Journal officiel de l’Union européenne





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26.6.2013

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 174/







CHAPITRE 23
NOMENCLATURES
INTRODUCTION


    1. Les nomenclatures du SEC sont tout à fait conformes aux nouvelles codifications du SCN 2008, de la NACE Rév. 2, de la CPA 2008 (aux niveaux d'agrégation utilisés dans le programme de transmission), de la CFAP, de la Coicop, de la COPNI et de la COPP. Seuls quelques codes supplémentaires ont été ajoutés.




    1. Les comptes s'articulent autour d'un nombre limité de concepts, essentiellement des secteurs, des opérations et des postes faisant l'objet d'opérations et d'autres flux, notamment des actifs et des passifs. Pour chacun de ces concepts, il existe une nomenclature hiérarchique. Les comptes peuvent être établis à un degré de détail plus ou moins élevé en appliquant des niveaux plus ou moins élevés de ces nomenclatures.




    1. Les enregistrements comptables sont classés en différents types, chacun étant identifié par une ou deux lettres comme suit:




      1. secteurs (codes S);




      1. opérations sur produits (codes P);




      1. opérations sur actifs non financiers non produits (codes NP);




      1. opérations de répartition (codes D);




      1. opérations sur actifs et passifs financiers (codes F);




      1. autres changements d'actifs (codes K);




      1. soldes comptables et valeur nette (codes B);




      1. rubriques des comptes de patrimoine (codes L);




      1. actifs non financiers produits et non produits (codes AN);




      1. rubriques relatives aux stocks d'actifs et de passifs financiers (codes AF).




    1. Dans le contexte du calcul du PIB selon l'optique de la production, de l'établissement des tableaux par branches et du cadre entrées-sorties, deux nomenclatures européennes sont également utilisées: la NACE Rév. 2 pour les activités économiques et la CPA 2008 pour les produits associés aux activités. La NACE Rév. 2 est la version européenne de la CITI Rév. 4. Pour le calcul du PIB selon l'optique des dépenses, il est également fait usage de la CPA 2008, ainsi que de deux nomenclatures des Nations unies: la CFAP (nomenclature des dépenses par fonction: classification des fonctions des administrations publiques) et la Coicop (classification des fonctions de consom­ mation des ménages).




    1. Outre la CFAP et la Coicop, les classifications fonctionnelles comprennent également la COPNI (classification des fonctions des institutions sans but lucratif au service des ménages) et la COPP (classification des dépenses des producteurs par fonction). Ces classifications sont utilisées pour l'analyse fonctionnelle des dépenses des sociétés, des administrations publiques, des ménages et des institutions sans but lucratif au service des ménages, ainsi que pour l'établissement de comptes satellites fonctionnels.


SECTEURS INSTITUTIONNELS (CODES S)


S.1

Économie totale (1)

S.11

Sociétés non financières

S.11001

Sociétés non financières publiques

S.11002

Privées nationales

S.11003

Sous contrôle étranger

S.12

Sociétés financières

S.121

Banque centrale (2) (publique)




S.122


Institutions de dépôt, à l'exclusion de la banque centrale (2)


S.12201


Public


S.12202


Privé national


S.12203


Sous contrôle étranger


S.123


Organismes de placement collectif monétaires


S.12301


Public


S.12302


Privé national


S.12303


Sous contrôle étranger


S.124


Fonds d'investissement non monétaires


S.12401


Public


S.12402


Privé national


S.12403


Sous contrôle étranger


S.125


Autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension


S.12501


Public


S.12502


Privé national


S.12503


Sous contrôle étranger


S.126


Auxiliaires financiers


S.12601


Public


S.12602


Privé national


S.12603


Sous contrôle étranger


S.127


Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels


S.12701


Public


S.12702


Privé national


S.12703


Sous contrôle étranger


S.128


Sociétés d'assurance (3)


S.12801


Public


S.12802


Privé national


S.12803


Sous contrôle étranger


S.129


Fonds de pension (3)


S.12901


Public


S.12902


Privé national


S.12903


Sous contrôle étranger


S.121 + S.122 + S.123


Institutions financières monétaires


S.13


Administrations publiques



S.1311

Administration centrale (à l'exclusion de la sécurité sociale)

S.1312

Administrations d'États fédérés (à l'exclusion de la sécurité sociale)

S.1313

Administrations locales (à l'exclusion de la sécurité sociale)

S.1314

Administrations de sécurité sociale

S.14

Ménages

S.141

Employeurs

S.142

Travailleurs indépendants

S.143

Salariés

S.144

Bénéficiaires de revenus de la propriété et de transferts

S.1441

Bénéficiaires de revenus de la propriété

S.1442

Bénéficiaires de pensions

S.1443

Bénéficiaires d'autres transferts

S.15

Institutions sans but lucratif au service des ménages

S.15002

Privé national

S.15003

Sous contrôle étranger

S.2

Reste du monde

S.21

États membres et institutions et organes de l'Union européenne

S.211

États membres de l'Union européenne

S.2111

États membres de la zone euro

S.2112

États membres hors zone euro

S.212

Institutions et organes de l'Union européenne

S.2121

Banque centrale européenne (BCE)

S.2122

Institutions et organes de l'Union européenne, à l'exclusion de la BCE

S.22


Pays non membres de l'UE et organisations internationales non résidentes de l'Union euro­ péenne




  1. Pour tous les codes des secteurs S.11 et S.12, le cinquième chiffre — 1, 2 ou 3 — indique si le secteur concerné est respectivement public, privé national ou sous contrôle étranger.

  2. La banque centrale (S.121) et les institutions de dépôt, à l'exclusion de la banque centrale (S.122), constituent ensemble le secteur

S.12B.

  1. Les sociétés d'assurance (S.128) et les fonds de pension (S.129) constituent ensemble le secteur S.12I.


OPÉRATIONS ET AUTRES FLUX
Opérations sur produits (codes P)


P.1

Production

P.11

Production marchande

P.119

Services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM)

P.12

Production pour usage final propre

P.13

Production non marchande




P.2


Consommation intermédiaire


P.3


Dépense de consommation finale


P.31


Dépense de consommation individuelle


P.32


Dépense de consommation collective


P.4


Consommation finale effective


P.41


Consommation individuelle effective


P.42


Consommation collective effective


P.5


Formation brute de capital/P.5n Formation nette de capital


P.51b


Formation brute de capital fixe


P.511


Acquisitions moins cessions d'actifs fixes


P.5111


Acquisitions d'actifs fixes neufs


P.5112


Acquisitions d'actifs fixes existants


P.5113


Cessions d'actifs fixes existants


P.512


Coûts du transfert de propriété d'actifs non produits


P.51c


Consommation de capital fixe (–)


P.51c1


Consommation de capital fixe incluse dans l'excédent brut d'exploitation (–)


P.51c2


Consommation de capital fixe incluse dans le revenu mixte brut (–)


P.51n


Formation nette de capital fixe


P.52


Variation des stocks


P.53


Acquisitions moins cessions d'objets de valeur


P.6


Exportations de biens et de services


P.61


Exportations de biens


P.62


Exportations de services


P.7


Importations de biens et de services


P.71


Importations de biens


P.72


Importations de services


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