M. le Président. Mes chers collègues, nous allons procéder à l’appel, tout d’abord. (Monsieur François bonneau procède à l’appel nominatif) Désignation du secrétaire de séance





télécharger 355.71 Kb.
titreM. le Président. Mes chers collègues, nous allons procéder à l’appel, tout d’abord. (Monsieur François bonneau procède à l’appel nominatif) Désignation du secrétaire de séance
page11/16
date de publication18.10.2017
taille355.71 Kb.
typeDocumentos
e.20-bal.com > loi > Documentos
1   ...   8   9   10   11   12   13   14   15   16

Rapport 15.03.26.65 - Direction de l’aménagement du territoire - Contrats régionaux de Pays - Attribution de subventions en faveur de l’animation des Pays - Année 2015



M. GRAND.- Les membres de la 7ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
M. le Président.- Même vote ?
M. CHASSIER.- Abstention.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Front National)

Rapport 15.03.26.78 - Direction de l’aménagement du territoire - Convention Région-Départements - Approbation des conventions Région-Départements du Cher, de l’Eure-et-Loir et de l’Indre-et-Loire


M. GRAND.- Vous avez un erratum oral : Convention Région/Département d’Indre-et-Loire, page 6 - article VIII « transition énergétique et écologique », alinéa 2 : remplacer « .... Au profit d’une navigation par biefs compatible avec les exigences de transparence écologique, ce qui suppose des aménagements sur les biefs les plus emblématiques en termes touristiques » par « sur certains biefs ».
Les membres de la 7ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
Mme RENIER.- Il y avait deux abstentions du groupe Union Pour la Région Centre.
M. GRAND.- Abstention du groupe Union Pour la Région Centre.
M. le Président.- Concernant la modification, c’est une abstention du groupe Union Pour la Région Centre. Le dossier est validé par ailleurs.
Sur le rapport modifié, est-ce une abstention du groupe Union Pour la Région Centre?
M. NOVELLI.- Monsieur le Président, je voudrais expliquer le sens du vote qui va intervenir et qui sera une abstention du groupe Union Pour la Région Centre. Il prolonge le vote d’abstention que nous avions émis sur les priorités affichées par la Région dans sa volonté de conventionnement avec les Départements.
Cette abstention est aujourd’hui renforcée par l’opportunité, à deux jours des élections départementales, d’approuver des conventions signées par des exécutifs départementaux pour lesquels la presse prévoit des bouleversements ; je sais bien qu’il ne faut pas croire tout ce qui y est écrit mais elle semble assez unanime à ce sujet. Nous allons nous retrouver avec des exécutifs qui seront peut-être changés et qui auront certainement à cœur de reprendre des discussions avec la Région sur ces conventions. Tout cela modifie notre perception et nous incline à l’abstention sur ces sujets, et ce, sans porter des jugements de fond sur tel ou tel aspect positif de ces conventions. J’ai moi-même, en Touraine, des raisons de me réjouir de certaines actions menées par l’Exécutif et je ne suis jamais avare de compliments lorsqu’ils sont justifiés.
C’est donc un vote d’abstention globale qui peut cacher diverses appréciations sur le fond, sur la forme et sur les 48 heures qui nous séparent de ce premier tour.
M. le Président.- Merci, Monsieur NOVELLI.
Daniel GUÉRET ?
M. GUÉRET.- Monsieur le Président, j’entends ce qu’Hervé NOVELLI vient de dire.
S’agissant des Départements du Cher et de l’Indre-et-Loire, je ne suis pas suffisamment connaisseur pour savoir ce qu’il va se passer ni ce qu’il s’est passé dans la négociation de ces conventions.
