Résumé Le but de cet article est d’apporter une contribution originale à l’évaluation du droit du travail. IL repose sur un cadre théorique commun à des juristes et des économistes qui permet d'évaluer le droit du travail de manière dynamique,





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titreRésumé Le but de cet article est d’apporter une contribution originale à l’évaluation du droit du travail. IL repose sur un cadre théorique commun à des juristes et des économistes qui permet d'évaluer le droit du travail de manière dynamique,
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Conclusion



Le présent article se fonde sur les résultats d'une recherche conduite par une équipe composée d'économistes et de juristes, qui ont voulu se démarquer de la littérature économique sur le droit du travail sous deux aspects : d’abord en observant les pratiques du licenciement dans la perspective de l'action judiciaire ; ensuite en menant l'analyse comparative des textes relatifs à la protection de l’emploi sous l'angle des procédures, et non de la seule énonciation des droits.
Le premier point de vue a suscité deux directions de recherche. La première concerne la vérification de la thèse selon laquelle la réglementation des licenciements serait la source de recours contentieux excessifs. Or les données empiriques françaises relatives à l’activité des Conseils de prud’hommes vont à l’encontre de cet argument dans la mesure où elles montrent un reflux continu des contestations judiciaires des décisions de licenciement. Cette évolution peut être expliquée par l’accroissement de la part des salariés licenciés pour motif personnel avant d’avoir accumulé une ancienneté suffisante pour rendre utile le recours aux Conseils de prud’hommes, et par une évolution des créations d’emploi plus dynamique dans les entreprises de petite taille où la protection des salariés comme le niveau des salaires est plus réduit. La deuxième direction de recherche a consisté en un examen critique de la thèse selon laquelle la rigueur de la réglementation des licenciements pour motif économique, aurait conduit à des pratiques de contournement par le recours au licenciement pour motif personnel déguisant des motifs économiques. Pour mettre à l'épreuve cette hypothèse de substitution, le comportement d'embauche des entreprises a été observé à partir de la source DMMO. En principe, lorsqu’une entreprise souhaite licencier un salarié pour des raisons économiques, cette rupture ne renvoie pas à un reproche fait au salarié, mais à la disparition du poste occupé. Si le comportement est frauduleux, les entreprises qui ont licencié en LMP devraient se comporter comme ceux qui ont procédé à un LME, et ne pas procéder au remplacement du salarié. Sur la période 1993-2000, l’hypothèse de substitution semble remise en cause, puisque la courbe retraçant l’évolution de la proportion d’établissements qui n’embauchent pas à la suite d'un licenciement pour motif personnel est globalement décroissante.

Le deuxième point de vue a conduit à une critique des indicateurs de protection de l’emploi, notamment au regard de « l'angle mort » de l'action en justice, et de la faible attention accordée aux règles qui jalonnent la procédure de licenciement. Faute de rechercher les équivalents fonctionnels entre les procédures de licenciements individuels et collectifs, des oppositions artificielles ont été construites entre les systèmes de common law et de civil law, au détriment de distinctions plus pertinentes transversales à ces systèmes.

Tableaux




Tableau 1 - Evolution du taux de recours aux prud’hommes au fond en cas de licenciement -1993-2004 (%)



Tableau 2 : Répartition des licenciements selon le recours et le type de recours au licenciement par PCS.





1993

2002

Cadres

En % du total des étab

En % des étab qui licencient

En % du total des étab

En % des étab qui licencient

Absence de licenciement

93,46




93,29




Deux types de lic.

0,27

4,13

0,22

3,28

Lic éco seul

2,65

40,52

0,94

14,01

Lic perso seul

3,62

55,35

5,55

82,71
















Professions intermédiaires













Absence de licenciement

91,13




93,58




Deux types de lic.

0,27

3,04

0,07

1,09

Lic éco seul

4,12

46,45

1,25

19,47

Lic perso seul

4,48

50,51

5,1

79,44
















Employés













Absence de licenciement

91,16




92




Deux types de lic.

0,27

3,05

0,08

1

Lic éco seul

3,43

38,8

0,86

10,75

Lic perso seul

5,14

58,14

7,06

88,25
















Ouvriers













Absence de licenciement

85,4




88,57




Deux types de lic.

0,72

4,93

0,18

1,57

Lic éco seul

5,38

36,87

1,07

9,35

Lic perso seul

8,49

58,19

10,19

89,07



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