Résumé : Cet article traite des conditions de succès d’une greffe institutionnelle. IL explique, pour commencer, pourquoi une institution est beaucoup plus qu’une règle de conduite.





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Normes sociales et stratégies de transition vers le développement économique
François Facchini

http://laep.univ-paris1.fr/facchini

facchini@univ-paris1.fr
Résumé : Cet article traite des conditions de succès d’une greffe institutionnelle. Il explique, pour commencer, pourquoi une institution est beaucoup plus qu’une règle de conduite. Elle est aussi une manière de voir le monde. Elle véhicule un modèle mental. Une réforme institutionnelle peut ainsi échouer si la règle qu’elle impose est incompatible avec les pratiques (les normes sociales). Ce résultat est dans un deuxième temps généralisé à l’ensemble des institutions et des organisations qui naissent de la violence. L’échec d’une réforme s’explique aussi par l’illégitimité de l’Etat. Les pays qui n’ont pas reconnu les bienfaits des institutions du marché par eux-mêmes n’ont pas de raison, dans ces conditions, de pouvoir transformer leurs modèles mentaux par le haut et de décréter le développement par une réforme institutionnelle. Cette conclusion fidèle à l’anti-constructivisme hayékien est, pourtant nuancée par l’importance qu’il faut accorder au principe de concurrence institutionnelle. L’Etat a certes intérêts à ne pas vouloir détourner le sens de l’évolution, mais il peut s’interdire d’utiliser la violence pour s’obliger à servir l’intérêt des groupes qui vivent sur le territoire qu’il contrôle. Il devient légitime. La deuxième partie de l’article montre ainsi pourquoi le processus social d’identification des bonnes institutions est préférable au processus politique. Il soutient donc l’hypothèse d’efficacité de la théorie de l’évolution culturelle tout en rejetant la thèse selon laquelle le marché ne pourrait s’épanouir qu’avec un seul système de normes sociales.
Mots clés : entrepreneur, institution, norme sociale, efficacité, développement

Class. JEL : K11, K12, O10

1 INTRODUCTION



La majeure partie des théoriciens du développement estime désormais que le principal préalable au développement est la mise en place des institutions du marché. Le lien entre institution et développement est soit traité à partir de la théorie des coûts de transaction soit à partir de la théorie de l’entrepreneur. L’école néo-institutionnaliste soutient que les institutions du marché servent le développement parce qu’elles minimisent les coûts de transaction (World Bank 2002 ou Lin et Nugent 1995). L’école austro-américaine introduit l’entrepreneur entre les institutions et le développement. A l’origine du processus de création de richesse il y a la vigilance des entrepreneurs aux opportunités de profit. Cette vigilance au profit de marché est d’autant plus importante que les droits de propriété et les règles de loi sont bien définis (Boettke et Coyne 2003, p.77). La théorie de l’entrepreneur se cale alors sur la théorie des droits de propriété pour soutenir l’effet positif de l’exclusivité des droits sur des variables comme l’investissement et/ou la croissance de la production. L’exclusivité des droits stabilise les anticipations et favorise ainsi l’investissement (Besley 1995, Keefer and Knack 1995, Torstensson 1994) et les gains de productivité (Dawson 1998) et
Cette nouvelle forme d’ingénièrie institutionnelle est indéniablement bien étayée par des régularités statistiques (corrélation), des reconstructions historiques (North et Thomas 1973, Rosenberg et Bidzel 1986) et/ou des arguments logiques. Elle laisse pourtant un certain nombre de questions sans réponses. Elle n’explique ni pourquoi certaines réformes institutionnelles ont échoué ni pourquoi certaines Nations ont reconnu l’apport du droit à la prospérité économique alors que d’autres l’ont ignoré ou combattu (Norton 2000). Cet article soutient qu’un même arrangement institutionnel n’a pas les même résultats dans un pays A et un pays B parce qu’ils n’ont pas les mêmes modèles mentaux. Une greffe institutionnelle peut ainsi échouer à réaliser ce qu’elle a permis ailleurs parce qu’elle n’est pas adaptée aux normes sociales nationales. L’explication par les facteurs socioculturels vouerait alors les décideurs politiques à l’inertie et/ou à l’inefficacité (Eggertsson 1990). Si le gouvernement impose par la force les institutions du marché dans une Nation qui n’y est pas prête ses réformes échoueront. S’il laisse faire il n’est sûre ni de l’échéance à laquelle il y aura un changement ni du résultat du processus de sélection institutionnel. Cet article, après avoir préciser dans une première section, les raisons socioculturels de l’échec de certaines réformes institutionnelles soutient, dans une deuxième section, qu’il ne faut pas douter de l’efficacité de la sélection institutionnelle si cette dernière se fait dans un univers concurrentiel où la coercition n’est pas utilisée pour imposer une hiérarchie artificielle des normes. Il redonne ainsi une place aux entrepreneurs politiques si ses derniers acceptent de s’enchaîner à la concurrence institutionnelle comme moyen de découvrir les bonnes institutions. L’Etat ne doit pas alors aller contre l’évolution culturelle et institutionnelle, mais utiliser ses forces pour découvrir les bonnes institutions.
