E. Calendrier de de l’Appel à Projets 2





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APPEL À PROJETS 2017-2018

Opération 7.5.1 : Investissements à l’usage du public dans les infrastructures récréatives et touristiques

PDR 2014-2020 Poitou-Charentes

Table des matières


A.Préambule 2

B.Introduction 2

C.Description de l’opération 7.5.1 : Investissements à l’usage du public dans les infrastructures récréatives et touristiques. 2

D.Cadre général de l’Appel à Projets 2

E.Calendrier de de l’Appel à Projets 2

F.Moyens financiers dédiés à l’Appel à Projets 2

G.Type de soutien 3

H.Conditions de financement du projet 3

I.Conditions de candidature à l’Appel à Projets 3

J.Conditions d’éligibilité du bénéficiaire 3

K.Conditions d'éligibilité géographique du projet 4

L.Type de projets soutenus 4

M.Dépôt et sélection des dossiers de candidature 4

N.Modalités de sélection des dossiers 4

O.Suite de la demande après la sélection du projet 5

P.Contacts 5

Fiche n°1 : Création ou modernisation d’infrastructures à vocation récréatif, touristique ou de loisirs 7

A.Conditions d'éligibilité du projet 7

Q.Description des dépenses éligibles et inéligibles (couts éligibles et inéligibles) 8

R.Critères de sélection du projet 10

Fiche n°2 : Développement d’activités et de tourisme d’itinérance (cycliste, pédestre, équestre, fluvial, nautique) 15

A.Conditions d'éligibilité du projet 15

S.Description des Dépenses éligibles et inéligibles (couts éligibles et inéligibles) 16

T.Critères de sélection du projet 18



A.Préambule

B.Introduction


La dernière loi de décentralisation donne aux Régions de France de nouvelles responsabilités dont la gestion du Fonds Européen Agricole et de Développement Rural (FEADER). En finançant le deuxième pilier de la PAC, le FEADER vise à soutenir tant l’activité agricole que le développement rural dans son ensemble. Il est donc un outil majeur pour permettre aux territoires ruraux de s'adapter aux enjeux de demain.

La Région Nouvelle-Aquitaine dispose pour la période 2014-2020 d'une enveloppe FEADER. La répartition de ces crédits est effective dans chaque Programme de Développement Rural (PDR) des 3 anciennes Régions qui composent la Nouvelle-Aquitaine : Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Si chaque PDR reste en vigueur pour la programmation 2014-2020, la construction de la Région Nouvelle-Aquitaine passe par un rapprochement des critères et des modes de sélection des projets afin que chacun d’entre eux soit traité équitablement sur l’ensemble du territoire régional.

C.Description de l’opération 7.5.1 : Investissements à l’usage du public dans les infrastructures récréatives et touristiques.


La mesure 7 de chaque PDR est intitulée « Soutenir les services de base et rénovation des villages dans les zones rurales ». Cette mesure est divisée en sous-mesures que chaque autorité de gestion a choisi ou non d’activer. Les anciennes régions Aquitaine et Poitou-Charentes ont adopté, entre autre, la sous-mesure 7.5 « Investissement à l’usage du public dans les infrastructures récréatives, les informations touristiques et les infrastructures à petite échelle ».

En territoire Picto-charentais, l’équipement en structure de loisirs et de découverte du patrimoine est un facteur d’attractivité des zones rurales tant pour la population locale que pour le développement du tourisme, créateur d'emploi. Ces équipements, sous l'impulsion des collectivités et de la demande sociétale, ont vocation à intégrer une conception et une gestion plus respectueuses de l'environnement. De même, pour optimiser les retombées économiques du tourisme en zone rurale, il importe de favoriser le maintien de structures de loisirs.
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