Résumé Le but de cet article est d’apporter une contribution originale à l’évaluation du droit du travail. IL repose sur un cadre théorique commun à des juristes et des économistes qui permet d'évaluer le droit du travail de manière dynamique,





télécharger 200.94 Kb.
titreRésumé Le but de cet article est d’apporter une contribution originale à l’évaluation du droit du travail. IL repose sur un cadre théorique commun à des juristes et des économistes qui permet d'évaluer le droit du travail de manière dynamique,
page7/7
date de publication06.10.2017
taille200.94 Kb.
typeRésumé
e.20-bal.com > loi > Résumé
1   2   3   4   5   6   7

Graphiques


Graphique 1  – Part des salariés de moins de deux ans d’ancienneté parmi les salariés licenciés, par motif de licenciement

Source : DMMO

Graphique 2 – Taux de recours au CPH selon la part des salariés licenciés pour motif personnel avec moins de deux ans d’ancienneté


Sources : DMMO, Ministère de la justice DACS, DARES-ANPE (BMST)

Graphique 3 – Evolution du nombre de licenciements par type de licenciement

de 1990 à 2007



Source : DARES – ANPE, BMST

Graphique 4 – Part (en %) des établissements qui n’embauchent pas dans les six mois qui suivent un licenciement pour motif personnel par PCS

Source : DMMO 1993-2002

Références


Arruñada, b. 2007, «  Pitfalls to avoid when measuring institutions: Is Doing Business damaging business?  », Journal of Comparative Economics, 35, pp. 729-747.

Behaghel L., 2003, « Insécurité de l’emploi : le rôle protecteur de l’ancienneté a-t-il baissé en France ? », Economie et statistique, n°366.

Berg, J., S. Cazes, 2007, « The Doing Business Indicators: Measurement issues and political implications », ILO – Economic and Labour Market Analysis Department, Economic and Labour Market Paper 2007/6.

Bertola, G., T. Boeri, S. Cazes, 2000, « Employment protection in industrialized countries: the case for new indicators », International Labour Review, 139 (1).

BIT, « Rapport de la Banque mondiale sur la pratique des affaires (Doing Business) : l'indicateur d'embauche des travailleurs », 300e session du Conseil d'administration, Genève, novembre 2007 (document BG. 300/4/1).

Blanchard, O., J. Tirole, 2003, Protection de l’emploi et procédures de licenciement, Paris, Centre d’analyse économique, La Documentation française.

Bobbio, M., 2008, «  De la difficulté de licencier ...», in D. Meda et E. Serverin (dir.), Le contrat de travail, La Découverte, Repères.

Botero, J., Djankov R. La Porta, F. Lopez-de-Silanes, A. Shleifer, (2004), “The Regulation of Labor”, Quarterly Journal of Economics, 119 (4), pp. 1339-1382.

Cahuc, P., 2003, Pour une meilleure protection de l’emploi, rapport au Centre d’observation économique, Chambre de commerce et d’industrie de Paris.

Cahuc P., F. Kramarz , 2004, De la précarité à la mobilité: vers une sécurité sociale professionnelle, rapport au ministre d'état, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, et au ministre de l'emploi du travail et de la cohésion sociale.

Cahuc P., F. Kramartz, 2005, « Le contrat de travail unique, clé de voûte d'une Sécurité sociale professionnelle », in A. Jeammaud (dir.), Le droit du travail confronté à l'économie, Paris, Dalloz, p. 55-85

Cahuc P., Gerard-Varet L. A., Morin, P., 1994, « Etudes du marché du travail, II, politiques d'emploi », Economie et prévision, n°115, 1994-4

Camdessus, M., 2004, Le sursaut - Vers une nouvelle croissance pour la France, Paris, La Documentation française.

CEPEJ, Systèmes judiciaires européens, édition 2006.

Collin F., Dhoquois R., Goutierre P.H., Jeammaud A., Lyon-Caen A., 1980, Le droit capitaliste du travail, Presses Universitaires de Grenoble, coll. Critique du droit.

Conseil d'orientation pour l'emploi, Rapport d’étape sur la sécurisation et la dynamisation des parcours professionnels, mars 2007, p. 99.

de Virville, M., 2004, Pour un code du travail plus efficace, rapport au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

Deakin, S., P. Lele, M. Siems, 2007, « L’évolution du droit du travail : évaluation et comparaison des régimes réglementaires », Revue Internationale du Travail, vol. 146, n° 3-4, pp. 143-178.