2 ECHEC DES REFORMES INSTITUTIONNELLES ET COERCITION
Comme annoncé dans l’introduction, cette première partie de l’article s’attache à montrer pourquoi des arrangements institutionnels qui ont réussi à susciter des vocations entrepreneuriales dans certains pays n’ont pas eu ces effets dans d’autres. Le raisonnement s’inscrit dans la tradition Smith-Menger-Hayek qui contrairement à la tradition Olson-Buchanan-Tullock donne plus de place aux obstacles socioculturels du développement qu’aux obstacles politiques.
2.1 Olson-Buchanan-Tullock versus Smith-Menger-Hayek
Dans la perspective Olson-Buchanan-Tullock les changements institutionnels sont le résultat de décisions politiques. Ils prennent ainsi la forme de réformes institutionnelles. Ces décisions politiques peuvent provoquer des pertes pour les bénéficiaires des anciennes règles. Les agents qui perdent à la réforme sont alors ceux qui vont s’y opposer et ainsi faire obstacle au développement (Acemoglu et Robinson 2000). Les systèmes économiques sont décrits comme des jeux à somme nulle où chacun négocie la possibilité de partager une partie des ressources existantes avec d’autres. Il suffit alors de lever cet obstacle politique pour provoquer une réforme institutionnelle et s’engager dans la voie du développement. Dans la perspective Smith-Menger-Hayek les institutions n’ont pas les mêmes caractéristiques selon leur origine. Cette tradition distingue les institutions organiques des institutions pragmatiques. Carl Menger (1883, pp.279 – 293) illustre cette distinction en différenciant la loi et le droit. En l’absence d’action coercitive, les règles de droit avant d’être des normes légales (Gesetz) sont des normes sociales (Recht). Ces normes sont des institutions organiques. Elles naissent des actions humaines et non de leur dessein. Leur violation remet en cause l'ordre social et provoque des sanctions de l'ensemble du groupe qui les applique. La violation de la loi, en revanche, n’engage que les individus qui ont souhaité que l’Etat applique cette loi particulière qui n’existe que parce qu’elle servait des intérêts particuliers à un moment donné du temps. La norme contrairement à la loi évolue ainsi dans le temps long de l'histoire et de la transformation des esprits; "l'esprit humain (mentalité) étant autant le produit de l’environnement social dans lequel il a grandi, et qu’il n’a point fait, que quelque chose qui à son tour a agi sur ces institutions et les a modifiées » (Hayek 1980, p.114). Institution et mentalité sont ainsi inscrit dans un problème du type qu’est-ce qui est premier, la poule ou l’œuf (Voigt 1993, p.508).
On peut en déduire, tout d’abord, que les changements de mentalités prennent du temps. Ils sont lents et favorisent l’inertie des comportements. On peut en déduire, ensuite, que l’esprit du capitalisme est né avec ses institutions. Les institutions du commerce ne préexistent pas au commerce. Elles sont le résultat des actions commerciales des agents et non de leur dessein. Les règles émergent et deviennent progressivement des institutions parce que des hommes se sont engagés dans le commerce. L’origine d’une institution est en ce sens complexe et obéit à un principe de causalité circulaire. On peut enfin en déduire qu’une greffe institutionnelle installe aussi une culture, une manière de voir le monde et d’apprendre qui peut être très différente de celle qui existe dans la Nation qui opère cette greffe. Une greffe institutionnelle peut alors échouer si elle n’est pas légitime. La légitimité se définit ici comme un accord entre la loi et la pratique des agents qui composent la communauté nationale. Les lois sont légitimes s’il n’y a aucune friction entre la loi et les normes sociales auxquelles les agents croient spontanément. La pratique n’est pas en ce sens heurtée par des règles qui lui seraient étrangères.