Pour ce qui est de l’Eure-et-Loir, je souhaite voter pour la convention qui lie la Région au Département. Elle a fait l’objet d’un travail appuyé entre ces deux collectivités. Par ailleurs, le bilan de la précédente convention a été exceptionnel en termes de résultat et les orientations qui ont découlé sur l’accord que vous cosignez avec le président Albéric de MONTGOLFIER vont absolument dans le bon sens, notamment concernant le chapitre de la santé pour le département de l’Eure-et-Loir. Par conséquent, de mon point de vue, il n’y a aucune raison particulière que je vote contre ni que je m’abstienne s’agissant de cette convention.
Je souhaiterais, Monsieur le Président, qu’il puisse y avoir un vote séparé : à titre personnel, je voterai pour la convention du Département de l’Eure-et-Loir et je m’abstiendrai, conformément à la position de notre groupe, sur les autres. Je voulais apporter cette précision.
M. le Président.- Merci.
Monsieur ROIRON ?
M. ROIRON.- Je voudrais dire trois éléments.
On peut entendre le fait qu’il va y avoir des élections, entraînant éventuellement des évolutions dans les exécutifs.
On peut aussi entendre la deuxième partie de ce qu’a dit mon collègue Hervé NOVELLI sur le fait qu’il se réjouisse des conventions entre la Région et les Départements. Je ne doute pas, en cas de changements, qu’ils ne pourraient aller que dans le même sens. Je suis maire d’une commune, comme tout le monde le sait. Or, dans cette convention entre le Département de l’Indre-et-Loire et la Région, il y a un EHPAD. J’ai cru comprendre que, dans le Chinonais, un autre pouvait aussi être aidé par le Conseil régional et le Conseil général. Si des évolutions ont lieu dans les institutions, je ne comprendrais pas qu’elles aillent dans un sens contraire. Je pense qu’Hervé NOVELLI serait là pour vérifier que cela ne se déroule pas d’une manière qui ne conviendrait pas.
Troisième élément qui me semble important : nombre de personnes pensent actuellement qu’il n’y a pas suffisamment de travail dans le Bâtiment. Va-t-on encore attendre six mois ou un an pour en fournir à des entreprises locales ? Je dis « non ». Maintenant, nous devons absolument avancer sur différents travaux qui doivent être effectués, et ce, à la fois pour les entreprises et pour l’emploi dans nos départements.
Je m’abstiendrai de donner l’avis sur la façon dont la décision prise en session au mois de septembre a été communiquée au niveau local par les présidents de Pays.
M. le Président.- Merci.
Madame MIALOT ?
Mme MIALOT.- Monsieur le Président, je reviens à la convention Région/Eure-et-Loir concernant un point particulier qui est la constitution d’un fonds d’intervention pour l’émergence de projets en lien avec la nouvelle économie.
Nous avons vu au cours des débats précédents dans cette Commission permanente que nous avions l’économie circulaire, l’économie numérique et la nouvelle économie ; demain, ce sera la « French Tech ». Il vaudrait mieux arrêter de morceler. On utilise des qualificatifs pour trouver des tuyaux, mais j’aimerais bien que l’on dise que tout cela ressort du développement économique ; ce sera beaucoup plus simple pour les chefs de petites et moyennes entreprises qui sont les principales cibles de toutes les actions que nous menons et qui ne se retrouvent pas dans tous les outils et qualitatifs que nous mettons en œuvre.
Je le constate tous les jours. Il va falloir mettre en place une ingénierie et autre, alors que le problème de l’entrée dans la case est le nôtre, à nous financeurs, et non celui du porteur de projet. Il faut être très clair à ce sujet.
En outre, une loi sur les compétences est en discussion au Parlement, notamment s’agissant des aides directes aux entreprises. À l’avenir, lorsque cette loi sera définitivement votée, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, nous devrons nous pencher sur notre organisation dans le développement économique.
