Assurent l’administration de l’Université Chapitre 1 : Le président et le bureau





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Statuts de l’université de Poitiers adoptés au CA du 24 octobre 2014

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STATUTS

Préambule :
Héritière de l’université fondée à Poitiers en 1431, l’Université de Poitiers, ci-après dénommée « l’Université », est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, créé par décret n° 84-723 du 17 juillet 1984. Elle est pluridisciplinaire.

Elle a son siège 15 rue de l’Hôtel Dieu à Poitiers et relève, pour l’application des dispositions légales, de l’académie de Poitiers.
Ses missions sont les suivantes :

1° La formation initiale et continue ;

2° La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats ;

3° L’orientation et l’insertion professionnelle ;

4° La diffusion de la culture et l’information scientifique et technique ;

5° La participation à la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

6° La coopération internationale.

L’Université de Poitiers a pris en charge en janvier 2010, les responsabilités et compétences élargies prévues par la Loi Libertés et Responsabilités des Universités (LRU) en date du 10 août 2007.

Dans le respect des droits de chacun, l’Université assure à ses membres la jouissance des libertés fondamentales reconnues par le code de l’éducation, en particulier les libertés d’expression et de publication, les libertés politiques et syndicales ainsi que l’indépendance en matière d’enseignement et de recherche.

Les présents statuts ont pour objet de déterminer, en conformité avec la loi, les modalités de désignation ainsi que les missions des différents organes de l’Université, et de préciser les règles présidant à son administration.

Titre I : Gouvernance
Le Président de l’université par ses décisions, le conseil d’administration par ses délibérations et le conseil académique par ses délibérations et avis assurent l’administration de l’Université.

.
Chapitre 1 : Le président et le bureau
Section 1 : Le Président
Article 1 : Candidats / Eligibles

Le Président est élu parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, Professeurs ou Maîtres de conférences associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés, sans condition de nationalité.

Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre élu du conseil académique, d’école ou d’institut ou de toute autre structure interne de l’université et avec celle de dirigeant exécutif de tout établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou de l’une de ses composantes ou structures internes.
Article 2 : Candidatures

Les candidatures à la présidence de l’Université sont adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au comité électoral consultatif qui vérifie l’éligibilité des candidats.

Elles sont accompagnées d’une déclaration d’intention du candidat et déposées au moins cinq jours francs avant la date de réunion du conseil d’administration qui procède à l’élection. Les candidatures et les déclarations d’intention sont adressées, immédiatement après validation du comité électoral consultatif, aux membres du conseil d’administration.
Article 3 : Election

Le Président est élu à la majorité absolue des membres du conseil d’administration.

Si à l’issue du troisième tour de scrutin aucun candidat n’est élu, une nouvelle élection a lieu dans le délai d’un mois. De nouvelles candidatures peuvent être déposées dans un délai de cinq jours francs, et selon les modalités indiquées à l’article 2 des présents statuts.
Article 4 : Mandat

Le mandat du Président est d’une durée de quatre ans, renouvelable une fois. Il expire à l’échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d’administration.

Le Président peut rester en fonction jusqu’au 31 août suivant la date à laquelle il a atteint l’âge de soixante-huit ans.
Article 5 : Cessation des fonctions et intérim

Dans le cas où le Président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau Président est élu pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.

L’intérim est assuré par le vice-président du conseil d’administration chargé de la COMUE.
Section 2 : Compétences du Président et du bureau

Sous-section 1 : Compétences du Président
Article 6 : Direction de l’Université

Le Président assure la direction de l’Université. A ce titre :

  1. Il préside le conseil d’administration, prépare et exécute ses délibérations. Il prépare et met en œuvre le contrat pluriannuel d’établissement. Il préside également le conseil académique ; il reçoit ses avis et se vœux ;

  2. Il représente l’Université à l’égard des tiers ainsi qu’en justice, conclut les accords et les conventions ;

  3. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l’Université ;

  4. Il a autorité sur l’ensemble des personnels de l’Université.

Il affecte dans les différents services de l’Université les personnels BIATSS.

