Territoires et populations





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UF3 Histoire des Politiques Sociales

S2

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Introduction 1

Territoires et populations 1

Schéma organisation sociale: 2

Les PLANS 3

1er Plan 1947-1952 : le plan Monnet 3

2ème plan : 1954-1957 4

3ème Plan : 1958-1961 4

4ème plan : marque la reconnaissance de la politique sociale 4

5ème plan : recherche d’une altenative au libéralisme 5

6ème plan : l’impératif industriel 71-75 5

Deuxième période : crise du social et émergence de l’Etat animateur 7

Politique de l’Urgence 8


Introduction


  • Tension entre assistance et assurance (cf doc Etat providence : quel équilibre entre assurance et assistance ?)

  • Cf doc évolution des minima sociaux (récap très exhaustif).

  • Cet après-midi, un travail en petit groupe pour présentation en session d’avril.

Territoires et populations


Qui dit politique sociale, dit territoire et population. Foucault, référence qui a travaillé sur ce sujet  jusqu’en 82; Nécessite une organisation et une gouvernementalité. Fin des années 70, évoque que l’on passe d’une sté disciplinaire (prison, école…) à une sté de contrôle. Delheuze complète en disant qu’on a moins besoin d’institution car on a un système de gouvernance qui permet d’encadre, de contrôler, de promouvoir les populations (ex : bracelets électroniques, cartes bancaires…) systèmes, qui renvoient à une nouvelle gouvernance.

En 44, le territoire de référence c’est l’état nation France et l’outre-mer. La population = citoyens français.




Schéma organisation sociale:



Droit du travail

Travailleurs sociaux (TS)

Action sociale

Assistance (Aide sociale)

Assurance (Sécu)

Protection Sociale

Social (au sens large)

Politique

Economique


Clause générale de compétence. Des compétences qui ont été transférées en 82 (Région, Département, Commune) puis depuis loi chevènement vers les métropoles. Demain, les métropoles prennent une grosse partie de l’action sociale.

La clause générale de compétence créée en 1880, au nom de l’utilité publique locale (égouts, électricité…) accordée aux villes pour développer actions propres.

Clause Générale de Compétence qui fait débat aujourd’hui.

Un construit social à partir :

  • De l’état

  • Des représentations patronales

  • Des syndicats.

Conseil national de la résistance. Des gaullistes et des communistes qui créént la Sécurité Sociale en 43

3 périodes :

44-75 : trentes glorieuses. Territoire nationale territoire de référence, et la référence c’est le travailleur. Porté par le progrès social. L’économique est au service du progrès social* ;

75-92/95 : crise du social, émergence de l’état animateur : offensive libérale, puis approche keynesienne par Mitterand pendant 2 ans puis retour approche libérale. Changement de la position économique. Emergence d’un chômage structurel. Question de la décentralisation, le territoire de l’action sociale change. De l’infra national et du supra national (Union Européenne). Cf. ouvrage Donselot

A partir de 92 : Maastricht orientation plus libérale, néolibérale. Approche du social actif. L’action sociale n’est plus seulement l’affaire de la puissance publique. Avant, y compris assocs, fonctionnaient par délégation.

Fonds Structurels Européens.

FSE : 1958 suiteau traité de Rome. Mobilisé pour l’emploi (politique d’insertion, emploi des PH, => cofinancé par l’UE).

S’appuie sur des programmes d’initiatives communautaires (P.I.C).

On peut se rapprocher de l’Assistance Technique Régionale relié à la DIRRECTE. Ce sont eux qui aident à la constitution des dossiers. Et aussi (surtout !) la DATAR.

FEDER : créé en 1975. Fond Européen de Dvpt Eco Régional. Pas éligible sur tous les territoires.

FEOGA : Fond Européen Organisation Agricole et IFOP : Fond pour la pêche = > FEADER (Fond Européen Agricole Développement Environnement Rural)

Depuis 2006, avec arrivée des pays de l’Est, les fonds vont plus vers ces territoires. En France, plus vers les DOM.

Aujourd’hui, on est dans la phase de redéfinition des programmes 2015-2020 ;

Cf. « RACINE » organisme aidant à capter les fonds structurels européens. Réseau d’Appui et de Capitalisation des Initiatives N Européennes.