Djankov, S., E. Glaeser, R. La Porta, F. Lopez-de-Silanes, A. Shleifer, 2003, « Courts », Quarterly Journal of Economics, 118 (3), pp. 453-517.

Gaudu, F., 2005, « Des illusions des juristes aux illusions scientistes », in A. Jeammaud (dir.), Le droit du travail au défi de l’économie, Paris, Dalloz, pp. 101-112

Givord P., Maurin E., 2003, « La montée de l'instabilité professionnelle et ses causes », La revue économique, vol. 54, no3, pp. 617-626.

Glaeser, E., A. Shleifer, 2002, «  Legal Origins », Quarterly Journal of Economics, nov. pp. 1193-1229.

Guiomard, F., E. Serverin, 2007, « Le contrat nouvelles embauches à l'épreuve du contentieux prud'homal », RDT, n° 9, 502.

Howell,R., D. Baker, A. Glynn, J. Schmitt, 2007, «  Are Protective Labor Market Institutions at the Root of Unemployment? A Critical Review of the Evidence », Capitalism and Society, 2 (1), pp. 1-71

Ichino, A., M. Polo, E. Rettore, 2003, « Are judges biased by labor market conditions?  », European Economic Review, 47, pp. 913-944.

Kaufmann, D., A. Kraay, M. Mastruzzi, 2003, Governance Matters III : Gouvernance Indicators for 1996-2002, Banque Mondiale.

Kirat, T., 2006, « Les indicateurs de protection de l'emploi : la mesure du droit du travail en question ? », in T. Kirat et J. Valentin (dir.), La protection de l'emploi en question, Economie et Institutions, n°9, pp. 85-127.

L’Horty Y., 2004, « Instabilité de l’emploi : quelles ruptures de tendance ? », Les Papiers du CERC n°2004-1.

Lemoine, M., 2007, « Chômage: débattre de la mesure », La Lettre de l'OFCE, n°286, juin.

Lagarenne, C., M. Leroux, 2006, « Les licenciements en 2003 : trois fois plus nombreux pour motif personnel que pour des raisons économiques », Premières informations, premières synthèses n° 11.1, mars

Marinescu, I., 2003, « Application du droit du licenciement et conditions économiques en France », document de travail.

Marinescu, I., 2006, « Are Judges Sensitive to Economic Conditions? Evidence from UK Employment Tribunals », document de travail.

Miller, A. R., 2003, « The Pretrial Rush to Judgment: are the "Litigation Explosion", "Liability Crisis", and Efficiency Clichés Eroding our Day in Court and Jury Trial Commitments?  », New York University Law Review, vol. 78, June, pp. 982-1134.

Munoz Perez, B., Serverin, E., 2005, Le droit du travail en perspective contentieuse, 1993-2004, Ministère de la justice-Direction des affaires civiles et du sceau-Cellule Etudes et Recherches, DACS 2005-2, Paris.

Naulin, G., 1998, Prévention et résolution des conflits du travail, Conseil économique et social, Paris.

Oyer P., S. Schaefer, 2000, « Layoffs and Litigation », Rand Journal of Economics, 31 (2), pp. 345-358.

Pignoni M-T., P. Zouary., 2003, « Les nouveaux usages du licenciement pour motif personnel », Premières Synthèses, Dares, n°28.2, juillet.

Ramaux C., 2006, « Les emplois ne sont pas plus instables : explications et incidences sur la régulation de l'emploi », Economie et sociétés, Série Socio Economie du Travail, n°26, août, pp. 1443-1470.

Rozenthal, H., E. Voeten, 2007, « Measuring legal systems », Journal of Comparative Economics (35), pp. 711-728.

Serverin E., F. Guiomard, 2007, « L'économie du contrat nouvelles embauches revue et corrigée par l'OIT », RDT, n° 12, 692.

Serverin, E., 2006a, « L'évolution du contentieux du travail, des mots aux chiffres », RDT, Dalloz, p. 44-47.

Serverin, E., 2006b, « Donner un sens aux litiges du travail », in T. Kirat et J. Valentin (dir.), La protection de l'emploi en question, Economie et Institutions, n°9, pp. 129-155.

Serverin, E., 2007, « Le traitement des litiges du travail en droit français et britannique : deux modèles d’intégration des procédés amiables », RDT n°2, p.195 et s.,

Siems, M. 2005, «  Numerical Comparative Law: Do We Need Statistical Evidence in Order to Reduce Complexity?  », Cardozo Journal of International and Comparative Law, 13, pp. 521-540.