Je sais que c’est un sujet que vous avez évoqué dans le comité nouveau régional en ce qui concerne l’action publique territorialisée. C’est un groupe de travail qui va se mettre en œuvre et tous ces sujets vont venir. Je voudrais bien que l’on prenne le temps, lorsque l’on crée un nouveau fonds, de réfléchir à son articulation avec l’ensemble des dispositifs existants, de façon à ne pas engendrer de disparités. Celles-ci sont dans les projets et dans nos interventions, mais il ne faudrait pas que ce soit le volet territorial qui prédomine parce que nous serions en difficulté. Pourquoi aiderions-nous à tel endroit et pas à tel autre ? La Région doit avoir des outils excessivement lisibles par tout le territoire, le mieux adaptés possible à la situation des PME mais pas forcément très différents d’un département à un autre.
M. le Président.- Merci, Madame MIALOT.
Monsieur LEMAIGNEN ?
M. LEMAIGNEN.- Je partage ce que vient de dire Marie-Madeleine MIALOT. Les Conférences territoriales de l’action publique vont permettre, justement, de caler ce positionnement de la Région par rapport aux autres interlocuteurs.
J’en profite pour rebondir sur ce qu’a dit Pierre-Alain ROIRON et je me permets d’insister pour que le groupe de travail défini dans le cadre de la première CTAP, qui s’installait et concernait le plan de relance et les investissements, se réunisse très vite, le plus rapidement possible, sans attendre le mois de mai ou juin comme cela était prévu, afin d’examiner dans quelle mesure nous pourrions refaire un plan de relance plus ambitieux, ce qui me paraîtrait extrêmement important pour les Bâtiments & Travaux publics ; je rappelle que ce secteur regroupe 10 % des salariés de la région.
M. le Président.- Il existe une bonne illustration de la complexité de l’exercice, à travers les propos des uns et des autres. Je reçois, dans cette période, des missives qui me disent : « Vous allez beaucoup trop vite, il va y avoir des évolutions institutionnelles et politiques. Tout cela est trop rapide. Votre CTAP, non, pas de cette manière, autrement, pas tout de suite, etc. »
Par rapport aux deux éléments exprimés, après les élections municipales, des changements se sont opérés dans l’une des grandes agglomérations de notre région. Il se trouve qu’elle avait contractualisé avec nous dans le cadre des contrats d’Agglomération très peu de temps avant. Qu’ai-je fait ? J’ai téléphoné aux deux principaux responsables de l’exécutif, le maire de la grande ville et le président de l’agglomération en leur disant : « Si, dans le cadre de la contractualisation prévue, il faut de nouveau s’arrêter sur certains aspects pour voir si nous sommes toujours bien d’accord, nous allons le faire, nous sommes disponibles. » J’ai pris l’initiative de le faire, de manière que l’on ne perde pas de temps. Nous avons effectué ce travail de vérification.
C’est le même esprit qui nous anime par rapport aux aspects de délais. La France, c’est la France : les élections, les périodes électorales, les périodes de campagne se produisent de manière permanente.
Je préfère que nous ayons vraiment une feuille de route. Dans la période, s’agissant d’investissements publics, je souhaite qu’elle soit offensive et serrée. Nous l’avons encore vu dans une discussion très sympathique hier soir avec une autre grande agglomération : cela suppose que, pour nous, pour nos services, nous ne perdions pas de temps et nous produisions du projet et de l’intervention des finances publiques sur des chantiers de manière rapide. C’est bien ! Je propose cela avec de la revoyure, lorsqu’il y a des modifications, plutôt qu’avoir de longues périodes de stand-by.
Concernant la CTAP, oui, je l’ai mise en place. Quelques-uns me reprochent ma rapidité. Je continue à penser, et cela a été partagé d’ailleurs par l’ensemble des collectivités présentes, que c’est la bonne méthode.
Nous avons défini quatre groupes de travail, je le rappelle :

