De l’economie maritime francaise





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date de publication04.01.2017
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MESSAGE SUR L’ETAT

DE L’ECONOMIE MARITIME FRANCAISE

Par Francis VALLAT

Président du Cluster Maritime Français
« C’est aux Assises 2014 que seront connus, d’abord par le discours du Premier Ministre, les résultats des travaux engagés sur tous les fronts avec les Pouvoirs Publics.
Car depuis des semaines les RIM (réunions interministérielles) se sont succédées à Matignon jusqu’à ce début décembre, de même que nos échanges pluriquotidiens avec cabinets et administrations. « On a plus travaillé que pour un CIMER », me disait un interlocuteur au cœur de l’Etat…Et je confirme !
Dans ce contexte, la revue des grands secteurs maritimes - outre qu’elle remplace une partie du message habituel du Président du Cluster Maritime Français sur « L’état de la France Maritime » - se veut une base utile pour évaluer les mesures annoncées à Nantes par le Chef du gouvernement.
Et ce même si tout ne pouvait être couvert dans un tel article (par exemple l’avenir de la SNSM, de BP2S, de SeaOrbiter, d’autres, ou encore de la longue aventure de la filière industrielle française « fonds marins »). Mais les interventions du 2 décembre permettront que rien ne soit oublié ! »


« Le Registre international français RIF a permis de moderniser notre flotte de commerce, désormais la plus jeune d’Europe (environ 7 ans), avec la fierté que les armateurs français soient officiellement reconnus comme les meilleurs du monde sur le plan de la qualité et de la sécurité maritimes.

Ce qui évidemment jette la honte sur l’ITF qui pour des raisons politiques obscures considère toujours le RIF comme « de complaisance ».
Plus inquiétant est l’effet combiné de la crise et d’une concurrence exacerbée à l’intérieur même de l’UE, qui menace l’avenir du pavillon français. Pour la première fois, le nombre de navires sous RIF est passé sous les 200 (180), niveau indigne de la cinquième économie du monde. Il faut donc agir, plus vite, plus fort, plus globalement...
Poussé par Armateurs de France, le Gouvernement a finalement bougé sur la piraterie (gardes privés en complément de la Marine Nationale), et a engagé enfin la réforme de la loi de 1992 sur le ravitaillement énergétique du pays.
Mais que de temps perdu pour ces deux réformes déjà urgentes aux Assises de la mer 2012 et 2013 ! Maintenant il faut une vision et une ambition, dont le rapport Leroy - salué par tous - doit être la feuille de route.

Chacune de ses propositions étant indissociable, il faut avancer sur tous les fronts : simplification, coût du travail, fiscalité. C’est à ce prix que notre pavillon sera sauvé, et du coup l’emploi français.
Un exemple ? Sans financement, pas d’investissement, pas de navire, plus d’emploi…mais les banques ont déserté le transport maritime ! Le politique doit donc mobiliser la BPI, qui ignore les particularités du shipping, comme il doit moderniser les outils fiscaux, telle la non taxation de la plus-value de cession de navire si réinvestie (comme dans les vrais pays maritimes).

Ports : « une remise en cause

du modèle économique »

De son côté l’actualité portuaire presse. Le Secrétaire d’Etat Alain Vidalies a présenté une communication au Conseil des Ministres soulignant l’importance économique des ports, et insistant sur la fluidité des opérations et l’amélioration des dessertes terrestres.