Valentin J. dir (2006), Relations de travail et dynamiques des arbitrages des firmes vis-à-vis des dispositifs juridiques : quelles substitutions ? Le recours aux CDD et à la sous-traitance en France 1984-2000, Rapport du Matisse-CES pour le Ministère de l’emploi et de la solidarité - DARES, Mission Animation de la recherche, Avril.

Vallée, G., M. Coutu et M.-C. Hébert, 2001, « La norme d’égalité en milieu de travail : étude empirique de la mise en œuvre de la norme d’égalité par le Tribunal des droits de la personne et les tribunaux d’arbitrage », in G. Vallée, M. Coutu, G. Rocher, J.-M. Lapierre, J.-D. Gagnon (dir.), Le droit à l’égalité : les tribunaux d’arbitrage et le Tribunal des droits de la personne, Montréal, Les Éditions Thémis, pp.19-94.

1 IRERP, Paris X Nanterre < eserveri@u-paris10.fr >

2 CES-Matisse, Paris 1 < Julie.Valentin@univ-paris1.fr>

3 IRISES, Paris Dauphine

4 LEG, Université de Bourgogne < Damien.Sauze@u-bourgogne.fr>

5 CERIT-CRDP, Nancy2 ; IRERP < Raphael.Dalmasso@univ-nancy2.fr >

6 Rapport n° 2412 du 23 juin 2003, fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi n°2403 habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d'urgence pour l'emploi.

7 Ainsi, les litiges du travail ont fait une brève entrée dans les Perspectives de l’emploi 2004 de l'OCDE (Chapitre 2, « Réglementation relative à la protection de l'emploi et performances du marché du travail », pp. 66-136, tableau pp. 74-75). Seuls dix pays ont été étudiés (dont la France et le Royaume -Uni), et les informations collectées étaient limitées : instance compétente, assistance, charge de la preuve, nombre de litiges soumis aux instances compétentes en pourcentage des licenciements, pourcentage de litiges gagnés par les travailleurs, durée de la procédure. Le tableau comparatif final comporte peu de données chiffrées, et celles qui sont fournies (comme le taux de recours contre les licenciements, calculé comme un rapport entre le nombre de demandes judiciaires et le nombre de licenciements ou la population active), ne sont pas explicitées. Ces indicateurs désignaient la France comme le pays dont le taux de recours était le plus élevé (25,3 %), et l'Australie, l'Irlande, l'Italie, le Royaume-Uni et les États -Unis, comme les moins contentieux, ces deux derniers avec respectivement 7,1 %, et 0,03 % de taux de recours.

8 Voir sur ce point Serverin (2006a).

9 Les taux ont été calculés à partir des motifs d'inscription à l'ANPE, rapportés aux demandes nouvelles formées devant le Conseil de prud'hommes après rupture du contrat de travail. Sur le détail de la variable ANPE, v. infra, Section 2-2.

10 La baisse a été de 3 % au fond et 3,6 % en référé en 2005 par rapport à 2004 ; elle s'est poursuivie pour le fond en 2006 par rapport à 2005 (-2,6 % au fond), tandis que le référé connaissait un léger redressement (+ 3,2 %). En effectifs sur la période, on est passé de 172 002 demandes nouvelles au fond et 53 497en référé en 1993, à 154 928 demandes nouvelles au fond et 43 766 en référé en 2006.

11 En pratique moins de 40 % de salariés élisent un comité d’entreprise.

12 Les conventions collectives ou l’usage peuvent prévoir des indemnités d'un montant supérieur.

13 La base des établissements issue des appariements sur 15 années des DMMO est composée de 22 000 à 25 000 établissements par an qui regroupent environ six millions de salariés, soit près de la moitié des salariés du secteur principalement marchand. Entre 127 000 et 215 000 licenciements interviennent chaque année dans ces établissements soit environ un quart des licenciements qui figurent dans les statistiques de l’ANPE. La variable « ancienneté » disponible est mal renseignée, même si sa qualité s’améliore au fil du temps. Les licenciements pour lesquels nous ne disposions pas de cette variable ont été exclus de cette étape de notre travail. Ce qui nous intéresse avant tout ce n’est pas le niveau absolu de la variable, mais son évolution. L’interprétation des résultats doit néanmoins tenir compte d’un éventuel biais de sélection.

