Programme local de l’urbanisme et d’habitat (plu-h)





télécharger 68.29 Kb.
titreProgramme local de l’urbanisme et d’habitat (plu-h)
date de publication06.10.2017
taille68.29 Kb.
typeProgramme
e.20-bal.com > loi > Programme


CAS D’ECOLE : VILLENEUVE LE CASTEL

Cahier 1 : Les cadres réglementaires


Equipe rédactionnelle :MC DREYER, B NARDIN, Y BOUVET

CONTACT : LES ATELIERS DE LA GOUVERNANCE – MC DREYER : 0633333586

Mail : gouvernanceateliers@gmail.com


CAS D’ECOLE VILLENEUVE LE CASTEL En cours de rédaction


Première étape du groupe citoyen impliqué dans une co réflexion des parties prenantes sur le projet d’EcoQuartier du Change


PREPARATION
Le référentiel de suivi des projets urbains, appliqué à VLC, guide les habitants dans un questionnement systémique du projet de l’Ecoquartier du Change. Cette immersion progressive permettra l’appropriation de tout ce qui fait un projet urbain, notamment sa complexité : de l’idée au concept, des choix pour quelle finalité, des contraintes règlementaires et financières, du projet validé à la programmation, des décideurs aux partenaires / parties prenantes ….
Dans une étape préalable le groupe citoyen, réuni en atelier urbain, élabore son programme d’immersion dans le contexte spécifique de la ville :
Le contexte règlementaire de Villeneuve le Castel (cadres nationaux et locaux - Cahier 1)
Les engagements du plan de mandat traduit dans le plan d’action de l ’Agenda 21 de VLC (application des critères de RIO - Cahier 2)
La stratégie de la communauté de commune du Grand Moulin ( les axes applicables à VLC)

Les habitants restent très attentifs aux modalités de la concertation prévue

CONNAISSANCES PREALABLES
Il serait impossible d’apprécier la pertinence d’un projet urbain, sans prendre connaissance, au préalable, des informations contenues dans les documents réglementaires et d’engagements politiques locaux car elles balisent sa réalisation.

Nous vous proposons de les découvrir dans le chapitre des connaissances préalables et de les compléter selon le contexte.





Cadre réglementaire

- contrat d’agglomération, contrat de pays

- plan de déplacement urbain (PDU)

- programme local de l’urbanisme et d’habitat (PLU-H)

- schéma de cohérence territoriale (SCOT et INTERSCOT)

- directives nationales, internationales



Plan Local d’Urbanisme

- zones urbaines

- zones d’extensions urbaines

- zones naturelles



Règlement spécifique

- zone naturelle d’intérêt environnemental floristique et faunistique

- sites et monuments inscrits au patrimoine



Motivations du projet


- les objectifs des aménageurs : leurs conformités aux besoins des citoyens

- les objectifs des élus, leurs conformités aux besoins des citoyens

- les objectifs des citoyens


Projet alternatif 


- propositions citoyennes dans l’enquête publique

- propositions des associations de riverains

- propositions des autres partenaires

Les critères du développement durable

Le résultat de la gouvernance est la mise en cohérence des politiques sectorielles et territoriales



Critère

Applications locales







Politiques territoriales

Moyens et outils

Parties prenantes

A/ Gouvernance

Politique du DD Démocratie Participative


Concertation : Conseil de Développement, CLD comité de quartier atelier citoyen...

Citoyens/ cibles du projet

Acteurs locaux

Partenaires et institutions

Politique d’information Politique de communication

Formation des élus

Indépendance des médias Transparence de la communication des institutions

Mairie

Agences institutionnelles d’information :

Outils : Presse, internet, plaquettes…

Promouvoir et inciter au DD

Education au DD

Chartes nationales

Recherche et développement, pédagogie DD : centre international de ressources et d’innovation pour le développement durable (CIRIDD à St Etienne)

Association thématiques (RARE, FRAPNA, CORA, Anti OGM.), Education nationale, réseaux nationaux de l’éducation à l’environnement. Universitaires…

Aménagement et urbanisme

Agenda 21, Concertation (principe 10 de Rio)

Agence d'urbanisme local, mairie, société civile



Critères DD

Applications locales







Politiques territoriales


Moyens


Parties prenantes

B / Environnement

Accès aux biens essentiels

Gestion des ressources naturelles :

  • prévention des risques

  • protection des ressources naturelles

  • parcs régionaux, nationaux, réserves naturelles



Services techniques, cadres règlementaires,

brigades vertes, principe de précaution


Délégations départementales de l’ONF :

Office national des forêts
Citoyens
Collectivités locales
Acteurs locaux : Associations de défense de la nature,

Assurances, etc.

