Bulletin officiel spécial n°2 du 19 février 2009





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titreBulletin officiel spécial n°2 du 19 février 2009
date de publication05.10.2017
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Éducation civique – Classe de seconde – Vivre en citoyen

Egalités, différences, discriminations



Les thèmes invitent à construire la citoyenneté à partir de l’environnement quotidien de l’élève ou de l’apprenti pour l’élargir aux représentations et expériences de la vie sociale.
On aborde deux thèmes : le thème obligatoire et un thème parmi les trois au choix. Pour chaque thème, on s’appuie sur un sujet au moins. On garde la liberté de traiter d’autres sujets pris dans la liste du programme ou choisis à l’initiative de l’enseignant.


Thèmes


Sujets possibles

Orientations

(Ou )

Égalité, différences, discriminations

- Un exemple d’exclusion lié au racisme, au sexisme ou au handicap

- Les salaires hommes-femmes

- La discrimination positive

La Constitution affirme et garantit l’égalité juridique entre les citoyens. Toute atteinte à ce principe est contraire à la loi. Il existe en revanche dans la société des inégalités et des différences économiques, sociales, religieuses et culturelles entre les personnes qui peuvent conduire à des discriminations. A partir d’exemples, on identifie différentes formes de discrimination dont certaines sont passibles de sanctions pénales.

Bulletin officiel spécial n°2 du 19 février 2009
Peut-on résoudre les inévitables tensions nées de la confrontation entre un idéal républicain qui prône l’égalité des droits entre citoyens et la réalité du vivre ensemble, souvent marquée par les inégalités, voire le sentiment de discrimination que perçoivent les élèves ?

Le sujet est délicat car non seulement il renvoie chacun à sa conception de la citoyenneté, à ses propres valeurs, à ses aspirations sociales, mais surtout parce que sa perception demande de s’extraire de son vécu immédiat , pour envisager sous un angle historique, politique et social des évolutions complexes, dont la formulation dans le débat public et la configuration institutionnelle ont considérablement varié ces dernières années.

Il exige de clarifier sur le plan conceptuel un certain nombre de notions : égalité, inégalités, différences, discriminations, non discriminations, exclusion, diversité dont le maniement s’avère nécessaire à l’analyse. Il implique enfin de s’interroger sur la diversité des acteurs concernés : l’État et ses administrations, les collectivités territoriales, les entreprises, les associations, les syndicats, les groupes de pression, les citoyens…

Enjeux et contenus



La loi française, dont le socle a été défini en 1789, garantit l’égalité juridique entre les citoyens de la république française.

Les inégalités


Si l’État se porte garant de l’égalité des citoyens devant la loi, est-il pour autant à même de garantir l’égalité concrète des chances sur le plan culturel, politique, économique, territorial ? Les réalités sociales que vivent les élèves tendent souvent à prouver le contraire : les inégalités entre les sexes, voire les discriminations ethniques, les inégalités entre territoires, les inégalités dans l’accès aux soins, les ségrégations spatiales et scolaires dessinent souvent leur paysage quotidien.

Que ce soit en terme d’aide sociale pour les plus démunis ou en terme de redistribution spatiale (ZEP, obligation de logements sociaux, zones franches), l’État « Providence » a tenté depuis 1945 de réduire les inégalités par des mécanismes de redistribution, adossés aux services publics. Ce volontarisme, facilité par la croissance économique, n’a cependant pas empêché un creusement important des inégalités, voire une augmentation des exclusions sociales.
La diversité

Plus récemment des revendications identitaires sur la diversité, l’apparition dans le paysage des medias des « minorités visibles » bousculent l’image d’une société homogène, fondue dans le creuset des institutions républicaines. D’un côté des acteurs se déclarent victimes d’injustice, de racisme, de discriminations, c’est le cas notamment des communautés immigrées et issues de l’immigration dont les plaintes sont loin d’être infondées, comme le montrent les statistiques sur les discriminations à l’embauche et dans l’accès au logement, notamment. D’un autre côté, les minorités sexuelles, religieuses, ethniques et les personnes en situation de handicap plaident pour la reconnaissance de leur spécificité culturelle, religieuse, physique.

L’écart entre l’aspiration juridique à l’égalité prônée par la Constitution et le constat des inégalités de fait qu’a secrétées la société française impose la recherche de solutions.
La discriminations positive :
Ce concept d’ « affirmative action » ou ségrégation positive est  d’origine américaine : « Instaurer des inégalités pour restaurer l’égalité, donner plus à ceux qui ont le moins ». Cette initiative, lancée dans les années 1960 aux Etats Unis, a contribué à la mise en place d’une politique de quotas dont a pu bénéficier la communauté noire. Le débat s’est aussi posé en France à partir des années 1980 dans un cadre marqué par un autre modèle d’intégration, fondé sur le pacte républicain.

L’État inscrit dans la loi un certain nombre de dispositions relatives à l’égalité ou à l’intégration des femmes et des handicapés qui garantissent un cadre juridique.

  • loi sur la parité hommes- femmes en politique en janvier 1999

  • loi sur les rémunérations (23 mars 2006) obligeant les entreprises à supprimer les écarts entre les salaires des hommes et des femmes

  • lois sur le handicap (en 1987, loi du 11 février 2005) , faisant obligation aux entreprises et aux collectivités territoriales de réserver 6% de leurs postes aux travailleurs handicapés.