14 Il paraît difficile d’imputer ce résultat au biais de sélection dû à l’amélioration du renseignement de la variable ancienneté. Cela supposerait que les non-réponses aient été particulièrement concentrées sur les salariés licenciés avec une faible ancienneté. On peut penser au contraire que l’information sur l’ancienneté du salarié dans l’établissement est d’autant plus défaillante que sa date d’entrée dans celui-ci est éloignée dans le temps.

15 Pour n'être pas nombreux, les contentieux liés au CNE sont très variés. Si le motif d'incompatibilité du CNE avec les normes de l'OIT a été fort médiatisé, il n'engage que très peu d'affaires : la question a été posée dans quinze procédures, dont huit ont donné lieu à un jugement, parmi lesquels deux seulement se fondaient exclusivement sur ce motif. Plus nombreux sont les contentieux qui concernent l'application des règles propres au CNE : le droit de l'employeur de recourir à ce contrat (lorsque le CNE a succédé à un précédent contrat conclu avec le même employeur), le respect du formalisme propre au CNE, et surtout, évidemment les conditions de la rupture du CNE, qui concerne 56% des affaires étudiées. Enfin, une proportion importante des contentieux touche à l'exécution du CNE en tant que contrat de travail, sur des points qui en disent long sur les conditions de travail dans les très petites entreprises : non paiement des salaires (quelquefois pendant plusieurs mois), défaut de paiement des indemnités de rupture, travail dissimulé, défaut de visite médicale d'embauche, etc.

16 Elles sont complétées par une enquête trimestrielle (sondage au quart) auprès des établissements de 10 à 49 salariés (EMMO).

17 Une troisième lacune des DMMO est qu’elles ne prennent pas en compte les mouvements des salariés qui restent moins d’un mois dans l’établissement. Néanmoins les licenciements risquent d’être peu touchés par l’absence de données sur ces salariés dont on peut supposer que le contrat est soit en CDD, soit en CDI mais rompu par une période d’essai et non par un licenciement.

18 Ce que d’ailleurs précise l’article de Lagarenne et Leroux (2006).

19 De 70 % à 50 % entre 1993 et 2000 suivi d’une légère remontée à 52 % pour l’informatique et à plus de 60 % pour les chargés d’études.

20 Les auteurs estimaient alors que : « L’évidence empirique disponible sur les relations entre la protection de l’emploi et les performances du marché du travail est basée sur des mesures très imparfaites de la rigueur de la législation de protection de l’emploi ». Plus récemment, le survey assez complet de la littérature appliquée réalisé par Howell, Baker, Glynn et Schmitt (2007) sur l'estimation des effets de la LPE sur le niveau du chômage conclut sur le contraste qui sépare la fragilité des résultats empiriques et le consensus d'opinion sur l'idée qu'une trop forte protection de l'emploi ne peut que conduire à des mauvaises performances du marché du travail.

21 Notamment l'absence de traitement des erreurs de mesure dans les indicateurs « Doing Business », cf. Rozenthal et Voeten, 2007.

22 Sur le cas des États-Unis, voir Oyer & Schaefer, (2000). Les auteurs analysent empiriquement les décisions de licenciement individuel et collectif avant et après le vote du Civil Rights Act de 1991, qui renforce les outils juridiques de la lutte contre les discriminations raciales en supprimant le plafond de 300.000 $ de dommages et intérêts punitifs susceptibles d'être alloués à un salarié victime d'un licenciement protégé par la loi fédérale (femmes, minorités ethniques, salariés de plus de 40 ans, handicapés). Oyer et Schaefer concluent à un effet de substitution, le recours aux licenciements collectifs étant devenu plus fréquent que le licenciement individuel. Cela s'exprime par le fait qu'un salarié protégé licencié aura plus souvent recours aux tribunaux, composés de jurys généralement en empathie avec les salariés. Le coût du licenciement abusif parce que discriminatoire devient alors énorme, notamment du fait des dommages punitifs. Oyer et Schaefer estiment que le recours contentieux au titre du Civil Rights Act est beaucoup moins fréquent de la part de salariés protégés lorsque le licenciement est collectif.

23 Une simple consultation des sites juridiques publics conduit à penser que, compte tenu du très grand nombre d’arrêts des juridictions d’appel et de cassation mis en ligne, les salariés américains, irlandais, ou anglais, voire même québécois, ne se privent pas de cette capacité de saisir les tribunaux.

24 Les juristes sont sensibles au rapport entre le droit du travail et les droits fondamentaux. Pour des regards différents, mais complémentaires, voir Gaudu (2005) et Vallée, Coutu et Hébert (2001).