2.2 Échec des réformes et incompatibilité axiologique
On peut affirmer sur ces bases succinctes que la première source d'illégitimité de la loi est son incompatibilité aux normes sociales issues de la pratique. L’échec des politiques de transition vers le marché ne s’explique pas alors simplement par des obstacles politiques fondés sur des logiques redistributives. Elle s’explique aussi par l’illégitimité des institutions du marché dans une société qui n’y est pas préparée (Pejovich 1994, 2003). L’héritage des expériences de planification socialiste explique le dysfonctionnement d’institutions qui ont pourtant fait leur preuve dans d’autres contextes (Olson 1996). Il ne suffit plus qu’un entrepreneur politique ait intérêt à imposer les institutions du marché à son pays. Il faut aussi que cette greffe institutionnelle ne soit pas rejetée par les habitants de ce territoire qui évoluent dans un système institutionnel qui a sa propre route éthique. Il existe en ce sens des dépendances de sentier (Vehovec 2001, p.117, Colombatto 2002) qui peuvent expliquer les mauvais résultats des politiques de transition et/ou leurs succès. La construction par la force du capitalisme (capitalism by fiat) conduit à créer les institutions du marché sans son esprit. Elle crée une situation où les institutions ne sont plus en accord avec les mentalités. Elle favorise un changement institutionnel qui n’est pas suivi d’un changement de mentalité. Il est possible alors de supposer que le changement institutionnel va provoquer à terme le changement des mentalités, mais rien ne le garantit. Cette différence entre les mentalités et les institutions, sans bloquer le développement, peut alors le retarder et expliquer que les politiques de libéralisation ne puissent pas avoir les mêmes conséquences dans tous les pays du monde. La tradition Smith-Menger-Hayek conduit ainsi à distinguer la transition vers l’économie de marché par la violence et par le haut de la transition par le bas et de manière décentralisée. Il y a d’un côté les nations qui ont reconnu à la suite d’un processus pacifique l’intérêt d’une société de droit et de l’autre les nations où l’Etat de droit s’est imposé par la force. Ces deux formes de transition expliquent les différentiels de rendement institutionnel du système des droits de propriété privée. C’est parce que les nations ne sont pas parvenues au droit de propriété privée et à la liberté des échanges par les mêmes chemins que la greffe des institutions du marché ne donne pas les résultats escomptés.
2.3 Un échec du mode opératoire
On peut alors généraliser l'explication de ses échecs en affirmant que la coercition est toujours une source d'inefficacité parce qu'elle rend tout illégitime. C’est parce que la violence biaise les résultats du processus d’évolution que le principe d’efficacité de la sélection n’est pas réalisé. L’alternative à la force est le respect de la spontanéité du processus de propagation des pratiques (Witt 1989) car ce processus en éliminant les institutions les moins efficaces permet la conciliation d’intérêts divergents (Hayek 1967, p.103). Ce processus ne met pas à l’abri de l’examen critique, notamment parce qu’il y a souvent eu une influence coercitive sur le processus d’évolution culturelle (Hayek 1994, p.32). La colonisation est un bon exemple de ce type d’influence. Les civilisations placées sous l’égide d’un gouvernement ont, en effet, réussi à s’épandre mais jamais à se développer (Hayek 1994, p.46). Cela conduit à prôner si ni le statu-quo ni la révolution, mais le changement par l’expérience individuelle, l’imitation et la propagation pas à pas dans l’ensemble des groupes humains. Ce raisonnement mène aussi à se méfier des solutions centralisées et à préférer les processus pas à pas par propagation qui respectent les routes éthiques de chaque nation.
