Fonds d’aide régional à la création/production cinématographique et audiovisuelle

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  Favoriser la création d’œuvres à caractère innovant en soutenant des œuvres ambitieuses dans leur dramaturgie et leur réalisation,
  
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  Contribuer aux meilleures conditions d’emploi qualifié dans la filière, sachant que la majorité des auteurs et des structures de production établis en Aquitaine œuvrent dans le champ du documentaire,
  
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  Favoriser la diffusion d’œuvres documentaires sur les chaînes de télévision (locales, régionales, nationales, étrangères) et dans les réseaux de salles de cinéma et de médiathèques.
  

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  Sociétés de production françaises, domiciliées ou non en Aquitaine,
  
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  Associations déclarées en Aquitaine dont l’activité principale est la production cinématographique ou audiovisuelle (code APE « production cinématographique ou audiovisuelle », commençant par 5911 A ou C).
  

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  Sont éligibles les œuvres documentaires, unitaires et séries.
  
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  Les œuvres présentées par les sociétés de production doivent répondre aux critères d’éligibilité des aides automatiques ou sélectives à la production du CNC (COSIP). L’obtention de l’autorisation préalable du CNC ou la délivrance par le CNC d’une autorisation administrative certifiant l’éligibilité au COSIP garantissent seules le 1^er versement de l’aide éventuelle. Une diffusion sur une chaîne de télévision française doit être garantie (contrat ou lettre d’engagement chiffrée précisant le montant en numéraire en préachat et/ou en coproduction)
  
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  Pour les associations dont les œuvres ne répondent pas aux critères d’éligibilité des aides à la production du CNC (COSIP), un plan de diffusion dans le réseau régional des salles de cinéma et des médiathèques doit garantir leur diffusion dans 3 salles de cinéma et 5 médiathèques au minimum.
  

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  50 % du tournage en Aquitaine (sauf cas exceptionnel) ;
  
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  Réalisateur / auteur ayant sa résidence principale en Aquitaine ;
  
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  Producteur / coproducteur délégué établi en Aquitaine (siège social ou l’établissement secondaire¹) ;
  
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  Recours significatif à des compétences régionales en termes d’emplois culturels contractualisés et de prestations techniques y compris en postproduction. Si cette condition est retenue, un suivi précis des techniciens et comédiens employés sur le tournage sera réalisé par le département cinéma de l’agence ECLA.
  
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  Film lié par son sujet à l’Aquitaine et à ses caractéristiques géographiques, historiques, culturelles, économiques et sociales.
  

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  30 000 € pour les unitaires de 40 minutes et plus,
  
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  60 000 € par an, pour une série ou une collection comportant au minimum 5 épisodes d’une durée minimum de 26 minutes.
  

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  40 000 € par an, pour une série ou une collection ne satisfaisant pas les critères énoncés ci-dessus, mais dont la durée cumulée est au moins de 60 minutes.
  
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  20 000 € pour les œuvres produites par des associations.
  

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  l’ordre de présentation ci-après,
  
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  la date limite d’envoi (cachet de la poste faisant foi) stipulée dans le calendrier des sessions, à :
  

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  Le présent formulaire complété et signé
  
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  Scénario ou traitement
  
• 
  Note d'intention de l’auteur (ou des coauteurs s’il y a lieu) et/ou du réalisateur
  
• 
  Tout élément artistique complémentaire jugé pertinent (photos, maquette vidéo…)
  
• 
  CV auteur(s)
  
• 
  CV réalisateur(s)
  
• 
  Note d’intention du producteur
  
• 
  Présentation structure(s) de production
  

• 
  Contrat(s) auteur(s) paraphé(s) et signé(s) (les options sur les droits d’auteur ne sont pas prises en compte)
  
• 
  Contrat(s) réalisateur(s) paraphés et signé(s)
  
• 
  Contrat(s) de coproduction, le cas échéant
  
• 
  Lettre(s) d’engagement d’une chaîne de télévision précisant le montant en numéraire, en préachat et/ou en coproduction
  
• 
  Contrat(s) diffuseur(s), le cas échéant
  
• 
  Autorisation préalable du C.N.C., le cas échéant
  
• 
  Tout accord de financement, lettre d’intérêt ou contrat de partenariat
  
• 
  K.BIS de moins de 3 mois
  
• 
  Justificatif fiscal de résidence en Aquitaine de l’auteur ou du réalisateur, le cas échéant
  

RETRAIT DU DOSSIER

• 
  Récépissé de déclaration à la Préfecture, références d’insertion au Journal Officiel, statuts mis à jour, liste des membres du Conseil d’Administration et du Bureau et procès verbal de la dernière Assemblée Générale
  

• 
  CARACTERISTIQUES DE L’OEUVRE
  

• 
  ÉLÉMENTS FINANCIERS
  

• 
  PREVISIONS DE TOURNAGE