Appel à projets de recherche d'initiative académique





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Appel à projets de recherche
d'initiative académique


Région Centre
APR-IA 2015

Contexte

Dans le cadre de son partenariat avec les universités et les organismes de recherche présents en Région, la Région Centre distingue depuis 2011 deux types de dispositifs de soutien à la recherche :

  • des sujets de recherche « d’initiative académique », positionnés en termes de thématiques scientifiques, et reliés aux priorités scientifiques exprimées dans les stratégies de développement des établissements,

  • des sujets de recherche « d’intérêt régional », qui peuvent être positionnés en termes d’orientations sociétales et d’articulation avec les priorités et les politiques régionales.

S'agissant des sujets de recherche « d’intérêt régional », un appel a été lancé en octobre 2014.

Le présent appel concerne le dispositif de soutien à la recherche d’initiative académique. La Région a confié au Conseil d'administration de la Communauté d’Universités et d’Établissements Centre-Val de Loire Université (COMUE CVLU) la mise en place du dispositif d'appel à projets, ainsi que le mécanisme d’arbitrage entre les demandes des différents établissements de recherche membres de la COMUE, avec un élargissement aux établissements de recherche qui n’en sont pas membres.
Dans le cadre de cette campagne d’appels à projets, la Région envisage un financement total de 4,6 M€ répartis en 1,8 M€ en fonctionnement et 2,8 M€ en investissement.

Il est aujourd’hui envisagé un appel de ce type tous les deux ans sur la période 2015-2020.
Pour mémoire, la Commission permanente régionale du 4 juillet 2014 a attribué un montant total de subventions de 4 783 000 € pour permettre :

- la réalisation de 17 projets de recherche pour un montant de 2 932 000 €,

- l’acquisition de 9 équipements scientifiques pour un montant de 1 716 000 €,

- le recrutement de 3 chercheurs post-doctorants pour un montant de 135 000 €.
Objectifs

Le présent appel vise à apporter un soutien financier à des projets d'initiative académique qui sont au cœur des compétences scientifiques des établissements de recherche en Région Centre. Les opérations devront se rattacher aux thématiques scientifiques prioritaires des établissements et des unités de recherche qui porteront les projets.

Les établissements et organismes sont invités à établir une priorisation parmi les projets qu’ils transmettent à la COMUE Centre-Val de Loire Université.

Les opérations transversales et pluridisciplinaires, ainsi que les opérations basées sur la coopération de plusieurs établissements ou organismes, seront examinées de manière particulièrement favorable.
Les projets seront regroupés suivant les thématiques suivantes:

a. Energie – Matériaux

b. Géosciences – Environnement – Espace

c. Santé - Biologie – Chimie du vivant

d. Mathématique – physique - informatique - économie / modélisation – systèmes - langages

e. Littérature et Humanités / Sciences Humaines et Sociales

f. Thématiques et actions transversales

Les opérations devront préciser leur positionnement par rapport aux Domaines de Spécialisation de la Stratégie Régionale de l’Innovation, même si ce positionnement ne constitue pas un critère d’éligibilité. Rappelons que ces domaines sont :

1. Ingénierie et métrologie environnementales pour les activités fortement consommatrices de ressources naturelles

2. Biotechnologies et services appliqués à la santé et à la cosmétique

3. Conception de systèmes pour le stockage de l’énergie

4. Technologies de l’efficacité énergétique pour la construction et la rénovation des bâtiments

5. TIC et services pour le tourisme patrimonial
Modalités de soumission


  • Projets, actions et dépenses éligibles pour les bénéficiaires potentiels :

Le présent appel distingue des projets et des actions susceptibles de bénéficier de l'aide régionale.
Un projet est un programme de recherche structurant, associant en général plusieurs laboratoires en Région Centre, et comprenant un ensemble cohérent d'actions à financer sur un objectif scientifique clairement identifié.

Les demandes de financement peuvent également viser à des actions non spécifiquement intégrées à un projet structurant : achat d'équipement, recrutement de post-doctorant.