Sous réserve des dispositions statutaires prévoyant une période de stage à la première affectation de ces personnels, aucune affectation d’un agent relevant de l’une de ces catégories de personnels ne peut être prononcée si le président émet un avis défavorable motivé, après consultation de représentants de ces personnels.

  1. Il nomme les différents jurys sauf si une délibération du conseil d’administration prévoit que les compétences relatives aux jurys d’examen sont exercées par les directeurs des composantes de l’Université

  2. Il est responsable du maintien de l’ordre dans les enceintes et locaux de l’Université et peut, en cas de nécessité, faire appel à la force publique dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat ;

  3. Il est responsable de la sécurité dans l’enceinte de son établissement et assure le suivi des recommandations du comité d’hygiène et de sécurité permettant d’assurer la sécurité des personnels et des usagers accueillis dans les locaux ;

  4. Il exerce, au nom de l’Université, les compétences de gestion et d’administration qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la loi ou le règlement ;

  5. Il veille à l’accessibilité des enseignements et des bâtiments aux personnes handicapées, étudiants et personnels de l’université ;



  1. Il installe, sur proposition conjointe du conseil d’administration et du conseil académique, une mission « égalité entre les hommes et les femmes ».



Article 7 : Voix prépondérante

En cas de partage égal des voix, au conseil d’administration et au conseil académique, le Président a voix prépondérante.


Sous-section 2 : Composition et compétences du bureau
Article 8 : Composition

Le Président est assisté d’un bureau, élu sur sa proposition, comprenant :

  1. Quatre vice-présidents statutaires en fonction dans l’établissement, élus par le conseil d’administration à la majorité des suffrages exprimés, sur la liste qu’il propose :

- un vice-président du conseil d’administration, chargé de la COMUE;

- un vice-président chargé des études et de la vie universitaire, proposé après avis de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ;

- un vice-président chargé de la recherche, proposé après avis de la commission de la recherche du conseil académique ;

- un vice-président représentant les personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, de services et de santé (BIATSS) proposé parmi les représentants de ces personnels élus aux trois conseils, au comité technique paritaire ou aux commissions paritaires d’établissement.

  1. des vice-présidents fonctionnels, affectés à l’établissement, dont le nombre et les attributions sont définis par le Président et qui sont élus par le conseil d’administration à la majorité des suffrages exprimés, sur la liste qu’il propose. L’un d’eux est chargé des questions et des ressources numériques.

  2. un vice-président étudiant inscrit dans l’établissement, élu par la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique à la majorité des votants, sur la proposition du Président, parmi ses représentants étudiants ;

  3. le directeur général des services ;

  4. l’agent comptable ;

  5. le directeur de cabinet.


Article 9 : Invités

Le Président peut inviter aux réunions du bureau des vice-présidents délégués et des chargés de mission qu’il nomme en tant que de besoin ou, selon l’ordre du jour, toute personne dont la présence lui paraît utile afin que le bureau entende son avis, son expertise et ses propositions.
Article 10 : Durée du mandat du bureau

La durée du mandat du bureau est celle du mandat du Président.
Sous-section 3 : Délégations
Article 11 : Délégations de signature

Le Président peut déléguer sa signature aux membres élus du bureau âgés de plus de dix-huit ans, au directeur général des services et aux agents de catégorie A placés sous son autorité ainsi que, pour les affaires intéressant les composantes énumérées à l’article L. 713-1, les services communs prévus à l’article L. 714-1, et les unités de recherche constituées avec d’autres établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables respectifs.
Article 12 : Délégations des présidences des conseils

Le Président peut déléguer la présidence du conseil d’administration au vice-président du conseil d’administration chargé de la COMUE; celle du conseil académique soit au vice-président chargé de la recherche, soit au vice-président chargé des études et de la vie universitaire.

Chapitre 2 : Le conseil d’administration
Section 1 : Composition
Article 13 : Représentants

Le conseil d’administration comprend trente-six membres : vingt-huit sont élus par la communauté universitaire ; huit siègent au titre des personnalités extérieures.

