M. le Président. Mes chers collègues, nous allons procéder à l’appel, tout d’abord. (Monsieur François bonneau procède à l’appel nominatif) Désignation du secrétaire de séance





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7 - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, LOGEMENT, HABITAT,
PROJETS DE DéVELOPPEMENT RURAL,
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Rapport 15.03.27.68 - Direction de l’Europe et des partenariats - Technologies de l’Information et de la Communication - Validation de la convention de financement pluriannuel avec le Syndicat Mixte Loir-et-Cher Numérique pour les déploiements dans le Loir-et-Cher



M. GRAND.- Les membres de la 7ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.03.27.69 - Direction de l’Europe et des partenariats - Technologies de l’Information et de la Communication - Validation de la convention de financement pluriannuel avec le Syndicat Mixte Réseau d’initiative publique 36 pour les déploiements dans l’Indre



M. GRAND.- Les membres de la 7ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.03.27.70 - Direction de l’Europe et des partenariats - Technologies de l’Information et de la Communication - Validation de l’avenant à la convention de financement pluriannuel avec le Syndicat Mixte Ouvert « Touraine Cher Numérique » pour les déploiements dans le Cher



M. GRAND.- Les membres de la 7ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
M. le Président.- Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- C’est un avis favorable mais j’ai une question : nous avons l’augmentation de la part de la Région, nous le constatons. Un tableau est d’ailleurs joint en annexe sur l’étalement jusqu’en 2023… ou 2020, je ne l’ai pas sous les yeux. Cependant, je voudrais savoir, car ce n’est pas précisé, si cette convention, qui prévoit un financement dans le temps, se traduit par une autorisation de programme ou non. Cela n’apparaît pas, même si l’annexe propose bien un échéancier.
M. le Président.- Vous savez que l’intervention de la Région se fait au travers des conventions et contractualisations. Ce sera inscrit et il n’y a pas lieu de faire d’autorisation de programme spécifique.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.03.26.62 - Direction de l’aménagement du territoire - Contrats régionaux : attribution de subventions à diverses opérations au titre des contrats territoriaux - Modifications des délibérations :

- CPR n° 13.08.26.15 du 13 septembre 2013

- CPR n° 06.03.49 du 10 mars 2006

- CPR n° 14.10.26.28 du 07 novembre 2014

- CPR n° 14.03.26.08 du 14 mars 2014



M. GRAND.- Les membres de la 7ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.03.26.63 - Direction de l’aménagement du territoire – « ID en Campagne » Attribution de sept subventions - Modification des délibérations :

- CPR n° 14.02.26.64 du 14 février 2014

- CPR n° 14.10.26.81 du 7 novembre 2014



M. GRAND.- Les membres de la 7ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.03.26.64 - Direction de l’aménagement du territoire - Contrats régionaux d’agglomération - Bilan à mi-parcours du Contrat Régional d’Agglomération de Dreux (3G)



M. GRAND.- Les membres de la 7ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
M. le Président.- Monsieur DELAVERGNE ?
M. DELAVERGNE.- Juste un mot pour dire que nous nous réjouissons que, dans ce contrat à mi-parcours, si je ne dis pas de bêtises, on passe à 5 % de dossiers concernant la biodiversité.
En revanche, nous regrettons un peu être passés de 10,8 % des financements à 10,4 % seulement concernant l’énergie et l’efficacité énergétique. Ce sont des dossiers qui relèvent de la 3G et nous savons les efforts effectués par les services pour obtenir une progression mais nous regrettons un peu que l’Agglomération de Dreux ne soit pas allée jusqu’à considérer l’importance d’avancer plus résolument sur l’efficacité énergétique.
M. le Président.- Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- Pour ma part, c’est une remarque sur le volet économique. On constate, au niveau de l’impact économique, des emplois confortés, peut-être même sauvegardés, pourrait-on dire, par l’intervention de la Région. Cependant, le nombre d’emplois créés est à zéro dans le bassin d’emploi, ce qui n’est pas très encourageant.
M. le Président.- Monsieur RIEHL ?
M. RIEHL.- Je souhaite dire la complexité dans laquelle nous nous trouvons. Il s’agissait de la fin d’un contrat de Pays, regroupé avec un contrat d’Agglo. Cette jonction, et je remercie la Région, nous a permis de travailler sur des blocs plus que sur des projets particuliers dans certains cas, de manière à ouvrir des portes.
Nous avons gardé une enveloppe fongible particulièrement importante qui nous permettra d’intervenir de nouveau dans les différents domaines, dont ceux qui ont été cités.
Quant au bassin d’emploi qui ne crée pas, quelques entreprises sont sur le point de s’installer. Effectivement, nous y avons perdu beaucoup d’emplois, voici un certain temps. Logiquement, en trois ou quatre ans, nous aurons compensé la totalité des emplois perdus, ce qui est quand même assez remarquable, tant nous savons qu’ils se comptaient par milliers dans les opérations Philips et Valeo qui s’étaient succédées.
Contrairement à ce qui vient d’être dit, la situation est difficile, nous en sommes tous conscients, non seulement à Dreux mais aussi dans les territoires avoisinants. A contrario, c’est une satisfaction sur le fait que le redémarrage est effectif et que des entreprises reviennent avec une image qui s’améliore.
M. le Président.- Merci.
Le vote sur ce rapport ?
M. CHASSIER.- Abstention.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Front National)

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