«Il n’y a pas d’actions qui ne soient basées sur l’information»





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Revue de presse sociale (16-06-17)

« Il n’y a pas d’actions qui ne soient basées sur l’information »
Protection Sociale Informations
24 mai 2017
Santé :Le nouveau tandem du ministère plutôt bien accueilli

Nommée ministre des Solidarités et de la Santé, le 17 mai, Agnès Buzyn a choisi Gilles de Margerie, l'ancien directeur général adjoint d'Humanis, pour la seconder en tant que directeur de cabinet.

La nomination d'Agnès Buzyn a créé la surprise. Médecin spécialisé en hématologie, ancienne présidente de l'INCa et depuis 2016 à la tête de la Haute Autorité de santé (HAS), la nouvelle ministre a procédé à la mise en oeuvre du 3e plan cancer 2014-2019. Plus récemment à la HAS, elle s'est prononcée pour le déremboursement des médicaments prescrits pour la maladie d'Alzheimer. Saluée par beaucoup, l'arrivée d'Agnès Buzyn laisse quelques-uns, minoritaires, perplexes. « Depuis mars, plus aucun représentant de la médecine libérale ne figure dans le collège de la HAS », s'inquiète Jean-Paul Ortiz, président de ta Confédération des syndicats médicaux français. Du côté des complémentaires, la prudence est aussi de mise. « Nous sommes dans l'attente des élections législatives qui pourraient remettre en cause beaucoup de choses », commente Maurice Ronat, président de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire.

La première équation difficile à résoudre pour la ministre sera de rendre le système de santé plus efficient: 15 Mds€ d'économies sont en effet attendus par Emmanuel Macron sur ce champ. Pour y parvenir, Agnès Buzyn pourrait bien s'atteler rapidement au chantier de la pertinence des soins médicaux. Un sujet sur lequel elle a déjà travaillé à la HAS et qui « constitue une des priorités » de la Fédération hospitalière de France, a indiqué David Gruson, son délégué général. La nomination de Gilles de Margerie, ancien directeur général adjoint d'Humanis, en tant que directeur de cabinet constitue aussi un atout pour la nouvelle ministre qui a un profit très axé sur la santé. Ce nouveau bras droit l'aidera très certainement sur deux objectifs chers à Emmanuel Macron : la garantie d'un « zéro reste à charge » pour les soins optiques, dentaires et d'audioprothèse et l'instauration de contrats repères en matière de complémentaire santé. « Un débat s'impose pour redéfinir la place de l'assurance maladie obligatoire et complémentaire dans notre système de santé », insiste Jean-Paul Ortiz.
Médicaments: dérembourser pour mieux innover?

Le 19 mai, lors d'un colloque intitulé « Médicaments innovants, garantir l'accès aux soins », le Cese s'est interrogé sur les moyens de garantir l'accès de tous aux traitements les plus récents.

Trois Français sur cinq seraient favorables à des déremboursements pour permettre de mieux prendre en charge les traitements innovants, selon une enquête Ipsos réalisée pour le Conseil économique, social et environnemental (Cese). « C'est un changement radical dans l'opinion publique», a souligné Stéphane Zumsteeg, directeur du département Opinion et recherche sociale chez Ipsos. Le même sondage montre que 77 % des 955 personnes interrogées estiment qu'il faudrait plutôt plafonner le prix des médicaments afin de permettre à tous d'en bénéficier.

