Hier avait lieu le premier débat de la Primaire de la droite et, dans une certaine mesure, du centre. Après les premiers mots sur le projet de chacun des candidats, et leur soutien au vainqueur, vient l’heure du premier thème : l’économie et le chômage





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date de publication05.10.2017
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Hier avait lieu le premier débat de la Primaire de la droite et, dans une certaine mesure, du centre. Après les premiers mots sur le projet de chacun des candidats, et leur soutien au vainqueur, vient l’heure du premier thème : l’économie et le chômage.

Le premier candidat à répondre est François Fillon, qui souhaite ramener le chômage à 7% en 5 ans (contre environ 10% aujourd’hui). Il propose un choc consistant à une baisse massive de charges des entreprises, 40 milliards (en plus du CICE), sur tous les niveaux de salaires.

Si l’on en croit le rapport de 2015 de PriceWaterCoopers1, la France est le deuxième pays d’Europe en termes de charge sur les entreprises (62,7% du bénéfice net avant impôt), après l’Italie (64,8%). Une baisse de 40 milliards, comme voulue par François Fillon, permettrait de réduire d’environ 10 à 15% la charge fiscale des entreprises, et la ramener à 47%. La moyenne européenne se situe, selon cette même enquête, aux alentours de 40,6%.

Le CICE, ou crédit impôt compétitivité emploi, a permis une baisse de 6% des charges pesant sur les entreprises pour un coût de 24 milliards selon PWC. Un rapport d’information du Sénat2 revient plus en détails sur ce dispositif. En résumé, la rapporteure, Marie-France Beaufils, invite à revoir sur certains points le CICE ; celui-ci est trop peu accessible aux TPE/PME, et son but, la création d’emploi, ne semble pas avoir atteint les objectifs fixés. Cependant, la Banque Publique d’Investissement a démontré toute sa compétence dans la mise en œuvre du dispositif.

Vient ensuite Bruno Le Maire. Celui-ci propose la privatisation de Pôle Emploi. Il en profite alors pour revenir sur la question des contrats aidés qui selon lui, ne permettent pas un retour à l’emploi. Il termine son intervention sur la question du RSA, et souhaite que chacun puisse vivre des revenus de son travail.

Lors de l’examen de la Loi Travail au Sénat, la majorité avait proposé la suppression du contrat de génération, regrettant son coût important et son efficacité à démontrer.

Cette même analyse est portée par la Cour des Comptes.3 Il existe en France une vingtaine de dispositifs permettant aux jeunes d’accéder à l’emploi. « Les résultats obtenus du point de vue de l'accès à un emploi durable ne sont à la mesure ni des objectifs affichés ni des moyens mobilisés ». Les personnes sont employées pour une durée de un à trois ans dans le cas des contrats d’avenir. Le problème est que moins d’un tiers d’entre elles bénéficient de formation, et les postes auxquels elles sont employées restent peu qualifiés. Au bout de 3 ans, les jeunes ne sont donc pas plus formés qu’avant leur contrat. De plus, une partie de ces contrats sont orientés vers le secteur public, alors que le secteur privé marchand connaît des taux d’insertion plus importants.

Sur la dernière question, celle du RSA, le discours de Bruno Le Maire interroge. D’une part, le taux moyen de non-recours au RSA est de 50%, en clair 50% des gens qui ont droit au RSA ne le demandent pas : 36% pour le RSA socle (s’adressant aux personnes n’exerçant aucune activité et n’ayant pas ou plus de droit au chômage) et 68% pour le RSA activité (devenu prime d’activité, qui complète le revenu des personnes touchant entre 258 et 1482€ net par mois). Il est vrai, néanmoins, que les personnes qui ne demandent pas le RSA sont davantage les personnes en haut de la fourchette, que celles les plus défavorisées.

Jean-François Copé prend la parole ensuite pour, notamment, justifier la mise en place de la dégressivité de l’allocation chômage.

En Janvier 2016, François Hollande avait déclaré « En France, la durée d'indemnisation est la plus longue d'Europe mais la durée de formation des chômeurs est la plus courte. C'est ce qu'il faut changer ».

Les études, notamment celle de la DG Trésor,4 mettent en évidence que la durée de chômage influe négativement sur le retour à l’emploi. Plus on est au chômage depuis longtemps, plus la probabilité de retrouver un emploi diminue. Cela peut s’expliquer par plusieurs causes : perte de qualification, baisse de l’intensité de recherche, découragement, effet de sélection, … De la même manière, exercer une activité partielle ou se former influent positivement sur le retour à l’emploi.

