres, on constate une différence.
Pour autant, faut-il empêcher ces bateaux de fonctionner ? Par exemple, l’entreprise de Monsieur DEPRICK sur le Cher représente 300 places ; il a fait revenir « La Bélandre ». Peut-être que l’on arrivera un jour à finir les écluses et à mettre les 4 sous qui manquent pour faire les échelles à poissons et que cela puisse fonctionner.
J’assiste maintenant au Pays de Loire-Touraine et j’ai vu que ce n’était pas simple. C’est la foire d’empoigne pour que chacun ait son argent sur ses projets. De cette façon, pour les projets essentiels au développement économique, il est difficile de se faire entendre !
Bref, si on regarde Monsieur DEPRICK, que j’ai eu au téléphone, c’est 400 000 euros de chiffre d’affaires, 15 équivalents temps plein sur ce bateau qui emploie des cuisiniers, etc., et qui peut accueillir plusieurs cars.
Si l’on prend le « Saint-Martin » à Rochecorbon, c’est identique. Encore hier, j’ai vu un car qui était arrêté.
Quand j’ai contacté ces personnes et que je leur ai envoyé le dossier, elles m’ont répondu : « C’est bien gentil, mais nous ne sommes pas concernés. »
Comment faire ? Je n’ai pas la réponse.
Le « Saint-Martin » vient d’emprunter 10 000 euros pour rénover, remettre des sièges neufs, etc., mais le bateau reste ce qu’il était. Nous aurions peut-être pu mandater ; cela vient un peu tard mais nous aurions pu lui conseiller de prendre un spécialiste pour essayer de traiter un peu mieux le bateau, si je puis dire.
Nous sommes un peu embêtés. Peut-on trouver une solution pour donner un petit coup de main à ces personnes, pour les aider dans le bon sens, c’est-à-dire pour avoir des bateaux un peu plus vendeurs et que cela donne envie aux autres de créer des entreprises ? Si je m’appelais Georges MARCHANT, j’achèterais un bateau, je le ferais payer en bonne partie par la Région et je pourrais peut-être organiser une petite fête pour lui dire de payer les voiles, etc. ! Cela va se passer de cette manière.
C’est une dérive, je connais, cela existe déjà. Des personnes ont déjà compris le truc : au lieu de monter une entreprise, elles créent une association dans laquelle elles mettent le copain, le cousin, etc.
Nous avons ce risque-là et il faudra être très vigilant.
M. le Président.- Qui peut trouver la solution pour éviter qu’il y ait des dérives sur les bateaux ? ! (Rires)

M. MAHOUDEAU.- Il n’y a pas de dérive sur la Loire !
M. le Président.- Monsieur BEIGNET ?
M. BEIGNET.- Je peux éventuellement apporter quelques éléments de réflexion à notre collègue, dans ce débat que je trouve intéressant, par ailleurs.
Il ne faut pas opposer les deux côtés parce qu’ils ne répondent pas au même public ni aux mêmes besoins. Ils sont complémentaires et accroissent la lisibilité de l’offre que nous avons en découverte de la Loire par des bateliers. Il serait absurde d’opposer les deux ; au contraire, il faut les renforcer, car ils ne répondent pas aux mêmes clients.
Vous avez expliqué que « La Bélandre » et le « Saint-Martin », dont je connais bien les gestionnaires, accueillaient surtout des cars, des groupes constitués importants qui ne pourraient pas être reçus sur les bateaux traditionnels de Loire. Ceux-ci ne sont pas suffisamment nombreux et ils souhaitent avoir des visites à des heures qui ne répondent pas forcément à la découverte, par exemple, de la faune et de la flore que proposent les autres.
Il convient de ne pas les opposer.
Concernant la façon de les accompagner, les uns et les autres, la partie traditionnelle de la batellerie de Loire, c’est-à-dire l’ancienne qui est en train de se remonter, est accompagnée dans ce cadre, mais les autres peuvent l’être aussi dans le cadre des aides économiques classiques. Il n’y a aucun problème. J’ai déjà eu l’occasion de discuter avec eux, il suffirait qu’ils présentent des dossiers et qu’ils travaillent avec les services de la Région dans ce domaine. Nous pouvons sans doute les accompagner. Les uns et les autres ont un grand intérêt. Le pire serait de les opposer. À mon avis, c’est au contraire la synergie des deux qui fera que l’on développera et que des associations passeront peut-être même un jour dans le domaine commercial pur, pourquoi pas, à partir du moment où elles auront une flotte suffisante, pour arriver à travailler et à proposer une offre supplémentaire.