Les intervenants du colloque ont limité la portée des résultats en remettant en cause la formulation et l'orientation des questions. « On ne précise pas sur quels produits porteraient les déremboursements », observe Yann Mazens, directeur de la fédération SOS Hépatites. « Questionner ainsi, c'est considérer qu'il y a une seule enveloppe à l'intérieur de laquelle les dépenses sont contraintes alors que des économies doivent être faites ailleurs dans le système de santé », remarque Jean-François Bergmann, chef du département de médecine interne de l'hôpital Lariboisière (Paris), pointant au passage l'institution hospitalière. La radicalité des propos engagés par les personnes interrogées trouverait ses origines dans l'inégalité d'accès aux traitements à laquelle certaines d'entre elles auraient pu être confrontées. « Le rationnement, tel qu'on l'a connu à l'arrivée du Sofosbuvir sur le marché, était inadmissible », a souligné Yann Mazens. Cette situation a créé des discriminations et des différences d'appréciation, « ouvrant la voie à des marchés parallèles qui sont un vrai risque en termes de santé publique». «On peut dépenser moins en utilisant mieux le médicament. Les pays doivent avant tout se réunir pour garantir de meilleures conditions de négociation avec les industriels », assure Jean-François Bergmann.
Socle : L'Uniopss et EAPN France saluent «l'avancée de la Commission européenne [en matière de] construction d'une Europe sociale ». Elles pointent néanmoins certaines limites, comme l'absence de moyens supplémentaires et le caractère non contraignant du futur socle européen des droits sociaux pour les États membres.

Oubliés : L'Uniopss s'inquiète de l'absence de ministre ou secrétaire d'État sur d'importants champs de la solidarité: les personnes âgées, l'enfance, la jeunesse, la famille, le logement, l'autonomie, la lutte contre l'exclusion. Même écho du côté de la Fnaqpa, de l'AD-PA et de l'UCRFO, pour qui 12 millions de Français (retraités et personnes âgées) ont été oubliés.

Cades : En vertu d'un décret paru au JO du 10 mai, la gestion opérationnelle des activités de financement de la Caisse d'amortissement de la dette sociale est transférée à l'Agence France Trésor. Et ceci, «sans remettre en cause le principe de cantonnement de la dette sociale et les prérogatives du conseil d'administration de la Cades; notamment dans la détermination et le suivi de la stratégie financière d'amortissement de la dette sociale transférée à la caisse », précise le décret.

Cgos : Quatre organisations syndicales (FO, CGT, SUD et Unsa) ont quitté, le 18 mai, la réunion du comité d'administration du Comité de gestion des oeuvres hospitalières (CGOS) qui devait valider l'ordre du jour de l'assemblée générale du 14 juin. Au motif que cette dernière doit avaliser les mesures d'austérité du budget 2017 mises en oeuvre depuis le 1er janvier et auxquelles elles sont opposées.

Ag2r La Mondiale : Agicam, la société de gestion d'AG2R La Mondiale, est devenue AG2R La Mondiale Gestion d'actifs, a annoncé, le 17 mai, le groupe de protection sociale. En tant que gestionnaire des actifs des différentes entités du groupe, ses encours s'élèvent à 25,8 Mds€ dont 2,8 Mds€ labellisés ISR.

Retraite : Le courtier-conseil Mercer s'est interrogé, le 16 mai, sur la réforme des retraites annoncée par Emmanuel Macron. Sur quelle table de mortalité s'appuiera-t-elle, sachant que l'espérance de vie des hommes est inférieure de cinq ans à celle des femmes?
Les comptes des hôpitaux publics proches de l'équilibre

A l'occasion de la Paris Healthcare Week, qui s'est tenue du 16 au 18 mai, la DGOS a présenté les chiffres provisoires pour 2016 de la situation financière des hôpitaux publics.

Pour la première fois depuis 2012, le déficit des établissements publics de santé (EPS) ne s'est pas aggravé. «Le déficit global de ces structures s'établit à 295 M€ en 2016, soit 0, 4 % du total des produits, une situation de quasi-équilibre», a indiqué Marie-Anne Jacquet, sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins à la Direction générale de l'offre de soins (DGOS). Ce chiffre marque une amélioration notable puisque le résultat global négatif atteignait encore 406 M€ en 2015. En 2016, 54 % des hôpitaux étaient excédentaires et la moitié du déficit se concentrait sur 5 % des établissements, soit 39 structures contre 26 en 2015. Les 45 EPS les plus en difficultés sont accompagnés dans leurs efforts par le Comité de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers et centralisent 60 % du déficit cumulé. Pour la deuxième année consécutive, les recettes de l'assurance maladie progressent plus vite que les dépenses de personnel, se félicite la DGOS, précisant que cette évolution traduit « une mutation en profondeur des organisations hospitalières». Par ailleurs, si la capacité d'autofinancement poursuit un léger repli sans pour autant contraindre tes hôpitaux à contracter de nouveaux prêts, l'endettement est devenu nul en 2016.

