Fonds d’aide régional à la création/production cinématographique et audiovisuelle





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FORMULAIRE DE DEMANDE D’AIDE SELECTIVE

ŒUVRES AUDIOVISUELLES
DOCUMENTAIRE DE CREATION

AIDE A LA PRODUCTION

Unitaires / Séries


Fonds d’aide régional à la création/production cinématographique et audiovisuelle



En partenariat avec le
Objectifs prioritaires


  • Favoriser la création d’œuvres à caractère innovant en soutenant des œuvres ambitieuses dans leur dramaturgie et leur réalisation,

  • Contribuer aux meilleures conditions d’emploi qualifié dans la filière, sachant que la majorité des auteurs et des structures de production établis en Aquitaine œuvrent dans le champ du documentaire,

  • Favoriser la diffusion d’œuvres documentaires sur les chaînes de télévision (locales, régionales, nationales, étrangères) et dans les réseaux de salles de cinéma et de médiathèques.


Bénéficiaires
L’aide à la production de documentaire de création s’adresse aux :

  • Sociétés de production françaises, domiciliées ou non en Aquitaine,

  • Associations déclarées en Aquitaine dont l’activité principale est la production cinématographique ou audiovisuelle (code APE « production cinématographique ou audiovisuelle », commençant par 5911 A ou C).


Le bénéficiaire de l’aide doit intervenir au titre de producteur ou coproducteur délégué.
Conditions d’éligibilité


  • Sont éligibles les œuvres documentaires, unitaires et séries.

  • Les œuvres présentées par les sociétés de production doivent répondre aux critères d’éligibilité des aides automatiques ou sélectives à la production du CNC (COSIP). L’obtention de l’autorisation préalable du CNC ou la délivrance par le CNC d’une autorisation administrative certifiant l’éligibilité au COSIP garantissent seules le 1er versement de l’aide éventuelle. Une diffusion sur une chaîne de télévision française doit être garantie (contrat ou lettre d’engagement chiffrée précisant le montant en numéraire en préachat et/ou en coproduction)

  • Pour les associations dont les œuvres ne répondent pas aux critères d’éligibilité des aides à la production du CNC (COSIP), un plan de diffusion dans le réseau régional des salles de cinéma et des médiathèques doit garantir leur diffusion dans 3 salles de cinéma et 5 médiathèques au minimum.


Le projet doit satisfaire à minima deux des critères suivants :


  • 50 % du tournage en Aquitaine (sauf cas exceptionnel) ;

  • Réalisateur / auteur ayant sa résidence principale en Aquitaine ;

  • Producteur / coproducteur délégué établi en Aquitaine (siège social ou l’établissement secondaire1) ;

  • Recours significatif à des compétences régionales en termes d’emplois culturels contractualisés et de prestations techniques y compris en postproduction. Si cette condition est retenue, un suivi précis des techniciens et comédiens employés sur le tournage sera réalisé par le département cinéma de l’agence ECLA.

  • Film lié par son sujet à l’Aquitaine et à ses caractéristiques géographiques, historiques, culturelles, économiques et sociales.


Modalités de sélection
Le Comité d’experts composé de professionnels qualifiés se réunit 4 fois dans l’année pour examiner les demandes d’aides, selon un calendrier fixé annuellement.
Intervention régionale
Le montant de la subvention est plafonné à :

  • 30 000 € pour les unitaires de 40 minutes et plus,

  • 60 000 € par an, pour une série ou une collection comportant au minimum 5 épisodes d’une durée minimum de 26 minutes.

  • 40 000 € par an, pour une série ou une collection ne satisfaisant pas les critères énoncés ci-dessus, mais dont la durée cumulée est au moins de 60 minutes.

  • 20 000 € pour les œuvres produites par des associations.


La Région Aquitaine fixe le montant de chaque aide attribuée en fonction de la nature et de l’ambition du projet, et de son économie spécifique.
Exécution
La Région Aquitaine précisera au bénéficiaire les modalités, les conditions et l’échéancier des versements de l’aide. Le bénéficiaire de l’aide s’engagera à remettre les pièces demandées pour versement du solde dans un délai de 2 ans après la date d’attribution de l’aide régionale.