Les vingt-huit membres élus sont ainsi répartis :

  1. Seize représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l’établissement, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés (collège A) et l’autre moitié de représentants des autres enseignants chercheurs, enseignants et personnels assimilés (collège B) ;

  2. Six représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l’établissement (collège C) ;

  3. Six représentants des personnels BIATSS en exercice dans l’établissement (collège D).

Nul ne peut être élu à plus d’un conseil d’administration d’université.

Le nombre de membres du conseil est augmenté d’une unité lorsque le président est choisi hors du conseil d’administration.
Le président de l’université préside le conseil d’administration. Il est assisté par le vice-président du conseil d’administration chargé de la COMUE lequel assure la présidence en cas d’absence ou d’empêchement du président de l’université.
Article 14 : Personnalités extérieures

Les huit personnalités extérieures à l’établissement, membres du conseil d’administration, comprennent :

  1. Un représentant des organismes de recherche, désigné par un ou plusieurs organismes entretenant des relations de coopération avec l’établissement.

  2. Trois représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements désignés par les collectivités concernées :

- un représentant du conseil de la région Poitou-Charentes ;

- un représentant du conseil général de la Vienne ;

- un représentant de la communauté d’agglomération du Grand Poitiers ;

  1. Quatre autres personnalités désignées après un appel public à candidature par les membres élus du conseil et les représentants des enseignants-chercheurs et assimilés ainsi que par les personnalités extérieures dont :


-une personne assumant des fonctions de direction générale au sein d’une entreprise ;

-un représentant des organisations représentatives des salariés ;

-un représentant d’une entreprise employant au moins 500 salariés ;

-un représentant d’un établissement d’enseignement secondaire (EPLE).
Une de ces quatre dernières personnalités extérieures a la qualité d’ancien diplômé de l’Université de Poitiers.
Le choix final de ces quatre dernières personnalités extérieures tient compte de la répartition par sexe des autres personnalités extérieures afin de garantir au sein de cette catégorie la parité entre hommes et femmes.

Article 15 : Invités

Le Président peut demander à toute personne dont il juge la présence utile d’assister au conseil d’administration sur un point précis de l’ordre du jour préalablement mentionné sur les convocations.

Les directeurs de composantes déterminées à l’article 58 des présents statuts, non membres du conseil d’administration, sont invités, à titre consultatif, chaque fois qu’un point à l’ordre du jour concerne leur composante.
Section 2 : Compétences
Article 16 : Détermination de la politique de l’établissement

Le conseil d’administration détermine la politique de l’établissement. A ce titre :

  1. Il approuve le contrat d’établissement de l’Université ;

  2. Il vote le budget et approuve les comptes ;

  3. Il approuve les accords et les conventions signés par le président de l’établissement et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations prévues à l’article L. 719-12, l’acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières ;

  4. Il adopte le règlement intérieur de l’université ;

  5. Il fixe, sur proposition du Président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents ;

  6. Il autorise le Président à engager toute action en justice ;

  7. Il approuve le rapport annuel d’activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le Président.


7 bis) Il approuve le bilan social présenté chaque année par le Président, après avis du comité technique. Ce bilan présente l’évolution de l’équilibre entre les emplois titulaires et contractuels et les actions entreprises en faveur de la résorption de la précarité au sein des personnels de l’établissement. Les données et résultats de ce bilan sont examinés au regard des objectifs de gestion prévisionnelle des ressources humaines précisées par le contrat pluriannuel d’établissement.


  1. Il délibère sur toutes les questions que lui soumet le Président, au vu notamment des avis et vœux émis par le conseil académique, et approuve les décisions de ce dernier en application de l’article L.712-6-1, § V du Code de l’Education nationale




  1. Il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le conseil académique. Chaque année, le président présente au conseil d’administration un rapport d’exécution de ce schéma, assorti d’indicateurs de résultats et de suivi


Le conseil d’administration débat des orientations stratégiques de la COMUE, ainsi que des projets qui donnent lieu à un financement de l’université et qui seront portés par le représentant de l’université au sein du conseil des membres de la COMUE. Il approuve le contrat de site de la COMUE et la participation financière de l’université au fonctionnement de la COMUE

Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur, aucune affectation ne peut être prononcée si le conseil d’administration, en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés, émet un avis défavorable motivé.

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