Edith Archambault, Centre d’économie de la Sorbonne, Université Paris1, France





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Associations et Fondations en France et en Allemagne.

Traditions différentes et convergence récente
Edith Archambault, Centre d’économie de la Sorbonne, Université Paris1, France

Eckhart Priller, chercheur au WZB, Berlin, Allemagne

Annette Zimmer, professeur, Université de Münster, Allemagne
La France et l’Allemagne relèvent de traditions historiques, administratives, politiques et religieuses complètement différentes : La France est un Etat-nation ancien, un des plus anciens d’Europe, qui s’est agrandi par conquêtes guerrières et mariages princiers, alors que l’Allemagne n’existe en tant qu’Etat-nation que depuis 1871, quand la Prusse sous l’impulsion de Guillaume 1er et de Bismarck a regroupé les divers duchés ou principautés indépendants qui constituent aujourd’hui ses länder. Par voie de conséquence la France fut et demeure un état centralisé, en dépit des deux lois de décentralisation de 1983 et 2003, alors que l’Allemagne, comme la majorité des pays d’Europe continentale, est un pays fédéral où la plupart des décisions en matière d’éducation, de culture, de santé et de services sociaux sont de la responsabilité des länder. La fourniture des services correspondant y est le plus souvent partagée avec d’autres corps intermédiaires, Eglises, partis politiques ou syndicats, en fonction du principe de subsidiarité1. Les traditions religieuses sont également fort différentes et s’inscrivent dans des conflits historiques qui ont abouti à la séparation de l’Eglise et de l’Etat en France opposée au concordat qui subsiste en Allemagne où les Eglises chrétiennes bénéficient d’un statut quasi-public : le fisc prélève l’impôt pour les Eglises, environ 8% de l’impôt sur le revenu, fraction déclinante avec la sécularisation de la société allemande, beaucoup moins avancée qu’en France
En dépit de ces différences fondamentales qui devraient structurer des secteurs non lucratifs très différents dans les deux pays, selon la théorie institutionnaliste des social origins (Salamon et Anheier, 1998), les tiers secteurs allemand et français ont fortement convergé au cours de la dernière décennie. Ils sont de plus en plus proches par leur poids économique, leur composition par secteur d’activité et leur structure de ressources. Notre hypothèse est que la proximité des systèmes de protection sociale allemands et français a joué un rôle majeur dans ce rapprochement et dans la croissance continue des secteurs non lucratifs des deux pays; Cependant, sous l’effet de la réduction des financements publics, du ralentissement de la croissance et de la généralisation des politiques néo-libérales, les tiers-secteurs des deux pays sont actuellement à la croisée des chemins.
Dans un premier point, on verra brièvement comment les tiers secteurs se sont structurés différemment aux 19ème et 20ème siècles avec des relations à l’Etat spécifiques. Dans un second temps on dressera plus longuement le profil statistique actuel des deux secteurs qui confirme leur similitude, à deux exceptions près, avant de conclure sur les tendances les plus récentes.
1 Perspective historique des relations entre l’Etat et le tiers secteur en France et en Allemagne
1.1. Les relations entre secteur sans but lucratif et Etat au 19ème siècle : Méfiance ou coopération
Alors qu’au Moyen-Age la France et le Saint Empire romain germanique devaient être parsemés d’institutions charitables initiées et gérées par l’Eglise et par ses ordres monastiques et organiser les professions artisanales urbaines en corporations, guildes et jurandes, la France a connu une rupture historique fondamentale avec la Révolution qui combat l’influence de l’Eglise et supprime les corporations et autre intérêts intermédiaires entre le citoyen et la Nation avec la loi Le Chapelier (Archambault, 1996 ; Rosanvallon, 2004). Tout au long du 19ème siècle, période d’industrialisation et d’urbanisation lentes en France, les associations, sociétés mutuelles, fondations, clubs politiques et autres mouvements sociaux sont réprimés ou contrôlés par l’Etat et ce n’est qu’à la fin du siècle que syndicats, mutuelles et associations reçoivent une existence légale.