Malgré ces améliorations, Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France (FHF), a insisté dans son discours inaugural sur le « besoin de stabilité et de visibilité des hôpitaux » qui souhaiteraient « connaître leur budget non pas au milieu de l'année mais en début d'exercice ». Il a toutefois reconnu que cette «question du financement des établissements est sans conteste la plus complexe » mais qu'elle est aussi « la plus structurante ». La FHF milite pour le déploiement de « leviers financiers réellement incitatifs à la pertinence des actes, des activités et des structures» et pour la création d'objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie. Pour mettre en place cette réforme, il n'est pas nécessaire de créer une «nouvelle grande loi de santé». Des «ajustements législatifs ciblés» suffisent, a-t-il indiqué.
Actualités Sociales Hebdomadaires
26 mai 2017
Le taux de chômage du BIT poursuit sa décrue au premier trimestre 2017

Après une légère baisse au dernier trimestre 2016, le taux de chômage au sens du \Bureau international du travail (BIT) aencore diminué de 0,4 point au premier trimestre 2017, selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (1). Il s'établit ainsi à 9,3 % de la population active métropolitaine et à 9,6 % en incluant les départements d'outre-mer. Au total, en métropole, près de 2,7 millions de personnes étaient au chômage au sens du BIT au premier trimestre. La baisse a surtout profité aux jeunes de 15 à 24 ans, dont le taux de chômage a décru de 1,5 point, passant de 23,3 % à 21,8 % entre janvier et mars. Le taux de chômage des seniors (50 ans et plus) est, quant à lui, resté stable (6,6 % sur le trimestre). Rappelons qu'un chômeur au sens du BIT est une personne en âge de travailler - c'est-à-dire âgée de 15 ans ou plus - qui n'a pas eu d'occupation, ne serait-ce qu'une heure, au cours de la semaine de référence, qui est disponible pour travailler dans les deux semaines et qui a entrepris des démarches actives de recherche d'emploi dans le mois précédent - ou a trouvé un emploi qui commence dans les trois mois. Meryem El Morsli

(1) Informations rapides n° 131 du 18 mai 2017 - Disponible sur www.insee.fr.
Nouvelles inquiétudes sur la réforme de la tarification des EHPAD

A l'occasion d'une réunion organisée dans le cadre de la Paris Wealthcare Week, qui s'est tenue du 16 au 18 mai à Paris, plusieurs membres de la Fédération hospitalière de France (FHF) et de ses délégations régionales ont fait part de leur « vive inquiétude quant à l'avenir du secteur public d'accompagnement du grand âge », pointant un « niveau de pression » et des difficultés qui n'ont fait que s'accentuer ces dernières années. « Les établissements atteignent désormais le point de rupture», s'alarme ainsi l'organisation.

«Déni de réalité»