Mais son prédécesseur avait fait de même et seul l’avenir proche nous dira les suites de cette réaffirmation du besoin de donner aux ports les moyens de se battre (d’autant qu’à la fin de l’été le président de Total avait fait part de ses craintes pour le raffinage en Europe et en France).
Au niveau européen le Conseil a relancé le projet de règlement applicable aux services portuaires et à la transparence financière. Des consultations seront engagées début 2015, et il va falloir fournir des réponses adaptées !
Enfin le sujet de la fiscalité portuaire a rebondi - dans un contexte aggravé par le manque de ressources publiques - avec le renversement de jurisprudence du Conseil d’Etat sur l’exonération de la taxe foncière portuaire. Plus d’exonération !
Certes l’arrêt du Conseil ne peut être contesté malgré la brutalité avec laquelle il met en cause plus de soixante-dix ans de pratique établie, certes le gouvernement n’est pas responsable, mais les conséquences économiques immédiatement prévisibles (dont des millions € de redressements rétroactifs) toucheront aussi bien les ports eux-mêmes que différents professionnels qui y travaillent.
C’est une remise en cause du modèle économique, avec effet quasi-immédiat sur les volumes de l’activité et de l’emploi…. Les dégâts potentiels, alors que l’Etat s’était engagé à ne plus augmenter les impôts, sont si importants que les Pouvoirs Publics doivent absolument trouver le moyen de compenser cette ponction inattendue.
De son côté la Commission Européenne poursuit ses investigations sur la fiscalité des entreprises publiques, notamment suite au dossier d’assujettissement à l’impôt sur les sociétés des ports néerlandais, et bientôt peut-être de l’Allemagne, de la Belgique et de la France. Autant dire que de gros nuages menacent…
De leur côté les chambres de commerce et d’industrie, qui gèrent la majorité des ports décentralisés, sont confrontées à un double défi. D’une part celui de la possible redéfinition de gouvernance par le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, et d’autre part celui des énormes prélèvements sur leurs réserves, couplé à la forte réduction annoncée de leurs recettes courantes.
Dans le contexte général de stagnation, ces signaux inquiètent alors que les ports jouent un rôle direct dans la compétitivité nationale, et indirect pour la balance du commerce extérieur.
Du coup une relance nationale des investissements dans les dessertes terrestres, seule capable d’élargir les hinterlands respectifs (et de regagner des parts de marché grâce au climat social apaisé depuis la réforme de 2008/2012) est indispensable. Il serait de fait inacceptable qu’alors que revient la crédibilité perdue depuis plusieurs décennies, soient sapés les nécessaires efforts de reconquête...
Difficile en outre, tout en saluant l’engagement des dirigeants des ports, de ne pas évoquer la non représentation des professionnels dans les Conseils de Surveillance des GPM, qui ignorent trop souvent les Conseils de Développement, donnant aux professionnels de bonnes raisons de se plaindre d’être bêtement méprisés (une anomalie alors que par exemple les manutentionnaires privés investissent autant dans les superstructures que les Pouvoirs Publics dans les infrastructures…et qu’être à l’écoute des clients devrait être la règle d’or).
Que dire enfin - sans parler de la gestion domaniale qui fait souvent débat - de la « double peine » pour ces mêmes manutentionnaires qui ont mis en place un dispositif conventionnel de pénibilité, et qui se retrouvent en plus avec le régime de pénibilité légale à compter du 1er Janvier prochain ?

Mettre la recherche publique

au service de l’industrie navale

L’industrie navale française maintient plus de 40 000 emplois malgré les grandes mutations en cours. Mutations numérique et énergétique,  mutation des marchés avec «  la croissance bleue », dont naturellement les énergies marines renouvelables pour lesquelles notre pays a de remarquables atouts, sous réserve que l’Etat lui assure enfin ce dont elle a le plus besoin : la visibilité.
D’autant qu’il devient légitimement très difficile d'installer des activités nouvelles sur les bandes côtières, où le développement durable est un cas d’école

(intégration des différents acteurs, conflits d’usage, respect de l’environnement).


Par ailleurs, s’agissant d’activités aussi modernes que traditionnelles (navire du futur par exemple),

la Commission de Bruxelles a fortement encouragé la plate-forme technologique Waterborne à intégrer elle aussi a croissance bleue dans son champ de compétences.

Face à ces enjeux, nos très qualifiés professionnels, coordonnés par le GICAN, sont conscients qu’il faut créer une "communauté de l'ingénierie et des technologies marines" permettant de développer énergies, exploitation des richesses sous-marines, bases de loisir ou multifonctions, désalinisation, aquaculture et soutien aux pêches, logistique portuaire, sûreté...

La France a su se donner dans le passé les moyens de grandes ambitions (conquête spatiale, énergie atomique,TGV...), et le temps est venu d’une coordination plus approfondie, entre acteurs publics et privés, aussi dans l’innovation maritime.
Par exemple l’industrie navale et l’industrie spatiale ont une activité équivalente, mais les grands organismes de recherche publique (CEA, CNRS…), sont orientés exclusivement vers le spatial, en ignorant trop son grand client qu’est le maritime. Ils doivent maintenant mettre une partie de leur puissance au service du maritime et des océans, rejoignant en cela l'Ifremer dont le budget ne peut suffire à toutes les missions qui lui incombent.


En fait l’industrie navale ne demande pas de crédits supplémentaires et surtout pas de nouveaux organismes. Forte du constat que les activités en  mer sont très demandeuses d'innovation, elle s'est mise en ordre de marche via le Corican, en espérant que les feuilles de route technologiques seront reprises dans les orientations des fleurons de la recherche publique !
Energies marines :