MODALITES MODALITES D’ENVOI ET DE DEPOT DES DOSSIERS
L’intégralité des pièces demandées pour la constitution du dossier est à adresser, en respectant IMPERATIVEMENT :

  • l’ordre de présentation ci-après,

  • la date limite d’envoi (cachet de la poste faisant foi) stipulée dans le calendrier des sessions, à :





Conseil Régional d’Aquitaine

Direction de la Culture

Fonds de Soutien cinéma et audiovisuel

14 rue François de Sourdis

33077 BORDEAUX CEDEX

  • 1 exemplaire complet du dossier original relié et signé contenant :

- la lettre de demande de subvention originale signée à adresser à Monsieur le Président du Conseil Régional d’Aquitaine

- les pièces artistiques et financières

- les pièces juridiques et administratives

- si souhaité, accès film(s) en ligne

  • 1 exemplaire numérique du dossier complet en 1 seul fichier PDF lisible et exploitable précisant le titre du projet à :

pierre.dasilva@aquitaine.fr

isabelle.peyraud@aquitaine.fr


ECLA Aquitaine

Pôle cinéma et audiovisuel

Bât 36 -37

rue des Terres Neuves

33130 BEGLES


  • 1 exemplaire complet du dossier relié et signé contenant :

- la lettre de demande de subvention originale signée à adresser à Monsieur le Président du Conseil Régional d’Aquitaine

- les pièces artistiques et financières

- les pièces juridiques et administratives

- si souhaité, accès film(s) en ligne

  • 1 exemplaire numérique du dossier complet en 1 seul fichier PDF lisible et exploitable précisant le titre du projet à :

noemie.benayoun@ecla.aquitaine.fr

severine.amidieu@ecla.aquitaine.fr

fdsdesoutiencineav@ecla.aquitaine.fr


Consigne pour le dossier numérique

Afin de garantir la bonne lecture de celui-ci, nous vous prions de respecter les normes indiquées ci-dessous et de créer un seul fichier PDF du dossier complet

Le poids total du dossier ne doit pas excéder les 8 MO. Format conseillé pour les photos : JPEG

Vous pouvez utiliser un outil d’envoi de fichiers volumineux (type : We Transfert, Free Download, Mega, Sendbox, …)
La demande d’aide devra impérativement être envoyée simultanément au Conseil Régional d’Aquitaine et à l’agence ECLA
La demande d’aide prendra effet à partir de l’enregistrement du dossier complet par le pôle création / production d’ECLA
Tout dossier incomplet et/ou envoyé hors délai ne sera pas examiné pour la session en cours
Toutes les pièces du formulaire ci-après sont à compléter OBLIGATOIREMENT
Dans une perspective de gain de place et d'économie de papier, nous vous invitons à imprimer tous vos documents recto-verso

AIDE A LA PRODUCTION d’œuvres audiovisuelles

DOCUMENTAIRE DE CREATION
Merci de bien vouloir préciser
Société /  Association
CONSTITUTION DU DOSSIER

Les pièces constitutives du dossier devront impérativement être

présentées dans l’ordre énuméré ci-dessous :
PIECES ARTISTIQUES & FINANCIERES
 Lettre de demande adressée au Président du Conseil régional d'Aquitaine précisant la nature (production de documentaire TV) et le montant de l’aide souhaitée, et expliquant notamment le choix de la région Aquitaine si le demandeur n’est pas établi en région.

  • Le présent formulaire complété et signé

  • Scénario ou traitement

  • Note d'intention de l’auteur (ou des coauteurs s’il y a lieu) et/ou du réalisateur

  • Tout élément artistique complémentaire jugé pertinent (photos, maquette vidéo…)

  • CV auteur(s)

  • CV réalisateur(s)

  • Note d’intention du producteur

  • Présentation structure(s) de production

Si souhaité, accès en ligne aux œuvres précédentes
PIECES JURIDIQUES & ADMINISTRATIVES


  • Contrat(s) auteur(s) paraphé(s) et signé(s) (les options sur les droits d’auteur ne sont pas prises en compte)

  • Contrat(s) réalisateur(s) paraphés et signé(s)

  • Contrat(s) de coproduction, le cas échéant

  • Lettre(s) d’engagement d’une chaîne de télévision précisant le montant en numéraire, en préachat et/ou en coproduction