Soulignant que la convergence des forfaits de soins, introduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 et mise en place progressivement, « a laissé nombre d'établissements exsangues », c'est aujourd'hui la réforme de la tarification des EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) qui « est en cause », écrit la FHF dans un communiqué diffusé le 19 mai. Ces établissements «font désormais face à la fin de l'application d'un taux d'évolution budgétaire en fonction de la masse salariale, en faveur d'un système d'évolution exclusivement basé sur un point fixé de manière uniforme tous statuts confondus », explique l'organisation. Celle-ci « regrette vivement la fin de toute modulation, de prise en compte des différences statutaires, sujétions et droits qui les accompagnent. Ce déni de réalité va impacter directement les 300 000 personnes âgées qui vivent aujourd'hui dans les établissements publics. » Pour la FHF, il est en effet « impossible et inéquitable d'appliquer une stricte logique comptable aux établissements, déconnectée des politiques [du] secteur et des besoins réels des personnes accompagnées par les professionnels ». Par ailleurs, à cette « baisse drastique des dotations de soins se conjugue la mise en place, par décret, d'un forfait dépendance basé sur la valeur d'un point départemental calculé sur les charges moyennes constatées dans l'ensemble des EHPAD du département, ce quel que soit leur statut, alors qu'encore une fois les règles de l'emploi public, les contraintes statutaires récentes (point d'indice, parcours professionnels, carrières et rémunérations) et les avantages fiscaux acquis dans les EHPAD privés [crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, crédit d'impôt de taxe sur les salaires] sont si différents et incompatibles avec un objectif de convergence ».

Perte de recettes

Les incidences négatives de la mise en place de ce forfait dépendance, entré en vigueur le 1er janvier dernier en application de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) et selon des modalités précisées par un décret du 21 décembre 2016, ont déjà été pointées par d'autres fédérations du secteur. La FHF a pour sa part réalisé des études d'impact dont les résultats « confirment un niveau absolument sans précédent de convergence, dont les répercussions seront extrêmement graves pour notre service public destiné aux personnes âgées sur tout le territoire ». Conséquence directe : une perte de recettes pour les EHPAD publics estimée à plus de 200 millions d'euros. Avec une telle baisse de ressources, « ce sont des milliers d'emplois auprès des personnes âgées qui disparaîtront», alerte la FHF à l'intention du gouvernement. Au même moment que la fédération hospitalière, la Conférence nationale des directeurs d'établissements publics pour personnes âgées dépendantes (Cndepah) a aussi fait part de son inquiétude : « Le principe de convergence du forfait dépendance, dans le cadre d'une enveloppe fermée, emmène celui de la redistribution, au sein d'un même département, des établissements les mieux dotés vers ceux qui le sont moins », constate-t-elle. Mais derrière ce « principe d'équité de façade », les établissements considérés comme les mieux dotés « sont encore bien loin des objectifs du plan solidarité grand âge et des attentes légitimes des usagers et de leurs familles ». Or, « comment aujourd'hui admettre que des EHPAD soient "sur-dotés ", sauf à méconnaître complètement leurs réalités de terrain ? », interroge la Cndepah. Et de citer l'exemple d'un EHPAD public des Hauts-de-Seine, dont le point moyen est 7,05 pour 2017 (1), qui va voir son forfait diminué de 174 000 € sur sept ans, représentant une perte d'environ cinq équivalents temps plein (ETP) d'aide-soignant. La Cndepah recense les possibilités qui s'offrent à cet établissement: « Geler ou supprimer les emplois à due concurrence et admettre une perte de qualité notable », ou « transférer la charge vers le seul tarif partiellement modulable », à savoir l'hébergement, deux options que les familles ne comprendraient pas. « Les transferts de charge vers les usagers de prestations relevant de la solidarité départementale ou nationale (convergence du forfait dépendance et du forfait soins) vont remettre en question l'accès de tous à nos établissements publics », juge la conférence. En outre, « l'incitation forte des départements à déshabiliter partiellement à l'aide sociale les établissements publics concourt également à ce risque », conclut-elle. La Cndepah invite donc les établissements « à négocier auprès des conseils départementaux et les incite, par leur conseil d'administration, à voter une motion précisant l'impact financier pour leur établissement et demandant la mise en place d'un cliquet anti-retour», c'est-à-dire permettant le maintien du niveau antérieur du forfait dépendance. La FHF va plus loin en demandant que « soit mis en place un moratoire sur la réforme de la tarification des EHPAD». Cela «afin d'éviter de graves conséquences ».
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