Aujourd’hui, les demandeurs d’emplois touchent le même montant durant toute la durée d’indemnisation (entre 2 et 3 ans suivant l’âge). Mais entre 1992 et 2001, le montant était dégressif. Cela avait deux impacts majeurs5 ; d’une part, les personnes acceptaient rapidement un poste en dessous de leur qualification (« prenant  la place » des personnes encore moins qualifiées qui étaient alors encore davantage en difficulté), et que, d’autre part, les chômeurs voyaient leur pouvoir d’achat diminuer. Ils avaient donc moins de moyen pour chercher un nouvel emploi, et consommait également moins, ce qui avait un impact au niveau macroéconomique.

Alain Juppé est également favorable à la dégressivité de l’assurance chômage dans le cas où la croissance revient, avec une indemnisation minimum.

Nathalie Kosciusko-Morizet revient sur les emplois aidés. Pour elle, l’avenir de l’emploi ne passe pas par les contrats aidés mais par les travailleurs indépendants.

Au vue des enquêtes présentées plus haut, le retour à l’emploi passe effectivement par le travail indépendant que par les contrats aidés.

Le second thème abordé est celui de la durée du travail.

Jean-Frédéric Poisson est le premier intervenant sur ce thème. Pour lui, les outils juridiques pour permettre la souplesse dans l’organisation du temps de travail existent d’ores et déjà et le changement par la loi de la durée du temps de travail ne modifierait pas les différentes conventions collectives qui continueraient à s’appliquer.

Selon Eurostat, les Français travaillent en moyenne 39h par semaine. Selon la DARES, les Français travaillent en moyenne 38h pour les employés et 44,1h pour les cadres en 2001 (ce temps a tendance à augmenter ces dernières années). Outre les heures supplémentaires, plusieurs dispositifs permettent de faire varier le temps de travail hebdomadaire.

1) La modulation du temps de travail. Si l’on prend l’exemple d’un fabricant de chocolat, l’activité de l’entreprise connaîtra, sur une année, des variations avec des pics à Noël et à Pâques. La modulation du temps de travail permet d’adapter l’activité de l’entreprise, pourvu qu’à la fin de l’année, le total des heures effectuées soit égal à 1 607h.

2) Les conventions de forfait. Le forfait annuel permet aux salariés de ne pas être soumis à la durée hebdomadaire de 35h et la durée maximale de 10h par jour.

3) Les accords de maintien de l’emploi. En 2016, Smart a proposé à ses employés de passer de 35h à 39h payées 37h, à la suite d’un référendum d’entreprise. Concrètement, chacun des employés a signé un avenant individuel sur son contrat de travail. La démarche s’apparente à un accord de maintien dans l’emploi ; c'est-à-dire que les dirigeants, considérant l’entreprise en difficulté, peuvent s’engager à maintenir l’emploi d’un salarié en contrepartie d’un aménagement du temps de travail et de la rémunération. Cet accord, prévu pour une durée limitée, est soumis à conditions.

Ce cas pose question car d’une part, l’entreprise n’était pas en difficulté – mais elle anticipait des difficultés à venir – et la maison mère de Smart connaît des bénéfices croissants. D’autre part, les conventions collectives continuent de s’appliquer.

Nicolas Sarkozy souhaite que le temps de travail hebdomadaire soit fixé par le biais du référendum d’entreprise, et que les heures supplémentaires soient, à nouveau, défiscalisées.

Avec la loi travail, l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche. Il est donc possible pour une entreprise de fixer des règles qui lui sont propres pour certains points. Pour le moment, le temps de travail n’en fait pas partie, cela reste du domaine de la loi. En première lecture au Sénat du projet de loi, les sénateurs laissaient à l’accord d’entreprise (ou à la branche) la possibilité de fixer la durée de référence. En l’absence d’accord, la durée était fixée à 39h. Cette disposition a été supprimée par l’Assemblée Nationale.

Concernant les heures défiscalisées, Thierry Mandon (alors député PS de l’Essonne) déclarait en 2013 que leurs suppressions (pourtant engagement 34 du candidat Hollande) avaient été une erreur. Si pour lui, cette défiscalisation a engendré la destruction de 40 000 emplois, elle a dans le même temps permis à des millions de Français de voir leur pouvoir d’achat augmenter.

Un peu plus tard dans l’émission, François Fillon pointera alors un paradoxe : on ne peut laisser une entreprise fixer le temps de travail, tout en défiscalisant les heures qui seraient effectuées au-delà – puisque le temps de travail serait négocié de manière à rendre les heures supplémentaires inutiles.

Bruno Le Maire estime ensuite que les 35h ont engendré une perte de la valeur travail dans notre pays.

Cette affirmation est difficile à estimer, mais elle revient de façon récurrente dans le débat. A la fin des années 1930, on entendait déjà que les réformes menées par le Front populaire, « l’esprit de jouissance » terrassant « l’esprit de sacrifice », étaient les causes de la défaite française de 1940.

François Fillon souhaite supprimer la durée légale du temps de travail, en laissant s’appliquer les normes européennes.