Les PLANS


Depuis 2006, plus de commissariat au plan. Mais auparavant stratégique dans toute l’évolution de la politique sociale. Temporalité des plans.

Avant le premier plan, il faut retenir le contrat social avec en 43 projet de couv sociale et ordonnance du 4/10/45 de la Sécurité Sociale.

SS conçu dans un modèle éco keynesien (mécanisme de redistribution et porté par la consommation => dvper la production pour la demande, soutenir une croissance de richesse et investissement dans le collectif école-hopital-social). Cotisation patronales et salariales.

NB. Certains corps de métier n’ont pas voulu rentrer (les régimes indépendants…). Il y avait déjà une kyrielle d’organisations et dispositifs (Sncf…). Objectif : harmoniser et mutualiser.

De Gaulle a beaucoup nationalisé ce qui a permis une meilleure maîtrise de l’action des grands groupes.

1er Plan 1947-1952 : le plan Monnet


A l’origine : fin de la guerre. Refondation autour de la fraternité. Rideau de fer qui s’installe. Le compromis = crainte que les communistes reprennent le pouvoir en France, que les démocraties populaires sovietiques gagnent la France. 5 Millions d’adhérents à la CGT. La SS résulte d’un compromis entre le travail et la protection.

Plan Marshall, des fonds importants pour la reconstruction.

En 44, création du FMI par Bretton Woods. Qui créé aussi des conditionnalités aux fonds qui nous sont alloués. En 71, Nixon qui change l’étalon dollar au lieu de l’Or. Impacte encore aujourd’hui nos politiques sociales.

Réforme de l’Assistance publique : décrêt de 53 qui substitue d’Aide Sociale à Assistance publique. On ne parle plus d’indigent, mais d’insuffisance de ressource.

Il y a l’universel (le droit commun avec des règles communes) et le spécifique (aide sociale facultative qui relève d’une appréciation au cas par cas)

2ème plan : 1954-1957


Plan massif de construction, de collectif. Emergence du logement social. Auparavant, le HBM (Habitat à Bon Marché) première version du logement social. Dernier bidonville en 1983, et premier nouveaux bidonvilles 1989. Dernier Rapport fondation Abbé Pierre assez terrible.

Appel de la bonté entraine un mouvement considérable en France qui conduit à déblocage de crédits pour construction de logement.

3ème Plan : 1958-1961


Marqué par guerre d’Algérie.

Début de cartographie des 22 régions. Remonte aux IGAM (Petain)

Création de l’Assurance Chomage.

Protection de l’enfance

  • Le territoire commence à se dessiner en infra national

4ème plan : marque la reconnaissance de la politique sociale


Qui n’est pas subalterne de la politique économique. Politique d’investissement collectif, pas considéré comme un coût mais entrainant du progrès social, accès au bien être pour le plus grand nombre.

Cf. ouvrage de référence Bernard Lory : Politique de l’action Sociale

En 63, création de la DATAR (Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale). En 2006, nommée DIACT (Délégation Interministériel Attraction et Compétitivité Territoriale)

Et en 2010, redevient DATAR (Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale)

Quand les fonds régionaux ont été accordés, il y a eu de regroupements de communes qui ont créé des initiatives locales, remise en jachère de terres cultivées, revalorisation des patrimoines…) La DATAR a permis de soutenir ces intervenants, et fait interface entre fonds européens et d’initiative locale

CPER : Contrat de Plan Etat Région


Négocié entre Conseil Régional et le SGAR (Secrétariat Général de l’Action Régional) mené par le Préfet de Région. Comprend aussi représentants de l’UE. Donner les grandes orientations des politiques territoriales.

La politique d’action sociale va être visible dans le CPER. Le premier 1984-1988. Mise en œuvre de la 1ère décentralisation. Suivi du premier contrat de ville 89-93. Puis de 94-2000, un plan de 6 ans pour s’aligner sur les fonds structurel. … et aujourd’hui 2014-2020.

1964 Création de la DDASS. Recherche d’une cohésion remise en cause aujourd’hui avec orientation sur spécialisation. (RGPP – MAP )

  • DGCS pour les secteurs de moins de 400 000hab et DGCSPP pour plus de 400 000hab (communes qui ont une politique de la ville) (Protection des Personnes)

  • Agence de Cohésion Sociale à l’Egalité des Chances (ACSE) loi Borloo de 2005.