Nous avons cette chance : vingt ans en arrière, le Val de Loire était identifié comme une destination touristique mono produit, à savoir des châteaux vieillissants et poussiéreux. Heureusement, tout cela a évolué et nous ne sommes plus dans cette logique. Notre force est à présent d’avoir cette diversité d’offres touristiques et la batellerie y contribue.
Portons ensemble le même message ! Je ne doute pas que nous puissions accompagner les entreprises. Pour l’instant, pour les gros bateaux, c’était surtout un problème de capacité à naviguer sur la Loire, à cause des seuils, et sur le Cher, à cause des barrages, mais tout cela va se faire. Cela demande un certain temps parce que cela coûte très cher ; ce ne sont pas quelques euros, c’est éminemment complexe et cela avance progressivement.
Il ne faut surtout pas opposer les deux aspects.
M. le Président.- Monsieur LEMAIGNEN ?
M. LEMAIGNEN.- Je ne me vois pas entrer dans le débat entre entreprises et associations de batellerie. Notre Loire est classée au titre des patrimoines culturels vivants. Mon objectif est d’avoir une animation pérenne avec des bateaux traditionnels sur la Loire, ce qui me paraît très important.
Premier élément : les dossiers montrent que nous sommes très en aval de Blois et pas beaucoup en amont. Or, plusieurs projets ont été faits. Je ne sais pas pourquoi mais il y a effectivement une concentration des aides régionales sur l’Indre-et-Loire. Je ne veux pas faire de querelle Indre-et-Loire/Loiret, bien évidemment, mais je constate qu’il y a beaucoup de projets alors que plusieurs bateaux ont été construits par des associations dans le Loiret. Peut-être ne se sont-elles pas adressées à la Région ? Je ne le sais pas.
(Brouhaha)
Je n’en vois pas beaucoup dans la liste que j’ai.
Deuxième élément, pour compléter cela, et nous sommes d’accord sur le fait qu’il y ait de la batellerie : la Région devrait revoir sa politique sur les canaux. Nous sommes bien sur la logique d’un tourisme vert et de courts séjours. La batellerie de Loire, avec les bateaux traditionnels, est une chance pour notre région de développer notre tourisme, à mon avis.
En ce domaine, vous vous doutez que je vais évoquer le canal d’Orléans qui me paraît un produit touristique de première qualité, où il ne manque finalement pas énormément d’éléments, hors le fait simplement que l’État fasse un petit effort par rapport au Conseil général du Loiret et que la Région accompagne l’État.
J’en appelle encore, Monsieur le Président, à ce que l’on puisse résoudre ce problème. Nous avons un produit de très grande qualité qui nous tend les bras.
Troisième et dernière observation : on a évoqué les difficultés entre privé et associatif dans le même secteur, mais je vous rassure, entre associatifs, les mariniers Loire sont ingérables. Nous les adorons, mais ils sont totalement insupportables. Quand on entre dans leurs querelles, on devient complètement chèvre ! Ils sont extrêmement compliqués, mais en même temps, ils font vivre cette Loire. De plus, c’est historique parce que, déjà au moment où il y avait les quatre compagnies entre 1837 et 1849, c’était le même foutoir, ils se « foutaient » sur les bancs de sable et sur les ponts, et cela continue.
Mme MIALOT.- Et ils refusaient de manger du saumon tous les jours ! (Rires)
M. le Président.- Madame ROSSLER ?
Mme ROSSLER.- Je vous remercie de ce débat constructif.
Sans revenir sur tout ce qui a été dit, notamment par Alain BEIGNET, sur le soutien possible via l’économie, je voudrais simplement rappeler que nous sommes bien là dans le cadre du tourisme. Nous avons considéré qu’il y avait une réelle valeur ajoutée à cette filière traditionnelle identitaire, qui est une niche. Vous le dites, ils sont difficiles à fédérer et ils ont pris cela comme un compliment lors des réunions faites avec la Mission Val de Loire ! Finalement, nous avons essayé d’élaborer un dispositif un peu sur mesure.
Vous avez vu la signalétique sur le volet construction, rénovation, etc., et désormais sur le volet soutien à la mise en tourisme et à la professionnalisation, parce que nous avons pour objectif de leur permettre, s’ils en ont envie, que cela devienne une véritable filière avec des retombées économiques et qu’ils puissent en vivre, même si c’est leur passion.
Je vais simplement rectifier ce qui a été dit par rapport à cela : sur ce deuxième volet, il existe une équité entre les entreprises et les associations.