25 Miller donne l'exemple du Private Securities Litigation Reform Act de 1995, adoptée par le Congrès contre le veto du président Clinton, qui imposait aux particuliers, demandeurs contre des entreprises de courtage, des obligations procédurales accrues, au point d'affaiblir l'enforcement des lois sur les opérations boursières (Miller, 2003, pp.1000-1001).

26 v. Serverin, 2007 : « Sauf situations particulières énumérées, ces procédures s’appliquent aux mesures disciplinaires et aux licenciements prises par les employeurs et aux réclamations des salariés (grievances). Les procédures standard suivies par les employeurs sont écrites, amplement motivées, en droit comme en fait ».

27 Dans cette procédure, il est fait référence uniquement à des griefs. Par principe, l’employeur n’envisage pas encore un licenciement. Celui-ci peut cependant intervenir à l’issue de cette procédure, une fois le salarié entendu.

28 OCDE, Perspectives de l'emploi 2004, pp. 66-136, tableau pp. 74-75.

29 Pour une critique de ce stéréotype, v. Bobbio (2008).

30 V. CEPEJ, Systèmes judiciaires européens, édition 2006, p. 94.

1   2   3   4   5   6   7

similaire:

Résumé Le but de cet article est d’apporter une contribution originale à l’évaluation du droit du travail. IL repose sur un cadre théorique commun à des juristes et des économistes qui permet d\Résumé : Cet article tente d’évaluer un aspect spécifique du marché...

Résumé Le but de cet article est d’apporter une contribution originale à l’évaluation du droit du travail. IL repose sur un cadre théorique commun à des juristes et des économistes qui permet d\Table des matières
«j’ai le droit…» portant témoignage de la reconnaissance des libertés individuelles et collectives. À cet égard, le premier thème...

Résumé Le but de cet article est d’apporter une contribution originale à l’évaluation du droit du travail. IL repose sur un cadre théorique commun à des juristes et des économistes qui permet d\Table des matières
«j’ai le droit…» portant témoignage de la reconnaissance des libertés individuelles et collectives. À cet égard, le premier thème...

Résumé Le but de cet article est d’apporter une contribution originale à l’évaluation du droit du travail. IL repose sur un cadre théorique commun à des juristes et des économistes qui permet d\Journée «Ensemble pour l’Europe 2012»
«Ensemble» : ce n’est sûrement pas le fruit d’un travail théorique sur le papier ou réalisé par un groupe organisé; ni même d’une...

Résumé Le but de cet article est d’apporter une contribution originale à l’évaluation du droit du travail. IL repose sur un cadre théorique commun à des juristes et des économistes qui permet d\Résumé Comment rendre accessible à un public non formé les documents...

Résumé Le but de cet article est d’apporter une contribution originale à l’évaluation du droit du travail. IL repose sur un cadre théorique commun à des juristes et des économistes qui permet d\Résumé L’objet de cette communication est de proposer un travail...
«valise», un concept flou et multidimensionnel. De plus, ce travail met en relief, l’aspect contingent de la performance liée au...

Résumé Le but de cet article est d’apporter une contribution originale à l’évaluation du droit du travail. IL repose sur un cadre théorique commun à des juristes et des économistes qui permet d\«De l'Éthique sur l'Étiquette» Sciences de Gestion Thème : É
«Collectif Éthique sur l’étiquette», est une association qui agit en faveur du respect des droits humains au travail dans le monde...

Résumé Le but de cet article est d’apporter une contribution originale à l’évaluation du droit du travail. IL repose sur un cadre théorique commun à des juristes et des économistes qui permet d\Résumé Cet article développe un modèle d’évaluation des actifs financiers...
«préférence» pour la liquidité très faible. Aussi importe-t-il que cette préférence soit limitée, afin que l’objectif de stabilisation...

Résumé Le but de cet article est d’apporter une contribution originale à l’évaluation du droit du travail. IL repose sur un cadre théorique commun à des juristes et des économistes qui permet d\Objet d’étude : Les genres de l’argumentation du xvième siècle à nos jours
«Du droit au travail et de l’organisation du travail», article paru dans Le Bien Public, décembre 1844

Résumé Le but de cet article est d’apporter une contribution originale à l’évaluation du droit du travail. IL repose sur un cadre théorique commun à des juristes et des économistes qui permet d\Résumé Cet article s’inscrit dans la suite d’un travail de thèse...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com