- un premier concerne la coordination de la dépense publique, pour soutenir nos entreprises de Bâtiments & Travaux publics. La feuille de route préconise de travailler sur ces sujets dès la fin du mois d’avril et au mois de mai.

- un deuxième concerne les aspects de très haut débit qui ont été cités.

- un troisième portera sur les aspects de tourisme.

- un quatrième intègre l’organisation économique. On pourrait dire, comme cela a été souligné tout à l’heure, que le législateur n’aura pas stabilisé avant le mois d’octobre. Il faut tenir compte, bien évidemment, des évolutions législatives mais nous pouvons parfois, lorsque c’est suffisamment clair, particulièrement en matière économique, faire des avancées de façon intéressante.
J’ai bien conscience que le rythme est soutenu mais je veux assumer cette rapidité, qui n’est pas de la précipitation, pour que nous puissions être au rendez-vous des grands défis du moment sur le plan économique et sur le plan de l’emploi.
Il s’agit de l’état d’esprit qui nous anime en la matière.
Nous revenons au rapport et je le mets aux voix.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre, hormis les votes positifs de Daniel GUÉRET et de Josette PHILIPPE portant sur la convention avec le Département de l’Eure-et-Loir)
M. le Président.- Je tiens à vous dire que les choses avancent au niveau technique et politique avec les autres Conseils généraux. Nous devrions avoir, avec l’un d’eux, une signature prochaine.
Nous en avons terminé sur ces rapports.


1   ...   8   9   10   11   12   13   14   15   16

similaire:

M. le Président. Mes chers collègues, nous allons procéder à l’appel, tout d’abord. (Monsieur François bonneau procède à l’appel nominatif) Désignation du secrétaire de séance iconDésignation du secrétaire de séance

M. le Président. Mes chers collègues, nous allons procéder à l’appel, tout d’abord. (Monsieur François bonneau procède à l’appel nominatif) Désignation du secrétaire de séance iconDésignation du secrétaire de séance

M. le Président. Mes chers collègues, nous allons procéder à l’appel, tout d’abord. (Monsieur François bonneau procède à l’appel nominatif) Désignation du secrétaire de séance iconRapport n° 07. 198 Cp mes chers Collègues, L’association «Espoir pour l’Arménie»
«Espoir pour l’Arménie» une subvention exceptionnelle de 200 000 f (soit 30 500 euros)

M. le Président. Mes chers collègues, nous allons procéder à l’appel, tout d’abord. (Monsieur François bonneau procède à l’appel nominatif) Désignation du secrétaire de séance iconApprobation du procès-verbal de séance du 04/06/2015 et Monsieur...
«erica immo» dont le siège social est au 62, rue Bonnabaud 63000 Clermont-Ferrand

M. le Président. Mes chers collègues, nous allons procéder à l’appel, tout d’abord. (Monsieur François bonneau procède à l’appel nominatif) Désignation du secrétaire de séance iconLe juge des référés du tgi de Nantes a contraint l'État à délivrer...
«identité». «Nous sommes contents mais cet appel nous empêche de nous réjouir», commente Sylvie Mennesson

M. le Président. Mes chers collègues, nous allons procéder à l’appel, tout d’abord. (Monsieur François bonneau procède à l’appel nominatif) Désignation du secrétaire de séance iconChers collègues économistes

M. le Président. Mes chers collègues, nous allons procéder à l’appel, tout d’abord. (Monsieur François bonneau procède à l’appel nominatif) Désignation du secrétaire de séance iconNous avons le plaisir d’accueillir Monsieur Juanito valetudi, Président...

M. le Président. Mes chers collègues, nous allons procéder à l’appel, tout d’abord. (Monsieur François bonneau procède à l’appel nominatif) Désignation du secrétaire de séance iconCommuniqué : Appel à projets 2017-2019 du Dispositif Local d’Accompagnement (dla)
«dla» sera complété par un autre appel à projets «développement de l’emploi des tpe en idf», conformément au contexte général francilien...

M. le Président. Mes chers collègues, nous allons procéder à l’appel, tout d’abord. (Monsieur François bonneau procède à l’appel nominatif) Désignation du secrétaire de séance iconLe mot «Mitbestimmung» signifie «cogestion». Nous allons donc tout...
«Mitbestimmung» signifie «cogestion». Nous allons donc tout logiquement parler de la cogestion en Allemagne (!)

M. le Président. Mes chers collègues, nous allons procéder à l’appel, tout d’abord. (Monsieur François bonneau procède à l’appel nominatif) Désignation du secrétaire de séance iconRésumé Tout d’abord, nous souhaiterions expliquer les raisons qui...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com