  • DIV : => pour la politique de la ville comprend l’ANRU (pour le bâtiment finance les GPV Grands Projets de Ville et le CUCS pour la réno urbaine) et l’ACSE (pour le social))

  • Le CUCS deux approches

    • Thématique : la sécurité, les VVF, la scolarité ;..

Il existe multiples interlocuteurs fonction des territoires. Nous sommes encouragés à explorer au maximum. Nombreuses opportunités à saisir.

Que sais-je sur les politiques publiques Mulher.

5ème plan : recherche d’une altenative au libéralisme


Référendum sur une première décentralisation, refusée par le peuple => démission de De Gaulle

6ème plan : l’impératif industriel 71-75


  • Période très importante.

  • Etats unis en guerre. Position de Nixon sur la monnaie, Dollar étalon. Il peut faire cela car France très endettée. Début planche à billet.

  • OPEP : guerre très importante entre pays sud et nord. Confrontation idéologique entre courant économie nationale et économie de marché qui appelle une ouverture des frontières (GATT). Renégocier le baril à sa juste valeur.

  • Inégalité des termes de l’échange.

  • La politique sociale devient correctrice, individualiste contrairement à avant collective et orientée progrès social.

  • Réhabilitation des batis anciens.

  • 1er secrétariat d’état à l’action sociale : Lenoir

    • Entraine une sectorisation, une catégorisation, une individualisation

    • Période du Développement social en lien avec la ville

    • Approche collective et correctrice.

    • Illustration de développement social : 1966 à Tourcoing : la ville veut détruire du bati, belle valeur architecturale mais suroccupation (un enfant meurt dans les fosses communes). Risque important santé publique. Mouvement des habitants qui ne veulent pas quitter pour autant. Archi et mouvement sociaux font un contre projet au projet de la ville : les Ateliers Populaires Urbains. De 66 à 71 lutte urbaine et crédits spéciaux pour soutenir la création des APU. En 77, mise en œuvre d’un nouvel habitat de quartier.

  • Les APU ont depuis donné lieu aux ATU

  • Croyance que les personnes sont en capacité de guérir, de se développer par eux même, et pas dans la norme. Courant antipsychiatrique, mouvement populaire => on construit ensemble la règle. Cf ; paradoxes du travail social

  • Ces deux courants co-existent aujourd’hui. Aujourd’hui on est dans une période hypernormative.

  • Education Populaire = centre d’accueil, caf, ecoles adaptées.

  • Le territoire devient le paradigme de l’action sociale à partir d’un territoire qui n’est pas le territoire national, mais un territoire en construction, construit social. Nos établissements font partie de l’économie sociale. Hypothèse d’une tendance à une planification régionale (disparition des départements) à horizon 2020. L’UE souhaite que nous ayons 8 régions. Les 12 régions vont être calées sur les métropoles. Cf carte proposées par la DATAR.

  • Le transfert de l’Aide Sociale est le fait des conseil ctaires des métropoles (ACTE III de la Décentralisation).

  • Catégorie  (cf. Reforme Coll Territoriale 2010 avec 8 métropoles) reprise par Acte III décentralisation:

    • 1 : métropole/mégapole => Grand Paris (Paris + dpt 93 + 94 + 95) qui lui donne un statut juridique et permet un transfert de compétence. Depuis décembre 2013, plus de commune en dehors d’une intercommunalité. En mars, on vote pour les élus communautaires et non plus pour les maires.

    • Métropole européenne : le Grand Lyon qui prend sur la Suisse + Lille Métropole, Marseille

    • Autres métropoles : Strasbourg (très compliqué), Montpellier, Bordeaux, Rennes, Nantes, Rouen, Nice


Deuxième période : crise du social et émergence de l’Etat animateur


  • Création des minima sociaux. AAH, API, … attachés à des situations et des populations mais pas fonction des territoires.

  • En 75, Delors évoque que si 500 000 chômeurs, révolution et en 76, on a 1 million de chômeurs ; Traitement social de la politique de l’emploi. Plan Barre. Outils d’indemnisation visant à l’insertion des publics cibles (notamment jeunes). En Allemagne, traitement différent, économique par la création d’emploi différent de France = insertion sociale.

  • Sous gvt Barre, loi qui revoit financement logement social (aide à la pierre) => création de l’APL, développement des prêts aidés.