  • Contrat(s) diffuseur(s), le cas échéant

  • Autorisation préalable du C.N.C., le cas échéant

  • Tout accord de financement, lettre d’intérêt ou contrat de partenariat

  • K.BIS de moins de 3 mois

  • Justificatif fiscal de résidence en Aquitaine de l’auteur ou du réalisateur, le cas échéant


Traitement d’une demande


RETRAIT DU DOSSIER





TRANSMISSION DU DOSSIER A LA REGION

à l’attention de Monsieur le Président du Conseil Régional









TRANSMISSION DU DOSSIER A l’AGENCE ECLA










ENREGISTREMENT ET VERIFICATION FORMELLE DES PIECES DEMANDEES







ENVOI D’UN ACCUSE RECEPTION


DOSSIER COMPLET


EXPERTISE DU DOSSIER PAR LE COMITE d’EXPERTS REUNI PAR L’AGENCE ECLA



FAVORABLE

NON FAVORABLE


REJET



AUDITION PAR LE COMITE d’EXPERTS REUNI PAR L’AGENCE ECLA


NON FAVORABLE





FAVORABLE

REJET


CHIFFRAGE PAR LE COMITE DE VALIDATION REUNI PAR LA REGION







VOTE DE LA SUBVENTION EN COMMISSION PERMANENTE


VERSEMENT DE LA SUBVENTION


NOTIFICATION DE LA DECISION A L’OPERATEUR



Selon modalités financières fixées dans la convention ou l’arrêté

Les delais sont variables en fonction de la nature de la demande. Il faut compter un minimum de 6 semaines à compter du vote en commission permanente.




FICHE DE RENSEIGNEMENTS

à compléter

RAISON SOCIALE

……………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………………………………………..…
SIGLE USUEL ……………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………………………..………………...

ADRESSE DU SIEGE SOCIAL
……………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
CODE POSTAL et VILLE ……………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
ADRESSE DE CORRESPONDANCE (si différente du siège social)
……………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Tel fixe ……………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………………………..



Tel portable ……………………………………………………………………………………………………….……………………………………………………………………………………………………………..…
Fax …………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………………………..……
e-mail………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………………………………


PERSONNE CHARGEE DU DOSSIER DANS LA SOCIETE :

NOM :

Prénom :

Fonction :

Téléphone fixe :

Téléphone portable :

E-mail :


CODE SIRET : identifiant numérique de 14 chiffres attribué par l’INSEE pour chaque établissement, le SIRET est composé du numéro SIREN de structure mère (9 chiffres) suivi d’un numéro de 5 chiffres.











































CODE APE OU NAF : code attribué par l’INSEE à chaque établissement en fonction de son activité principale 

(ex : 5911A = Production de films et de programmes pour la télévision)
















CODE JURIDIQUE : composé de 4 chiffres, ce code sert de référence commune à l’ensemble des administrations et des organismes publics ou privés (ex : 5499 = SARL) 













Pour les associations :

  • Récépissé de déclaration à la Préfecture, références d’insertion au Journal Officiel, statuts mis à jour, liste des membres du Conseil d’Administration et du Bureau et procès verbal de la dernière Assemblée Générale

N° d’Immatriculation auprès de la PREFECTURE : ce numéro est attribué par la Préfecture ou la

Sous-préfecture lors de la déclaration de l’Association.



















































































  • CARACTERISTIQUES DE L’OEUVRE


DOCUMENTAIRE DE CREATION
TITRE :
 Unitaire  Série
 TV  HORS TV


Durée totale (en minutes) :
Nombre d'épisodes :

Durée par épisode :

Support de tournage :

__________________________________________________________________________________

REALISATEUR



Nom, prénom :

Adresse :

Mail :

 :
Autres films déjà réalisés (précisez) :
Prix  obtenus (éventuellement) :
Lien Viméo film(s) précédent (s):



CO-REALISATEUR



Nom, prénom :

Adresse :

Mail :

 :



Autres films déjà réalisés (précisez) :
Prix  obtenus (éventuellement) :



Si auteur(s) du scénario différent(s) du réalisateur :

AUTEUR
Nom, prénom :

Adresse :

Mail :

 :
Autres scénarios écrits et réalisés (précisez) :
Prix  obtenus (éventuellement) :