Pour autant la question des discriminations et des réponses politiques demeure, en particulier sur le champ des discriminations ethniques. Si l'idée d’une discrimination positive est séduisante puisqu’elle propose de réparer les préjudices historiques subis par des communautés, elle pose cependant plusieurs problèmes d’ordre éthique et politique. Elle oblige à identifier et circonscrire des catégories d’individus sur laquelle s’exerce la préférence, au détriment d’autres qui peuvent s’estimer alors lésés, victimes d’injustices et d’iniquités. La politique des quotas en est un exemple. Si dans le droit français, aucune différence ne peut être faite entre les individus, comment déterminer sur quelles catégories ou quels territoires peut porter cette discrimination positive et à quelle échelle ?

Comment identifier « un groupe discriminé » ? Quand bien même les statistiques révèleraient-elles clairement les inégalités, notamment dans l’accès à l’emploi et dans une certaine forme de ségrégation scolaire, qui permettent de dégager des catégorisations générales : les hommes/ les femmes, les jeunes, les « minorités visibles », les handicapés, peut-on pour autant imposer à des individus, des groupes ou des appartenances à des communautés, qu’ils n’ont pas choisies : couleur de la peau, origines ethniques, appartenances religieuses, au risque d’introduire un déterminisme, aussi dangereux pour eux que pour la cohésion sociale ?.
Les réponses françaises  aux discriminations :

Si l’on considère en s’appuyant sur la définition donnée par la Halde qu’«  une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l’origine, le sexe, le handicap etc…dans un domaine visé par la loi, comme l’emploi, le logement, l’éducation » les réponses sont d’abord d’ordre légal. Et juridique.

Des sanctions pénales peuvent être appliquées lorsque les discriminations sont avérées. La Halde (Haute autorité contre les discriminations et pour l'égalité), autorité administrative, crée en en 2004, veille à l’application des lois et à la modification des mentalités.
Mais, au-delà des discriminations, la lutte contre les inégalités s’appuie sur les pouvoirs publics, et des organismes opérant dans diverses sphères de la société. C’est ainsi que des programmes sont régulièrement réaffirmés au nom de l’intérêt général, sur la non-discrimination et l’égalité de traitement dans l’accès aux services publics, la santé, les transports, le logement avec la loi sur les logements sociaux, l’enseignement, l’eau, la nourriture, l’électricité, la poste, les tribunaux.

Des dérogations au droit commun ont même été instaurées avec l’établissement de zone franches, des ZEP et de statuts spécifiques pour certaines parties du territoire qui ont pour but de compenser de fait les inégalités économiques , sociales et scolaires des quartiers ou de territoires défavorisés.
Ces politiques interpellent en permanence la société française, qui se voit ces dernières années confrontée, non seulement à la résorption des inégalités, mais à la question de l’intégration de la diversité. .
Sujets possibles :
Les situations de discrimination, voire de racisme que subissent des élèves de L.P semblent, statistiquement plus nombreuses que ceux que rencontrent d’autres catégories, ce qui les rend souvent plus sensibles à ce thème.
Le programme propose trois sujets qu’il est possible de traiter à l’aide d’étude de cas concrets : exemples pris dans l’actualité ou dans l’environnement. L’école, le territoire, l’expérience immédiate des élèves sont autant de terrains qui permettent de réfléchir sur le sujet en prenant soin d’éviter l’enfermement.
C’est pourquoi, on les amènera à confronter les points de vue, à dépasser leurs préjugés  et leur représentation immédiate pour analyser de façon plus systémique les raisons de ces situations et à les mettre en regard avec les choix politiques opérés par les différents acteurs. C’est dans cette confrontation, qui appelle débat et très souvent engagement que les élèves peuvent construire une citoyenneté.

On peut ainsi partir d’expériences partagées  pour faire réfléchir les élèves à la complexité des situations et au nécessaire engagement de chacun.

  • comment s’opère l’intégration des handicapés dans son établissement et sa ville ? Réglementation, structures, aides, circulation…

  • les discriminations dans l’entreprise : bilan des recherches de stages, testing, CV anonymes, rencontre avec les représentants de la Halde, partenariats avec des employeurs, rencontres avec des conseillers des prud’hommes.

  • études de cas sur les différences de salaires entre hommes et femmes, enquêtes, participation à des concours promouvant l’accès des filles à des métiers masculins. Rencontre avec des élues, avec des responsables économiques femmes.

  • Les formes actuelles de la diversité : comment s’est constituée la nation française ? La spécificité des territoires d’Outre Mer. L’intégration, les valeurs de la République, l’acceptation des différences,

  • Les politiques publiques : droit au logement, droit à la santé, aménagement des territoires. Rencontre avec les associations, la maison de la Justice et du Droit,…


Si les exemples ne manquent pas, sans doute est-ce la dialectique entre les expériences vécues par les jeunes et l’analyse des choix politiques adoptés par la société française, au cours de son histoire, qui concourra à les rendre conscients que l’égalité est une aspiration moins formelle «  que cette majestueuse égalité devant la loi qui permet aux riches comme aux pauvres de dormir la nuit sous les ponts ». A. France

Bibliographie

  • La diversité, Michel Wievorka E ; Robert Laffont

  • Les discriminations positives, Jeannette Bougrad Dalloz

  • Documentation photographique n°8067 Nacina Baron-Yellès Aménager et développer les territoires

  • Documentation photographique n°8035 MC Blanc Chaléard Les immigrés et la France



Sites 


  • Site de la Halde

  • Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  • VEI Ville école intégration SCEREN/CNDP

  • Observatoire des inégalités.

  • Vie- publique

  • MRAP

  • LICRA

  • Ligue des droits de l’homme




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