  • Création des DRASS. La région se dessine ; Sanitaire et Social. On parle alors des Affaires Socailes et non plus actions sociales.

  • Création d’une association ANRC pour lutter contre le déclin de l’approche globale. Repris par tout le mouvement de dvpt Social Local => circulaire de 82 de Nicole Questiau (haut fonctionnaire reconnue sur champ de l’action sociale => ce n’est pas la mesure qui est au

  • 81-82 : retour à une approche keynésienne (congés payés, 39h, loi Auroux sur la participation et dialogue social …)

  • A partir de 83, sous Fabius, Rigueur. Le social, la santé deviennent un coût alors qu’auparavant c’était un investissement.

  • 86 : première décentralisation. On était dans une approche catégorielle. On complexifie avec maillage état et local. « C’était une décentralisation de gestion et non de mission ». Jacques Ion Les pratiques professionnelles n’ont pas changés, contrairement à ce qui était demandé par Nicole Questiau.

  • 85 taux de chomage – pauvreté, précarité très très haut niveau => chômeurs de longue durée.=> création de l’ASS jq’à 2010 (Alloc Spécifique de Solidarité).

  • L’allocation chômage était financée par les cotisations sociales. L’ASS est financée par l’Etat. Début de l’assistanciel.

  • Et du coup désengagement des entreprises. Société à deux vitesses. Critique forte de la notion d’exclusion. Exclusion par rapport à quoi puisque la société c’est tous, notamment grâce au RMI qui filet de sécurité. (Pogam)

  • Début des programmes d’insertion. Les PDI. Sous Aubry, croyance dans la capacité des entreprises à être citoyennes (parrainage, stage, …)

  • SIAE :

    • A.I. Associations Intermédiaires

    • EI : entreprises insertion

    • ETTI : Entreprise Travail Temporaire Intermédiaire

    • CI :Contrats d’insertion

Intermédiaire vs insertion => intermédiaire= volonté de maîtriser et de ne pas avoir de subvention de l’état contrairement à l’insertion. Passage des AI aux EI changements radicaux.

NB : l’économie sociale date de 1905 (mutuelle, coopératives).

2 courants sur l’Economie Sociale et Solidaire

  • Le courant de Drappy, tout activité économique est sociale. Une homme,une voix. Maitrise des outils de production et partage, donc en dehors de l’économie publique et capitaliste.

  • ESS : s’inscrit dans l’économie capitaliste.

2 dispositifs :

  • Le plan départemental d’insertion PDI. Début des années 90. Très axé sur l’économique. (Le bénéficiaire du RMI contractualise avec l’état.)

  • Le PLIE : le plan d’insertion locale par l’économie. Communaux ou intercommunaux. Fait selon le bon vouloir des communes.

Politique de l’Urgence


La politique de l’Urgence à partir du milieu des années 90 (l’humanitaire, l’hébergement…)

Paradigme de l’urgence qui change la vision du pauvre. Moins analysé du point de vue des causes structurelles (chômage…) mais du côté des conséquences. Changement de paradigme. « L’insécurité sociale » de Robert Castel

Nouvelle politique de la ville. Création des zones franches.

Politique de l’immigration qui est né en 75. Intégration - … - retour au pays.

Décennie de lutte contre la pauvreté. Démarche très différente selon les indices. Les indicateurs du PNUD, indices internationaux apparaissent. Un certain nombre de dispositifs s’ouvre à l’humanitaire.

Approche sécuritaire sous Jospin. Moins de prévention de la délinquance, plus de sécuritaire.

98 : Politique de lutte contre les exclusions.

  • Constat publiés à la documentation française, trop de saupoudrage, superposition des dispositif, pb de lisibilité….

  • => revisiter, harmoniser autour de 2 axes : prévenir des exclusions et lutter contre l’exclusion existante. Beaucoup d’axes qui vont être développés (programme TRACE auprès des jeunes, emplois jeunes (traitement économique du chômage), logement (lutte contre les expulsions avec mobilisation du FSL avant explusion…), lutte contre l’insalubrité (saturnisme), CMU, dispositif de surendettement.

Voir documents de la CNAF en ligne, très très bien pour avoir descriptif

  • Augmentation des impôts locaux (vignette voiture qui revient) mais un seuil car touche les classes moyennes.