Il existe une directive européenne sur le temps de travail6. Celle-ci limite le temps de travail hebdomadaire à 48h, avec 11 h de repos minimal quotidien et un jour de repos par semaine, une pause si le travailleur est actif pendant au moins 6h, 4 semaines de congés payés par an…

Après une réponse sur des critiques qui lui étaient faites, Nicolas Sarkozy propose de supprimer le monopole de présentation des candidats issus de syndicats au premier tour des élections de représentation du personnel.

Les TPE/PME représentent l’essentiel des entreprises françaises. Cependant, la majorité d’entre elles sont dépourvues de syndicats. Ce chiffre, au-delà d’une représentation moindre des salariés, ne permet pas aux entreprises de signer des accords qui ne peuvent être signés qu’avec des représentants syndicaux – qui de fait n’existent pas.

Un représentant du personnel souhaitant se présenter au premier tour d’une élection doit forcément être syndiqué. De même qu’en politique, les citoyens ont une réticence à s’engager dans une centrale syndicale, car ne voulant pas forcément adhérer à toutes les propositions de celle-ci. D’autre part, il y a une crainte chez les salariés de voir se ternir leurs perspectives de carrières s’ils se syndiquent.

Une solution existe, c’est celle du mandatement. Il s’agit pour une entreprise de négocier soit avec un représentant du personnel (de l’entreprise) « validé » par une organisation syndicale (CGT, FO,…) soit avec une personne syndiquée extérieure à l’entreprise. Dans les faits, cette solution est assez peu utilisée, car les entreprises ne voient pas forcément d’un bon œil l’arrivée dans leurs locaux d’une personne extérieure à l’entreprise – pilotée par des centrales syndicales nationales, en décalage avec le quotidien d’une entreprise en particulier.

Les défenseurs du monopole syndical arguent de leur côté que celui-ci permet d’assurer une meilleure indépendance, et de conserver un rapport de force favorable aux salariés, ce qui ne serait pas le cas si le représentant n’appartenait pas à une centrale en dehors de l’entreprise. En clair, si le représentant n’est pas soutenu par un syndicat national, il négociera sous la contrainte.

Jean-François Copé continue sur cette question syndicale. Il souhaite la généralisation du référendum d’entreprise, considérant que les syndicats ne sont plus suffisamment représentatifs.

La loi travail apporte des modifications, notamment quant au référendum d’entreprise et à la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. On en revient aux paragraphes ci-dessus.

Jean-Frédéric Poisson s’inscrit ensuite en faux contre la démarche « anti-syndicale ». Il met en avant le fait que 80% des accords d’entreprise sont signés par les syndicats et qu’il n’y a donc pas d’opposition systématique.

Si l’on s’en réfère aux chiffres publiés par le Ministère du Travail7, il y a une confusion. Ce taux de 80% d’accords signés s’applique aux accords de branche (pour la plupart des syndicats, la CGT exceptée) mais pas aux accords d’entreprise (plutôt de l’ordre de 50%) pour l’année 2011.

Alain Juppé revient sur la question du temps de travail, déclarant que les Français travaillent moins (en heures) que les autres pays mais sont davantage productifs. Il souhaite ensuite limiter le nombre de mandats syndicaux, tout en rejoignant partiellement la position de Jean-Frédéric Poisson, et est opposé à la suppression du monopole syndical.

Seuls les salariés à temps plein français travaillent moins que les autres pays d’Europe. Les Roumains étaient ceux qui travaillent le plus (2080h par an, contre 1646h en France selon Eurostat).

Cependant, si l’on prend en compte tous les salariés français, temps plein et partiel, ce n’est plus le cas. La France (37,5h) se situe au-delà de la moyenne européenne (37,2h)… et au-delà de l’Allemagne (35,3h).

La productivité des salariés français est parmi les plus importantes d’Europe, après le Luxembourg, l’Irlande et la Belgique.

Nathalie Kosciusko-Morizet pointe ensuite un fait assez peu évoqué ; toutes ces discussions ne concernent pas les travailleurs indépendants.

Il est tout à fait juste de considérer ce point. En effet, entre 2,5 et 3 millions d’entreprises n’emploient aucun salarié. Il s’agit simplement de l’entrepreneur qui s’installe tout seul, à son compte.

1 http://www.pwc.fr/fr/espace-presse/communiques-de-presse/2015/novembre/le-taux-dimposition-total-moyen-sur-les-entreprises-en-france-a-baisse.html

2 http://www.senat.fr/rap/r15-789/r15-789_mono.html

3 https://www.ccomptes.fr/content/download/95497/2206824/version/1/file/20161005-acces-jeunes-emploi.pdf

4 http://www.tresor.economie.gouv.fr/File/417818

5 http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&ref_id=ES343A

6 http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=706&langId=fr&intPageId=205

7 http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Bilans_et_rapports_-_la_negociation_collective_en_2011.pdf

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