Le tableau ci-après résume les différents types d'aide, et les montants maximaux alloués à chaque aide :



Objet du financement

Montant maximal indicatif de l'aide

Projet

350 000 €

Equipement

700 000 €

Recrutement de post-doctorant

48 000 € (1 an)

72 000 € (1,5 an)


Il est demandé à chaque unité de recherche, sauf situation exceptionnelle, de ne présenter qu’un seul projet. Les recrutements de doctorants ne sont pas éligibles au financement, dans le cadre du présent appel.

  • Critères d'éligibilité :

Les projets ou actions doivent :

  • Avoir comme responsable scientifique un enseignant-chercheur ou un chercheur d'un laboratoire de recherche publique labellisé et localisé en région Centre,

  • Etre proposés par le directeur de laboratoire de rattachement du responsable scientifique du projet (ou de l'action)

  • Etre proposés par l’établissement ou l’organisme porteur


Les bénéficiaires potentiels sont les laboratoires de recherche publique labellisés et localisés en région Centre.
Les projets et actions retenus le seront sur la base de leur qualité scientifique, de leur inscription dans un axe reconnu des universités ou des organismes de recherche, et de la qualité des équipes de recherche participantes.

Leur caractère collaboratif dans le cadre de la COMUE CVLU et leur inscription dans un projet « Investissement d’Avenir » seront considérés.

La description du soutien apporté par le(s) établissement(s) de tutelle des laboratoires porteurs, et les co-financements prévus est bien sûr attendue.

Les projets de recherche qui conduisent potentiellement à un accroissement de patrimoine pour les établissements de tutelle (retours financiers envisagés, création de plus value nationale ou internationale (Bases de données ouvertes, logiciels, brevets,…) doivent l’indiquer clairement car ils permettent de considérer la subvention accordée comme de l’investissement.
Les opérations — à l’exception des projets de recherche pluriannuels — devront être finalisées et soldées financièrement avant la fin de l’année 2017.


  • Conventionnement et partenariat :

Chaque projet sélectionné (projet de recherche, post-doctorant, équipement) pour être subventionné par la Région donnera lieu à l’établissement d’une convention entre la Région et les établissements de tutelles des laboratoires partenaires du projet. La convention définira les modalités d’attribution de la subvention régionale à l’établissement de tutelle gestionnaire1 du laboratoire porteur du projet. Cet établissement jouera le rôle de coordinateur du projet et sera l’unique interlocuteur de la Région pour le suivi de la convention. Il sera responsable de la répartition de la subvention régionale entre les différents partenaires selon les besoins liés à l’avancement du projet.

Procédure et calendrier :

  • Constitution des dossiers et sélection des projets

  • Chaque dossier doit être soumis par le directeur de laboratoire du porteur de projet ou d'action à son établissement de tutelle gestionnaire. Le directeur de laboratoire informera l’ensemble de ses tutelles des dossiers déposés. L’établissement de tutelle gestionnaire transmettra les dossiers sélectionnés à la COMUE CVLU.

  • Les dossiers devront être rédigés en français et parvenir complets avant le 21 mai 2015 adressés au Président de la COMUE Centre-Val de Loire Université. L’envoi se fera par voie électronique adressé à contact@cvluniversite.fr

  • Sélection des projets




  • Le Conseil d'administration de la COMUE CVLU a chargé la "commission recherche", formée de représentants des établissements de recherche membres et partenaires de la COMUE de proposer une liste de projets à financer, ainsi que le montant à financer par projet. Pour cette procédure de choix, la commission s’appuiera sur les moyens d’expertise qu’elle jugera nécessaires. En fonction des financements disponibles, une phase d’échange entre les porteurs de projets et la commission pourra être nécessaire, en particulier pour respecter les contraintes de répartition entre dépenses d’investissement et dépenses de fonctionnement.




  • La COMUE CVLU transmettra à la Région le résultat de ses délibérations avant le 25 juin.




  • La délibération de la Région se tiendra au cours de la Commission Permanente Régionale (CPR) d’octobre 2015.




  • Les conventions de financement seront mises en place à partir de la délibération de la CPR.