adapter le cadre réglementaire

Les énergies marines vont créer des milliers d’emplois. Le potentiel domestique et export permettra un jour de dépasser l’objectif de 6 GW, avec une progressive et forte réduction des coûts. Les projets éoliens posés issus des premiers appels d’offres se concrétisent.
Or pour fabriquer, installer, exploiter, maintenir les 500 éoliennes correspondantes, soit 3 GW représentant la consommation de plus de 2 millions de foyers, ce seront 10 000 emplois créés notamment dans les 10 usines en construction.
L’hydrolien démontrera lui sa faisabilité grâce aux fermes pilotes implantées d’ici 2017 suite à l’AMI en cours. Enfin nos professionnels sont bien positionnés aussi bien pour l’éolien flottant que pour l’énergie thermique des mers, (comme le démontre l’appel européen NER 300), tandis que la R&D continue pour le houlomoteur.
Mais il faut, comme le souhaite le Syndicat des énergies renouvelables, que l’Etat mette en place là aussi visibilité et mesures appropriées : essentiellement nouvel appel d’offres éolien posé (dont identification des zones et adaptation du processus permettant la réduction des coûts), et appel à projets de fermes pilotes d’éoliennes flottantes.
Enfin le cadre réglementaire doit être adapté. Il faut en particulier décider l’autorisation unique, valable à la fois sur le Domaine Public Maritime et en Zone Economique Exclusive, et que soit impérativement réduite la possibilité de recours abusifs, avec leurs conséquences calendaires démesurées paralysant développeurs et industriels (espoir d’un seul niveau de juridiction administrative).

Pêche : l’environnement

ne doit pas être un encerclement

Bonne nouvelle pour les pêcheurs ! Les stocks se reconstituent. Beaucoup ont atteint les objectifs fixés par la Commission Européenne (la biomasse du thon rouge est supérieure à celle des année 60).
Certes des efforts restent à faire et les pêcheurs français les font, comme le rappelle le CNPMEM. Mais si on raccourcit trop les échéances, combien d'entreprises de pêche risquent de cesser leur activité ? Combien de navires seront encore détruits ou vendus à l'étranger, alors que la flotte française a déjà fortement diminué ?
En fait il s’agit aussi de « regard », d’état d’esprit. L'environnement ne doit pas être perçu comme l'encerclement, abusif dans ses excès, d'une profession visée parce que son activité risque d’être perturbatrice de la biodiversité, elle-même source de richesse et de nourriture (ce que savent bien la majorité des pêcheurs, qui le démontrent par leurs efforts sur la sélectivité et la protection des habitats).
Il faut d’ailleurs aussi saluer leur engagement de relever le défi de l'obligation "zéro rejet" au 1er janvier 2015, comme il faut comprendre que la « pause écologique » dont ils parlent est dictée par des jugements souvent injustes à leur égard, qui font qu’ils redoutent qu’à vouloir aller trop vite avec une flotte vieillissante, on risque d'aller trop loin…
Aquaculture :

des déclarations favorables

non suivies d’effets

Alors qu’on ne va pas assez loin, a contrario, pour l'aquaculture française, formidable chance gâchée par le chapelet de promesses non tenues et d’hostilités d'acteurs littoraux souvent non professionnels, alors qu'il y a en France un potentiel économique extraordinaire, un vrai savoir-faire, et une possibilité réelle de réduire le déficit de la balance commerciale ! Car la France importe 80% des produits aquatiques qu’elle consomme.
La succession, depuis quinze ans, de déclarations d'intention extrêmement favorables mais totalement dépourvues d’effets, est donc devenue aussi incompréhensible qu’insupportable. En fait la problématique est simple, il faut juste que les discours ne soient plus lettre morte !
Et que le plan rédigé par l'administration soit dopé par plus d’ambition, de souffle, de clarté, de volonté, c’est-à-dire à la hauteur des espoirs suscités il y a quelques siècles par le premier plan d'avenir pour la pêche et l'aquaculture (de Dominique Bussereau, alors ministre de l'agriculture) !
Et que dire du (bon) discours de clôture du Premier Ministre aux Assises de Brest en 2009 :
"L'économie de la mer, c'est aussi l'aquaculture... il est quand même choquant d'imaginer que notre pays, avec le potentiel maritime qui est le sien, laisse reposer 85% de l'alimentation de sa population en produits de la mer sur des produits importés. Nous pensons que ça n'est pas irrémédiable...", ou des messages identiques adressés plus récemment par le Ministre délégué Cuvillier ?

Plaisance responsable

et libertés de pratique

Année après année, quelles que soient les difficultés, la plaisance française reste une fierté nationale.

Cependant notre construction nautique, plus résistante que ses voisines pendant la phase aigüe de la crise, continue de souffrir alors que les autres connaissent des signes de redémarrage.
La FIN est d’ailleurs à la manœuvre sur deux enjeux majeurs. D’une part la défense du leadership français dans ce remarquable outil à l’export, et donc le renforcement de sa compétitivité (en évitant des règlementations nationales pénalisantes par rapport à la concurrence européenne), et d’autre part, côté grand public, le juste équilibre entre plaisance responsable et libertés de pratique (en évitant d'alourdir la fiscalité sur les plaisanciers et de sanctuariser mer et littoral par des restrictions de navigation excessives).

Oui, l’économie française de la mer est belle ! Oui elle est un atout maître pour la France à l’aube de ce XXI° siècle ! Oui elle mérite d’avoir les moyens de se battre ! »


Francis VALLAT

Président du Cluster Maritime Français

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