L’Allemagne n’a pas connu la rupture historique de la Révolution et les institutions médiévales se sont perpétuées en se modernisant dans les multiples royaumes ou duchés allemands. La Prusse, l’état le plus puissant, appauvri par les guerres napoléoniennes initia une réforme administrative fondée sur l’auto-gouvernement local qui délèguait aux municipalités le financement du bien-être local. N’étant plus responsable du financement des services sociaux, Berlin s’interdit d’interférer dans les affaires locales. Dès le début de l’auto-gouvernement local, les communes en mal de financement collaborèrent avec les guildes et les fraternités, les associations bénévoles et les Eglises qui n’étaient pas considérées comme des obstacles à la modernisation comme en France. Le modèle prussien s’est progressivement diffusé dans le reste de l’Allemagne unifiée (Sachse, 1995) et la mise en place d’un système de sécurité sociale en 1883 et 1891 par Bismarck contribuera au développement du tiers secteur allemand, dans le domaine de la santé en particulier
La coexistence d’un secteur sans but lucratif puissant et d’un régime politique autoritaire est rationalisée par Friedrich Hegel dont les idées s’opposent à l’influence de Rousseau sur la Révolution française. Hegel distingue clairement le domaine de l’Etat et celui de la société civile. Alors que l’Etat est responsable du bien commun, la société civile ou Bürgerliche Gesellschaft constitue l’espace où les citoyens s’organisent en corporations et autres organisations de membres pour défendre leurs propres intérêts. Hegel préconise un Etat fort et une société civile forte, mais sous la tutelle de l’Etat. L’intégration des organisations non lucratives dans des politiques initiées et supervisées par l’Etat, loin de mettre en danger l’autorité de l’Etat la renforce car elle lui donne une légitimité sociétale (Strachwitz 2010).
1.2. Les relations entre secteur sans but lucratif et Etat au 20ème siècle : la France suit le modèle allemand
Entrée plus tôt dans l’Etat-providence, l’Allemagne va transposer dès la fin du 19ème siècle et au premier vingtième siècle le modèle de partenariat local entre municipalité ou land et les syndicats, associations professionnelles et organisations charitables au plan national. Mais alors que les associations et fondations allemandes sont directement en partenariat avec les länder et les municipalités, ce sont de grandes fédérations qui regroupent les organisations non lucratives sur une base sectorielle, religieuse ou politique qui entrent en discussion avec l’Etat fédéral. Ce que les politologues contemporains appellent le néo-corporatisme, c'est-à-dire le fait de gouverner avec les associations au niveau local, régional et national, relève donc d’une longue tradition (Zimmer 2001).
A la même époque, la loi de 1901 n’a pas provoqué en France une augmentation rapide des créations d’associations au cours de la première moitié du 20ème siècle et il faudra attendre les années soixante et la consolidation du système de sécurité sociale généralisé pour assister à un véritable boom associatif dans tous les secteurs liés à l’Etat-providence, mais aussi dans les domaines de la culture, du sport, des loisirs et de l’éducation populaire, grâce au soutien financier apporté par l’Etat à la plupart de ces activités. Mais c’est bien la première loi de décentralisation, en 1983, qui va donner un coup d’accélérateur aux créations d’associations ; comme en Allemagne plus d’un siècle plus tôt, les nouvelles responsabilités transférées aux régions, aux départements et aux communes ont amené ceux-ci offrir des services éducatifs, sanitaires, et sociaux en partenariat avec les associations. C’est au secteur du handicap que s’applique de façon spectaculaire le principe de subsidiarité : entre les deux guerres, les handicapés civils s’étaient regroupés en associations qui offraient des services sociaux ; les parents d’enfants handicapés mentaux les avaient imités après 1945. L’Etat a alors décidé dans les années 60 de financer très largement ces associations qui avaient eu l’initiative d’offrir des services aux handicapés et c’est l’origine du puissant secteur médico-social, avec ou sans hébergement, très proche de son équivalent allemand encore plus professionnalisé (Archambault, 1996).