  • Modalités pratiques de dépôt des candidatures à l'Université de Tours :

    • Pour le montage et la validation des aspects budgétaires du projet, prenez contact avec les ingénieurs d’affaires :

  • Eric Bricout : 67 974 : Matériaux et Energie

  • Christelle Rivas : 67 973 : Santé, Imagerie et bio médicaments

  • Marie-Danièle Marignier: 67 993 : Sciences de la nature

  • Emily Rosenfeld : 67 988 : Sciences humaines et sociales, Informatique

    • Les dossiers doivent être envoyés par voie électronique à :

caroline.vaslin@univ-tours.fr pour le 23 avril 2015 au plus tard.

  • Modalités pratiques de dépôt des candidatures à l'Université d’Orléans :

    • Pour le montage et la validation des aspects budgétaires du projet, prenez contact avec les chargés de valo du SPV Grand Campus :

Drp.valorisation@univ-orleans.fr ou spv-centre@dr8.cnrs.fr;


Pour les UMR CNRS, la tutelle est gestionnaire est définie dans l’annexe.

Annexe

Etablissement de tutelle gestionnaire

Pour les UMR, la tutelle gestionnaire est définie dans le tableau suivant :

CODE_UNITE

INTITULÉ_UNITE

SIGLE_UNITE

PRENOM_DIRECTEUR

NOM_DIRECTEUR

Etablissement gestionnaire

UMR5060

Institut de Recherche sur les Archéomatériaux

IRAMAT

Bernard

GRATUZE

CNRS

UMR7311

Institut de Chimie Organique et Analytique

ICOA

Olivier

MARTIN

Université d'Orléans

UMR 7261

Institut de recherche sur la biologie de l'insecte

IRBI

Jean-Paul

MONGE

CNRS

UMR 7350

Laboratoire de mathématiques et physique théorique

LMPT

Ahmad

EL SOUFI

CNRS

UMR7327

Institut des Sciences de la Terre d'Orléans

ISTO

Bruno

SCAILLET

CNRS

UMR7328

Laboratoire de Physique et Chimie de l'Environnement et de l'Espace

LPC2E

Michel

TAGGER

CNRS

UMR 7347

Groupe de Recherche en Matériaux, Microélectronique, Acoustique et Nanotechnologies

GREMAN

Marc

LETHIECQ

Université de Tours

UMR 7324

Centre Interdisciplinaire Cités, Territoires, Environnement et Sociétés

CITERES

Patrice

MELE

Université de Tours

UMR 7295

Centre de Recherche sur la Cognition et l’Apprentissage

CERCA

Michel

ISINGRINI

Université de Tours

UMR 7247

Physiologie de la reproduction et des comportements

PRC

Florian

GUILLOU

INRA

UMR7355

Immunologie et Neurogénétique Expérimentales
et Moléculaires

INEM

Valérie

QUESNIAUX

CNRS

UMR7322

Laboratoire d'économie d'Orléans

LEO

Raphaelle

BELLANDO

Université d'Orléans

UMR 7292

Génétique, immunothérapie, chimie et cancer

GICC

Gilles

PAINTAUD

Hors Labex Mabimprove : CNRS

Labex Mabimprove : Université de Tours

UMR 7323

Centre d'études supérieures de la renaissance

CESR

Philippe

VENDRIX

Université de Tours

UMR7344

Groupe de recherches sur l'énergétique des milieux ionisés

GREMI

Chantal

LEBORGNE

Université d'Orléans

FRE3520

Centre de recherche sur la matière divisée

CRMD

Sylvie

BONNAMY

CNRS

UMR7349

Mathématiques, Analyse, Probabilités, Modélisation Orléans

MAPMO

Romain

ABRAHAM

Université d'Orléans

UMR 7270

Laboratoire Ligérien de Linguistique

LLL

Gabriel

BERGOUNIOUX

Université d'Orléans

USR 3501

Maison des Sciences de l’Homme Val de Loire

MSV

Chiara

LASTRAIOLI

Université de Tours

USN704

Station de Radioastronomie de Nançay

Obs Nançay

Stéphane

GRIVEL

CNRS








































1 Pour les UMR CNRS, la tutelle gestionnaire est définie dans l'annexe.

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