Cette mise en garde conduit à avancer une nouvelle explication de l’échec des greffes institutionnelles. L’échec ne s’explique pas par l’incompatibilité réelle ou supposée des pratiques et des modèles mentaux qui y sont associés. Il s’explique par le mode opératoire. L’illégitimité de l’Etat est une cause de l’échec des réformes. La colonisation, par exemple, n’a pas qu’introduit de nouvelles institutions. Elle a aussi organisé l’échange politique d’une autre manière. Au lieu de reconnaître la pluralité des plans. Elle a institué un modèle politique calé sur le modèle des Etats modernes européens. Ce n’est plus seulement parce que les droits de propriété privée sont illégitimes au regard des normes sociales qu’ils sont rejetés, mais parce qu’ils ont été mis en place par une organisation (l’Etat) qui est illégitime. Le droit de propriété peut, pour cette raison, être légitime et être rejeté simplement parce que l’organisation qui l’institue est jugée irrespectueuse des pratiques et des modèles mentaux du groupe. En représentant la violation de l’identité nationale son action est par définition mauvaise et contraire à l’éthique du groupe. De nombreux Etats d’Afrique sont des Etats par contrainte (state by fiat). Leur action est, pour cette raison, toujours entachée d’illégitimité. L’Etat par contrainte est alors par nature incapable de respecter les normes sociales du territoire qu’il contrôle puisqu’il est le résultat d’une greffe organisationnelle qui ne respecte pas la taille territoriale des groupes spontanément constitués autour d’un système donné de norme sociale. Ce n’est pas l’incompatibilité des institutions du marché aux normes sociales qui est en cause, mais la manière dont les institutions du marché ont été mise en place. Le rejet d’une greffe institutionnelle s’explique donc soit par le mode d’implémentation, soit par l’incompatibilité de l’institution aux normes sociales.
2.4 Conclusion
La tradition Smith-Menger-Hayek explique ainsi comment la résistance des modèles mentaux aux réformes institutionnelles imposées par la force rend compte des mauvais résultats de certaines politiques de privatisation et plus généralement d’une greffe institutionnelle. Les politiques publiques d’aide au développement n’ont pas les résultats attendus parce qu’elles importent des solutions qui ne sont pas compatibles avec les normes sociales du territoire sur lequel elles sont censées s’appliquer (Chamlee-Wright 1997) et parce qu’elles sont conduites par une organisation, l’Etat qui est elle-même une greffe.
Cette tradition conduit à énoncer un certain nombre de grands principes en matière de réformes et de changements institutionnels. Le premier est que le principal problème rencontré par la réforme est qu’elle utilise la coercition. Comme il a été impossible d’imposer le socialisme par la force (socialism by fiat) il sera impossible de décréter l’existence du capitalisme (capitalism by fiat). Ce qui échoue c’est ce qui n’a pas été choisi par les individus composant les peuples nationaux. Le deuxième principe est que la co-évolution des modèles mentaux et des institutions explique le développement et aucun artifice ne peut lever ces obstacles. Cela a deux conséquences positives. La première est que tous les pays sont appelés à se développer puisque le sous-développement n’est ni un problème de gouvernance ni un problème de rareté des ressources naturelles et d’enclavement géographique. Il suffit, en effet, que leurs normes évoluent favorablement. La seconde est que les normes sociales évoluent et peuvent être pour cette raison adaptables. Elles ne sont pas inertes. Il n’y a pas de fatalité du sous-développement. La vitesse de la transition vers le développement dépend ainsi de l’adaptabilité et de la vitesse d’évolution des normes sociales ainsi que de leur adéquation avec les valeurs du commerce. Le troisième principe est la méfiance vis-à-vis de toutes les formes de constructivisme.
Le constructivisme institutionnel est, en effet, mis dans la situation des macroéconomistes. Ces derniers ont expliqué les échecs de leur politique d’ajustement par les facteurs politiques. C’est parce que les préconisations des économistes ne sont pas politiquement soutenables qu’elles ne sont pas appliquées (Lafay 1993). Ils sont ainsi passés de l’analyse positive à l’analyse normative. De la même manière les économistes de la tradition Smith-Menger-Hayek peuvent être tentés de proposer des mesures d’accompagnement socioculturelles pour pallier les défaillances des réformes institutionnelles substituant ainsi au benchmarking institutionnel une sorte de benchmarking culturel. Le Chapitre 9 du Rapport de la Banque Mondiale 2002 va d’ailleurs déjà un peu dans ce sens sur la base des travaux de D.C. North (1990) et de sa distinction entre les institutions formelles et informelles. L’anti-constructivisme hayékien conduit, cependant, à s’opposer à ce type de politique et à soutenir que les pays qui n’ont pas reconnu les institutions du marché ne peuvent pas le faire par le haut. Seule une transformation de leurs modèles mentaux peut provoquer cette reconnaissance et conduire le pays sur les chemins de la croissance et du développement.
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