CO-AUTEUR
Nom, prénom :

Adresse :

Mail :

 :



Autres scénarios écrits et réalisés (précisez) :
Prix  obtenus (éventuellement) :

PRODUCTEUR (S) DELEGUE(S)

Structure de production :

Nom, prénom :

Adresse :

Mail :

 :



PRODUCTEUR EXECUTIF

Structure de production :

Nom, prénom :

Adresse :

Mail :

 :


Date du P.A.D (prévue) :

Nom du premier diffuseur  :

- case de diffusion prévue :
Nom du deuxième diffuseur  :

- case de diffusion prévue :
Intervenants principaux ayant donné leur accord :

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………

Dans le cas d’un documentaire présenté par une association :
Noms et lieux de diffusion (médiathèques, salles de cinéma) : ……………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………..……………………………………………………………………………………………………………………………….……………………………………………………………………………………………………………………….……………………………………………………………………………..……………………………………………………………………………………………………………………………….……………………………………………………………………………………………………………………….………

RESUME DE L’ŒUVRE (5 lignes maximum)
……………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………..……………………………………………………………………………………………………………………………….……………………………………………………………………………………………………………………….……………………………………………………………………………..……………………………………………………………………………………………………………………………….……………………………………………………………………………………………………………………….…………



Le projet doit satisfaire a minima deux critères. Quels sont-ils ?

(Cocher les deux cases correspondantes) :
 50 % du tournage en Aquitaine
 Réalisateur / auteur ayant sa résidence principale en Aquitaine (si cette condition est retenue, un justificatif fiscal de résidence en Aquitaine sera exigé. Seuls les éléments fiscaux de l’année de référence (avis d’imposition ou non imposition, ou taxe d’habitation ou taxe foncière) seront recevables et devront impérativement être fournis lors de la demande)
 Producteur / coproducteur délégué établi en Aquitaine (siège social et bureau d’activités) 
 Recours significatif à des compétences régionales en termes d’emplois culturels contractualisés et de prestations techniques y compris en postproduction (si cette condition est retenue, un suivi précis des techniciens et comédiens employés sur le tournage sera réalisé par le département cinéma de l’agence ECLA)
Film lié par son sujet à l’Aquitaine et à ses caractéristiques géographiques, historiques, culturelles, économiques et sociales.



  • ÉLÉMENTS FINANCIERS


Budget prévisionnel : …………………….. HT

Montant des dépenses prévisionnelles en Aquitaine : ……………… HT

Montant demandé :……………………….


Ce projet a-t-il fait l’objet d’une demande d’aide :
- auprès d’un autre service de la Région Aquitaine ? (si oui, préciser le service sollicité, le montant demandé et le stade d’instruction : acquis / en cours) :

……………………………………………………………………………………………………………
- auprès d’un des départements suivants ?
 Dordogne Pyrénées Atlantiques
Si oui, préciser la/les date(s) des commissions professionnelles, le stade d’instruction et le montant demandé : ………………………………………………………………………………….


D’autres collectivités territoriales (régions, départements, villes) sont-elles sollicitées ? (si oui, préciser lesquelles ainsi que les dates des commissions professionnelles) :

……………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………

Ce projet a-t-il déjà obtenu d'autres financements (si oui, préciser lesquels et les montants) :

……………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………
Demande d’agrément CNC ou d’autorisation préalable :…………………………………………..


C.N.C. / Compte de soutien





Montant

(préciser accordé (A) ou en cours de demande (D))

Date de la commission

  • Aide à l’investissement (sélectif)




……………………

………………………

  • Aide au réinvestissement (automatique)




……………………

………………………

  • Autre (préciser) ……………………….




……………………

………………………





  • PREVISIONS DE TOURNAGE

(Merci de bien vouloir signaler toute modification au Conseil régional et à la Commission du film Aquitaine)

Lieux de tournage en Aquitaine : ...........................................................................................................
Lieux de tournage hors Aquitaine : ........................................................................................................
Dates de tournage : ……………………...
Dates de tournage en Aquitaine :................................…….

Nombre de jours de tournage en Aquitaine :..............................sur un total de ..........

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

présenté selon les normes comptables du CNC

Cocher si les financements sont acquis (A) ou en cours de demande (D)

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