Le second vingtième siècle, après la période de reconstruction, a été pour la RFA une période de forte expansion simultanée de son système de protection sociale et de toute la partie du tiers secteur liée à l’Etat-providence : les hôpitaux, majoritairement privés non lucratifs, et les très nombreux services sociaux pour les personnes âgées, handicapées, immigrées ainsi que ceux destinés aux enfants de moins de six ans2. Le système scolaire allemand reste cependant presqu’exclusivement public, alors qu’un enfant français sur cinq est accueilli dans une école privée non lucrative, catholique le plus souvent.
L’imbrication des deux tiers secteurs dans le système de l’Etat-providence est à l’origine de leur développement rapide.. Dans les deux pays, aujourd’hui, le secteur sans but lucratif est une composante importante du bien-être de la population et un lieu d’expérimentation sociale. Le portrait statistique des deux secteurs révèle, on va le voir, d’importantes similitudes
2. Profil statistique des secteurs sans but lucratif en France et en Allemagne
2.1. Croissance du tiers secteur en Allemagne et en France
Les deux pays ont connu une remarquable croissance du nombre des ISBL depuis les années 1960-1970. En Allemagne, la majorité des ISBL sont des associations enregistrées (eingetragene Vereine). Le nombre de ces associations enregistrées a été multiplié par six entre 1960 où elles étaient 86 000 en Allemagne de l’Ouest et 2011 où elles comptaient 580 000 unités pour l’Allemagne réunifiée. Bien que certaines associations soient très anciennes, la plupart ont été créées dans les quatre dernières décennies en Allemagne de l’Ouest et depuis la chute du Mur de Berlin en Allemagne de l’Est. Environ la moitié de ces ISBL, 300 000 environ, emploient des salaries et la quasi-totalité – 97%- travaillent avec des bénévoles. (Zimmer et Priller,2007 ; Priller, 2012)
La France comptabilise moins bien le nombre des associations qui relèvent presque toutes de la loi de 1901. Il y aurait 1 050 000 associations vivantes selon le Répertoire National des Associations récemment créé, 1 300 000 selon les hypothèses d’une enquête récente (Tchernonog, 2013). En revanche on connaît bien les créations annuelles d’associations : 20 000 en 1960 et entre 60 000 et 70 000 depuis 2000. On considère qu’environ la moitié de ces associations nouvelles sont durables et s’ajoutent au stock d’associations vivantes. La proportion d’associations employeuses est bien moindre qu’en Allemagne, puisqu’il n’y a que 183 000 associations qui emploient des salariés en 2011, mais en Allemagne, à côté des associations enregistrées il y a de nombreuses associations locales non enregistrées qui ont une faible activité économique.
2.2. L’intégration dans l’Etat-providence
Dans les deux pays la composition du secteur sans but lucratif est marqué par la prédominance de l’action sociale, avec ou sans hébergement et cette prédominance est grandissante. En France, les trois quarts des salariés des ISBL travaillent dans des domaines liés à l’Etat-Providence : action sociale (45%), éducation, formation (19%), santé (8%) ainsi que le montre le tableau 1.
Tableau 1 L’emploi du secteur sans but lucratif en France, par grand secteur d’activité, 20093


Secteur d’activité

Nombre d’

Organisations

employeuses

Nombre de salariés

Salariés équivalent

Temps-plein

% de l’emploi SSBL en ETP

Santé

3900

152 000

127 000

8,2 %

Action sociale

32 120

868 000

695 000

44,9%

Culture, sports et loisirs

56 840

115 000

93 000

6.0%

Education, formation, recherche

21 650

346 000

288 000

18,6%

Autres : (environnement, défense des droits et intérêts, logement, développement local)

70 150

388 000

330 000

21,3%

TOTAL

184 860

1 869 000

1 553 000

100,0%
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