Lois et décrets :

Loi sur l’Eau, Police de l'eau, Code de l'eau

LAURE : loi sur « l’Air »

LOTI : loi d’orientation sur les transports intérieurs

Loi « Barnier » : loi relative au renforcement de la protection de l'environnement

Loi bioéthique

Charte de l’environnement

Référentiel ISO 14000, 2600

Normes SEVESO

PPR : Plan de prévention des risques

PEB : Plan d’exposition au bruit

ZNIEFF : Zone naturelle d’intérêt écologique floristique et faunistique

EBC : Gestion des déchets industriels et ménagers




Critère

Applications locales








Politiques territoriales


Moyens

Parties prenantes


C/ Economique

Aménagement et développement du territoire : rural et urbain

Développement économique (industriel, artisanal, commercial)
Développement local
Attractivité du territoire

Mobilisation des ressources :

PLU et outils d'aménagements, PDU, Plan de déplacement des entreprises (PDE)

Zone franche - Fiscalité

RSE : Responsabilité Sociale / sociétale des Entreprises
Savoir faire :

  • Patrimoine industriel

  • Patrimoine culturel




  • Entreprises

  • Partenaires sociaux

  • Collectivités locales

  • Chambres consulaires

Agences de développement

Producteurs

ONG

Centrales d'achats

Agences de certification :

Veritas, AFNOR : label AB

ISO 26000

Management intégré (SMI)


Ressources et qualification

des hommes

Création d'emplois

Formation

Comité d'éthique

Charte éthique


Economie sociale et solidaire

Finance éthique

Formation professionnelle des producteurs

Chartes du commerce équitable

Normes du commerce équitable (social, économique, environnement propre)

label, marchés locaux, circuits courts





Critère

Applications locales







Politiques territoriales


Moyens

Parties prenantes


D/ SOCIAL

Santé publique et communautaire

  • locale

  • production industrielle

  • logement, éducation, emploi

  • personnes handicapées, vieillissantes

  • personnes âgées

Sécurité routière, campagnes contre le SIDA/ Obésité/cancer/ Alzheimer/, protection infantile. Pollution de l’air
Cartes prioritaires, accès soins Seniors
Analyse des risques, dépistage

Santé des étudiants, mutuelle, CMU

Accès au dossier médical

Services et professionnels de la santé,

Services liés à l’information,

Conseil général, Conseil régional

Service handicap et solidarité

Centres de soins et d’écoute anonymes

Services sociaux, CCAS

Structures liés au handicap

Associations


Solidarité, Equité,

Politique d’immigration

Politique d’insertion

Parité, genre


Dispositif d’actions insertion sociale et professionnelle

Contrat de génération (2013)

Campagne lutte contre violences faites aux femmes, journée de la femme

Contrat d’accueil et d’intégration (2007)

Plan d’urgence à l’emploi des jeunes

Fête des voisins


Associations entraide, soupe populaire

Paroisses

Conseil général (assistance sociale, CMU)

Association aide aux femmes, homosexuels

Etat, Alliance française, collectivités

Préservation du patrimoine historique scientifique et technique

Politique identité territoriale

Promotion patrimoine local

Préservation des lieux de mémoire humains et industriels

Valorisation des savoir-faire

Evènements universitaires

industries

Collectivités

Universités, Etudiants

Profesionnels du tourisme, des milieux culturels

Artisans




Développement Art et Culture

Promotion et développement du Sport

Arts Vivants

Evènements

Cultures du monde

Terrains jeux et sports jeunesse

Forum des associations

Handisport

Abonnements aidés

MJC, Centres sociaux, clubs

Collectivités, Direction culture, associations sportives

Comité de quartier, Conseil de Développement

Associations étudiantes, sportives

Artistes et professionnels évènementiels








similaire:

Programme local de l’urbanisme et d’habitat (plu-h) iconLe programme «Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat»...
«Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat» regroupe les crédits de l’ancien programme «Développement et amélioration de...

Programme local de l’urbanisme et d’habitat (plu-h) iconVu le Programme Local de l'Habitat, adopté par le …

Programme local de l’urbanisme et d’habitat (plu-h) iconVu le Programme Local de l'Habitat, adopté par le …

Programme local de l’urbanisme et d’habitat (plu-h) icon* Urbanisme – Révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration...
«Qualité de vie – Environnement – Jeunesse et Sports – Vie associative – Communication aux habitants» du 29 septembre 2014

Programme local de l’urbanisme et d’habitat (plu-h) icon«deploiement local de plateformes de renovation energetique de l’habitat prive»

Programme local de l’urbanisme et d’habitat (plu-h) iconElaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes...

Programme local de l’urbanisme et d’habitat (plu-h) iconFiche 3 – autres cooperations chercheurs / acteurs (2016 – 2017)
«Acteur de l’habitat» (organisme Hlm, collectivité locale, agence d’urbanisme, service de l’Etat, association, service de la Caisse...

Programme local de l’urbanisme et d’habitat (plu-h) iconManuel utilisateur pour les immeubles de construction Maison Passive
«l’immeuble maison passive le moins cher en habitat densifié» le projet a été financé par le ministère (Allemand) pour le bâtiment...

Programme local de l’urbanisme et d’habitat (plu-h) iconProgramme : Habitat

Programme local de l’urbanisme et d’habitat (plu-h) iconMulhouse Alsace Agglomération (m2A) s’est engagée fin 2012 dans un...
«programme local de prévention des déchets», a pour but de réduire la quantité et la nocivité des déchets produits par les ménages...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com