Peut-être un dernier mot sur le canal d’Orléans, même si nous en parlons régulièrement, mais je voudrais le dire une dernière fois.
Monsieur LEMAIGNEN, je vous dis fréquemment que je ne vais pas répondre chaque fois à la même chose : vous savez maintenant que nous partageons, puisque c’est désormais une priorité partagée affichée, l’ambition d’une véloroute le long du canal d’Orléans, qui nous semble un projet touristique extrêmement intéressant et équilibré sur le plan de l’investissement et des retombées.
En revanche, quant aux coûts de la réhabilitation du canal d’Orléans, ce sont des moyens considérables qui ne nous semblent pas envisageables à l’heure actuelle.
M. LEMAIGNEN.- Il faudrait le commencer tôt et prendre du temps.
M. MAHOUDEAU.- Alors que, pour le Cher, cela ne coûte pas cher ! (Rires)
M. le Président.- Merci, Madame ROSSLER.
Monsieur DEGUET ?
M. DEGUET.- Peut-être deux mots supplémentaires.
C’est bien un soutien à la marine traditionnelle de Loire. J’insiste sur sa valeur ajoutée : ce ne sont pas seulement les personnes qui sont sur les bateaux, mais également toutes celles qui sont dans le port, pour lesquelles se réapproprier la Loire avec des bateaux à voile est extrêmement important.
Vous avez tous fait l’expérience d’aller à Chaumont. S’agissant des huit bateaux qui sont en bas, je vous assure que cela dit quelque chose aux touristes qui passent. Ce n’est pas direct comme effet, mais il est extrêmement important du point de vue de la Loire.
J’insiste, ce sont bien des bateaux traditionnels et non des bateaux-mouches.
Pascale ROSSLER a réuni l’ensemble des bateliers avec la Mission Loire.
Je veux juste signaler que les quatre entreprises sont souvent d’anciens associatifs devenus des entreprises.
M. LEMAIGNEN.- Faut-il passer par l’auto-entreprenariat ?
M. DEGUET.- Pas forcément, mais ils sont aussi ingérables en entreprise qu’en association, c’est pareil !
En tout cas, c’est la complexité.
Enfin, un dernier mot sur le Cher, et c’est la même réflexion que celle sur les canaux : la conclusion de l’étude des deux Départements est que l’idée d’avoir une navigation avec écluses et continue est abandonnée. Ils sont arrivés à la conclusion que c’était absolument hors de portée et que cela ne correspondait pas à une viabilité économique.
Ont été mis en place des éléments de navigation par biefs. C’est ce terme qui a été repris.
M. MAHOUDEAU.- Sur le Cher ?
M. DEGUET.- Bien sûr.
Lisez les rapports des deux Départements, avec lesquels tout le monde est d’accord. Cela a bloqué pendant très longtemps tout projet parce que nous étions sur une espèce de mythe du bateau-mouche de Tours jusqu’à Saint-Aignan.
M. MAHOUDEAU.- Ce n’est pas un mythe ! Sur le Maine, c’est une activité économique incroyable !
M. DEGUET.- D’accord, mais à un moment, il faudra que tout le monde comprenne que toutes les voies navigables ne sont pas le Canal du Midi et que l’on ne fait pas le Canal du Midi partout ; c’est simplement cela. Les originalités touristiques sont différentes et les éléments touristiques forts sont des activités nautiques extrêmement importantes et du bateau traditionnel, même si ce n’est pas très bon pour de très longues durées, surtout s’il passe à la voile et si le vent n’est pas dans le bon sens. En revanche, c’est extrêmement important comme éléments d’animation.
Ce sont des aspects divers de tourisme et c’est cela, la richesse.
Je voulais le dire parce que je sentais un décalage entre vos propos et ceux des deux Conseils généraux. Il est important de comprendre que le projet en train de mûrir est porté par les deux Conseils généraux. J’insiste sur ce point et ils ne sont pas sur une navigation continue, c’est très clair de ce point de vue.
M. LEMAIGNEN.- Oui, mais au moins sur la moitié du bief.
M. MAHOUDEAU.- Je n’ai pas lu les rapports.
M. le Président.- C’est assez convergent avec les analyses faites préalablement, mais il est intéressant d’avoir des avis multiples à ce sujet. Il faut que nous cherchions des modes adaptés parce que, si nous avons une vision jusque-boutiste et que nous n’arrivons pas à réaliser, les études sont assez éclairantes.
Il était important que nous ayons cet échange.
Nous sommes partis d’un rapport qui, je crois, est d’une politique saluée de part et d’autre ?
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

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