  • Privatisation des services par les coll locales

  • Pression des départements pour ne plus avoir autant de charges (RMI, l’APA) et une recentralisation.

Pause déjeuner

  • Ressources recommandées :

    • Maire-info.com Newsletter hebdo

    • Informations sociales : consultables sur internet : www.cairn.info Cf. n°162 et 158 très intéressant


CPER
Après 98 …


Contrat d’agglo

Contrat de pays



Contrat de ville


Généralisation de la contractualisation.

Au début des années 2000, on dit que les deux territoires pertinents pour le développement du projet territorial sont le pays et l’agglo.

Contrat de pays (regroupement de communes ou d’intercommunalité) Loi Pasqua 95 d’orientation et d’aménagement des territoires et Loi 99 Voynet Loi d’aménagement et dvpt durable des territoires.

3 statuts pour les GIP : GIE, GIP ou ASSOCS (ce sont les assocs qui dominent).

Conseils de développement : très important en rural ; Instance clef dans certains territoires (CAF, MSA très présents). Souvent, les TS sont sous représentées dans ces instances.

99 : loi Chevènement. Cté d’agglo (à partir de 50000hab avec 1 ville de 15 000hab), Cté Urbaine (base 500 000 hab). La notion de métropole n’est donc pas nouvelle. En continuité des ctés urbaines.

4 pôles d’intervention pour les ctés d’agglo

  • Aménagement du territoire

  • Développement éco

  • Politique de la ville

  • Politique de l’habitat

Quand on arrive sur un territoire, il faut faire un diagnostic territorial (qui fait quoi ? qui décide ? qui paye ?)

4 niveaux :

  • Communauté de communes

  • Communauté d’agglo

  • Communauté Urbaine

  • Puis à venir Métropole

La taxe professionnelle n’existe plus. Elle a été remplacée par la CET (Contribution Economique Territoriale). Versée des entreprises à l’Etat, et reversée de l’Etat aux communes mais en moindre mesure. De 99 à 2010, la TP était versée à la commune qui reversait intégralement aux ctés de communes. Ce qui a permis des investissements importants (piscines, transports….). La fin de la TP a conduit les agglos à avoir de grosses difficultés.

St Denis et Aubervillier – St Denis avec le grand stade a capté des grandes entreprises et donc beaucoup de TP redistribuée à Aubervilliers (péréquation). Esprit du texte.

Péréquation verticale : des villes plus riches que d’autres. Quand quartier populaire, beaucoup de moins de produits de taxation. Les villes riches contraintes de verser aux villes pauvres via l’état et le fond DSU.

Acte II de la décentralisation.

Loi constitutionnelle de 2003 et acte II en 2003 et textes de 2004. Relatives aux libertés et responsabilités locales.

A partir de ce moment, ce sont les CG chefs de file de l’action sociale et médico-sociale (élaboration + mise en œuvre). Si disparition des départements, l’élaboration pourrait remonter au niveau de la région et mise en œuvre au niveau de la ville.

Bien différencier Politique du Logement Social (construction de logement) et Politique sociale du logement (avec loi Besson de 1990) qui correspond aux aides et soutiens au logement.

Le Fond d’Aide aux Jeunes, aujourd’hui uniquement versé par le département.

Loi 2002-2 ne fait pas partie de la décentralisation mais rénove l’action sociale.

Loi Kouchner 2002 sur le droit des malades.

Le RMI-RMA (loi Borloo 2003). Front porté par les CG pour ne pas mettre en œuvre les dispositifs RMI-RMA. La loi de 2004, voté par le 49-3 impose financement aux dpts (TIPP mise à dispo pour compenser écart). Fournit un socle à tous les textes qui viennent par la suite loi 2005 sur l’égalité des chances, 2007 protection des majeurs, protection de l’enfance, HPST…).

Période 2000-2010 très riche en nouveaux textes.

RGPP et Acte III de la décentralisation viennent interagir et encadrer tout cela.

Acte III réforme des coll locales votées en 2010 (partiellement mise en œuvre : délégation aux agglos, mais pas redécoupage de la carte territoriale, conseillers territoriaux…)

Travail en groupe sur 4 secteurs

Les textes, les dispositifs et les acteurs.

Présentation le 7 avril

A partir de vos connaissances,

7 February 2014 /

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